G. CE
A rilonorablo
Seorétairo Provincial,
etc., etc., etc.
Piiovir^CB DU 1 Canada. J
Victoria, par la Giàce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la foi, etc., etc., etc.
A tous ceux auxquels les présentes pourront arriver ou qu'elles pourront concerner — Salut :
Attendu qu'il a été émis un mandat en bonne et duo for::;e pour l'arrestation de Bennett H. Young, Samuel Eugène Lackey, Squire ïurncr Travis, Alexander Pope Bruce, Charles Mooro Sawzer, George Scott, Caleb McDowall Wallace, James Alexander Doty, Joseph McGrosty, Samuel Simpson Gregg, Dudley Moore, Thomas Bronsdon Collins, Marcus Spurr, William H. Hutchinson, accusés sous serment d'avoir commis les crimes de meurtre, assaut avec intention de meurtre et vol dans l'Etat du Yermont, l'un des Etats- Unis d'Amérique, et dont l'extradition a été formellement demandée par les autorités des Etats-Unis ; et attendu qu'il y a lieu de croire que les dits Bennett H. Youog, Samuel Eugène Lackey, Squire Turner Travis, Alexander Pope Bruce, Charles Moore Swazer, George Scott, Caleb McDowall Wallace, James Alexander Doty, Joseph McGrosty, Samuel Simpson Gregg, Dudley Moore, Thomas Bronsdon Collins, Marcus Spurr, William II. Hutchinson, ou quelques uns d'entre eux, sont encore cachés dans quelque partie de notre province du Canada ;
Sachez donc qu'une récompense de $200 fera payée à quiconque fournira des renseignements de nature à amener l'arrestation des individus ainsi accusés.
En foi de quoi, etc., Ce qui précède est mon projet,
19 Décembre 18G4.
Geo. Et. Cartiet,
Pro.-Gén., B.-C,
No. 9. Lord Monch à M. Cardwdl
Québec, 7 Janvier 1865.
Monsieur, — Relativement aux individus impliqués dans l'affaire St. Albans, j'ai l'honneur de vous informer que j'ai ce jour reçu un télégrame de M. le procureur-général Cartier, par lequel il m'apprend que lors de l'instruction préliminaire derant M. le juge
Smith, la question de juridiction *Ûn mac^istrat ayant été soulevée comme elle l'avait été devant M. Coursol qui avait élargi les prisonnier.^, M. le juge Smith, devant qui elle a été plaidée de nouveau, a infirmé la décision de M. Coursol et maintenu qu'il avait juridiction. L'interrogatoire des prisonniers va so poursuivre en conséquence.
J'ai^ etc.,
MONCK
Secrétaire d'Etat,
etc., etc., etc.
Lord Monck à M. CardwtlL
No. 29. LES FONDS ENLEVÉS AUX BANQUES DE ST. ALBANS.
Québec, 26 Janvier 1865.
Monsieur, — J'ai l'honneur de vous transmettre copie d'un arrêté du conseil exécutif de cette province au sujet des sommes d'argent trouvées en la possession des individus impliqués dans le pillage des banques de St. Albans.
Ces individus, comme vous l'ont déjà appris mes communications à ce sujet, furent amenés devant M. Coursol, magistrat de police de Montréal, spécialement chargé par le gouvernement de recueillir les témoignages en cette affaire, à la suite d'une demande d'extradition faite par le gouvernement des^Etats-Unis sur accusation de meurtre, vol et assaut avec intention de meurtre et vol.
Je vous ai déjà fait connaître les circonstances à la suite desquelles ils ont été mis en liberté par M. Coursol avec une précipitation telle qu'il a été impossible au gouvernement de prendre des mesures pour les maintenir en état d'arrestation.
Immédiatement après avoir appris la décision de M. Coursol, le procureur-général m'affirma qu'elle était erronée au point de vue du droit, et, avec mon entière approbation, il a ordonné que de nouveaux mandats fussent émis pour la réarrestation des prisonniers, et que le gouvernement fit usage en ce cas de tous les pouvoirs qui lui sont conférés.
