Lord Lyons à Lord Monck,— —août

No. 26. M. Cardwell au Vicomte Monck.

DowNiNG Street, 10 juin 18G4.

MlLORD,— Kelativement à la minute de votre conseil exécutif contenue dans la dépêche de Votre Seigneurie, (No. 70), du 6 mai, j'ai l'honneur de vous informer qu'il n'y a aucune objection à ce que vous annonciez à lord Lyons qu'au cas où le gouvernement des Etats- Unia autoriserait l'exportation du ch^rboù anthracite de ce pays en Canada, le gouvernement canadien serait prêt à prohiber par un ordre en conseil l'exportation du charbon de cette province, de manière à ce que les Etats-Unis n'éprouvent aucun tort de l'exemption opérée en faveur du Canada.

J'ai, etc.,

Edward Cardwell.

M. Cardwell au Vicomte Monck.

DowNiNG Street,

1er Septembre 1864.

Monsieur, — Kelativement à ma dépêche (No. 26) du 10 du mois dernier, au sujet de l'exportation du charbon anthracite des Etats-Unis en Canada, je suis heureux d'apprendre par un rapport de lord Lyons, dont la substance a déjà été communiquée à Votre Seigneurie, que le gouvernement des Etats-Unis a adopté une mesure qui semble conforme à la proposition faite par le gouverement canadien et qui répondra f^ans doute à son désir.

J'ai, etc.,

Edward Cardwell.

Le Vicomte Monck,

etc., etc„ etc, ■

Uunada \

QuÉDEO, 0 Août 1801.

ViCTouiA, par lu (jràco (iu I)i(Mi, Koino du Koyuuiiic Uni do lu (jraodo-Urctagfjo et d'Ir

luiulo, l)i''fcuHour do h Foi, oLo., oto., oto. A tous coux (|ui los prrsontcH verront ou fju'plIcM pourront, concornor — Saijit :

tloiiN A. MAri)i)NAi,i), ^ (/'<)NKM»rtiiANT (ju'i'ii vcttu d'un acte du l'arlc'ni«;nt d«

l*roc.-G<5n. ) notro dite provinc« du (îanada, fuit et pasHi') en lu vin^^t-

soptii'uio .•mnoo do notri! r«';;m\ inlitulo : *' Aoto pour amender l'acte concernant Ioh douancn et K'ur portuîption," il (^st, entre autres cIiosch, i\{'cr6U>. que notre gouverneur en codHcil pourra par proehunation ou ordre en conseil, en tout touip« et do tompa k autre, prohiber l'cxportution par voie do niivijj^ation côti«''ro ou intrrieure, des urti(dcs Huivants: les ariiK.M, munitions, ])oudro il tirer et approvisionnements do lu niurino <'t de l'arm^'e, et tous articles (jue uotro gouverneur on conseil juchera susceptibles d'accrottro la quantité des approvisionnements do la marliio ou de rurinoe ; et vu que notre gouverneur en conseil a d/îcid/* que lo charbon anthracite est KUseepLible d'accroître lu quantité des aj)provisionnenientH de lu marine ou do rarmC'O, et qu'il a jug<5 à propos d'en prohiber l'exportation de notre province du (lanada ; Sachez donc par les présentes que, de l'avis do notre conseil exécutif et par notre proclamation royale, nous prohibons l'exportation du charbon anthracite do notro province du Canada, tout ce dont nos bien-aimés sujets devront prendre couuaisHaucc et se gouverner en conséquence.

I^jU Foi de (Juoi, nous avons fait rendre ces LettrcB Patente! et y avons fait apposer lo (jlaud Sceau do notre Province du (yunada : Témoin, Notro Très-Digne et Bien- Aimé Cousin lo Très-Honorable Charles Stanley, Vicomte Monck, Uaron Monck do J5allytrammon, dans le Comté de Wcxford, (louverneur-Général do l'Amérique Britannique du Nord et Capitaine Général et Gouverneur en Chef de nos Provinces du Canada, de la Nouvelle-Ecosse, du Nouveau-Brunswick, et de l'île du Prince-Edouard, et Vice-Amiral d'icelles, etc., etc , etc. A Notre Hôtel du Gouvornement, en Notre Cité de Québec, dans Notre Province du Canada, ce Vingt-Deuxième jour de Novembre, dans l'année de Notro Seigneur, mil liuit cent soixante-et-quatre, et de Notre Règne la Vingt-huitième.

