Procès-verbal de 1660, p

n ont été et nont pu être compris dans la Déclaration du Dixième, de sorte que tous les biens qui appartiennent actuellement à V Eglise et ceux qui lui appartiendront ci- -après en demeurent et demeureront exempts à perpétuité, tant pour le passé que pour V avenir, sans qu ils puissent y être assujettis, pour quelque cause et occasion que ce puisse être sans aucune réserve ni exception,

La Déclaration qu'il plut à Votre Majesté d'accorder au Clergé, le 8 octobre 1726 ^ est un monument encore plus solemnel de sa piété et de son amour pour TEglise. Nous nous dispenserons d'en remettre la teneur sous les yeux de Votre Majesté. Il nous suffira de dire que tous les cas y sont prévus, que les expressions les plus fortes y sont employés pour déclarer que jamais les Biens Ecclésiastiques nont pu ni ne pourront être assujettis à aucune imposition ou levée de fruits ni de deniers.

Sire, nous avons fait passer sous les yeux de Votre Majesté les monuments de notre histoire qui constatent Tancienneté et la perpétuité des prérogatives dans lesquelles nous demandons donc à être maintenus. Et quand nous ne considérerions les Immunités Ecclésiastiques que comme un simple privilège du premier Corps de la Nation, ne serions-nous pas autorisés à dire qu'il a acquis tous les -caractères capables d'en fixer l'immutabilité : Origine aussi ancienne que la Monarchie, reste précieux de ces premiers usages, pi'ofsssion constante, témoignage de tous les siècles, engagemens sacrés, loix autentiques et mille fois renouvellées? Sur quel autre fondement sont établis la propriété fixe, incommutable des biens, la sûreté des Con-