Le résultat a été la réarrestation de cinq des individus qui avaient été si irrégulièrement mis en liberté.
A l'époque de l'élargissement de ces individus^ une partie des fonds par eux enlevés aux banques de St. Albans, $90,000, monnaie américaine, était placée sous la garde de la cour.
La somme en question, à la suite d'un acte que je ne saurais autrement qualifier que de négligence grossière de la part de ceux qui en avaient le contrôle, a été remise à l'agent des prisonniers immédiatement après le prononcé du jugement de M. Coursol.
Par ce fait les banques de St. Albans ont été mises dans l'impossibilité de pouvoir recouvrer cette somme au cas où la décision du juge sur le fond de la cause leur en aurait assuré la possession.
Par les mesures qu'il a prises en faisant arrêter de nouveau ces individus, le gouvernement du Canada a fait voir qu'il tenait à placer ceux qui avaient demandé leur extradition dans une position aussi favorable à l'égard des prisonniers que celle qu'ils occupaient avant que l'officier du gouvernement spécialement chargé d'instruire la cause eût prononcé la décision erronée que nous connaissons.
Les ministres de la couronne en Canada sont d'opinion, et je concours parfaitement avec eux, que les mêmes raisons qui les ont engagés à prendre des mesures énergiques dans le but de faire arrêter de nouveau les individus en question, sont également puissantes pour les induire à opérer le remboursement de la somme d'argent consignée en cour en attendant l'issue de l'affaire, et qui a été irrégulièrement remise par ceux qui en avaient le contrôle et de la conduite desquels le gouvernement était responsable.
A la suite de cet arrêté, une estimation de la somme requise pour cet objet a été soumise à l'assemblée législative, et je n'hésite pas à croire qu'un crédit sera voté pour y faire face.
llifl
.i'oHO croire ({iio \vh mesures priien à ce Hujct rflocvront votro approbation.
MoNCK.
Lo Trùs-lioiiornhlo
K. Cttrdwcll.
Arnfédn Conseil Exécutif en date du 2li Janvier 18G5.
Vu lo rapport, dat6 lo 23 janvier 1805, do rhonorabl(î procurfiur-^6n(;ral du Ha.H. Canada, dans lo(iuol,consid<''rantlo d^'ni dojuHtico survenu dans l'afTairodcH uiaraudourHdo St. Albans, il recoiuniando ((u'un item Hoit inscrit au budf^ct, dans lo but découvrir lo montant qui aurait ét6 irrci^ulii'remont restitué par M. Lamotbo, ci-dovant chef de polico do Montréal, laquelle soinnio devra être payée aux personnes pouvant avoir un droit au montant ainsi irréguliO»!remcnt restitué : —
Le comité est d'avis que la rccommandatiou du procurour-j^énéral soit approuvée et mise à effet.
Lord Monde à M, Cardwell.
No. 50. Québec, 10 février 1865.
Monsieur, — Relativement 5, votre dépôche (No. 9), en date du 14 janvier, j'ai l'honneur de vous traiîsmettre copies des dépositions et autres documents produits dcvanc ."M. le juge Smith, dans l'affaire des maraudeurs de St. Albans.
Je ne possède aucune preuve positive de la vérité ou de la fausseté des assertions faites par les prisonniers au sujet de l'organisation de la conspiration eu Canada.
J'ai, etc.,
MONCK
Le Très-Honorable i
E. Cardwell.
No. 56. Lord Monch à M. Cardwell,
Québec, 21 Février 1865.
Monsieur, — Relativement aux différentes dépêches indiquées en marge, j'ai l'honneur
Lord Monck. ^^ VOUS transmettre copies de différentes dépositions prises pardevant
No. 179, 19 Nov. 1864. lo juge Smith dans l'affaire des maraudeurs de St. Albans, lesquelles,
185, 28, do avec les documents qui vous ont déjà été transmis, constituent l'en-
209' ^o'd'^° semble des témoignages produits dans la cause.