Par Ordre,

William McDougall,

Secrétaire.

L'Affaire Saint-Aljbans.

No. 162. Lord Monde à M, Cardwell.

QufcBKC, 27 Octobre, 1864.

Monsieur, — J'ai l'honneur de vous annoncer que jeudi matin, le 20 du présent mois, je reçus un télégramme, en date de la veille, de ^I. Gregory Smith, gouverneur de l'Etat du Vermont, dont je vous transmets copie marquée A, m'informant qu'une bande d'hommes armés venant du Canada avait envahi l'Etat, volé les banques à St. Albans, et commis d'autres déprédations. Comme les journaux du 20 ne contenaient aucune mention de l'attentat en question, je me pris d'abord à douter de Tauthenticité du télégramme et j'adressai en conséquence la dépêche ci-inclusc (B) au gouverneur du Vermont.

Je fis en même temps expédier un télégramme à M. Coursol, magistrat de police à Montréal, lui enjoignant de se rendre sans délai à la frontière à la tête d'un corps de police, dans le but d'arrêter les auteurs de ces déprédations du moment où ils mettraient le pied sur le sol canadien.

Je demandai aussi, par voie télégraphique, au lieutenant-général de vouloir bien ordonner aux troupes stationnées à St. Jean de se tenir prêtes à coopérer avec M. Coursol et la police; au cas où leurs services seraient requis, ce à quoi Sir W. F, Williaing acquiesça

immédiatement. Peu après avoir prÎH ces mesures, le prucureur-général recevait de M. Coursol uii tclc^ramme lui apprenant que des habitants de St. Albans lui avaient demandé de leur aider à arrêter les auteurs des déprédations, et qu'il avait envoyé sur les lieux un détachement de police dans ce but; quehjues instants après un autre télép^ramme du même fonctionnaire annonçait l'arrestation de plusieurs des individus impliqués dans l'attaque sur St. Albans, et le recouvrement d'une partie considérable des fonds enlevés aux banques. Aussitôt ces renseii^ncments reçus, j'envoyai au gouverneur du V^ermont le téléjijramme

marqué C.

Les mesures prises par la police furent couronnées de succès, et treize des personnes impliquées dans l'affaire St. Albans ont été arrêtées et sont maintenant sous garde eu Canada, et une partie considérable des fonds volés aux banques a été recouvrée. Le 21, je reçus du gouverneur du Vermont le télégramiQo marqué D.

Une enquête préalable à la demande d'extradition des prisonniers se poursuit actuellement à St. Jean où ils sont détenus, et j'ai reçu, par voie télégraphique, avis du représentant . de Sa Majesté, à. Washington, que les autorités des Etats-Unis ont demandé l'extradition de ces individus, et que la réquisition à cet effet a été envoyée à ce gouvernement. Je suis heureux de dire que rien ne porto à croire que des sujets anglais aient été en quoi que ce soit compromis dans cette affaire. Je vous transmets des extraits de différents journaux qui contiennent un compte-rendu assez exact, je crois, de l'incursion, ainsi qu'une lettre copiée de V Evening Tclegrapli de Montréal et adressée à ce journal par M. Bennett H. Young, un des individus arrêtés. Vous verrez d'après cette lettre qu'il prétend que l'expédition a été entreprise avec le consentement et sous l'autorité du président du soi-disant gouvernement confédéré, et que les inculpés sont des officiers militaires de ce gouvernement. Autant que j'ai pu le constater, les auteurs de l'attentat en question sont loin d'avoir les sympathies des habitants du Canada, et la presse par toute la province est unanime à condamner l'attaque qui vient d'être dirigée contre des citoyens paisibles et sans moyens de défense.

