AMÉRIQUE DU NORD
CORRESPONDANCE RELATIVE À UNE CONVENTION PROPOSÉE POUR RÉGLER LES QUES- TIONS DE COMMERCE ET DE PÊCHERIES ENTRE LES Erare-Uxrs ET TERRENEUVE.
Table des matières.
1. Sir Terence O'Brien, 28 février (reçue le 20 mars). Transmet une minute du con-
seil exécutif en faveur de la conclusion d'un arrangement séparé
sur les ——
questions des pêcheries et du commerce avec les Etats-Unis, et contre toute
coopération avec le Canada,
Au ministère des affaires étrangères, 2 avril. Transmet copie d'une dépêche du gouverneur de Terreneuve au sujet des relations de la colonie avec les Etats- Unis, et dit en quels termes sera conçue la réponse projetée,
Le ministère des affaires étrangères, 10 avril, Donne son adhésion aux termes de la réponse projetée à la dépêche du gouverneur de Terreneuve sur le désir qu'a la colonie de conciure un arrangement séparé avec les Etats-Unis,
À sir Terence O’Brien, 12 avril, Dit que la question d'un arrangement séparé avec les Etats-Unis sera considérée par le gouvernement de Sa Majesté,
Sir W, V, Whiteway, 12 juillet. Transmet un mémoire des propositions arrêtées par lui et M. Harvey relativement à la position des citoyens américains en ce qui touche au bill concernant la hoitte,
Sir W, V. Whiteway, 21 juillet. Mémoire su» le développement des ressources
de Terreneuve, et sur un emprunt àgarantir,
. À sir W, V. Whiteway, 31 juillet. Dit que le Trésor ne consentira pas à garantir
un emprunt à moins que cette garantie ne fasse partie d’un arrangement général pour le règlement de la question des pêcheries avec la France,
. Sir W, V, Whiteway, 9 septembre, Dit que M. Bond, le secrétaire colonial, part
pour New-York, et demande qu'il soit autorisé à donner communication des vues du gouvernement de Terreneuve à sir J, Pauncefote,
Au ministère des affaires étrangères, 9 septembre, Transmet copie de la lettre de sir W. V. Whiteway du 9 septembre, et demande s'il y a quelque objection à donner à M. Bond l'autorisation en question,
Ministère des affaires étrangères, 10 septembre, Transmet copie d’une lettre d'introduction à sir J. Pauncefote pour M, Bond,
À Robert Bond, éer, 10 septembre, Transmet une lettre d'introduction à sir J. Pauncefote.
A sir W. V. Whiteway, 11 septembre. Dit qu'il a été transmis à M. Bond une lettre d'introduction à sir J, Pauncefote,
À lord Stanley de Preston, 22 octobre (par le télégraphe). Lui mande r'éception d’un télégramme de sir J, Pauncefote, annonçant l'ouverture des négociations entre Terreneuve et les Etats-Unis,
Au haut-commissaire du Canada, 23 octobre, Donne communication de In substance du télégramme de sir J. Pauncefote transmis dans la lettre du ministère des affaires étrangères du 17 octobre,
Le haut-commissaire du Canada, 27 octobre, Exprime son profond regret de ce qu'on se soit départi de l'ancienne politique qui était de traiter la question des pêcheries de l'Atlantique Septentrionale comme une question qui demande unité d'action entre Terreneuve et le Canada, et transmet copie d'un télégramme de sir John Macdonald à ce sujet,
Lord Stanley de Preston, par le télégraphe (reçue le 31 octobre), Mande que le gouvernement fédéral désire avoir l'occasion d'être compris dans tout arrangement à conclure,
Au haut-commissaire du Canada, ler novembre, Dit que les représentations faites dans sa lettre du 21 octobre seront sérieusement prises en considé:ration.