50, 10 Fév. 1865. ^^ ^^^^ transmets également copie d'un rapport du procureur-
M. Cardwell. général du Bas-Canada, énonçant son opinion quant à l'effet des nou-
No. 9, 14 Janv. 1865. velles dépositions que je vous transmets sur la question de savoir si
Proc.-Gén. Cartier, ces prisonniers ont violé les lois de neutralité sur les territoires de Sa
21 Fév. 1865. ^ Majesté, et les démarches qui, à son avis, devraient être adoptées au
cas où le juge Smith déciderait que ces individus ne doivent pas être livrés aux autorités
des Etats-Unis en vertu des stipulations du traité d'extradition.
J'ai, etc.,
Monck.
Lo Très-Honorable
E. Cardwell.
No. 62. Lord Monck au Secrétaire d'Etat.
Québec, 25 Février 1805.
Monsieur, — ^^J'ai l'honneur do vous transmettre la paraphrase d'un télégramme chiffré que j'ai reçu do M. Burnley, ainsi que la paraphrase du télégramme chiffré que je lui ai envoyé en réponse.
Au Secrétaire d'Etat.
ParapJtrase d'un télégramme ch'ffré adressé par JjOrd Monde à M, Burnley.
Québec, 25 Février 1865.
Je vous envoie une dépêche par la malle de ce jour. Vous pouvez dire confidentiellement à M. Seward qu'avant de recevoir votre télégramme chiffré, j'avais déjà pris des mesures dans le but de poursuivre les maraudeurs sous l'autorité de l'acte de l'enrôlement à l'étranger, au cas où la décision de la cour porterait qu'ils ne peuvent être livrés en vertu du traité d'extradition.
Monck.
Paraphrase (Tun télégramme chiffré adressé par M. Burnley à Lord Monch.
M. Seward croit savoir, d'après des renseignements particuliers, que les tribunaux canadiens ont l'intention de libérer les maraudeurs de St. Albans. S'ils sont mis en liberté, nous pouvons nous attendre à une recrudescence de sentiments et d'expressions hostiles. Ne serait-il pas possible, au cas où les prisonniers ne seraient pas livrés en vertu du traité d'extradition, de les poursuivre pour violation des lois de neutralité ? Si cela avait lieu, je pense que le cabinet de Washington serait très satisfait et que les relatioos amicales reprendraient leur cours.
J. H. Burnley.
No. 99. ' Lord Monck à M. CardwelL
Québec, 8 Avril 1865.
Monsieur, — Relativement à mes dépêches indiquées en marge, j'ai l'honneur devons No. 56 21 Février, transmettre des exemplaires du '* Montréal Gazette " et du '^ Montréal 62, 25 do Telegraph," contenant des comptes-rendus du jugement prononcé par 5 Avril, 1865. le juge Smith dans l'affaire des maraudeurs de St. Albans, dont l'ex- 5 Avril, 1865. tradition a été demandée par le gouvernement des Etats-Unis. J'ai fait écrire au juge Smith pour avoir copie de son jugement, mais il a répondu qu'il avait été prononcé de vive voix et qu'il est satisfait du compte-rendu qu'en ont public les journaux que je vousenjoie.
Le juge Smith ayant décidé que cette affaire ne tombe pas sous l'opération du traité d'extradition, et que les maraudeurs ne peuvent être livrés dans le but de leur faire subir leur procès aux Etats-Unis, un mandat a été émis et ils ont été arrêtés sur accusation d avoir violé la loi municipale du Canada, par le fait de leur participation dans l'affaire St. Albans. Leur procès aura probablement lieu à Toronto, où a été commise la prétendue violation de nos lois, aux prochaines assises qui se tiendront dans cette ville vers la fin de ce mois.
J'ai, etc..
Mon :k.
Le Très-Honorable
E. Cardwell.
Le Jutje îSmith à Denià (JodUy.
Montréal, 0 Avril IRfjr).
