ACTE D'APPEL DU PROCUREUR GÉNÉRAL

dans l'église de Saint-Louis des Français, le Pape mit en interdit celte église et son clergé ^ .

C'est alors que le Parlement commença ses procédures. Un acte d'appel au futur Concile fut dressé et affiché à Rome comme l'avait été l'appel de Henri de Navarre contre Sixte-Quint en

Le but et la portée de cet acte se trouvent exposés dans le discours prononcé, le 30 septembre 1688, par François de Harlay, archevêque de Paris, à l'Assemblée du Clergé :

« La conduite passée du Pape fait appréhender avec juste raison à ce digne magistrat (le procureur général, Achille de Harlay), que N. S. P. le Pape n'en tienne une semblable dans la suite des affaires. »

Dans le cas où S. S. irait jusqu'à employer les armes spirituelles de l'Eglise, au préjudice des sujets et des Etats de Sa Majesté, le procureur général arrêterait par cet acte « toutes les procédures ecclésiastiques d'un pape irrité contre la France » et l'appel au futur Concile général « qui, selon nos maximes fondamentales, est reconnu supérieur de tout état et de toute personne ecclésiastique sans exception même de celle du Pape » suspendrait « tous les effets de sa mauvaise volonté » ou les rendrait inutiles.

(Bibl. Nat. L37 b 3913. — Paris. Imprimé chez F. Muguet, 1688.)

Par devant le Notaire Apostolique soussigné fut présent en sa personne Messire Achilles de Harlay, Conseiller du Roy en son Conseil d'Etat et Procureur Général de sa Majesté ; lequel en présence et par l'avis et conseil de Messire Denis Talon et de Messire Chrétien François de Lamoignon, aussi Conseillers du Roy, en son Conseil d'Etat, et ses Avocats Généraux en sa Cour de Parlement, a déclaré qu'ayant veu, il y a quelque temps des exemplaires d'une Bulle donnée le 12 du mois de May dernier par notre saint Père le Pape Innocent XI, concernant les Franchises dont certaines personnes sont en possession de jouir dans la ville de Rome, il n'avoit pu s'imaginer que sa Sainteté pût concevoir le dessein de com-

1. On consultera avec fruit sur cette question l'intéressant travail de Mi Ch. Gérin, a L'ambassade de Lavardin et la séquestration du nonce Ranuzzi » dans la Revue des questions historiques, octobre 1874.

prendre les Ambassadeurs que le Roy voudroit bien envoyer vers Elle dans des menaces générales d'excommunication * qu'Elle a jugé à propos d'y insérer contre l'usage observé dans les Bulles faites par d'autres Papes sur le même sujet ; il avait espéré que si le souvenir qui ne s'efTacera jamais du pouvoir souverain que des Roys Prédécesseurs de Sa Majesté ont exercé dans Rome, des libéralitez qu'ils ont fait au saint Siège, et de la protection qu'ils ont donnée à plusieurs Papes, ne pouvoit obliger celui-ci à faire rendre au Roy, dans les personnes de ses Ministres, des honneurs et des témoignages de reconnoissance proportionnés à ses bienfaits, au moins sa Sainteté comme Chef visible de l'Eglise , ne seroit pas insensible aux prodiges que le Roy avoit fait à ses yeux pour réunir dans le sein de cette bonne Mère un si grand nombre d'Enfans qui en étoient éloignez 2, qu'Elle seroit touchée de la piété de ce Prince et de la protection puissante qu'il donne continuellement aux Prélats, si elle ne l'étoit pas de ses Victoires et de sa Puissance et qu'elle ne luy contesteroit pas encore des droits qui n'avoient pas receu d'atteinte, mesme sous son Pontificat, depuis plusieurs années.

Mais comme il a appris que sa Sainteté avoit donné ordre au Cardinal qu'Elle a pour Vicaire dans Rome de déclarer l'Eglise de saint Louis de ladite ville et les Ecclésiastiques qui la desservent interdits, pour avoir admis à la participation des saints Mystères et Sacremens , la nuit en laquelle on célèbre la solemnité de la Naissance de nostre Seigneur : Monsieur le Marquis de Lavardin, Ambassadeur Extraordinaire du Roy vers sa Sainteté, et que l'on supposoit , par l'Ordonnance rendue sur ce sujet , qu'il estoit notoirement excommunié pour des contraventions prétendues faites à cette Bulle, ledit sieur Procureur Général a crû qu'il ne pouvoit , sans manquer à son devoir, demeurer plus longtemps dans le silence qu'il avoit gardé jusques h cette heure.