Bulle A^quum repuiamus^ 25 Mai

Mention. — Rapports du Clergé avec la Royauté. — IL 14

contre les obstacles qu'elle avoit éprouvés de la part du Clergé de France, laditte Société a porté à Grégoire XIU ses plaintes contre les Curés de Paris, et d'autres villes, qui s'opposoient au libre exercice de ces mêmes privilèges, rejettes par le Clergé de France, et en a obtenu une nouvelle confirmation desdits privilèges avec nomination de commissaires destinés à lui en assurer- la jouissance, par une Bulle du 10 juin 1581 *, qu'on n'a point osé insérer dans le recueil imprimé à Prague en 1737, mais dont il a été trouvé deux exemplaires en forme probante, sous les scelles apposés en exécution de l'Arrêt de notre dite Cour du 23 avril dernier, dans le collège dit de Clermont, sis en cette ville de Paris, l'un desquels exemplaires en forme a été annexé au procès-verbal de l'assemblée de notre dite Cour de ce jourd'hui; qu'en 1594 elle a fait dans ime Congrégation générale un décret formel pour réprouver toute altération de l'institut et des privilèges résultants, soit des Bulles de >1550 et 1552, antérieures à l'avis du Clergé de France, assemblé à Poissy, en 1561, soit des Bulles postérieures à ladite Assemblée ; qu'ainsi laditte Société a de sa part multiplié les actes d'attachement à l'universalité desdits privilèges, et toujours sans aucune exception locale;

Comme aussi attendu que le général de laditte Société a pareillement rejette les conditions apposées audit édit de rétablissement de 1603, ainsi qu'il résulte du discours tenu en notre ditte Cour au nom du Roi le 2 janvier 1604 par Huraut de Maisse, pour ce spécialement envoyé vers icelle, de la lettre d'Aquaviva, général de laditte Société, à Henri IV, du 21 octobre 1603, et du mémoire présenté par ledit Aquaviva au cardinal d'Ossat, ambassadeur du Roi auprès du Saint-Siège, lesdittes lettres et mémoire annexés au procès-verbal de l'Assemblée de notre ditte Cour du 3 du présent mois; qu'en conséquence laditte Société n'a jamais rien abandonné ni souffert être modifié depuis laditte époque