IMoNsiKiiil, — tï'ai riioniieur d'acMMiMor réception <!« votrn Icttro «n (Jrito du 1 do co mois, ino prijmt do transiuottro copio du ju^oiiiont mio j'fti rondo dans l'atfuiro dcH nmraudourH do St. AII)urjH. Jo doifl vous infurnior qu'il n'oxififo pas d'autr-.* jut^cninnt quo lo juL^oniont fonucl lilx'Tant les priH()nni(!rM, lo<juol fait parti<! du d»)«Mi«jr do la ciusfî, Ix»i raisons (|uo j'ai ollV-rtos à l'appui do mou juj^onicnt l'ont dld Torbalemcnt, et on Icm trouvera, jo crois, corrcetuinont consi^Jioofl (faut' quelques erreurs typo^raphi(ju<vi) d.inn le '• Montrcial (în/i^tto " et 1' " lOveninj^ Teic^^raph " publi(''.i on cette ville lo \ avril.
.lo rt'j^retto do ne pouvoir répondre d'une nianiùro plu.i Hatisl'ainanto au d6.sir cxjirinj/î par lo gouvornuur-^(f»néral.
J'ai, etc.,
S.MITII.
Dénia (^lodlo}', Ker.,
Secrétaire du Gouverneur.
Arrreté du Conseil Exécutifs en date du 4 Avril 18G5.
Le comité a pris en considération le rapport do Fhonornblo mini.stro des finances, en date du 31 mars 1865, exposant quo vu les circonstances hour lesquelles les fbn Is enlevés aux banques St. Albaus ont été restitués aux maraudeurs, il devint impossible aux parties lésées de prendre les mesures nécessaires pour saisir les deniers entre les mains de l'officier qui en avait la garde, et qu'en conséquence le parlement a été appelé à voter un crédit dans le but de rembourser la somme ainsi irrégulièrement restituée.
Que si la décision du juge Smitb eût ordonné la reddition des prisonniers aux autorités des Etats-Unis, le gouvernement se serait trouvé dans l'obligation, en opérant cette reddition, de remettre un montant égal aux valeurs restituées par M. Lamothe ; mais comme il ressort de la décision de la cour que les inculpés n'avaient pas contrevenu aux lois des Etats-Unis, alors surgit l'importante question de savoir à quelles obligations le gouvernement est tenu relativement au butin trouvé sur la personne des maraudeurs.
Que l'affaire des maraudeurs de St. Albans ne saurait être envisagée comme tombant dans la catégorie ordinaire des crimes, mais que par son essence et sa nature môme elle constitue une violation des obligations internationales, et que sous les circonstances il semble désirable, bien que les tribunaux aient jugé à propos de la considérer comme une violation du droit international et non de la loi municipale des Etats-Unis, ou de l'Etat dans lequel les déprédations ont été commises, que le gouvernement du Canada veille à ce que personne ne soit lésé par cette décision.
Que l'intention de la législature, en votant ce crédit, a été clairement de mettre les parties à l'abri de toutes les conséquences résultant de Fincurie de M. Lamothe, et qu'il est évident qu'à la suite de la récente décision du juge Smith elles ne seraient pas recevables îi réclamer les fonds votés par la législature, tandis qu'elles ont également perdu tout recours contre ceux que l'on a si irrégulièrement restitués.
En conséquence, le ministre des finances recommande qu'il émane un mandat en
faveur du procureur-général du Bas-Canada, pour la somme de pour le mettre
à même de rembourser aux ayant-droit l'équivalent, tel qu'il aura constaté le 29 mars, des valeurs irrégulièrement restituées par M. Lamothe, après qu'il aura constaté à sa satisfaction le droit qu'ils ont à ces valeurs, et que tout excédant du crédit de S50,000 soit imputé au vote général de crédit qui a été accordé.