Au ministère des affaires étrangères, 3 novembre, Transmet paraphrase d’un télégramme du gouverneur général du Canada, avec projet de réponse, et suggère qu'il soit donné instruction à sir J, Pauncefote d'aviser au moyen de réaliser pour le mieux le désir du Canada d'être compris dans tout arrangement,. =:
Ministère des affaires étrangères, 4 novembre, Donne son adhésion à la réponse projetée au télégramme de lord Stanley du 30 octobre, et dit que sir J, Pauncefote a reçu instructions de faire rapport de quelle manière le désir du gouvernement canadien d'être compris dans tout arrangement peut être le mieux réalisé. :
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20, À lord Stanley de Preston, par le télégraphe, 4 novembre, L'informe que M. Bond n'a pas de pouvoirs ou d'instructions pour négocier, et que le gouvernement de Sa Majesté est en communication avec le ministre de Sa Majesté à Washington relativement au désir du gouvernement fédéral d'être compris dans tout arrangement qui pourra être conclu,
21. Le ministère des affaires étrangères, 6 novembre, Transmet paraphrase d'un télégramme de sir J, Pauncefote, donnant la substance du projet de corvention qui a été soumis à M, Blaine.
22. Le ministère des affaires étrangères, 10 novembre, Transmet copie d'une Ed" à che de sir J, Pauncefote, mandant où en sont les négociations avec M. Blaine,
23, Le ministère des affaires étrangères, 13 novembre, Transmet copie d'une dépéche de sir-J, Pauncefote, contenant copie du projet de convention entre Terreneuve et les Etats-Unis, qui a été privément communiqué à M. Blaine.
24. Le ministère des affaires étrangères, 13 novembre, Transmet paraphrase d'un télégramme de sir J, Pauncefote, mandant que M. Blaine désire le retour de M. Bond à Washington,
25, Sir Terence O’Brien, par le télégraphe, 14 novembre, Dit que M, Blaine désire que M. Bond retourne à Washington tout de suite,
26. Sir Terence O'Brien, par télégraphe (reçue le 14), Mande que le secrétaire colonial partira à la première occasion:
27. A lord Sanley de Preston, extrait envoyé par le télégraphe, 15 novembre. Transmet la substance du projet de convention entre les Etats-Unis et
Terreneuve,
28, Lord Stanley de Preston, extrait envoyé par le télégraphe (reçu le 19 novembre), Mande que ses ministres voient avec une extrême alarme la convention proposée entre Terreneuve et les Etats-Unis, et remontrent qu'elle ne doit pas être signée.
29, A lord Stanley de Preston, extrait envoyé par le télégraphe, 25 novembre. Dit que le gouvernement de Sa Majesté désire avoir un exposé détaillé de l’état des choses, montrant pourquoi on craint que le Canada se trouve lésé
ar la convention de Terreneuve,
30, Sir Terence O’Brien, par le télégraphe (reçu le 14 novembre). Mande que son gouvernement désire vivement que sir J. Pauncefote soit autorisé sans retard à signer la convention avec les Etats-Unis,
31, Sir Terence O'Brien, 21 novembre (reçue le 5 décembre). Mande que M. Bond est parti pour Washington le 21 novembre.
32, Sir Terence O’Brien, par le télégraphe (reçue le 9 décembre). Mande que ses ministres font d’urgentes représentations pour que les pouvoirs nécessaires
our signer la convention soient envoyés sans retard au ministre de Sa Majesté,
33. À sir Terence O'Brien, par le télégraphe, 10 décembre. Dit que le gouvernement de Sa Majesté n’est point à présent en mesure d'autoriser sir J, Pauncefote à conclure le projet de Convention, parce qu'il est nécessaire de considérer comment peuvent être affectés lès intérêts canadiens par ce projet,
34, Sir Terence O'Brien, par le télégraphe, 12 décembre (reçue le 12 décembre), Transmet une minute du conseil exécutif répudiant l'intervention du Canada, dont les intérêts ne sont pas identiques à ceux de Terreneuve, et demandaut au gouvernement de Sa Majesté de reconsidérer sa décision de ne pas conclure la convention à présent.
