ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROY

Le Roy ayant jugé à propos de prendre les mesures nécessaires pour parvenir à Textinction successive des dettes de TEtat, Sa Majesté a cru devoir donner une attention particulière à celles que le Clergé de France a contractées pour son service et dont Elle désire d'accélérer le remboursement. C'est dans cette vue que Sa Majesté a fait demander par ses Commissaires à l'Assemblée du Clergé une somme annuelle de quinze cens mille livres pendant cinq années pour être employée aux remboursements des capitaux dus par ledit Clergé de France et ajoutée aux sommes déjà destinées à ces remboursemens ; et Sa Majestévoulant que la levée de cette somme annuelle soit faite dans la forme ordinaire et suivant les répartitions qui s'observent actuellement pour les impositions du Clergé de France jusqu'à ce qu'on ait pu les réformer après que, par l'exécution de sa Déclaration du dix-sept Août dernier, il aura été pris les éclaircissemens nécessaires à cet effet :

Ouy le Rapport du sieur Machault, Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Controlleur général des Finances :

Le Roy, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne qu'à commencer de la présente année 1750 il sera imposé et levé, en la manière et dans les termes accoutumés sur les Diocèses du Clergé de France, par les Bureaux diocésains et conformément aux Départemens sur lesquels sont assises les impositions actuelles dudit Clergé de France la somme de quinze cens mille livres annuellement pendant le cours de cinq années. Veut, en conséquence, Sa Majesté que par l'Assemblée du Clergé il soit fait et arrêté un Département de ladite somme de quinze cens mille livres par an, dont le recouvrement sera fait par le Receveur Général du Clergé de France, et subordonnément par les Receveurs des Décimes, pour être ladite somme annuellement employée

aux remboursemens des capitaux de rentes dues par ledit Clergé et ajoutée à celles déjà destinées auxdits remboursemens. Enjoint Sa Majesté aux Chambres Supérieures Ecclésiastiques et aux Bureaux diocésains de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt sur lequel toutes Lettres nécessaires seront, si besoin est, expédiées.

Fait au Conseil d'Etat du Roy, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le quinze septembre mil sept cent cinquante.

Signé PlIÉLYPEAUX.

Mais le Clergé se refusa même à faire « le département » de la somme réclamée par le Roi : « Nous n'avons pas cru pouvoir en conscience, affîrmait-il dans de nouv^elles Remontrances, offrir à Votre Majesté d'autres secours que des secours volontaires. Les mêmes principes nous interdisent de prendre part à une Imposition contre laquelle l'Eglise ne peut s'empêcher de réclamer. »

Et l'Assemblée, que le Roi avait refusé de recevoir, se sépara après avoir rédigé la protestation suivante :

FAITE PAR l'assemblée DU CLERGÉ DE FRANCE LE SAMEDI