J'ai différé jusqu'à ce jour de vous transmettre un rapport officiel à ce sujet, désirant le rendre le plus complet possible sous le rapport des détails et de l'exactitude. Je ne manquerai pas de vous tenir au courant des résultats de l'enquête qui se poursuit actuellement à St. Jean devant le juge Coursol, et j'ai l'espoir que les mesures que j'ai cru devoir prendre seront approuvées par vous.

^ J^ai, etc.,

MONCK

Le Très-Honorable Edward Cardwell.

Au Gouverneur-Grénéral.

Une bande de maraudeurs venant du Canada a envahi cet Etat, a volé toutes les banques de St. Albans, tué plusieurs citoyens et est en ce moment occupée à piller et détruire

les propriétés.

J. Gregory SmitH;

Gouverneur du Vermont.

Reçu à Québec, le 19 Octobre.

Par le Gouverneur-Général, le 20 Octobre.

Au Gouverneur du Vermont, E.-U., Montpellier.

J'ai reçu ce matin un télégramme revêtu de votre signature à l'effet suivant : " Une bande de maraudeurs venant du Canada a envahi cet Etat, volé toutes les banques de St. Albans, tué plusieurs citoyens et est en ce moment occupée à piller et détruire les pro-

priétoM." Va) t/>lé;<ruiiiino r.st-il uutlioiiti(|Uo 'f J'ai unltHiii^: (juu de.i mcNurci fuiiieot priiM Httii.s dil-lui duiis le but d'urrctcr lus «oupablcM h'Hh rcviennont (;n (.auadu. Vouh pouveï complor Hur Iti coopération et l'iLSHintanco cordialoH do co gouvernement. lU-pondcz irnmédiutoniorit.

hloSCK.

Qu^'boo, 20 octobre 18G4.

Au Gouverneur du Verniont, MontpcHior.

Depuis l'envoi do mon dernier tél<'i.;rauîmc, j'ai reçu do mes propres ofilcicrs des rapports qui eoufirniont les rensci^ncmontH eoutcnus dans votre d^'peche d'hier. J)e.s mesures ont 6t6 prises ii reflet de prêter niain-forto à vos ofilcicrs dans l'arrestation des maraudeurs s'ils reviennent en Canada. Je viens d'apprendre par le téldjjçraplie «juo six de» voleurs ont été arrêtés ce matin au pont de Ste. Anne, et que l'on a trouvé sur eux de fortes sommes d'arf^ent.

Québec, 20 octobre 1866.

J)u Gouverneur du Vermont; reçu le 21 octobre, de IMontpellicr.

Je viens d'apprendre Cjuo les individus arrêtés dans votre province font de grands eftbrts dans le but de hâter l'instruction de leur procès devant un magistrat avant (ju'on ait le temps de fournir les preuves nécessaires. On dit que le procès est fixé à samedi (demain). Je vous prie respectueusement de faire tout en votre pouvoir pour retarder le procès et par h\ nous donner le temps de fournir les preuves. Je vous demande également de veiller à ce que ce procès ait lieu devant un jugç éclairé et impartial. Veuillez me communiquer vos vues à ce sujet, par voie télégraphique, à St. Albans. L'on m'apprend que les inculpés, ayant une forte somme à leur disposition, ont pu s'assurer les services des meilleurs avocats.

J. Gregory Smith,

Gouverneur du Vermont.

Au Gouverneur du Vermojit, St. Albans.

J'accuse réception de votre télégramme ; soyez sans crainte j la loi sera administrée d'une manière impartiale. Un magistrat très-éclairé, le juge Coursol de Montréal, doit instruire la cause.

Québec, 21 octobre 1864.

Du Gouverneur du Vermont; reçu le 21 octobre, de Montpellier.

