‹ Documents relatifs aux rapports du clergé avec la royautéChapitre 31 sur 88 · ARRÊT DU CONSEIL · texte numérisé non relu

ARRÊT DU CONSEIL

Ordonne que les Ordonnances, Edits et Déclarations du Roi, Arrêts et Règlements de la Cour contenans lesdites Maximes et autres sur l'autorité de nos Rois seront exécutéis selon leur forme et teneur, fait deffenses à toute personne, de quelque état, qualité et condition qu'elles soient, d'avancer, écrire ny enseigner aucune proposition directement ou indirectement contraire au présent Arrêt sous telles peines qu'il appartiendra ; Ordonne que le présent Arrêt sera lu, publié et affiché partout où besoin sera.

La réponse de la Cour ne se fait pas attendre.

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