Cap. t. I., p

que si cette même Immunité est devenue commune à toutes les Églises, nos Princes en sont les auteurs par t exemple quils en ont donné aux autres Souverains *.

Ces privilèges, Sire, dont Torigine est sacrée, qui ont été confirmés par la piété dé nos premiers Rois n'ont pas été moins respectés par leurs Successeurs; et si, dans les annales, de cette longue suite de siècles qui se sont écoulés depuis. Clovis jusqu'à Vous, il se rencontre certains faits dont on voudroit tirer avantage contre une possession que nous réclamons, nous osons assurer Votre Majesté que les. entreprises faites sur les Immunités Ecclésiastiques ont été rares, qu'elles ont pris leur source dans le malheur des. temps et que la suite en a été pliis communément avantageuse que fatale à TEglise.

Charles Martel avait distribué à ses Officiers les biensde plusieurs Eglises ; à la mort de ce Prince, le Clergé en demanda la restitution et elle fut ordonnée dans une Assemblée générale de la Nation qui se tint en 742 '^- Cependant Garloman, qui étoit obligé de soutenir encore la guerre et qui dépendoit par là en quelque sorte des Officiersà qui son père a voit donné les biens de TEglise, craignit d'en être abandonné s'il les leur faisoit restituer. C'est pourquoi il assembla de nouveau les Evèques à Leptine ; et là,, pour concilier les droits de l'Eglise avec les ménagements, dus aux intérêts de la Couronne, il fut résolu^ du consentement des Evèques, que les Biens Ecclésiastiques demeureroient, à titre de précaires, entre les mains de ceux qui en étoienten possession; c'est-à-dire qu'ils en conserveroient la jouissance leur vie durant seulement et à condition d'en payer une redevance annuelle aux Eglises. Que dans le casoù la nécessité des circonstances exigeroit la prolongation du précaire, il seroit renouvelle avec les mêmes clauses ^ ; et qu'enfin si les Eglises et les Monastères en souffroient