L'honorable procureur-général du Bas-Canada, représentant le ministre des finances, expose que depuis qu'il a examiné le rapport de l'honorable ministre des finances au sujet du remboursement d'un montant équivalant aux valeurs, etc., enlevées aux banques de St. Albans, l'on a reçu de la banque de Montréal un état (annexé à son rapport) du montant nécessaire pour opérer le remboursement de' ces valeurs, lequel est porté à
$58,322^''Q'^f,, en or j mais comme il est dit dans la lettre contenant l'état en question, que quant au montant de $28,500 enlevé à la banque du comté de Franklin (formaot partie des valeurs ci-haut) il n'existe pas ^ur le marché un nombre assez considérable de ses billets pour permettre de coter ses Ibnds, il recommande que le règlement du montant afférant à la banque du comté de Franklin soit ajourné pour le présent, et qu'il émane dans l'intervalle un mandat pour le montant (que fixera l'auditeur) suffisant pour couvrir la balance revenant aux autres banques aux taux mentionnés dans l'état ainsi transmis.
11 recommande en outre que le mandat émane en faveur de l'honorable soliciteurgénéral du 13as-Canada qui devra veiller à ce que les deniers soient payés aux parties y ayant véritablement droit.
Le comité soumet la recommandation précédente à l'approbation de Votre Excellence.
Tout excédant des §50,000 votées devra être imputé au vote général de crédit qui a été accordé.
No. 107. Lord Monde au Secrétaire d'Etat. •
Québec, 21 Avril 1865.
Monsieur, — Relativement à ma dépêche (No. 99) du 8 avril, dans laquelle je vous annonçais que les individus impliqués dans l'affaire St. Albans avaient été élargis par le juge Smith, et qu'ils avaient été arrêtés de nouveau sur l'accusation d'avoir illégalement déclaré la guerre à une puissance étrangère, j'ai maintenant l'honneur de vous transmettre copie des procédures intentées contre les prisonniers pour conspiration, devant le recorder de Toronto. L'un des inculpés, Bennett H. Young, a été envoyé en prison pour subir son procès, et subséquemment il a été admis à caution. Les autres ont été élargis faute de preuves suffisantes pour justifier leur emprisonnement.
J'ai, etc.,
MONCK
Le Secrétaire d'Etat.
No. 120. Lord Monch à M. Gardwell.
Québec, 19 Mai 1865.
Monsieur, — J'ai l'honneur de vous transmettre copies des actes d'accusation formulés contre Jacob Thompson, Clément Clay, William Cleary, William McDonnell et Bennett Young, prévenus d'avoir organisé en Canada une conspiration contre le gouvernement des Etats-Unis. Ces accusations ont été déclarées fondées par le grand jury contre les individus en question. Cleary et McDonnell ont été arrêtés. Le premier a été admis à caution, et McDonnell est en prison. Thompson et Clay n'ont pas été arrêtés. Bennett Young, comme je vous l'ai annoncé dans ma dépêche (No. 107) du 21 avril, a été admis à caution et devra subir son procès aux prochaines assises de Toronto.
J'ai, etc.,
Monok.
Le Très-Honorable
Edward Cardwell,
etc., etc , etc.
Secrétaire d'Etat.
M. Cardwtll au Vicomte Monr/c.
No. 1)H. DowNiNO Strkkt,
IMir.oiU), — J'ai riioniHMir «l'aociisor rrccplion dcM <]cp«^ol»oi do Votr«i Hci^»ncurio, (Nom. IM2 oL ISI) du lif» novoinljr»', diitjH loMquolhîH vouh mo rn nfionncz Icm raÎMori» qui vou» ont ciij;a^6 à luuoor uno procluniaLio» proliibant l'exportation do matériaux ou munition» da guerre du (îanada.
Je dois vous itilonuor <(ue le gouverneiuont do Sa MajcHt6 approuve hautement le» inesureM (|Uo vous avez prison à ce sujet, do l'avia do vos miuintrcfl.
.l'ai re^Mi du comte Russell copie d'une communication de M. SoMrard <|ui voui a ^16 onvoyoo par lord ijyoïiH le 'S.\ du mois »iernier. Le gouvernement de Sa Majesté;, reportant eonUanco en vouh, oho croire ((uo vous continuerez il faire tout eu votre pouvoir pour dt'jouiT rexéeution de projets de co genre.
