Enregistré au Parlement de Paris, le 2 septembre

égalité * ; les plus saints Prélats et les plus zélés ont souvent gémi, et depuis longtemps, sur l'inégalité des répartitions, et Font regardée comme la cause principale du dépérissement et de Tabandonnement de plusieurs bénéfices ; leurs plaintes, quoique soutenues du vœu général de tout le Clergé, n'ont apporté jusqu'à présent aucun remède à ce désordre. L'attention que nous devons à la conservation des biens ecclésiastiques et à la réforme d'un abus qui ne subsiste qu'à l'ombre de la portion de notre autorité qui a été confiée au Clergé de France, non seulement reclame nos soins mais encore nous impose le devoir indispensable de rétablir les règles de l'ordre et de la justice dans une partie aussi intéressante de l'administration publique de notre royaume. L'effet trop fréquent des répartitions inégales étant de faire retomber le poids des impositions sur ceux qui sont le moins en état de le supporter, nous regardons comme le plus noble usage que nous puissions faire de la souveraine puissance que nous tenons de Dieu, de faire ressentir notre protection aux pauvres et aux peuples, dans quelque ordre et dans quelque état qu'ils se trouvent ; et c'est ce que nous recommandons le plus étroitement à ceux qui sont chargés de l'exécution de nos ordres pour les impositions publiques. C'est en partie pour rétablir une juste proportion dans celles qui sont réelles que nous avons demandé à nos Sujets la déclaration du revenu de leurs biens, et nous voyons que toutes les fois que le Clergé de France s'est occupé des moyens de réformer son département ^, il n'a

1. La déclaration, disent les membres du Clergé dans leurs protestations, semble n'avoir pour objet que la confection d'un nouveau département général, mais elle attaque en réalité les immunités de l'Eglise. Sur l'inégalité de la répartition des impôts de diocèse à diocèse, ils reconnaissent le bien fondé des réclamations et des plaintes. Cela tient, disent-ils, à la variation et aux changements qui sont survenus dans tous les bénéfices. Ici les revenus ont augmenté, ailleurs ils ont diminué.

2. Le Clergé, tout en reconnaissant l'inégalité de la répartition des charges qu'il s'imposait, répondait qu'en 1705 et en 1726 il avait }ui-mème proposé, un nouveau « département » mais que ce travail avait été interrompu en 1730 « sur l'avis du principal ministre de S. M. ». Il offrait, en ce moment encore, de reprendre son travail pourvu qu'on lui garantit ses immunités.

pas trouvé qu'il fut possible d y parvenir par d'autres voies que par celle des déclarations tant de la nature que du revenu des bénéfices. Les témoignages authentiques de son zèle à cet égard sont conservés dans les procès-verbaux de ses Assemblées générales : on trouve dans ceux des années 1705 et 1726 les délibérations les plus sages sur cet objet et celle de 1726 est même déjà revêtue, sur la demande du Clergé de France, du sceau de notre autorité par des Lettres patentes enregistrées en notre Parlement. En adoptant ce qu'il a projeté plus d'une fois et en y ajoutant les dispositions qui nous ont paru les plus propres à en assurer l'exécution, nous aurons la satisfaction de ne lui prescrire principalement que ce qu'il a lui-même jugé nécessaire et de pouvoir procurer, par un nouveau département, de plus grands soulagements aux curés qui, moins bien partagés en général, et chargés après les Prélats des fonctions les plus pénibles du ministère évangélique, méritent d'être imposés dans une proportion plus favorable que les autres Bénéficiers. Quoiqu'il nous paroisse convenable que les déclarations soient envoyées au greffe des Bureaux diocésains, notre intention n'en est pas moins qu'elles soient mises sous nos yeux pour connaître par nous-mêmes la véritable valeur des biens du Clergé de France ; cette connoissance est également importante pour éclaircir les préventions désavantageuses auxquelles l'ignorance de cet objet a donné lieu et pour nous mettre en état, non seulement de proportionner à ses facultés les secours que les besoins du royaume peuvent nous obliger de lui demander, mais encore de juger du plus ou du moins de facilité qu'il est de notre prudence d'apporter aux nouveaux établissements qu'on pourroit nous proposer et aux nouvelles acquisitions que les gens d'église voudroient faire.

