ACTE D'APPEL DU PROCUREUR GENERAL

Que si la matière qui a donné lieu à un si grand excès regardoit la Juridiction Ecclésiastique qui appartient au Pape, il feroit voir aisément les erreurs que Ton a fait en procédant contre une personne qui n'est point dénommée comme particulier dans cette Bulle, à qui Ton n'en a point fait connoistre les dispositions depuis qu'il est à Rome, qui avoit pu les ignorer en France, où elle n'a pas esté publiée; que le Pape n'a pu condamner comme Ambassadeur puisque, outre que son caractère le garantit de ces foudres à l'égard de ses fonctions, sa Sainteté ne l'a pas même voulu entendre ni reconnoistre en cette qualité, quelque instance qu'il luy en ait fait; et qu'enfin les Règles même du Droit Canonique veulent que les personnes d'une dignité aussi éminente que celle où il se trouve ayent esté désignées nommément dans des Bulles de cette nature , avant qu'elles puissent encourir les peines qu'elles prononcent.

Mais que le Pape s'estant servy dans celle-cy , pour une matière purement temporelle , comme sont ces Franchises des Ambassadeurs du Roy, des armes spirituelles qui luy sont uniquement confiées pour la conduite et pour l'édification de l'Eglise, ot s'estant constitué juge dans sa propre cause, l'excommunication (jue le Cardinal Vicaire de sa Sainteté énonce avoir esté encourue est tellement nulle qu'il n'est besoin d'aucune procédure pour l'anéantir et que ceux que Ton prétend y comprendre n'en doivent pas recevoir l'absolution quand mesme elle leur seroit offerte chez eux.

Aussi ledit sieur Procureur Général du Roy attend avec tous les François de la seule puissance de sa Majesté la réparation que mérite ce procédé et la conservation de ces Franchises qui ne dépendent que du seul jugement de Dieu, ainsi que tous les Droits de cette Couronne et qui ne peuvent recevoir de diminution que celle que la modération et la justice du Roy pourroient leur donner.

Mais comme aucune chose ne peut contribuer davantage à diminuer dans l'esprit des personnes foibles ou des libertins la vénération que Ton doit avoir pour la puissance de l'Eglise que le mauvais usage que ses Ministres en peuvent

Mestion. — Rapports du Ch'i-i;(' aveo la Royauté. 6

prendre les Ambassadeurs que le Roy voudroit bien envoyer vers Elle dans des menaces générales d'excommunication * qu'Elle a jugé à propos d'y insérer contre l'usage observé dans les Bulles faites par d'autres Papes sur le même sujet; il avait espéré que si le souvenir qui ne s'efTacera jamais du pouvoir souverain que des Roys Prédécesseurs de Sa Majesté ont exercé dans Rome, des libéralitez qu'ils ont fait au saint Siège, et de la protection qu'ils ont donnée à plusieurs Papes, ne pouvoit obliger celui-ci à faire rendre au Roy, dans les personnes de ses Ministres, des honneurs et des témoignages de reconnoissance proportionnés à ses bienfaits, au moins sa Sainteté comme Chef visible de l'Eglise , ne seroit pas insensible aux prodiges que le Roy avoit fait à ses yeux pour réunir dans le sein de cette bonne Mère un si grand nombre d'Enfans qui en étoient éloignez 2, qu'Elle seroit touchée de la piété de ce Prince et de la protection puissante qu'il donne continuellement aux Prélats, si elle ne l'étoit pas de ses Victoires et de sa Puissance et qu'elle ne luy contestcroit pas encore des droits qui n'avoient pas receu d'atteinte, mesme sous son Pontificat, depuis plusieurs années.

Mais comme il a appris que sa Sainteté avoit donné ordre au Cardinal qu'Elle a pour Vicaire dans Rome de déclarer l'Eglise de saint Louis de ladite ville et les Ecclésiastiques qui la desservent interdits, pour avoir admis a la participation des saints Mystères et Sacremens , la nuit en laquelle on célèbre la solemnité de la Naissance de nostre Seigneur : Monsieur le Marquis de Lavardin, Ambassadeur Extraordinaire du Roy vers sa Sainteté, et que l'on supposoit , par l'Ordonnance rendue sur ce sujet , qu'il estoit notoirement excommunié pour des contraventions prétendues faites à cette Bulle, ledit sieur Procureur Général a crû qu'il ne pouvoit, sans manquer à son devoir, demeurer plus longtemps dans le silence qu'il avoit gardé jusques à cette heure.