Quant aux individus dont l'extradition est demandée par ie gouvernement des Etat»- Hnis il raison dos crimes de meurtre et vol réecmment commis h. St. Albans, Votre Seigneurie a du nécessairement agir d'après les décisions dos autorités légales du ('auada. Au cas oti les tribunaux décideraient que les inculpés no so sont rendus coupables d'aucuno offense de nature à justifier leur reddition au gouvernement des Ktats-Lnis, le gouvernemont da Sa Majesté no doute pas que vous consulterez vos conseillers légaux sur la question do savoir si les faits ressortant de l'instruction do la cause ne constituent pas contre la souveraineté do la Heine une offense punissable sous l'empiro des lois du Canada.
J'ai, etc.,
Edward Cardwell.
Vicomte Monck, etc., etc., etc.
M. Cardioell à Lord Monck.
No. 101. DowNiNG Street,
16 Décembre 1864.
jMilord, — Le gouvernement de Sa Majesté a pris en considération et a soumis aux jurisconsultes de la couronne les dispositions prises dans l'affaire St. Albans et que vous m'avez transmises dons votre dépêche (No. 179) du 19 du mois dernier.
Vous avez nécessairement dû vous guider d'après la décision des autorités légales compétentes en Canada sur la question de savoir si les inculpés devraient ou ne devraient pas être livrés en vertu du traité d'extradition.
Si la décision a été rendue dans l'affirmative, alors le gouvernement de Sa Majesté devra vous approuver entièrement de vous être conformé à cette décision.
Si la décision a été rendue dans la négative, le gouvernement de Sa Majesté est d'avis que vous devez solliciter l'opinion de vos conseillers légaux sur la question de savoir si, d'après les témoignages et autres renseignements en la possession du gouvernement canadien, les inculpés ne pourraient pas être jugés sur l'accusation de mépris et violation de la prérogative royale pour avoir suscité dans les possessions de Sa Majesté la guerre contre une puissance amie.
A moins que vos conseillers légaux n'aient des raisons pour différer d'opinion, le gouvernement de Sa Majesté désire que dans le cas supposé les inculpés soient détenus en prison et jugés pour cette offense.
Le gouvernement de Sa Majesté croit également qu'une pareille décision de la part des autorités légales du Canada serait un nouvel argument en faveur du principe de conférer aussi promptement que possible au gouvernement canadien les pouvoirs plus amples dont il est question dans ma dépêche du 3 de ce mois.
Depuis que j'ai écrit ce qui précède, j'ai reçu votre dépêche (No. 186) du 30 du mois dernier, à laquelle il ne m'est pas possible de répondre par la malle de ce jour. Dans cette dépêche vous parlez de la possibilité qu'il surgisse, dans le cours des délibérations, quelque difficulté au sujet de laquelle vous pourriez vous trouver dans l'obligation de demander dei instructions spéciales au gouvernement de la métropole. Il ne faudrait pas inférer de ce
que je vous ai écrit que vous deviez vous abstenir de saisir toute occasion possible de recourir à cette démarche, mais dans rintervallc il serait indispensable que les prisonniers fussent écroués.
J'ai, etc.,
Edward Cardwell.
Au Vicomte Monck.
M, Cardwell aw Vicc/tnte Monck.
No. 108. DowNiNG Street,
24 Décembre 1864.
MiLORD, — Je vais maintenant répondre à votre dépêche (No. 186) du 30 du mois dernier, dans laquelle vous m'annoncez que les individus impliqués dans Taffaire tSt. Albans vous ont prié d'envoyer à Richmond un messager du gouvernement anglais dans le but de leur procurer certains documents nécessaires à leur défense. Le gouvernement de Sa Majesté est d'avis, d'après les faits consignés dans votre dépêche, que le mode le plus simple à adopter en pareille éventualité est que le magistrat accorde un ajournement assez long pour permettre aux prisonniers de se procurer les preuves qui leur manquent par les moyens de communication qu'il peuvent avoir à leur disposition.
