S. iM. JJOUCJIIKTTK

./. /'oKn'j ( onsiU d<:s Etats-Lnia^ à Lord Moncîi.

Consulat Genkiial deh Ktats-Unis, P. A. B. N.

Montréal, 1er Avril 18G5.

A Son excellence

Lord 3Ionck, Gouverneur-Général

des Provinces de l'Amérique Britannique du Nord.

Excellence, — Il est de mon devoir de vous informer que, d'après les renseignements (|ui ine viennent do diflércntes sources, le steamer '' Georgian," actuellement mouillé à. Oollingwood et dont la propriété a été récemment transférée à M. G. T. Dcnnison, de Toronto, est en voie d'ôtre installé dans les eaux canadiennes de manière à recevoir un armement qui lui permettra de dévaster les villes des Ktats-Unis situées sur les lacs. Ces faits, qui m'ont été communiqués il y a déjà quelque temps, viennent dem'étre confirmés par les nouvelles que j'ai reçues ce matin. Je désire respectueusement attirer l'attention du gouvernement Canadien .*ur ce sujet et vous informer en même temps que l'on organise en ce moment dans le Haut- C^auada une incursion contre les villes de Koeliester et Ogdeosburgh, dans î'Etat de New- York. Le point de ralliement des incursionnistes est le village d'Arnprior, sur la rivière Ottawa. Le colonel Ermatinger ainsi que M. Clark ont déjà pris des mesures préventives à cet effet, et ils admettent maintenant l'existence du complot eu question.

Le résultat de l'affaire des incursionnistes dont le gouvernement des Etats-Unis avait demandé l'extradition pour meurtre et vol commis à St. Albans, dans l'Etat du Vermont, aura évidemment l'effet d'encourager ces maraudeurs à renouveler leurs déprédations sur la frontière et les biens des citoyens des Etats-Unis ; je désire donc respectueusement recommander que l'on exerce la plus stricte vigilance dans le but d'empêcher le retour de ces hostilités.

J'ai, etc.,

John T. Potter.

Denis Godley^à M. le Conml Général Potter,

Québec, 3 Avril 1865.

Monsieur, — J'ai ordre du gouverneur-général d'accuser réception de votre lettre du 1er de ce mois, au sujet des réparations que l'on fait subir au " Geor<:ian " dans le but de ie mettre en état de dévaster certaines viil.s des Etats-Unis, et de l'incursion projetée contre Ogdensburgh et Rochester par des individus résidant en Canada.

Je dois vous informer que des mesures ont été prises sans délai enjoignant aux autorités canadiennes d'exercer la plus grande vigilance aux points que vous indiquez, dans le but de déjouer les projets en question.

J'ai, etc ,

Denis Godley.

Au Co::sul Général des E.-U*

No. o2. >S'<V Jc^/i;i Mitchcl à M. Cardwell.

Montréal, 16 Décembre 1865.

Monsieur, — L'affaire du " Gcorgian/' au sujet de laquelle une correspondance a 6té (.'changée entre vous et Lord Monck, vient tout récemment encore de se présenter devant les tribunaux du Haut-Canada.

Comme le gouvernement des Etats-Unis a réckmé le " Georgian " sur le principe qu'il avait appartenu au ci-devant gouvernement confédéré, j'ai prié les conseillers légaux de la couronne de rédiger à ce sujet un mémoire sur l'état actuel de cette affaire, et j'ai maintenant l'iiouncur de le soumettre à votre considération.

J'ai, etc.,

J. Michel.

Le Très-Honorable

Edward Cardwell,

etc., etc., etc.

Mcmoire tra'nsmis sous le même pli que la Dépêche de Sir J, Michel à M. Cardwell

{No. 32), 10 Décembre 1865.

DANS l/ AFFAIRE DU STEAMER " GEORGIAN."

1. Le 7 avril dernier, le percepteur des douanes au port de Toronto se rendit à Collingwood et lit la saisie du '' Georgian/' sous l'autorité de l'acte provincial 28 Vict., eh. 1, relatif à la répression des incursions sur les frontières.

2. Le 15 du môme mois, le juge-en-chef de la cour des plaids communs pour le Haut- Canada émit, en vertu de la section 10 de l'acte qui autorise la détention des navires, un mandat qui, le même jour, fut délivré au percepteur des douanes qui opéra la saisie.

3. Le 27 juin dernier, G. T. Denison, écr., se prétendant le propriétaire du bâtiment, signifiait un avis à l'effet qu'il allait s'adresser au juge de la cour du comté de Simeoe (dans lequel la saisie avait été effectuée) pour demander main-levée de la saisie en question, en vertu de la section 1].

4. Le G juillet dernier, une ordonnance nisi, rendue par la cour de comté sur la production de différents affidavits, fut signifiée au percepteur des douanes qui avait opéré la saisie, aux fins de le sommer de déclarer pour quelles raisons main-levée de la saisie ne serait pas accordée et le bâtiment remis au requérant un jour franc après présentation de sa demande j après avoir été arguée de part et d'autre, cette demande fut rejetée par le juge de comté.

5. Le 6 septembre dernier, pendant le terme de la Trinité, la demande, du consentement du procureur-général pour le Haut-Canada, fut renouvelée à la cour du banc de la Reine siégeant à Toronto, et le 9 du même mois l'audition en fut ajournée, sur la réquisition du substitut du procureur-général, dans le but d'obtenir des affidavits destinés à être opposés aux conclusions de la demande.

6. Le 2 décembre dernier, pendant le terme do la St. Michel, les affidavits nécessaires ayant été obtenus,, les avocats, tant de la part de la couronne que de la part du prétendu propriétaire, étaient prêts à arguer Tordounance, mais vu la multiplicité des affaires dont la cour se trouvait saisie, la cause fut, à la demande du requérant et de consentement, renvoyée devant un juge siégeant en chambres, pour être entendue à la diligence des parties.

7. La cause est conséquemment rendue à cet état, et le *^ Georgian " est encore mouillé au quai de Collingwood, sous la garde de l'officier qui en a effectué la saisie.

8. M. l)euison a signifié à l'officier saisissant un avis de son intention de diriger des poursuites contre lui pour avoir saisi et détenu le bâtiment ; mais il n'a pas encore fait omettre de bref ni pris de mesure destinée à mettre ses menaces à effet.

9. En terminant, il convient d'ajouter que la cour de chancellerie pour le Haut Canada a émis, à la suite de la demande formée par le gouvernement des Etats-Unis à l'effet de réclamer le bâtiment comme ayant appartenu au ci-devant gouvernement confé-

dfiTÔf iiiio oi(Ioni)iinct) prohihiuit à (i. T. DoniHuii, lo prétendu propriétaire, rozercico do tdut oontrôlo Hur lo " (icorgiaii."