ET LE JANSÉNISME

(Arrêts du Conseil d'Etat, F 23657, 128-209.)

La Cour, toutes les Chambres assemblées, désirant affirmer de plus en plus les sujets du roi dans les vraies maximes sur l'autorité de nos rois et prévenir les abus qui suivraient infailliblement des principes répandus dans un grand nombre d'écrits qui tendent à ébranler les plus solides fondements de l'autorité royale, a arrêté :

1. Que la puissance temporelle établie directement de Dieu est absolument indépendante de toute autre puissance et que nul pouvoir ne peut, en aucun cas, directement ni indirectement, donner la moindre atteinte à son Autorité ;

2. Qu'il n'appartient pas aux Ministres de l'Eglise sous prétexte d'enseignement ni sous aucun autre de fixer les bornes que Dieu a placées entre les deux Puissances et que les Règlements et les Canons que TEglise a droit de faire ne deviennent loix de TEtat qu'autant qu'ils sont revêtus de l'autorité respectable du Souverain ;

3. Qu'à la puissance temporelle seule appartient la jurisdiction, qui a droit d'employer la force visible et extérieure pour contraindre les Sujets du Roi ;

4. Que les Ministres de l'Eglise sont comptables au Roi et, en cas d'abus, à la Cour sous son autorité, de Texercice de la jurisdiction qu'ils tiennent du Roi même, de tout ce qui pourroit dans l'exercice du pouvoir qu'ils tiennent directement de Dieu blesser la tranquillité publique, les Loix et les Maximes du Royaume.