SEPTEMBRE
(Bib. Nat., Ud 531, p. 87).
Nous Cardinaux, Archevêques, et Evêques et autres Députés du Clergé de France, assemblés à Paris en la présente année 1750,
Vu la lettre que nous avons eu l'honneur d'écrire au Roi le 19 Août 1750, les très humbles et très respectueuses Remontrances présentées par l'Assemblée k sa Majesté le dix de ce mois, tant par rapport au Vingtième que sur le
DÉCLARATION DE l'asSEMBLÉE DU CLERGÉ
discours des Commissaires de sa Majesté k T Assemblée ; et encore celle présentée le même jour à sa Majesté au sujet de la Déclaration du dix sept août, enregistrée au Parlement le vingt et un du même mois, et enfin les nouvelles et dernières Remontrances faites au sujet de l'Arrêt du Conseil du quinze du présent mois, remises suivant Tordre du Roi à M. le Comte de Saint-Florentin par Tun des Agents Généraux du Clergé : En suivant l'exemple des précédentes assemblées et pour l'acquit de nos consciences, avons déclaré et déclarons persister dans nos susdites Remontrances et les renouvelions, en tant que besoin est, et ce, à reffetque ce qui se pourroit faire au contraire, en quelque manière et sous quelque forme et prétexte que ce puisse être, ne puisse nuire, ni préjudicier aux Droits et Immunités de TEglise et du Clergé. Et nous espérons toujours de la justice, de la Religion et de la bonté du Roi qu'il voudra bien y avoir égard comme nous l'en supplions.
Et sera la présente Déclaration insérée dans le Procès- Verbal de la présente Assemblée aux fins ci-dessus énoncées.
Cette déclaration ayant été lue a été approuvée et signée par tous les Députés de l'Assemblée.
•j- Fred. Jér., Card. de La Rochefoucaud. P. P.,
Arch. de Bourges, Président.
-{• J. Joseph, Arch. de Sens.
-{- Nie, Arch. de Rouen.
^ Louis Jacques, Arch. de Bordeaux.
•{• Jean, Arch. de Vienne.
^ Dominique, Arch. d'Albv.
J L. Fr., Evêque d'Alais.
-J- L. G., Evêque de Rennes.
f Cl. Ant., Evêque C*^ de Chalons.
•}- Fr., Evêque de Blois.
-f L. G., Evêque de Toulon.
J. M., Evêque C*^ de Gap.
•j* G., Evêque de Rayonne.
-|- Jean Marie, Evêque de
Rieux.
-|- André J. Baptiste, Evêque
de Glandève.
-j- Ant.. Evê({uo d'Autun.
L'abbé de Menou.
— DE Ris.
— Le Bertiion.
— DE la Prunahède.
DE BeLLAFFAIRE.
DE CaSSAND.
L'abbé Lenfant.
DE PlERRÉFEU.
— DE ChANTERAC.
— Desponchés.
— Barin de la Gallis-
sonnière.
— DE BeAURECUEIL.
DCLAU.
L'abbé Damon.
DE RaDONVILLIERS.
DE MONJOUVENT O^
DE Lyon.
— DE CoRiOLis, agent.
— DE Gastries, agent.
— de Breteuil, promot.
— de Nicolay, secret.
Ce conflit prit fin par la suppression des causes qui l'avaient fait naître. Le roi céda sur tous les points. Le Clergé ne fut point soumis à l'impôt du Vingtième. L'édit de 1749 ne fut point appliqué à ses biens et l'expression de « Don gratuit » reparut, les années suivantes, dans le texte des demandes déposées parles Commissaires royaux sur les bureaux des Assemblées générales.
L'Eglise devait conserver jusqu'à la Révolution ses immunités et ses privilèges en matière d'impôts.
Les querelles engagées autour de la Bulle Unigenitns changent de caractère dans la seconde moitié du xviii® siècle. Les questions théologiques passent à l'arrière-plan. On ne s'attarde plus à disputer sur les propositions de Jansenius ou du P. Quesnel. On fonce droit sur l'adversaire. Soutien des Jansénistes, le Parlement va attaquer de front la Société de Jésus. La ruine de l'Ordre sera la revanche de la destruction de Port-Royal.
Aux jansénistes, aux parlementaires se joignent bientôt les philosophes, ennemis nés de toute religion positive, les gallicans toujours en garde contre l'omnipotence de Rome et ses empiétements sur le temporel des rois, les francs-maçons, condamnés à plusieurs reprises par les papes, les Universités, jalouses d'arracher à leurs rivaux l'éducation de la jeunesse, et jusqu'aux ministres et aux courtisans, créatures de M™® de Pompadour, intéressée à défendre contre « le parti dévot » sa situation et son influence.
On sait comment la banqueroute du P. Lavalette à la Martinique fournit aux Parlements l'occasion convoitée de s'immiscer dans les affaires intérieures de l'Ordre. Au lieu de se déclarer solidaires d'un de leurs membres et de désintéresser les créanciers, les Jésuites coupèrent le câble, prononcèrent l'exclusion du P. Lavalette et prétendirent, au nom de leurs Constitutions, que la maison de la Martinique était seule engagée, seule obligée, seule responsable. Le Parlement leur enjoignit^ alors de déposer