35, À sir Terence O’Brien, par le télégraphe, 18 décembre, Observe qu'il y aurait peu d’inconvénient au retard qu'entraînerait la mûre considération des intérêts affectés par le projet de convention.
36, Le ministère des affaires étrangères, 18 décembre. Transmet paraphrase d'un télégramme de sir J, Pauncefote, disant que M. Blaine s’est déclaré prêt à
EL une modification de la convention avec Terreneuve, et que M. Bond est retourné dans la colonie.
Sir Terence O'Brien, pur le télégraphe (reçu le 22 décembre), Transmet une minute de ses ministres faisant appel au gouvernement de Sa Majesté pour sanctionner la conclusion de la convention, et protestant hautement contre l'intervention en cette affaire des questions canadiennes.
Lord Stanley de Preston, 13 décembre (reçu le 29 décembre), Transmet copie d'une minute du Conseil privé au sujet des récentes négociations entre M, Bond, de Terreneuve, et le gouvernement des Etats-Unis,
Sir Terence O’Brien, par le télégruphe (reçue le 29 décembre), Mande que ses ministres approuvent la convention que M, Bond a arrangée avec les Etats: Unis, ot demande qu'il soit immédiatement donné instruction au ministre de Sa Majesté à Washington de lu signer, parce que le retard est préjudiciable aux relations commerciales, et que l'opinion publique est vivement agitée,
A sir Terence O'Brien, extrait envoyé pur le télégraphe, ler janvier 1891, Demunde des informations sur les modifications à ln convention concédées aux Etats-Unis,
Sir Terence O'Brien, extraitenvoyé par le télégraphe (reçu le 3 janvier), Mande que son gouvernement ne suppose pas que le gouvernement de Su Majesté soulèvera des objections,
Le ministère des affaires étrangères, 7 janvier, Transmet paraphrase d'un télé. gramme de sir J, Pauncefote donnant la substance du contre-projet de convention avec Terreneuve, qui a été communiqué par M, Blaine,
À sir Terence O'Brien, par le télégraphe, 13 janvier, Transmet la substance du contre-projet de convention que M, Blaine s’est déclaré prêt à accepter,
Au ministère des affaires étrangères, 13 janvier, Demande qu'il soit donné instruction à sir J, Pauncefote d'envoyer directement à Terreneuve copie du contre-projet qui lui a été donné par M. Blaine,
. Le ministère des affaires étrangères, 14 janvier, Dit que sir J, Pauncefote a
reçu instruction d'envoyer copie du contre-projet de M, Blaine à Terre- __ neuve et au Canada,
Sir Terence O'Brien, par le télégraphe (reçue le 17 janvier), Dit que son gouvernement regrette profondément que le gouvernement des Etats Unis ait retranché les minéraux bruts de la liste dus articles admis en franchise en vertu de la convention, et renouvelle sa protestation contre l'injustice grave qui est faite à la colonie,
Sir J, Pauncefote, 26 décembre (1890), Fait rapport des négociations de M. Bond à Washington pendant son séjour en novembre et décembre derniers, et transmet copie du projet de convention revisé arrangé entre M. Bond et M. Blaine.
Sir J, Pauncefote, extrait, 6 janvier, Fransmet copie du contre-projet de convention qui lui a été donné par M. Blaine,
. À sir Terence O’Brien, par le télégraphe, 23 janvier, Mande que le gouverne.
ment de Sa Majesté se croit obligé de maintenir la position qu'il a prise quant à l’ajournement du projet de convention avec les Etats-Unis, mais qu'il est prêt à accepter le principe d'une garantie impériale pour un emprunt pour la construction de chemins de fer, et demande de: renseigne ments quant au montant probable nécessaire, etc,
49a, À lord Stanley de Preston, par le télégraphe, 23 janvier. Munde que le gou-
vernement de Sa Majesté a mûrement délibéré sur les représentations du Canada, et que les intérêts de Terreneuve ne doivent pas être iobjet d’un ajournement indéfini,
À sir Terence O’Brien, extrait envoyé par le télégraphe, 23 janvier, Dit que le ton de sor télégramme du 17 janvier n’est pas justifié, et que la question ne pent étre ivlée aussi promptement que le S&ouvernement de Sa Majesté l’an- Ueiptit or le désirait,
Au mêce. ge: le: \égraphe, 9 février, Dit que le gouvernement de Sa Majesté est disposé À proposer un emprunt pour le développement des ressources de
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lu colonie, comme l'indique le télégramme du 23 janvier, après qu'une commission aura fait rapport sur l'état et les ressources de la colonie.
