L.-A., évêque de Toulon
J.-M., évêque de Gap.
•j* G., évêque de Bayonne.
Jean - Marie , évêque de Rieux.
-f André-J.-B., évêque de Glandève.
-}- Ant., évêque d'Autun.
Monjouvent, comte de Lyon.
L'abbé Dulau.
L^abbé de Pierrefeu.
L'abbé Lenfant.
Cassand.
L'abbé de la Prunarède.
De Bellaffaire.
L'abbé Le Berthon.
De Radonvilliers.
De la Galissonnière.
L'abbé de Ris.
L'abbé Desponchés.
L'abbé de Menou.
L'abbé de Chanterac.
L'abbé Damou.
L'abbé de Beaurecueil.
L'abbé de Breteuil, promoteur.
L'abbé de Castries, agent.
L'abbé de Coriolis, agent.
L'abbé de Nicolay, secrétaire.
L'Assemblée générale de 1750 a résumé dans les Remontrances qui vont suivre toutes les traditions et les prétentions du clergé en matière de charges publiques.
4. — REMONTRANCES DU CLERGÉ Très humbles et très respectueuses remontrances faites
AU ROI LE 10 DU mois DE SEPTEMBRE DE L 'aNNÉE 1730 PAR LE CLERGÉ ASSEMBLÉ TANT PAR RAPPORT AU VINGTIÈME QUE SUR LE DISCOURS DE MESSIEURS LES COMMISSAIRES DE SA MAJESTÉ.
(lîibl. Nat., LM531, p. 37.)
Sire,
Les titres glorieux de Conquérant et de Pacificateur ne sont pas seuls destinés à immortaliser votre Règne : depuis <jue nous avons le bonheur de vivre sous vos Loix, l'Eglise n'a cessé de trouver en vous un Protecteur ; et dans l'obligation indispensable où sont aujourd'hui ses Ministres de Vous représenter ses droits, ils ne fondent pas moins leur confiance sur votre attachement à la Religion (jue sur la justice de leurs très respectueuses remontrances.
Les Biens Ecclésiastiques n'ont point été nommément compris dans l'Edit que Votre Majesté a jugé nécessaire défaire publier pour la levée du Vingtième ; et s'il se rencontre dans cette loi des expressions dont la généralité auroit pu nous allarmer, les textes clairs et solemnels qui confirment nos Immunités nous paroissoient plus que suffisans pour dissiper nos craintes.
Oui, Sire, remplis de la confiance qu'inspire une possession soutenue des Titres les plus autentiques, nous étions tranquilles sur les suites de cet Edit lorsque les Intendans de Metz et de Perpignan ordonnèrent que tous les Ecclésiastiques de leurs généralités fourniraient des déclarations de leurs biens pour être soumis à la Loi du Vingtième.
Mention. — Rapports du Clergé avec la Royauté. — II. 9
Des Ordonnances qui blessent le Clergé dans une de ses prérogatives les plus essentielles ne pouvoient manquer d'attirer toute son attention; il en porta ses plaintes aux pieds du Trône et nous osions espérer que le temps de notre Assemblée seroit marqué par des effets de votre protection qui ne laisseroient subsister aucunes traces de ces entreprises.
Cependant, Sire, non seulement les Commissaires de Votre Majesté ne nous ont point rassuré contre la crainte d'être imposés au Vingtième, mais les principes qu'ils ont avancés dans leurs discours tendent au renversement entier de nos Immunités.
Ces Immunités, Sire, prennent leur source dans la consécration de nos biens ; Teffet de cette consécration est de les retirer du commerce, de les appliquer irrévocablement aux œuvres de Religion et de rendre illégitimes tous les changements qui seroient faits dans leur destination sans le consentement de l'Eglise. Les Commissaires de Votre Majesté n'ont paru admettre aucune différence entre les Biens profanes et ceux qui sont consacrés à Dieu ; et ils n'ont désigné que comme des tributs d'obéissance et de nécessité des Dons qui ne sont permis qu'autant qu'ils sont libres et volontaires.
Ce motif seul a pu retarder jusqu'à ce jour notre empressement à exécuter vos volontés ; et nous ne nous présentons devant Votre Majesté que pour la supplier instamment de nous rendre la liberté qui nous est nécessaire pour lui témoigner notre zèle.
Sire, l'Eglise affligée des mêmes contradictions ne réclama jamais en vain la justice et la piété de vos Ayeux, et si elle éprouve aujourd'hui des difficultés à obtenir les mêmes consolations nous sommes bien éloignés d'en conclure que Votre Majesté ait moins d'amour et d'attachement pour elle. Nous craindrions plutôt, Sire, qu'on ne vous eut fait envisager nos Immunités comme des erreurs qui auroient pris leur source dans l'ignorance des siècles grossiers et dont il auroit été donné à des temps plus éclairés
de reconnoitre labus tout au plus comme des coutumes arbitraires qui auroient varié au gré de la politique des Rois et qui, ne se trouvant pas liées à la Religion par des nœuds nécessaires pourroient être détruites sans aucun préjudice comme elles auroient été conservées sans aucun avantage pour elle.
Voilà, Sire, ce qui allarme si justement le Clergé de votre Royaume et ce qui le conduit aujourd'hui au pied du Trône de Votre Majesté pour lui représenter avec plus d'étendue qu'il ne Fa fait jusqu'à présent le fondement et les titres de ses Immunités et de ses Franchises,
Les Biens Ecclésiastiques sont des biens offerts, donnés à Dieu; et c'est une maxime constante que ce qui a été consacré une fois au culte de la Divinité est saint et ne peut plus, sans le consentement des Ministres de la Religion, être appliqué à d'autres usages.
Nous ne rapporterons pas ici les faits qui prouvent que cette vérité a été commune à toutes les Religions et connue de tous les peuples. Il nous suffira de dire qu'après avoir pris sa source dans le droit naturel, qui seul peut l'avoir manifestée à toutes les nations, elle est devenue de précepte positif sous l'ancienne Loi et que ce précepte est du nombre de ceux que l'Eglise de Jésus-Christ a regardé comme toujours subsistans depuis l'abrogation de la Loi Mosaïque.
La consécration des offrandes faites à Dieu ne se borne pas aux personnes et aux choses qui approchent de plus près les Autels : Omne quod Domino consecratum fuerit^ sive
homo fuer.it ^ sive animal sive ager Sanctum Sanciorum
erit Domino K C'est le vœu qui consacre les objets voués, et quand ce vœ.u a été accepté de Dieu par le ministère de son Eglise et autorisé par les loix du Souverain, soit qu'il affecte les personnes, les meubles ou les fonds, il les retire du commerce et leur imprime un caractère inviolable