Il est évident que les démarches que l'on vous a conseillé d'adopter sont très sages, et s'il survient quelque difficulté dans le cours des délibérations, vous pourrez consulter vos conseillers légaux à ce sujet, ou bien, si la chose est nécessaire, renvoyer la question au gouvernement impérial dans le but d'obtenir des instructions spéciales.
J'ai, etc.,
Edward Cardwell.
Vicomte Monck,
No. 4. M, Cardwell au Vicomte Monck.
DowNiNQ Street,
11 Janvier 1865.
MiLORD, — J^apprends avec plaisir par la dépêche de Votre Seigneurie (No. 206) du 24 décembre, que cinq des individus impliqués dans l'affaire St. Albans ont été arrêtés de nouveau et incarcérés à Montréal en attendant leur procès.
J'ai, etc.,
Edward Cardwell.
Au Vicomte Monck.
M. Cardwell au Vicomte Monde.
No. 9. DowNiNG Street,
14 Janvier 1865.
MiLORD, — Relativement à ma dépêche (No. 108) du 24 du mois dernier, j'ai l'honneur de vous informer que le gouvernement de Sa Majesté désire avoir tous les renseignements que vous pouvez être en état de lui fournir au sujet de l'exactitude des allégations faites par les maraudeurs de St. Albans détenus dans la prison de Montréal à l'appui de leur défense.
Le gouvernement de Sa Majesté croit savoir qu'ils prétendent que l'incursion sur St. Albans n'a pas été organisée en Canada, et que les ordres et les instructions relatifs au complot ont été adressés à M. Young, officier commissionné au service dusoit-disant gouvernement confédéré, dans le cour du mois d'août 1864, à Chicago, Etats-Unis. J'aimerais à savoir si ces renseignements sont fondés^ et s'il est vrai qu'ils sont entrés en Canada avant de se
(îirii;nr Hur St. Albrins ; enfin, rouillez bien ino communiquer tout oo qao VOM pcurre» connaît ro au Hnj(^t do leur oxpCiiJition.
J'ai, etc.,
KDV/ARf) CaRDWELL." Vioonito iMonck,
o!o., etc., etc.
Hf. Cardwell au Viromtf, Monrk.
No. f)l. J)owNiNa Street,
1er Avril 1805.
Wii.oiU), — .l'ai riionniMir traccuHor ii-ception dos d6pôcli(^.s do Votre Seigneurie (Noh. 50 et CÀ\) dos 10 ot lil du mois do février, îiocompa^noos dos dopositions et autres t^^-rnoiguag:cs rooueillis dauH l'airairo dos maraudeurs de St. Albans.
A moins d'avoir pris connaissanco do tous les documentH produits par Ich pri.sonnicrH dans lo but d'établir ([uo l'incursion sur St. Alban.s était une expédition organisée à la suite d'instructions expresses ji cet effet émanant du gouvernement confédéré (et en particulier les instructions revêtues de la signature do l'honorable Clément C. Clay, qui me manquent), il me serait impossible de décider si les inculpés ont victorieusement répondu \ l'accusation do vol fondée sur les dépositions des témoins produits de la part des Etats- Uni^.
Il ressort cependant des dépositions que l'honorable C. C. Cla/, résidant à Stc. Catherine, Haut-Canada, agissait en qualité d'agent politique du gouvernement confédéré ot qu'il était revêtu des pouvoirs les plus grands ; que l'objet que les prisonniers avaient en vue était ùc démontrer par des nreuves orales et écrites que comme officiers et soldats confédérés ils avaient ordre de leur gouvernement de recevoir de ce même M. Clay, les instructions spéciales qui devaient les guider dans l'exécution de certains devoirs spéciaux; (ju'ils ont, eu conséquence, reçu de M. Clay, en Canada, instruction d'organiser l'attaque (Qu'ils ont effectivement dirigée sur St. Albans ; que c'est lui qui leur a fourni, en Canada, l'argent nécessaire, et qu'ils ont de fait quitté le Canada pour se rendre St. Albans en qualité do belligérents que leur conféraient ces instructions.