Votre premier télégramme m'annonçant la réception du mien, ainsi que votre dernier, ont été reçus en même temps hier au soir. J'ai aussi appris les mesures énergiques que vous aviez adoptées dans le but de faire arrêter les maraudeurs. D'après les derniers rapports officiels, j'apprends que les maraudeurs bien armés, au nombre de 20 ou 30, firent irruption dans le village de St. Albans, pillèrent les trois banques et en enlevèrent plus de 3200,000 ; qu'ils volèrent des chevaux pour l'usage de chaque homme de la troupe, qu'ils firent feu indistinctement sur les citoyens sacs défense, et en blessèrent trois, mortellement; qu'après avoir rais le feu à l'un des hôtels, ils prirent immédiatement la route de votre province, et que tout cela fut accompli dans l'espace d'environ 45 minutes. Une compagnie d'environ cinquante volontaires, formée parmi nos citoyens, s'organisa aussi promptement que possible et poursuivit les maraudeurs jusqu'en Canada. Veuillez accepter mes reraerciments sincères

pour l'appui que vous nous avez donné dans les efforts que nous avons faits pour recouvrer lo hutiii et arrOter les coupables.

J. GiiEGORY Smitii.

Gouverneur du Vcrmont.

No. 179. Lord Monck à M, CardwelL

Québec, 19 Novembre 1861.

Monsieur, — Relativement ;\ ma dépôcbo (No. 1G2) du 27 octobre, j'ai l'honneur de vous annoncer que les individus répondant aux noms qui suivent ont été arrêtés par le» autorités canadiennes, sur le témoignage de citoyens des Etats-Unis, pour avoir pris part au pillage des banques h St. Albans, Vermont : —

Samuel Eugène Lackey, Squire Turner Travis, Alexander Pope Bruce, Charles Moore Swazer, George Scott, Bennett H. Young, Caleb McDowall Wallace, James Alexander Doty, Joseph McGrosty, Samuel Simpson Gregg, Dudley Moore, Thomas Bronsdon Collins, Marcus Spurr, William H. Hutchinson.

L'enquête préalable qui doit se faire avant que je puisse émettre des mandats pour l'extradition de ces individus fut ouverte à St. Jean, mais subséquemment les prisonniers, pour l'avantage et du consentement do toutes les parties intéressées, furent transférés à Montréal où ils sont actuellement incarcérés, et où l'instruction se poursuivit jusqu'à, mercredi, le 16 novembre, alors qu'à la demande de l'avocat des prisonniers, le magistrat ajourna l'affaire au 13 décembre, dans le but de permettre aux accusés de produire des témoignages essentiels.

J'ai l'honneur de vous transmettre copies de toutes les dépositions prises dans la cause et qui m'ont été fournies par le magistrat.

Le gouvernement des Etats-Unis a formellement demandé l'extradition des accusés sur l'accusation de meurtre et de vol, mais je n'ai pas le pouvoir d'émettre de mandat h cette fin avant qu'ils aient été définitivement écroués sur l'ordre du magistrat. Vous voudrez bien observer qu'aujourd'hui leur incarcération n'est que provisoire.

J'ai, etc.,

Monck.

Le Très-Honorable E. CardwelL

No. 196. Lord Monêk à M. CardwelL

Québec, 15 Décembre 1864.^

Monsieur, — Relativement à mesdépôches indiquées à la marge, j'ai l'honneur de vous

No 162 27 Oct. annoncer que les individus arrêtés pour avoir pris part à l'attaque sur

163,' 28 " St. Albans, dans l'Etat du Vermont, et auxquels on avait accordé un

179, 19 Nov. délai d'un mois pour leur permettre de se procurer des témoignages, ont

185, 28 " ^té élargis à Montréal, mardi dernier, le 13 de ce mois, par le magistrat

186, 30 jg police (M. Coursol) sur le principe qu'il n'avait pas juridiction en la cause. Je vous transmets un numéro du Montréal Gazette f contenant la décision du juge Coursol sur cette question.

D'après le statut impérial passé dans le but de donner suite au traité d'extradition avec les Etats-Unis, 6 et 7 Vict., chap. 76, section 5, il est décrété que : " dans le cas où une loi ou ordonnance serait à l'avenir édictée par la législature locale d'une colonie ou d'une possession anglaise, et contiendrait d'autres dispositions que celles de l'acte ci-dessus, relativement à la mise à exécution du traité dans telle colonie ou possession. Sa Majesté pourra, sur l'avis de son conseil privé (mais seulement si Sa Majesté en conseil le juge à propos), suspendre l'opération de l'acte impérial dans cette colonie ou possession tant que les dispositions qui y auront été enbetituée» resteront en force."

