EDIT DU ROY SUR L'USAGE DE LA RÉGALE

que le Siège est remply ; et ce faisant qu'il n'y ait point d'autre Bénéfice réservé à nostre provision que ceux qui sont spécialement affectez à la collation de TEvesque qui vaqueront dans son tour, ou du costé que la collation des Prébendes luy est affecté ;

Et pour les Eglises où la collation des Prébendes appartient à TEvesque et au Chapitre conjointement ou dans lesquels TEvesque a droit d'entrée et de voix dans le Chapitre pour présenter comme Chanoine, et conférer ensuite en qualité d'Evesque sur la présentation du Chapitre, il sera par Nous député un Commissaire qui assistera en nostre nom à l'assemblée du Chapitre, pour conférer avec ledit Chapitre les Prébendes, si la provision en appartient à l'Evesque et au Chapitre par indivis, ou pour présenter avec le Chapitre si l'Evesque, comme Chanoine, y a voix pour faire la présentation ; et en ce cas, la présentation du Chapitre Nous sera adressée, pour la provision en estre expédiée en nostre nom en la mesme forme qu'elle l'est par l'Evesque seul ; nostre intention n'estant d'exercer pendant la vacance des Eglises Métropolitaines et Cathédrales de nôtre Royaume les droits de leurs Prélats, qu'ainsi, et en la mesme forme qu'ils ont accoustumé d'en user à l'égard de leurs Chapitres, sans préjudice au surplus de notre droit de Régale, dont nous entendons jouir en la mesme manière que les Rois nos Prédécesseurs, et Nous l'avons fait jusques à présent.

Si donnons en mandement à nos amez et féaux les Gens tenans nostre Cour de Parlement de Paris, que ces Présentes ils ayent à faire lire, publier et registrer ; et le contenu en icelles, entretenir et faire entretenir, garder et observer, sans y contrevenir ny souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit, nonobstant tous Arrests, Usages et autres choses à ce contraires, ausquelles Nous avons dérogé et dérogeons : car tel est nostre plaisir ;

Et afin que ce soit chose ferme et stable k toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes. Donné à

Saint Germain en Laye au mois de Janvier, l'an de grâce mil six cens quatre-vingt-deux; Et de nostre Règne le trenteneuvième. Signé Louis. Et plus bas, Par le Roy Colbert, Visa Le Tbllibr pour servir à l'Edit de l'usage de la Régale. Leu, publié, oui et ce requérant le. Procureur Général du Roy pour estre exécuté selon sa forme et teneur. A Paris, en Parlement, ce vingt^quatrième janvier mil six cens quatrei>ingt^deux. Signé : Jacques^.

assemblé a paris a notre très saint père le pape innocent xi

1682, 3 février. — Paris.

L'assemblée du clergé rappelle les décisions des Pères, des Conciles, des évêques sur les droits respectifs du Sacerdoce et de la Royauté. Elle craint que la paix de l'Eglise ne soit troublée par les contestations qu'a fait naître la Régale.

Les décrets des saints Pères peuvent, de leur aveu même, être adoucis quand la nécessité l'exige. La Régale ne touche ni la règle de la foi ni celle des mœurs; c'est une affaire de discipline qui peut changer selon les temps.

La lettre rappelle ce qu'a fait le roi pour l'Eglise et contre l'hérésie; elle expose les doctrines du Parlement sur les droits de la Couronne; elle invoque en faveur de la modération qu'elle recommande les exemples d'Innocent III, de Benoît XII et de Boniface VIII ; elle fait appel à l'esprit de conciliation du pape pour assurer la paix et l'unité de l'Eglise.

Cette lettre a été transmise à M. le duc d'Estrées, ambassadeur à Rome, pour être communiquée au Souverain Pontife avec l'acte de consentement à l'exécution de la déclaration de 1673.

Les notes en latin qui accompagnent cette pièce font corps dans l'original avec le texte môme. Nous les avons rejetées au bas des des pages pour la commodité de la lecture.

{Collection des procès-verbaux des Assemblées générales du Clergé de France ^ Paris, GuiUaume Dcsprez, 1772, t. V, p. 232.)

Sl

Très saint Pèbe,

La promesse que nous avons faite à notre Sacre d'obéir, selon les Canons, au S. Siège nous oblige à vous rendre compte de ce que nous avons fait à Paris, oti nous sommes assemblés par les ordres du Roi, et à vous découvrir comme à notre Père, le sujet de nos justes craintes. Notre Seigneur * vous a mis sur le Siège Apostolique par une grâce toute particulière y et il vous a doué de tant de vertus quon pourroit plutôt nous accuser de négligence^ si nous manquions à vous représenter ce que nous connaissons des besoins de C Eglise y quon ne croiroit votre Sainteté capable de mépriser nos conseils ou de les négliger ; c est pourquoi nous ne doutons pas que vous n employiez votre soin Pastoral à nous garantir des grands périh dont nous sommes menacés.

Nos Prédécesseurs, Très saint Père, ces hommes si recommandables par leur sainteté et par leur sagesse, nous ont appris que toute la sûreté des Etats est appuyée sur la pieuse union de la Royauté et du Sacerdoce ; que, quand*^ Tune de ces Puissances attaque l'autre^ toutes les deux sont en danger ; que par leur désunion la Justice est bannie d^un Etat y et la paix de F Eglise; que de là naissent les schismes , les scandales^ la perte des âmes aussi bien que celle des corps; et qu enfin sans cette union rien ne peut demeurer en assurance parmi les hommes. C'est ce que Géofroi de Vendôme, c'est ce qu'Yves de Chartres '^, ces saints et graves Prélats de l'Eglise Gallicane nous ont enseigné dans des ouvrages qui ne mourront jamais. Nous nous servons de leur témoignage, et nous citons volontiers à votre Sainteté deux hommes qui ont tant souffert pour la liberté de l'Eglise, et pour l'autorité du saint-Siège, que vos Prédécesseurs les ont non seulement regardés comme des gens d'une doctrine approuvée, mais qu'ils les ont honorés d'une amitié parti-

1. Epistola Concilii Milcyitani ad Papam InnocentiuiOi inter Epistolas S, Augnstini Epist. 92.