LE PARLEMENT ET LA COUR

Pour mettre fin aux menées des jansénistes, le pouvoir royal les suit sur le terrain qu'ils ont choisi. Un concile national réuni à Embrun dépose le plus remuant des prélats dissidents, Tévêque de Senez, Joanem. Mais en 1727, la mort du diacre Paris, les prétendus miracles opérés au cimetière Saint-Médard ajoutent au trouble des esprits les troubles de la rue. La Cour se trouve avoir à combattre à la fois les superstitions d'en bas et les prétentions du Parlement qui entre ouvertement en lutte avec le Clergé sous prétexte de défendre les maximes et les droits de l'Etat contre les empiétements de la Cour de Rome.

Entre le Clergé, uni au Pape, et le Parlement, dominé par les gallicans et les jansénistes, la guerre a duré jusqu'à la Révolu-

1. Ces réserves apportées à l'enregistrement ne pouvaient que favoriser la continuation ou la renaissance de ces querelles.

tion. Le Clergé poursuit tous ceux qui refusent à la Bulle l'obéissance de « bouche et de cœur. » Il dénonce et condamne leurs écrits. Il les exclut de la communion des fidèles comme rebelles aux lois de TEglise.

Ces « rebelles » trouvent dans les parlementaires d'énergiques défenseurs. Dans ces guerres de pamphlets, le Parlement intervient à chaque instant. Il supprime les mandements, les lettres pastorales où il croit ^ découvrir des opinions contraires aux « maximes reçues dans le royaume ». Il fait lacérer et brûler les libelles^ par la main du bourreau. Il s'érige en censeur des thèses de théologie ^, supprime celles qui lui semblent suspectes, réprimande les doyens et les docteurs qui les ont laissé passer. Il va plus loin encore. Ce n'est pas assez d'être juge souverain des doctrines, il s'immisce dans les actes intérieurs de la vie religieuse. Il prétend n^gler les conditions exigées du prêtre pour la célébration des offices * et pour la collation des sacrements.

A plusieurs reprises, notamment en 1732 et en 1755, ces querelles deviennent si violentes que le roi est obligé d'intervenir. Il prend le parti d'évoquer au Conseil les affaires religieuses, mais le Parlement recourait alors à ses moyens de défense ordinaires, les remontrances, le refus d'enregistrement et, en dernière ressource, la suspension du cours de la justice.

1. Consulter, sur tous ces points, la collection des Arrêts du Parlement. On n'a que l'embarras du choix. Voir notamment les Arrêts du 7 juin 1719 contre le mandement de l'évêque de Soissons, du 9 août 1719 contre le même ; l'Arrêt du Parlement de Dijon du 10 janvier 1719 contre révcque de Châlons ; du parlement de Provence du 14 janvier 1719 contre l'évêque de Marseille, etc.

2. Arrêts du Parlement de Paris des 5 juillet, 3 septembre 1714,

21 février 1715, 15 janvier, 4 avril, 11 mai, 2N mai 1717, 12 avril, 18 juin,

22 juin, 23 octobre, 2 décembre 171(), et aussi les Arrêts des Parlements de Dijon. 13 juin 1716, d'Aix, 15 juin 1716, de Flandre, 6 août 1716, de Bretagne, 13 novembre 1716, de Toulouse, 30 novembre 1716, de Besançon, 2 janvier 1717, de Provence, 7 janvier 1717, de Bordeaux, 7 janvier 1717, etc. etc.

3. Arrêts du Parlement de Paris du 10 mai 1730, du 11 août 1732, du 5 et du 7 janvier 1733, du 18 février 1735, etc., etc.

4. Arrêt du Parlement de Paris du 16 mars 1735 concernant la clause de la soumission à la Bulle Unigenilus exifçée par M. l'Évêque d'Orléans pour célébrer la messe dans les chapelles domestiques. Le Parlement prétend que les prêtres ne sauraient être i)rivés du dr<iit de dire la messe que conformément aux règles de la discipline canonique, et il décide, en conséquence, que l'évêque sera averli de retirer les permissions « dans lesquelles se pourroit trouver inscrite la clause portant qu'on ne pourra faire célébrer la messe par aucuns Prèties qui ne seront pas soumis aux dernières décisions de rEji:lise et nonnnément à la Bulle riiûjeniius et de s'abstenir d'insérer à l'avenir dans les permissions qu'il jugera à propos d'accorder une pareille clause. >

PAR LAQUELLE LE ROI EXPLIQUE DE NOUVEAU SES INTENTIONS SUR l'exécution des BULLES DES PAPES DONNÉES CONTRE LE JANSÉNISME ET SUR CELLE DE LA CONSTITUTION UnigeuituS^

donnée à Versailles le S4 mars 1730.

(Actes Royaux, F. 23623.)

Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes Lettres verront Salut.

