ACTE D'APPEL

INTERJETÉ PAR M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL AU CONCILE AU SUJET DE LA BULLE DU PAPE CONCERNANT LES FRANCHISES DANS LA VILLE DE ROME ET DE l'oRDONNANCE RENDUE EN CONSÉQUENCE LE 26 DÉCEMBRE DERNIER.

(Paris, janvier 1688.)

Le marquis de Lavardin, nommé à la fin de 1687 ambassadeur à Rome , en remplacement du duc d'Estrées, avec ordre de maintenir les Franchises , ne fut pas reconnu par le Pape qui refusa de le recevoir.

Entouré d'une force militaire imposante, il affecta de tenir pour non avenue la Bulle d'Innocent XL Mais, dans la nuit de Noël 1087, Lavardin ayant été admis avec sa famille à communier