La proclamation principale est modifiée comme suit
a) A l'article 3 les mots « dans la forme » à la cinquième ligne 0) sont remplaces par les mots (C dans Tune ou Tautre des formes »;
b) A l'article 4 après le mot « Résident » à la première ligne il y a lieu d'insérer les mots a ou dans un cantonnement le Magistrat du cantonnement » et au lieu des mots « il devra » à la seconde ligne ()), les mots « ils devront » ;
c) L'article 8 est supprimé et remplacé par le texte ci -dessous :
8, a) Les licences sont accordées pour un an ou pour un mois;
b) Toute licence annuelle, à moins (Qu'elle n'ait été retirée pour contravention à la présente proclamation expirera le 31 Aiars de l'année financière pour laquelle elle aura été accordée. Toute licence mensuelle expirera, dans les mêmes conditions, le dernier jour du mois pour lequel elle aura été accordée;
c) L'annexe est supprimée et remplacée par l'annexe jointe à la présente proclamation.
3. La présente proclamation entrera en vigueur le quinze septembre mil neuf cent quatre.
Donné sous mon seing et revêtu du sceau du Protectorat de la Nigérie septentrionale ce vingt-six aodt mil neuf cent quatre.
F.-D. LUGÀRD,
Haut Commissaire.
Le texte imprimé ci -dessus a été soigneu-
C) Une 7 in iUs iook.
(*) Do. 3 Do.
(>) Do.3 Do.
(*) Ligne 7 dans le Recueil.
(S) Id. 3 id.
compared by me with the Proclamation wbich bas been approved by the Higb Commissioner and found by me to be a truc and correct printed copy of the said Proclamation.
G. R. Hatthews, Acting Secretary to the Administration.
SCHEDULE.
The Native liquor Proolamation 1908.
Licence to manufacture andsell Native Liquor.
Fee £.
Licence is bereby granted to of
to manufacture and sell native
liquor at (hère insert accurate description of premises) until subject to the
provisions of a The Nalive Liquor Proclamation 1903 », and ail rules and régulations made thereunder :
sèment collationné par moi sur la proclamation approuvée par le Haut Commissaire et trouvé conforme à l'original.
G.-R. Matthews, Secrétaire ff. de l'Administration.
Dated this
day of
N. B. — This licence expires on the day of 190 .
Annexes.
Proolamation relative aux boissons indigènes, 1908.
Licence pour la fabrication et la vente de boissons indigènes.
Droit :£.
J'autorise, par la présente, M.
de , à procéder à la fabrication et
à la vente de boissons indigènes dans (description détaillée de rétablissement) jusqu'à . Ces opérations seront soumises aux dispositions de la « Proclamation relative aux boissons indigènes 1903 » et à tous les règlements élaborés en vertu de celle-ci.
Uate.
iV. B. — La présente licence expire le
The Native Liquor Proolamation 1903.
Licence to sell Native Liquor.
Fee £.
Licence is bereby granted to of to sell native liquor at
(hère insert accurate description of promises) until subject to the provisions
of c( The Native Liquor Proclamation 1903 », and ail rules and régulations made thereunder :
Dated this
day of
N, B. — This licence expires on the day of 190 .
Proolamation relative aux boissons inâigènes, 1903»
Licence pour la vente de boissons indigènes.
Droit : je.
J'autorise, par la présente, M.
de , à procéder à la vente de bois-
sons indigènes dans (description détaillée de rétablissement) jusqu'à
Ladite vente se fera en conformité des dispositions de la c Proclamation relative aux boissons indigènes 1903 » et des règlements élaborés en vertu de celle-ci.
Date.
N. B. — La présente licence expire le
rhe Native Liqaor Proolamation 1903.
Lkenùe to manufacture l^cMve Liquùr for manufactureras own consumption only.
Fee £.
. Licence is hereby granted to .
of to manufacture native liquor
for manufactureras own consumption only at (hère insert accurate description of premises) until subject to the
provisions of « The Native Liquor Proclamation 1903 », and ail rulesand régulations made thereunder :
Dated tbis
day of
N, B. — This licence expires on the day of 190 .
Proolamation relative aux boissons indigènes, 1903.
Licence pour la fabrication de boissons indigènes destinées à être consommées par le fabricant seul.
Droit :£.
J'autorise, par la présente, H.
de , à procéder à la fabrication
de boissons indigènes en vue de sa propre consommation seulement, dans (description détaillée de l'établissement) jusqu'à
Ladite fabrication se fera en conformité des dispositions de la « Proclamation relative aux boissons indigènes 1903 » et des règlements élaborés en vertu de celle-ci.
Date.
N. B. — La présente proclamation expire le 190 .
tf
es
es
Si
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