Après la division et les troubles que le refus de se soumettre à la Bulle Unigenitus avoit fait naître dans l'Eglise de France, nous eûmes lieu d espérer en Tannée 1720 d'y voir la paix heureusement rétablie. Des explications dressées dans un esprit de concorde et de charité, approuvées par tous les Cardinaux, tous les Archevêques et presque tous les Evêques de notre Royaume qui avoient accepté cette Constitution, adoptée même par la plupart des Prélats qui avoient hésité d'abord à la recevoir, ne laissoient aucun prétexte à ceux qui, affectant de la décrier par des interprétations contraires à son véritable sens, vouloient les faire servir d'excuse à leur résistance. Ce fut dans des circonstances si favorables que Nous jugeâmes à propos de donner notre Déclaration du 4 août 1720, par laquelle, en ordonnant d'un côté que la Bulle Unigenitus seroit observée selon sa forme et teneur dans tous nos Etats, et en défendant tout ce qui pourroit y être contraire. Nous prîmes de l'autre les précautions les plus convenables pour assurer le repos et la tranquillité de ceux d'entre nos Sujets qui feroient céder leur prévention à l'autorité du Chef et du Corps des premiers Pasteurs. Nous avons eu à la vérité la satisfaction de voir des Corps entiers et un grand nombre de Sujets des différents Ordres de l'Eglise de France entrer dans ces sentimens et l'édifier par la sincérité de leur retour; mais Nous

DÉCLARATION ÛU ROY 63

sçavons -que tous ceux qui les avoient imités dans leur résistance n'ont pas encore suivi Texemple de leur soumission, et Nous voyons avec déplaisir qu'il y en a même plusieurs qui, au lieu de profiter de notre indulgence, n'ont cherché qu'à allumer le feu que Nous avions voulu éteindre par notre Déclaration.

Non seulement ils ont interjette de nouveaux Appels et ils n'ont pas cessé d'attaquer la Constitution avec la même licence par des libelles aussi injurieux au Pape, aux Evêques et à toute l'Eglise que contraires au respect qui est dû à notre autorité ; mais ils ont entrepris de révoquer en doute le pouvoir qui appartient aux Evêques, d'instruire les Fidèles de la soumission qu'ils doivent à la Bulle Unigenitus et d'examiner les sentimens et les dispositions des Ecclésiastiques lorsqu'ils se présentent à eux, soit pour recevoir les saints Ordres, soit pour obtenir des Visa ou des Institutions canoniques. Ce n'est pas même seulement à la Constitution Unigenitus que les ennemis de cette Bulle et de la paix cherchent à donner atteinte; ils ne cessent d'attaquer directement ou indirectement les Constitutions des Papes qui ont condamné les cinq propositions tirées du livre de Jansénius ou qui ont prescrit la signature du Formulaire ; ils renouvellent les subtilités frivoles qui avoient été inventées pour éluder l'observation de ces Bulles ; ils s'autorisent de la distinction du fait et du droit, et abusant de ce qui se passa sous le Pontificat de Clément IX, ils prennent toujours la défense du silence respectueux sur le fait de Jansénius, quoique déclaré insuffisant par la Bulle Vineam Domini Sabaolh, donnée par Clément XI et unanimement acceptée par tous les Prélats de notre royaume.

Nous ne devons donc pas diviser deux objets qui, quoique différens, ne sont cependant que trop unis dans l'esprit de la plus grande partie de ceux qui ne cherchent qu'à perpétuer les troubles présens de l'Eglise, et puisque l'on nous oblige à expliquer encore nos intentions sur l'exécution de la Bulle Unigenitus^ nous croyons devoir prendre en même temps de nouvelles précautions contre ces esprits indociles

que quatre Bulles données successivement par différents Papes contre le Jansénisme, qui ont été reçues par toute TEglise, et dont Texécution a été tant de fois affermie par notre autorité, n'ont pu encore réduire à une entière obéissance \ Nous continuerons cependant de veiller avec attention à la conservation des maximes de notre Rovaume et des libertés de l'Eglise Gallicane qui Nous seront toujours plus précieuses qu'à ceux qui s^en font un vain titre pour colorer leur résistance ; et Nous sommes persuadez que nos Cours de Parlement, qui étant principalement chargées du soin de les maintenir, se sont acquittées si dignement de ce devoir en différentes occasions, et dès le temps même des Lettres patentes du 14 février 1714 données sur la Bulle Unigenitus^ sçauront toujours faire un juste discernement entre le zèle éclairé qui les défend avec sagesse et les intentions suspectes de ceux qui n'y cherchent qu'un prétexte pour troubler ou pour éloigner une paix aussi désirable pour l'intérêt de l'Etat que pour le bien de T Eglise.

A CES CAUSES et autres à ce Nous mouvans de l'avis de notre Conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale. Nous avons dit, déclaré et ordonné, disons déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit :