DU 15 MAI ET LA RÉPONSE DU ROY AUXDITES RE310NTRANCES

(Arch. NaL, X^^ 8912).

Très humbles et respectueuses Remontrances que présentent au Roy, notre très honoré et Souverain Seigneur, les Gens tenant sa Cour de Parlement.

Sire,

Un nouvel arrêt du Conseil, qui annonce en même tems la nullité de tout ce que votre Parlement avait cru devoir arrêter en votre nom aux Chambres assemblées et révocation de différents chefs qui intéressent Tordre public, la Police générale du Royaume et la tranquillité de vos peuples, nous obligent de recourir aussitôt à votre autorité suprême par la voie toujours soumise de très humbles et très respectueuses Remontrances.

Deux livres imprimés ^ sous le nom d'un même auteur, contenants des propositions également outrées, indécentes et dangereuses; ces livres dont Votre Majesté avait déjà senti

1. Deux livres sur la bulle Unigenitus publiés par un chanoine de Reiras.

toutes les conséquences, paraissent imprimés sous les yeux de votre Parlement et excitent son zèle.

Une autre circonstance plus capable encore de l'alarmer sur la crainte d'un schisme se joint à ces premiers objets qui lui avaient déjà paru dignes de toute son attention.

Les principes dangereux répandus dans ces libelles semblent avoir déjà produit dans le public les funestes effets que Tauteur s'en étoit promis. L'on entend parler en même temps de plusieurs Curés ou autres Ecclésiastiques de différents Diocèses, même dans le sein de cette Ville, capitale du Royaume, qui s'efforcent avec l'auteur des libelles de jetter le trouble dans les consciences comme dans les familles, et d'exclure un grand nombre de vos sujets, de tout âge et de tout sexe, de toute participation aux Sacrements de l'Eglise * jusqu'à ce qu'ils se soient préalablement soumis à la Bulle Unigenitus comme à une règle de foi, et les exemples qui s'en sont présentés plusieurs fois devant nous ne sont qu'une faible portion de ceux dont le public se plaint dans les Provinces et qui échappent à notre connaissance.

Ce fait général et pour ainsi dire de notoriété publique, qui inquiète tous vos peuples, se trouve appuyé par la requête présentée par une femme malade de la paroisse de Saint-Médard qui se plaint en Justice de ce que, malgré ses instances réitérées, on lui a constamment refusé de lui administrer la Communion Paschale jusqu'à ce qu'elle eût déclaré qu'elle était soumise à la Constitution Unigenitus comme à une règle de foi.

La plainte d'un fait si important paraît soutenue par une sommation en forme faite le dimanche de la Quasimodo,

1. En ce qui rej?arde le refus des Sacrements, voir divers arrêts du Conseil par lesquels la connaissance de ces alTaires est soustraite à la juridiction des Parlements, et, en particulier, l'arrêt du 6 juillet 1731, dans lequel il est dit : <« L'administration des Sacrements appartient aux Evêques et aux Prêtres destines à cet emploi; ils ne doivent rendre compte de leur conduite à cet éj^ard à aucune Puissance séculière ; ceux qui exercent cette puissance sont en ce point soumis à la leur; ce n'est point d'eux qu'ils doivent recevoir des loix pour gouverner l'Eglise; ils n'en connoissent point d'autres que celles que J.-C. leur a laissées. »>

qui contient ce refus caractérisé qui lui a été fait avec les noms des témoins qui étoient présens et qui sont en état de déposer de la vérité et de la qualité de ce refus.

Votre Parlement, toujours attentif à maintenir Tordre des Jurisdictions, distingue avec soin ce qui ne concerne dans ce fait grave que l'intérêt personnel de la partie et Tobjet infiniment supérieur qui intéresse l'ordre public et la tranquillité du Royaume. Il ne prend point connoissance de la Requête dont il n'est plus question, mais il juge que ces objets réunis méritent d'être dénoncés au ministère public et ordonne, par un premier arrêt du IS avril, que tant les deux libelles que les pièces servant à établir les preuves du refus seront remises au Greffe et communiquées au Procureur général de Votre Majesté pour lui servir de mémoire seiilement.

