‹ Documents relatifs aux rapports du clergé avec la royautéChapitre 74 sur 88 · LETTRE DU ROI · texte numérisé non relu

LETTRE DU ROI

(Bib. Nat., L*d. 531, p. 76).

Messieurs, après les refus réitérés que vous avez faits de prendre une délibération conforme à la demande qui vous a été faite en mon nom, je ne dois pas différer plus longtemps de remplir ce que je dois à moi-même et à la conservation des maximes fondamentales de mon Royaume en usant de mon autorité. Je vous envoie un Arrest par lequel j'ordonne la levée de la somme que je vous a vois fait demander. Vous y verrez mon attention à ne point donner d'atteinte au privilège dont vous jouissez, de faire la répartition et la perception de vos Impositions. Vous reconnoîtrez à ce ménagement combien, en me servant d'un pouvoir dont vous m'avez forcé à faire usage, je conserve d'affection pour le Clergé dans le temps même que j'ai le moins sujet d'être content de votre conduite.

Vous procéderez sans délai à faire la répartition des sommes dont la levée est ordonnée par cet Arrest ; et ma volonté est que vous mettiez fin à votre Assemblée le vingt du présent mois, et que vous retourniez sans différer dans vos Diocèses pour y remplir les devoirs de votre Ministère et y vaquer à l'administration de vos Bénéfices et à l'exécution de ma Déclaration du 17 août dernier.

Sur ce^ je prie Dieu qu'il vous ait. Messieurs, en sa sainte garde.

Écrit à Versailles le 15 septembre 17S0.

Signé : Louis.

Et plus bas : Phélypeaux.

ARREST DU CONSEIL d'ÉTAT 151

Page 1