Ces différents motifs font sentir qu'il n'est pas moins essentiel de connoître les biens des Corps ou Communautés qui ne contribuent point aux impositions du Clergé de France que de ceux ou celles qui y contribuent. Enfin comme nous désirons, par rapport à ces derniers, que chaque

province, chaque diocèse, chaque bénéficier ne contribue que dans sa proportion et qu'il sache de combien il doit contribuer, nous avons jugé à propos d'approuver et d'autoriser l'usage introduit dans quelques diocèses de rendre public leur département. Cet usage a déjà produit des efifets si salutaires en mettant chaque Bénéficier en état de comparer la cotte de son imposition avec celle des autres Bénéficiers du même diocèse, et il nous a paru si propre à contribuer à l'accomplissement des vues que nous nous proposons que nous croyons devoir rendre un témoignage authentique au succès du zèle des Prélats qui l'ont établi dans leurs diocèses et concourir à leurs louables intentions en le rendant uniforme dans tout notre royaume. Les déclarations que nous demandons au Clergé de France exigeant des Bénéficiers du travail et des soins, nous avons pensé qu'il étoit de notre indulgence, pour leur donner de plus en plus la facilité d'y satisfaire, de proroger encore le délai qui leur a été accordé pour se conformer à ce qui leur est prescrit par les déclarations des 29 décembre 1674 et 20 décembre 1725, concernant les foi et hommages, aveus et dénombrements des biens qu'ils possèdent dans notre mouvance et* directe, encore que le dernier délai leur ait été accordé sans espérance d'aucune nouvelle prorogation ^ A ces causes, etc. 2.

1. Cette Déclaration provoqua aussitôt de la part de T Assemblée du nlergé le vote des quatre articles de protestation que voici:

!• Que cette Déclaration attaque les immunités de l'Eglise.

2° Que cette Déclaration, qui semble n'avoir d'autre objet que de confirmer les lettres patentes de 1727, paroit avoir été donnée plutôt pour réformer des abus odieux qu'on suppose dans les bureaux diocésains que pour corriger l'inégalité du département général qui est l'unique objet des Lettres patentes de 1727.

3° Qu'elle est injurieuse aux Lvêques et aux bureaux diocésains, à qui on reproche des injustices dans les départements de leurs diocèses et particulièrement de surcharger les pauvres, les faibles et les curés.

4° Et que, pour toutes ces raisons, on supplierait très humblement Sa Majesté de vouloir bien retirer sa déclaration du 17 Août. (B. Nat., L^d531.)

2. Suit alors sous forme d'articles, un règlement obligeant « tous les Archevêques, Évoques et Bénéficiers, Chapitres, Communautés séculières et régulières. Séminaires, Fabriques, Fondations, Confrairies ou autres établissements ecclésiastiques du Clergé de France et généralement tous les

LETTRE DE l' ASSEMBLÉE DU CLERGÉ 125

La résistance du Clergé prend corps et devient plus vive lorsqu'à l'Assemblée générale de 1750 les Commissaires du Roi exposent la nécessité, pour réparer les maux de la guerre, de réformer la répartition des impôts établis et levés jusqu'ici par les soins de TÉglise de France, et de faire l'inventaire de tous les biens ecclésiastiques. Ils demandaient, en même temps, une contribution de sept millions cinq cent mille livres et ils évitaient à dessein de se servir de l'expression de « Don gratuit. »

Cette omission calculée blessa vivement l'Assemblée. Le Roi croyait donc pouvoir « exiger de l'obéissance du Clergé » les secours qu'il en avait reçus jusqu'ici de son zèle et de son affection? « Plus nos dons ont été libres et volontaires, répondit le cardinal de La Rochefoucauld qui présidait, plus ils ont été abondants. » Au lieu de voter sur la demande des Commissaires du roi, l'Assemblée rédigea la protestation suivante :