Votre Parlement, Sire, est trop instruit des règles et trop jaloux de conserver en votre nom les droits légitimes et respectables delà Puissance Ecclésiastique pour a voir jamais voulu s'attribuer * le pouvoir déjuger si une proposition est une règle de foi. Il sçait et il reconnoîtra toujours que ce pouvoir sacré est réservé à l'Eglise, seule juge de la Doctrine dans les matières concernant la Religion, mais il croiroit en même temps manquer au plus essentiel de ses devoirs et trahir les obligations qui lui ont été imposées par nos Rois, de veiller à tout ce qui intéresse le repos de vos peuples et la tranquillité publique, s'il ne s'élevoit pas avec force et courage contre les entreprises téméraires et dangereuses de quelques Ecclésiastiques qui s'efforcent d'ériger de leur autorité privée la Bulle Unigenitus en règle de foi, de lui attribuer ce suprême caractère que l'Eglise ne lui a pas donné, d'allumer par là le flambeau de la division dans tout

1. Voir pourtant l'arrêt de la Cour du 25 avril 1733 qui supprime les deux livres Nouvelle défense de la Constitution et Traité de Vamour de DieUy comme contenant des propositions séditieuses, contraires au respect dû au caractère et à la personne de plusieurs prélats et tendant à troubler Tordre et la tranquillité publique « en proposant la Constitution Unig-enitus comme règle de foi ».

le Royaume et de former, par une conséquence nécessaire, un schisme que nous regarderons toujours comme le plus grand malheur qui puisse jamais arriver à TEglise et à rÉtat.

Pendant que Votre Majesté, également attentive et à maintenir le respect dû aux décisions de l'Eglise et à protéger la paix et la tranquillité de son Royaume, a fait des défenses réitérées d'exiger aucune formule de souscription au sujet de la Bulle Unigenitus^ comment votre Parlement, à qui l'exécution de ces loix si sages et si salutaires a été confiée, pourroit-il souffrir qu'on se portât jusquà l'excès de la présenter à vos peuples comme un dogme de foi, de séparer de la Communion et de retrancher du sein de l'Eglise tous ceux de vos Sujets qui ne reconnaîtroient pas en elle ce redoutable caractère ?

Nous n'hazarderons pas, Sire, de vous déplaire en nous conformant aux intentions et en parlant le langage de Votre Majesté. C'est dans les vues d'une sagesse si profonde qu'elle a fait entendre aux Evêques de son Royaume avec quel soin ils dévoient éviter de donner à la Bulle la dénomination de Règle de foi. Et dès le moment que l'Eglise n'a jamais décidé que la Constitution formât un dogme de foi, cette dénomination arbitraire et dangereuse deviendroit nécessairement une source de trouble et de contradiction également fatales à la Religion et au Royaume.

C'est dans ce même esprit que nous avons déjà eu l'honneur de représenter à Votre Majesté et que nous ne craindrons pas de lui représenter encore aujourd'hui, puisque les motifs les plus pressans l'exigent de notre zèle, que le caractère le plus essentiel d'un dogme de foi consiste à fixer et à déterminer par une décision claire et précise ou une vérité à croire ou une erreur à condamner, et qu'une Bulle qui proscrit en général cent une Propositions extraites d'un livre, sous une multitude de qualifications respectives et de différents genres, sans appliquer aucunes de ces qualifications à aucunes des propositions condamnées, n'est point par sa nature et ne peut devenir un dogme ni une règle de foi.

Les explications données par un grand nombre d'Archevêques et Evêques de votre Royaume aussitôt que la Bulle eut paru, les modifications importantes et solemnelles apposées à l'enregistrement des Lettres patentes de 1714 * approuvées par le feu Roy, votre bisayeul comme nécessaires pour prévenir Tabus qu'on auroit pu faire de la condamnation indéfinie de la proposition XCI '^ ; pour affermir l'indépendance de votre Couronne, pour maintenir les Libertés de l'Eglise Gallicane et conserver le droit des Evêques comme juges de la doctrine sont encore autant de monuments autentiques qui seroient seuls suffisants pour éloigner de la Bulle ce caractère de règle de foi. Nous ne pouvons néanmoins, Sire, (puisque le bien de Votre Majesté et l'intérêt général de son peuple nous y obligent) nous ne pouvons dissimuler à Votre Majesté toutes les voies indirectes, toutes les tentatives de plusieurs Ecclésiastiques pour parvenir k faire reconnaitre la Constitution comme une règle dQ foi, et tout concourt à prouver que tel est le principe et le motif secret de toutes leurs démarches.

De là cette multitude de libelles, répandus avec affectation dans le public pour prouver qu'elle est règle de foi. De là tant de thèses hasardées et condamnées comme tendant directement ou indirectement à y préparer les esprits. De là enfin ces refus qui se multiplient d'admettre à la participation des Sacrements de l'Eglise tous ceux indifféremment de vos Sujets qui ne veulent pas déclarer préalablement qu'ils se soumettent à la Constitution comme à une règle de foi, refus qui alarment tous vos peuples et qui ne servent qu'à fortifier de plus en plus la résistance et la contradiction à cette Bulle ; et de là, la juste crainte d'un schisme si Votre Majesté, convaincue de la nécessité pressante de maintenir la tranquillité de votre Royaume, n'appuie pas de son autorité souveraine le zèle des Magistrats qui ne cherchent qu'à en prévenir les suites funestes.