PROTESTATION DE L'ASSEMBLÉE DU CLERGÉ

de fait il proteste par ces Présentes, au sieur Jean'^Baptiste Laury, Protonotaire apostolique et Auditeur de la Nonciature de Rome en France, que les Brefs de Sa Sainteté*, écrits à TEvêque de Paraiers le deuxième Octobre 1680, au Chapitre de Pamiers le même jour, deuxième Octobre 1680 ; à l'Archevêque de Toulouse, le premier Janvier 1681 ; aux Religieuses, ou chanoines Réguliers de la Congrégation de .Notre-Dame du Monastère de Charonne, le 7 Août et le 15 Octobre 1680, ou autres depuis, et généralement tout ce qui s'est fait et ensuivi en vertu d'iceux, ne pourra nuire, ni préjudicier en façon quelconque au droit de l'Eglise Galli** cane, afin que personne à l'avenir ne puisse, en quelque autre temps ou lied que ce soit , prendre de là exemple ou occasion de préjudicier aux anciens Canons de l'Eglise et aux coutumes du Royaume, ou ne s'imagine qu'il lui soit permis de les violer. Au contraire, afin que tout le monde sache que, nonobstant toutes ces entreprises, les Cauons de l'Eglise universelle, les coutumes, droits et usages de l'Eglise Gallicane sont, demeurent et subsistent dans toute leur ancienne force, vertu et autorité. C'est ce que le Clergé de France, qui veut pourvoir k la conservation de ses droits et de ses privilèges, a unanimement conclu ; et que ces Présentes seront publiées partout oïl besoin sera, à ce que personne n'en prétende cause d'ignorance. Donné à l'As-

1. L'évêque de Pamiers, se fondant sur le 12* canon du second concile de Lyoti, avait fait défetise auit chapitres de son diocèse de recevoir aucuns pour' vus en Régale dans les bénéfices de leurs églises, s'opposant ainsi à l'application de l'édît royal de 1673. Le pape avait encouragé sa résistance el, après §a Boort, la résistance de» chapitres.

L'archevêque de Toulouse avait déclaré nulles les ordonnances de l'évêque de Pamiers. Le pape défendit contre lui les partisans de cet évêque aîtisi que les reliffieutes Urbanistes refusant de recevoir dans leur couvent une abbessc nommée par le roi. Il finit par lancer une bulle d'excommunication contre rarchcvéqae et les autres ecclésiastiques qui s'étaient pourvus en régale conformément à l'ordonnance du roi.

Les désordres et les dettes du couvent des Religieuses de Charonne avaient appelé l'attention de l'archevêque de Paris qui chargea de la direction du couvent sœur Lemaltre de Grandchamp. Protestation des religieuses; quatre d'entre elles. Lorraines d'origine, accusées de correspondance avec les ennemis , furent renvoyées dans leur pays. Le pape défendit les religieuses et les exhorta à se donner elles-mêmes une supérieure. L'Assemblée du clergé protesta dans sa séance du 4 mai 1682 contre l'intervention du pape. L'affaire prit un par la suppression du couvent et la dispersion des religieuses.

semblée générale du Clergé de France, tenante à Paris en Tannée 1682, le sixième jour de mai.

■^François, archevêque de Paris, président.

-}- Charles M, Le Telliery archevêque-duc de Reims.

-}- Charles y archevêque d'Embrun. 7 Jacques y archevêque-duc de Cambrai. -}- Hyacinthe ^ archevêque d'Albi. ■^ M. Phélypeaux y P. P. archevêque de Bourges. -J-/ac.- Nic. Colbert, archevêque de Carthage, coadjuteur de Rouen. ■{- Louis de Bourlemont, archevêque de Bordeaux. 7 Gilbert^ évêque de Tournai. -}- Nicolas ^ évêque de Riez, -j- Daniel de Cosnac, évêque et comte de Valence et Die. -}- Gabriel^ évêque d'Autun. 7 Guillaume^ évêque de Bazas. -j- Gabriel- Ph. de Froullay de Tesséy évêque d'Avranches. -j Jacques- Bénigne^ évêque de Meaux. -J- S. du GuemadeuCy évêque de Saint-Malo. 7L. M. Ar. de Simiane de GordeSy évêque-duc de Langres. -^ Fr. Léon, évêque de Glandève. -f L, Daqui/iy évêque de Fréjus. -^ J,-B.-M. Colbert, évêque de Montauban. -j;- Charles de Pradel, évêque de Montpellier, j François-Placide , évêque de Mende. 7 Charles, évêque de Lavaur. -}• André, évêque d'Auxerre. -}- F. Bouthillier, évêque de Troies. -}- Louis- Antoine, évêque c. de Châlons. \ Franc.' Ig., évêque c. de Tréguier. -J- Pierre, évêque de Belley. •}- Gabriel, évêque de Conserans. \ L. Alphonse, évêque d'AIeth. •}- Humhert, évêque de Tulles. -J- Jean-Baptiste d^ Estampes, évêque de Marseille. Fr, de Camps, nommé coadjuteur de Glandève. — P, P. de Lusignan, — Louis d'Espinay de Saint-Luc. — Cocquelin. — Lambert. — P, de Bermond. — A. -H. de Fleury. — De Viens. — François Feu. — A. de Maupeou. — Le Franc de la Grange.

— De Senaux. — Parra, doyen de Belley. — de Boche.

— M. de Ratabon. — de Poudenx, — Bigot. — de Gourgue.

— de Villeneuve de Vence. — C. Leny de Coadelets. — La Faye. — De ÏEscure. — P. Le Roy. — de Soupets. — A. Argoud, doyen de Vienne. — de Bausset. — G. Bochart de Champigny . — de Saint- Georges, c. de Lyon. — Courcier. — Cheron. — A. Faure, — F. Maucroix, — Gerbais,