ABBÊTS DU PARLEMENT DE PARIS

cice de Tau to rite qui lui est confiée, ni cesse de prévenir ou de réprimer le scandale causé par le refus public des sacrements qui serait fait à l'occasion de la Constitution. Unigenitus en lui donnant le caractère d'une règle de foi ; et cependant a sursis aux procédures commencées, et, pour se conformer aux intentions du seigneur Roi et concourir à maintenir le bon ordre et la paix, a été arrêté que les gens du Roi seront mandés et que la réponse dudit seigneur Roi leur sera remise en mains à l'effet de prendre par eux sur le champ des conclusions sur le règlement que la Cour entend faire à ce sujet; comme aussi que M. le premier président sera chargé de représenter audit seigneur Roi les inconvénients qu'il y aurait à soustraire des accusés aux poursuites régulières de la justice par des voies d'autorité dont les exemples ne peuvent être que dangereux et qui, loin d'en imposer aux coupables, pourraient être regardés comme un abri contre la sévérité des lois et des procédures juridiques, el un moyen sûr pour éluder Texécution des arrêts du Parlement.