MOIS DE NOVEMBRE
Enregistré au Parlement le f" décembre i764.
Louis par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre : A tous présens et à venir Salut,
Nous nous sommes fait rendre un compte exact de tout ce qui concerne la société des Jésuites et nous avons résolu de faire usage du droit qui nous appartient essentiellement en expliquant nos intentions à ce sujet.
1. A cette lettre du Clergé et à ses remontrances, le Roi répondit assez évasivement que « ne s'étant pas encore expliqué à ce sujet » il ferait la
f>lus grande attention à ce qui lui viendrait de la part du Clergé. Il engagea 'Assemblée à s'en tenir à ce qu'elle avait fait « de peur que ses démarches ultérieures ne fussent contre l'objet qu'elle se proposait en faveur des Jésuites. »
A ces causes et autres à ce nous mouvant, de Tavis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué, ordonné et par notre présent Edit perpétuel et irrévocable, disons, statuons, ordonnons, voulons et nous plait qu'à Tavenir la Société des Jésuites n ait plus lieu ^ dans notre Royaume, pays, terres et seigneuries de notre obéissance, permettant néanmoins à ceux qui étaient dans ladite Société de vivre en particulier dans nos Etats, sous Tautorité spirituelle des Ordinaires des lieux en se conformant aux lois de notre Royaume et se comportant en toutes choses comme nos bons et loyaux sujets :
Voulons en outre que toutes procédures criminelles qui auroient été commencées à l'occasion de l'Institut et Société des Jésuites, soit relativement à des ouvrages imprimés ou autrement, contre quelques personnes que ce soit et de quelque état, qualité et condition qu'elles puissent être, circonstances et dépendances, soient et demeurent éteintes et assoupies, imposant silence à cet effet à notre Procureur Général.
Si donnons en mandement à nos amés et féaux Conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement que le contenu de notre présent Edit ils aient à faire exécuter nonobstant tous Edits déclarations, arrêts, règlemens et autres choses à ce contraire, auxquels nous avons, en tant que de besoin, dérogé et dérogeons par notre présent Edit;
Car tel est notre Plaisir,
Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Donné à Versailles, au mois de novembre, Tan de grâce mil sept cent soixante quatre, et de notre règne le cinquantième. Signé Louis.
i. Il est à remarquer que l'Edit ne règle absolument que la condition civile des jésuites en France. Il est muet sur les conditions spirituelles de leur existence, leurs vœux, leurs règles, leurs relations avec le Saint-Siège. Quant à leurs biens, « ils ont été, dit un ministre, destinés par les Parlements du Royaume à acquitter les dettes de la Société et ne suffiront pas pour remplir cet objet. »
Et plus bas,
Par le Roi, Phelypealx. Visa Louis. Et Scellé du Grand Sceau de cire verte en lacs de soie rouge et verte.
Registre en Parlement, la Cour suffisamment garnie de Pairs, le 1 décembre 1764.
Signé DuFRANC.
Placé par Ghoiseul entre le renvoi des Parlements et Tabolition de la Société de Jésus, le roi s'était prononcé pour les Parlements. Mais les Jésuites tenaient toujours Rome, et le pape Clément XIII résistait avec fermeté aux instances ou aux menaces c^es souverains. Sacrifier les Jésuites, c'était, à ses yeux, renier Tceuvre de ses prédécesseurs et relever les jansénistes des condamnations qui les avaient frappés. Tous les coups dirigés contre les Jésuites n'allaient-ils pas atteindre le Saint-Siège et préparer la destruction de TKglise elle-même?
Le 12 janvier 1765, il publiait le bref Aposiolicum pascendi. C'était la réponse de Rome aux proscriptions des Cours catholiques. Dans ce bref, interdit dès sa publication en France, en Portugal, à Naples, à Parme et à Venise, Clément XIII oppo- ' sait les services de la Société aux attaques et aux outrages qui l'accablaient de tous côtés * . Il donnait une nouvelle approbation aux vœux des Jésuites, à leurs missions, à leur enseignement. Il énumérait et renforçait encore les privilèges qu'ils tenaient des papes, ses prédécesseurs.
Mais bientôt la rupture du pape avec Charles III d'Espagne fournit à Choiseul l'occasion de réunir dans une action com-
1. « ... Hoc idem Institutum novissimi fuerunt qui per pravas interpretationes, tum privatis sermonibus, tum typis in lucem editis, irreligiosum et impium appellare, contumeliis lacessere, probro et ignominia, non sunt veriti atque eo devenerunt ut, privata sua non contenti opinione, hujusmodi virus de regione in regione, nuUis non adhibitis artibus, derivare atque undecjuaque diffundere sint aggrcssi, neque adhuc cessant, incautis si quos inventant Ghristifidelibus, ut in proprios pertrahant sensus subdole propinare. » Bulle Aposiolicum pascendi, 12 janvier 1765.
mune tous les princes de la maison de Bourbon. 11 refit contre Rome le « pacte de famille », et, par l'action commune des Cours catholiques, les sommations faites au pape devinrent plus fréquentes et plus impérieuses encore.
En décembre 1768, les ministres de France, d'Espagne et des Deux-Siciles remettaient à la Cour de Rome une sorte d'ultimatum exigeant Tabolition immédiate et la sécularisation totale de la Société de Jésus. Quelques jours après, une attaque d'apoplexie enlevait Clément Xlll. Du palais du pape défunt les intrigues émigrèrent alors au Conclave, et pour lui imposer un pape, et pour imposer au nouveau pape la suppression des Jésuites '.
L'élection ducordelier Ganganelli sous le nom de Clément XIV fut considérée par les Cours catholiques, et surtout par la France ^, comme une victoire sur la faction des zelanti. Il fallut pourtant négocier et menacer quatre ans encore avant d'atteindre le but. Le pape hésitait, biaisait, gagnait du temps. Tantôt il voulait exiger l'adhésion préalable des évêques à la suppression de la Société, tantôt le consentement unanime de toutes les grandes puissances. Quelquefois, il jugeait très habile d'opposer aux représentations de la France une des maximes de l'Eglise gallicane, la supériorité des conciles œcuméniques sur les papes. 11 soutenait que les Jésuites, reconnus par le concile de Trente, devaient être abolis par un concile général.
La chute de Choiseul, l'avènement du duc d'Aiguillon, sur qui les Jésuites croyaient pouvoir compter, modifièrent à peine l'allure des négociations que conduisait à Rome le cardinal de Bernis. La France avait très nettement, du reste, subordonné son action à celle de l'Espagne et resta jusqu'à la fin à sa remorque ^.
1. Sur ces négociations et le prétendu pacte qui aurait été imposé à Ganjçanelli avant son élection, voir Frédéric Masson, Le Cardinal de Bernis; Callaubet, Histoire critique et générale de la suppression des Jésuites au XVIII' siècle; de Saint-Priest, Le procès des Jésuites^ et surtout, aux deux antipodes: Grétineau-Joly, Clément XIV et les Jésuites; Theiner, Histoire de Clément XIV.