52, Au même, par le télégraphe, 9 février, L'informe que le gouvernement de Sa Mujesté regrette de n'être pas à présent en mesure d'agir au sujet de la convention,
55, Sir Terence O'Brien, par le télégraphe (rogue le 10 février), Mande que son gouvernement ne pout comprendre que le gouvernement de Su ge vois se soustraye à une entente positive et formelle, et il observe qu'en subordonnant les intérêts le Terreneuve à ceux du Canada, le gouvernement de Sa Majesté ruine l'avenir de ln colonie.
54, A sir Terence O'Brion, pur le télégraphe, 11 février, L'informe que le gouver. nement de Sa Majesté a définitivement décidé de ne pas agir maintenant au sujet de la convention, et que c'est avoe un profond regret qu'il a observé le langage tenu pur ses ministres,
55, Au même, 12 février, Donne les raisons pour lesquelles le gouvernement de Su
Majesté a décidé que jusqu'à ce que l'on sache plus clairement si les négo-
ciations entre le Canada et les Etats-Unis peuvent marcher, la convention
de Terreneuve doit rester en suspens,
56, Lord Stanley de Preston, 31 janvier (reçue le 13 février). Transmet copie d’une minute du Conseil privé donnant les vues du gouvernement fédéral sur la convention de Terreneuve avec les Etats-Unis,
. À sir Terence O'Brien, extrait envoyé par le télégraphe, 14 février, Lui donne instruction de présenter aux deux chambres la dépêche du secrétaire d'Etat du 12 février,
58, Sir Terence O'Brien, par le télégraphe (reçue le 14 février), Transmet les résolutions des deux chambres protestant contre le fait de subordonner les intérêts de Terreneuve à ceux du Canada, et demandant au gouvernement de Sa Majesté de ratifier immédiatement la convention.
59, A sir Terence O'Brien, par le télégraphe, 17 février, Fait remarquer, à propos d'une assertion dans les résolutions de la législature, que M. Bond a été invité à retourner à Washington pour donner des renseignements, et non pour conclure la négociation,
60, Au même, par le télégraphe, 21 février, Observe que c'eat un procédé fort étrange de la part d’un membre d'un gouvernement colonial que de proposer à la législature des résolutions condamnant la condoite du gouvernement de Sa Majesté sans exposer à cette législation toutes les raisons qui ont motivé l'action à laquelle on objecte,
61. Sir Terence O'Brien, 16 février (reçue le 3 mars), Transmet copie des résolutions passées par les deux chambres de la législature au sujet du retard apporté dans la ratification de la convention,
62. Par le télégraphe {reçue le 7 mars). Soumet le texte de la résolution passée par la Chambre d’assemblée en réponse au télégramme du secrétaire d'Etat du 11 février et à sa dépêche du 12 février, au sujet de la convention proposée avec les Etats-Unis,
63. Par le télégraphe, 7 mars (reçue le 8 mars). Donne en détail le texte du paragraphe de l'adresse reçue de ses ministres, auquel il a objecté,
64, À sir Terence O’Brien, 12 mars, Résume la correspondance échangée an sujet de la mission de Bond et de la convention proposée, et fait remarquer que la législature de Terreneuve a de nouveau consigné dans ses procèsverbaux une appréciation inexacte des opérations en question,
pme A ei mé né jo
CORRESPONDANCE relative à une convention proposée pour régler les questions de commerce et de pêcheries entre les États-Unis et Terreneuve.
