AU ROY

(Bib. Nat.,L°d531).

Sire,

Le Clergé de votre Royaume, assemblé par Votre permission, est obligé de porter aux pieds duTrône les vives aJlarmes que lui a causées le discours des Commissaires de Votre Majesté. Nous avons lieu d'espérer que Votre Majesté aurait la bonté de nous rassurer au sujet de l'imposition du Vingtième de même qu'elle a bien voulu faire, à l'exemple de son auguste Bisayeul, sur d'autres impositions de même

posscdans et jouissans de biens ecclésiastiques de l'un ou de l'autre sexe, payans ou non payans dt^cimes, soit qu'ils contribuent ou ne contribuent point aux impositions ordinaires et extraordinaires, de quelque qualité et ordre qu'ils puissent être » à donner dans six mois pour tout délai, à compter du jour de la publication des présentes, « la déclaration de leurs biens et revenus et des charges de ces mêmes biens de quelque espèce que ces biens, revenus et charges puissent être. » Cette Déclaration fut enregistrée au Parlement de Paris le 21 Août 1750.

nature. Non seulement le silence de vos Commissaires sur im article si essentiel a augmenté nos craintes, déjà peut être trop bien fondées, mais tout leur discours paroit tendre à Tanéantissement de nos Immunités et de nos Privilèges. Jusqu'ici, Votre Majesté, Sire, imitant tous ses glorieux Prédécesseurs, a maintenu et confirmé les Privilèges et les Immunités du Clergé. Celle qui nous est la plus chère consiste à vous offrir des dons volontaires, qui pour être libres, n'en ont été que plus abondants.

Cette liberté, Sire, est fondée sur la nature et la destination de nos biens qui sont consacrés à Dieu et dont ses ministres seuls peuvent être les économes et les dispensateurs. Cependant les Commissaires de Votre Majesté, dans leur discours à l'Assemblée, n'ont désigné nos Dons que comme les effets d'une obéissance nécessaire. Au lieu de la demande d'un Don gratuit, terme jusqu'ici constamment employé et autorisé par Votre Majesté même, sous ce nom de demande, ils ont paru ne nous apporter qu'un ordre absolu après lequel il ne nous restoit qu'à faire Fimposition.

Un langage si peu attendu nous jetteroit dans la dernière consternation s'il ne nous restoit dans la religion de Votre Majesté la même ressource que nos Prédécesseurs ont trouvée dans la justice et dans la piété de vos Ayeux. Plus d'une fois, les Commissaires envovés aux Assemblées du Clergé y ont avancé des maximes contraires à ces Immunités ; toujours ils ont été désavoués ; et ces entreprises ont procuré au Clergé les titres les plus précieux par les assurances que nos Rois lui ont données que ses Dons étaient libres ; et que les secours qu'il accordoit étaient de pures gratifications *. Ce sont les termes de la lettre de Louis XIV.

Nous craignons, Sire, de lasser la patience de Votre

1. En 1655 et en 1660, les Commissaires du roi avaient avancé des maximes contraires aux immunités de l'Eglise. A deux reprises, le roi accueillit les protestations du Clergé et confirma ses privilèges.

LETTRE DE l'aSSEMBLÉE DU CLERGÉ 127

Majesté, mais nous sommes forcés de proportionner nos plaintes aux maux qui nous menacent. Les Commissaires de Votre Majesté nous ont fait le plus sensible reproche d'avoir abusé de la confiance de Votre Majesté par l'inégalité qui se trouve dans nos Impositions et d'avoir rendu inutiles les mesures qui avoient été prises en 1726' pour réformer notre Département. Apparemment ils ignorent que c'est le principal Ministre de Votre Majesté qui reconnut en 1730 que ces mesures étoient sujettes à tant d'inconvénients qu'elles ne pouvaient conduire à une répartition parfaitement égale . Nous y travaillions , Sire ; l'Assemblée, dès le commencement, a regardé cet ouvrage comme un de ses principaux devoirs ; plusieurs d'entre nous ont été et sont occupés à rédiger les moyens les plus propres à y parvenir, et le Clergé était dans l'intention de demander à Votre Majesté, comme il fit en 1726, le secours de son autorité pour en assurer l'exécution lorsque nous avons appris que Votre Majesté devoit envoyer au Parlement une Déclaration à ce sujet.

Quelle humiliation pour votre Clergé assemblé. Sire ! Il verra paroitre une loi nouvelle sur une partie si essentielle de son administration sans que Votre Majesté ait bien voulu la lui faire communiquer.

Pénétrés de la plus vive douleur, nous supplions très humblement Votre Majesté de nous donner la même consolation que nous ont donnée ses Prédécesseurs en nous rassurant sur le Vingtième et en reconnoissant la liberté de nos dons. Nous entrerons dans toutes ses vues. Notre zèle n'aura d'autres bornes que l'impuissance réelle. Nous ferons les derniers efforts possibles pour diminuer nos dettes afin de pouvoir plutôt vous accorder de nouveaux secours. Nous employerons les moyens les plus efficaces pour faire un Département aussi juste qu'il peut l'être et nous le mettrons sous les yeux de Votre Majesté. Mais nous ne devons pas craindre de le dire à un Maître dont la magnanimité égale la puissance ; notre conscience et notre honneur ne nous permettent pas de consentir à voir changer en tribut

nécessaire ce qui ne peut être que Foffrande de notre amour.

Nous sommes avec un très profond respect,

Sire, De Votre Majesté Les très humbles et très obéissants et très fidèles serviteurs et sujets.

A Paris, ce 19 août 17S0.

Fréd.-Jér., Cardinal de La Rochefoucauld , P.P., arch. de Bourges, président.

-}- J. -Joseph, arch. de Sens.

-}- Nie, arch. de Rouen.

Louis-Jacques, arch. de Bordeaux.

-}- J., arch. de Vienne.

-}- Dominique, arch. d'Alby.

-j- L.-Fr., évêque d'Alais.

-}- L.-G., évêque de Rennes.

-}- Cl.-Ant., évêque C. de Châlons.

Fr., évêque de Blois.