li'uoto provincial duntinn à «lotiiior Hiiito au trait('i (NtatuM rofondim du (yinada, chap. 80) l'ut, \):\hh6i lo 'M) nmi ISI'.), vl «mi vertu d'au ordro dn la K«'ino mi coriMoil, daf/i lo H juin iSf)!), r»»p(''riiti<)u do i'jiol:^ inipi'riid ou (!iiu:id;i l'ut MUHpcmluo et l'ont»? |)rovincial y fut Hul)stituo. Ku 1S(»1, uu acte fut pusHo par lo parloinciit onr)ftdi(în \ l'effet d'abro^<:r certairicH HCotioDH du proniier Htulut proviuciiil et du leH reinplaeer par d'autre» diHpuHitiouM.

L'acte ainsi aiiicmic'i fjit mis ;\ effet par ()r«ir(j do la Keino en eonneil, eu dat«! du 1 1 octobre IHGl.

Jj'arf;uinent dont H'o.vt Bcrvi l'avocat des prinonniors et qui a ét6 admiri par M. Oouraol, lut. (pie l'ahroi^'ation do errfainos parties do l'aete provincial on vertu du Htatut do 18G1, ;i l'ellit (1(5 l'anieiidcr, annulait la HUHj)eiiMion do l'aeto inip('rial, et <jue la loi n'ayant pas 6t6 rt^^ulii»reinent Huaponduo en faveur do l'aoto d'amendement, les proc6dureH auraient dû Ctro prises sous raut(»ritt' do l'aeto imp('rial.

li'on m'a allirmé ((ue la décision dv M. Ooursol n'est poa fondée en loi, et de nouveaux mandata ont ét6 émis pour l'arrestation des prisonniers libérés; mais j'ai cru bon, en mâmo temps, d'émettre mes mandats sous l'autorité du statut impérial, de sorto que si la décision do M. Coursol est maintenue, les procédures pourront eu ce cas être reprises sous l'acte impérial.

Je crois que l'on ferait bien do consulter les jurisconsultes de la couronne en An;^lcterre sur la question do savoir s'il ne serait pas opportun do passer un ordro en conseil h, l'effet do suspendre l'acte impérial pour y substituer les dispositions réunies des deux statuts canadiens, et ce dans le but do régler la difficulté d'une manière définitive au moins quant aux cas à venir.

J'ai, etc.,

MONCK

Le Très Honorable E. Cardweli.

No. 206. Lord Monck au Secrétaire d'Etat.

Québec, 24 Décembre 18G4.

Monsieur, — J'ai l'honneur de vous informer que sur les treize individus impliqués dans l'affaire St. Albans, Etat du Vermont, et dont je vous annonçais l'élargissement dans ma dépêche (No. 196) du 14 décembre, cinq ont été arrêtés de nouveau en vertu de mandats émis par l'un des juges de la cour supérieure.

Ils sont actuellement dans la prison de Montréal en attendant l'instruction de la cause.

J'ai, etc.,

Monck.

Au Secrétaire d'Etat.

No. 209. Lord Monck à M, CardiceU.

Québec, 30 Décembre 1864.

Monsieur, — J'ai l'honneur d'accuser réception de votre dépêche (No. 98) du 9 de ce mois, au sujet de l'attaque récente opérée sur St. Albans, dans laquelle vous me recommandez, au cas où les tribunaux décideraient que les personnes arrêtées pour ce méfait ne se sont rendues coupables d'aucune offense de nature à justifier leur reddition au gouvernement des Etats-Unis, de consulter mes conseillers légaux sur la question de savoir si les faits ressortant de l'instruction de la cause ne constituent pas contre la souveraineté de la Reine une offense punissable sous l'empire des lois du (Janada.

J'ai l'honneur, en réponse, de vous informer que dès les premières phases des procédures, j'ai verbalement consulté mes conseillers à ce sujet, et qu'ils m'ont toujours paru d'avis que les témoignages produits ne permettaient pas de poursuivre les prisonniers sur les chefs en question.

