JUIJIAN PAUNCEFOTE, SON EXCELLENCE LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL, ETC

Convenrion entre la Grande-Bretagne et les Etats-Unis d'Amérique pour l'amélioration des relations commerciales entre les Etats-Unis et la colonie de Terreneuve de Sa Majesté Britannique.

Les gouvernements de la Grande-Bretagne et des Etats-Unis, désirant améliorer les relations commerciales entre les Etats-Unis et la colonie de Terreneuve de Sa Majesté Britannique, ont nommé pour les représenter comme plénipotentiaires, en leur donnant pleins pouvoirs de négocier et conclure cette convention, savoir :—

Sa Majesté Britannique a nommé pour sa part sir Julian Pauncefote, et le président des Etats-Unis a nommé, de la part des Etats-Unis, James Gr. Blaine, secrétaire d'Etat,

Et ces plénipotentiaires, après s'être mutuellement communiqués leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :—

Article 1.—Les navires de pêche des Etats-Unis entrant dans les eaux de Terreneuve auront le privilège d'acheter du ñareng, du capelan, de l'encernet et d’autres poissons servant de boitte, en tout temps, aux mêmes termes et conditions, et sujets aux mêmes pénalités à tous égards que les navires de Terreneuve.

Ils auront aussi le privilège de relâcher et de commercer, de vendre du poisson et de l'huile, et de se procurer des approvisionnements à Terreneuve, en se conformant aux règlements des havres, mais sans payer d'autres impositions que les droits de phare, de havre et de douane qui sont ou pourront être prélevés sur les navires de pêche de Terreneuve.

Article 2,—Ln morue sèche, l'huile de morue, les peaux de phoque, le hareng, le saumon et la truite saumonée, le homard, les laitances, lang ‘es et noues de morue, provenant des pêcheries de Terreneuve, seront admis en franchise aux Etats-Unis.

Toutes les barriques, barils, barïllets, caisses ou boîtes en ferblanc dans lesquels seront transportés les articles ci-dessus énumérés seront admis de même en franchise, [1 est néanmoins entendu que la morue verte n’est pas comprise dans les dispositions de cet article.

Article 3.—Le préposé des douanes au port de Terreneuve où un navire chargé des articles énumérés dans l’article 2 acquitte les droits, donnera au patron de ce navire nn certificat assermenté portant que le poisson à bord a été pris dans les eaux de Terreneuve, lequel certificat sera contresigné par le consul ou l'agent consulaire des Etats-Unis et délivré au préposé des douanes au port de destination aux Etats-Unis,

Article 4—Quand cette convention viendra en opération et pendant sa mise en vigueur, les droits à lever et à percevoir sur les articles énumérés ci-après, importés

des Etats-Unis dans la colonie de Terreneuve, n’excéderont pas les chiffres suivauts, savoir :—

Farine, 25 centins par baril.

Porc, LE centin par livre.

Lard séché et jambons, langues, bœuf fumé et saucisses, 2k centins par livre ou $2.50 par 112 livres.

Bœui, têtes, jarrets et pieds de cochon, salés où marinés, & centin par livre.

Farine de maïs, 25 centins par baril.

Farine d'avoine, 30 centins par baril de 200 livres. Pois, 30 centins par baril. S Son, maïs et riz, 124 centins pour 100 ad.valorem. Sel, en vrac, 20 centins par tonne de 2,241 iivres,

Huile de pétrole raffinée, 6 centins par gallon.

Les articles suivants importés des Etats-Unis dans la colonie de Terreneuve seront admis en franchise: instruments et outillage aratoires importés par les sociétés d'agriculture pour l'avancement de l’industrie agricole,

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