Latran, t. II, part. 1, p

Celui de Constance *, si respecté parmi nous, exige le consentement du Clergé National et l'approbation du Pape, laquelle avait passé en usage depuis longtemps.

Le Concile de Trente ^ renouvelle tous les Canons faits parles précédents Conciles sur ce sujet. Il avertit et exhorte les Princes de conserver les Immunités de TEglise et de les faire respecter par ceux qui leur sont soumis.

Tout ce que nos Prédécesseurs nous ont laissé de monuments Ecclésiastiques depuis deux cens ans prouve que le Clergé de France a constamment professé la même doctrine et tenu le même langage. Nous voyons l'Assemblée de 1650 s'élever contre un livre intitulé Remontrances au Roi sur le pouvoir que Sa Majesté a sur le temporel de VEtat ecclésiastique. Elle le condamna avec éclat et par la censure solemnelle qu'elle en fit elle vengea la Religion de la témérité d'un Auteur qui avait osé avancer que les Princes peuvent k leur gré disposer des Biens de l'Eglise sans le consentement du Clergé.

Sire, Tautorité d'où sont émanées tant de décisions respectables est celle qui a été établie par Jésus-Christ pour guider les Rois et les Peuples dans la voie du salut. Nous sommes obligés non seulement de conformer notre conduite à ces décisions, mais encore de les proposer pour règle, et, quand nous enseignons cette doctrine, nous ne faisons que rappeler des maximes avouées, reconnues, respectées dès les premiers temps par nos Rois et par tous les Ordres de la Nation.

Nous savons, disoient les Seigneurs et le Peuple dans une requête qu'ils présentoient à Charlemagne^ que les Biens de l'Eglise sont biens sacrés, qu'ils sont l'oblation des fidèles et que celui-là se rend coupable de sacrilège qui prétend les enlever aux Eglises auxquelles ils ont été donnés.