Jo leur ai demandé de nouveau de lire les dépositions au point de vue de la recommandation que vous me faites, et j'ai maintenant Thonucur de vous transmettre une copie de leur opinion par écrit sur cette quesrion.

Je dois ajouter que la décision rendue par le magistrat de police sur une simple question de droit ayant eu pour effet d'élargir les prisonniers avant qu'ils aient pu produire des témoignages à l'appui de leur défense, les conseillers légaux n'ont eu pour formuler leur opinion que le dossier de la poursuite. Je vous ai déjà annoncé que cluq des prisonniers avaient été arrêtés de nouveau ; ils subissent en ce moment leur interrogatoire devant les juges de la cour supérieure à Montréal, et il se peut que les témoignages de la part de la défense révèlent des faits qui démontreront qu'ils se sont rendus passibles d'être punis en vertu des lois du Canada.

Je ne manquerai pas de suivre attentivement les errements do l'affaire et de vous tenir au courant des iaits ressortant de ^interrogatoire.

J'ai, etc.,

MONCK

Le Très-Honorable E. Cardwell.

Rapport du Solliciteur- Général Langevin approuvé par le Procureur- Général Cartier ^ inclus dans la dépêche de Lord Monck (^Nb. 209), du 30 Décembre 1864.

Ministère de la Justice (B. C.,)

Québec, 29 Décembre 1864.

Le soussigné a l'honneur de faire rapport :

Qu'il a minutieusement examiné les témoignages produits dans Faffaire des maraudeurs de St. Albans devant le juge des sessions de la paix, en la ville de Montréal, mais qu'il n'a rien trouvé dans les témoigaages qui puisse justifier l'arrestation des inculpés pour cause de violation des lois de neutralité ou des lois du Canada.

H. L. Langevin,

Solliciteur-Général, B. C.

Je concours dans le rapport ci-haut.

Geo. Et. Cartier,

Proc.-Gén., B.-C.

No. 214. Lord Monck à Mr CardwelL

Québec, ol Décembre 1864.

Monsieur, — J'ai l'honneur d'accuser réception de votre dépêche (No. 101) du 16 décembre.

Je vous ai déjà fait connaître dans ma dépêche (No. 209), en date d'hier, les mesures quej'ai prises au sujet des nouvelles poursuites dirigées contre les individus impliqués dans l'affaire St. AlbaDs, Vermont, et je vous ai transmis l'opinion des conseillers légaux du Bas-Canada à ce sujet.

.Je vous ai également communiqué dans ma dépêche (confidentielle) du 10 novembre, les mesures que mes conseillers ont décidé, avec ma sanction formelle, de soumettre au parlement dès qu'il sera réuni le 19 janvier — mesures dont l'opportunité est plus que justifiée par les faits qui résultent de l'affaire en question.

J'ai, etc.,

Monck.

Le Très-Honorable E. Cardwell.

guùbcc, îi) Dùi'vmhrti 18G4.

Jo rccominat)(lo r|u'uno ri^coinponnu du $'J00 nuit uffcrto à r|uicon(|Uo foornirn des vonHci^tuMuoiitM do iHitiir»^ h niiicncr l'arrostatiori des iridividuM implirju6« danii l'nfTairo St. AlburiH, contre 1cb<|uc1m un nuiudut a 6i6 autéricunnn'iif rriuH.

G KO. Et. C a ht IKK,

ProcGéri., B..C.

J. A. Macdoiiuld.

Copie (In rapport d'un Comité de l* non;)rnUc Conseil ICxérntif^ approuvé par Son KxcrlUncc le, Gouvfrnrur-iténéral en Conxril^ Je 2 JJécemhrr. 1804.

Vil l:i roconiinnndntion do l'Iionorublo procurciir-g6n^îral du l}as-(Janad:i; lo comité ordouuo qu'une ri'ooniponso de $20UHoit oircrtc j\quicon(jUo fournira dcH rensci^nenicntH de nature à amener l'arrestation des individus impli(|u6H dans l'airairo de »St. AlbanH, contre lescjuela un mandat a v{(> ant<f'ricurcmcnt i'unis, et (qu'une proclamation yoit lancée en con-

séqiicuco.

Ccrtilié,

W. Ii. Lke,