Si tel est le cas, et s'il ressort des témoignages que l'expédition a vraiment été organisée par des belligérents, je suis porté à croire que le procureur-général du Bas-Canada a raison de maintenir que la preuve établit qu'il y a eu violation grossière et préméditée des lois de neutralité, et que les prisonniers, s'ils sont élargis à la suite du mandat émis en vue de leur extradition, devraient (ainsi que M. Clay, si on peut le trouver en Canada), être mis en jugement pour ce délit, soit en vertu du droit commun ou de l'acte relalif à l'enrôlement à l'étranger, à la discrétion des conseillers légaux du gouvernement, et selon la nature des témoignages.
J'ai, etc.,
A Son Excellence
le Vicomte Monck, etc., etc., etc.
E. Cardwell.
20 Janvier 1865.
Vu le rapport de Votre Excellence, en date du 19 décembre dernier, attirant l'attention du comité sur la conduite de M. Coursol, juge des sessions à Montréal, au sujet de la décision par lui rendue et en vertu de laquelle, à la suite d'une exception faite à sa juridiction, certains individus accusés de meurtre et vol commis dans l'Etat du Vermont, ont été mis en liberté avant que jugement eût été prononcé sur le fond de la cause.
Votre Excellence observe que M. Coursol fut spécialement chargé par le gouvernement de l'instruction préliminaire de cette cause importante, et que durant tout le cours de l'enquête il a été en communication constante avec le procureur-général à ce sujet.
Qu'il était évidemment de son devoir bous ces circon5^tances (lorsque l'on souleva une simple objection qui n'avait aucunement trait au fond de la cause) d'en référer au procureur-général dans le but de prévenir la possibilité de tout déni de justice.
Que flans vouloir approfondir la question relative à la validité de l'objection soulevée, au point de vue du droit, Votre Excellence est d'avis qu'une décision à l'effet d'icvalider une loi suivie depuis plus de trois ans par les cours supérieures du pays n'aurait pas dû être rendue avec la hâte ot la précipitation que M. Coursol a apportées en cette affaire, et qui n'ont pas permis aux avocats de la poursuite ou de la couronne de se consul Lur Lur les démarches à prendre, et qui résulteront probablement en un complet déni de justice en cette cause.
Votre Excellence demande, en conséquence, l'avis du comité du conseil sur lu question de savoir si M. Coursol a fait preuve en cette affaire du jugement et de la discrétion qui sont les qualités que l'on doit s'attendre à trouver réunies dans la personne du Ibnctionnairu actuel, et dont l'absence peut-être imputée au gouverneur-général, vu que le titulaire n'exerce 663 fonctions que durant bon plaisir.
Les bonorables conseillers légaux du Bas-Canada auxquels le mémorandum de Votre Excellence a été renvoyé font rapport qu'il est expédient, à leur avis, qu'une commission soit nommée dans le but de faire une enquête minutieuse sur tous les faits relatifs aux maraudeurs de St. Albans, à compter de l'époque de leur première arrestation à venir au 13 décembre dernier, date de leur élargissement, et de constater les raisons qui ont donné lieu au déui de justice survenu en cette affaire, ainsi que les circonstances qui s'y attachent. Ils recommandent que cette enquête s'étende aux faits liés à leur arrestation, interrogatoire, emprisonnement et libération, ainsi qu'aux différentes sommes d'argent qui ont été à plusieurs reprises saisies, et à ceux par qui elles l'ont été, et aux circonstances sous lesquelles M. Lamothe, ci-devant chef de police à Montréal, est venu en possession de ces sommes, et les a remises après qu'elles lui avaient été confiées; l'enquête devra également s'étendre à la question desavoir si quelqu'un, et qui et pour quelle raison, a refuse d'exécuter un mandat émis pour la réarrestation des inculpés ; et généralement l'enquête devra avoir pour but de recueillir tous les renseignements relatifs à l'arrestation, à la libération et à la réarrestation des prisonniers, et à la saisie, détention et restitution des deniers confiés à M. Lamothe.
Le comité recommande l'émission d'une commission pour les fins énoncées par les conseillers légaux de la couronne.
Lord Monck à il/. Burnley.
