‹ Documents relatifs aux rapports du clergé avec la royautéChapitre 56 sur 88 · DES DÉCLARATIONS DES BIENS ET REVENUS DE LEURS BÉNÉ- FICES · texte numérisé non relu

DES DÉCLARATIONS DES BIENS ET REVENUS DE LEURS BÉNÉ- FICES

donnée à Versailles le 17 Août 1750.

(Actes Royaux, 23625 923-994.)

Louis, etc.

Entre les prérogatives que le Clergé de France tient de la piété et de la concession de nos augustes Prédécesseurs, une des plus éminentes est d'être dépositaire d'une partie de l'autorité royale pour faire la répartition et le recouvrement des subsides dont sa fidélité lui impose l'obligation et qu'il a fournis dans tous les temps pour subvenir et contribuer aux nécessités publiques et aux besoins de la Monarchie. Rien n'est plus désirable que d'en voir l'imposition répartie avec

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