‹ Documents sur la Compagnie de Madagascar, précédés d'une notice historiqueChapitre 10 sur 96 · DE LA CHARTE A LA COMPAGNIE · texte numérisé non relu

DE LA CHARTE A LA COMPAGNIE

Par-devant M* Jean-Jacques Roquebert et M« Augustin-Louis Massion, son collègue^ notaires à Paris^ soussignés.

Ont comparu :

M. Paul Panon Desbassayns, baron de Richemont, sénateur, commandeur de la Légion d'honneur, demeurant à Paris, rue d'Amsterdam, 82^

Agissant comme Gouverneur de la Compagnie de Madagascar, foncière, industrielle et commerciale, formée en Société anonyme par acte passé devant M" Roquebert, Fun des notaires soussignés, qui en a la minute, et son collègue, le deux mai mil huit cent soixante-trois, autorisée par décret de Sa Majesté l'Empereur, du môme jour.

Et en vertu de la délibération du Conseil d'administration de ladite Société, en date du 7 mai courant, dont un extrait certifié, qui sera enregistré en même temps que les présentes, est demeuré ci-annexé après avoir été de M. le baron de Richemont certifié véritable et signé en présence des notaires soussignés ;

Et M. Joseph-François Lambert, envoyé de IS. HE. RADA- ]IEA II, roi de Madagascar, demeurant en ce moment à Paris, rue Saint- Arnaud, n<* H,

Lesquels ont arrêté.entre eux le traité suivant, en. réalisation des engagements conditionnels pris dès le vingt mars dernier :

Par une charte en date du 9 novembre mil huit cent soixante et un, suivie d'un article additionnel du douze septembre mil huit cent soixante-deux, S. M. Radama II, roi de Madagascar, a autorisé M. Lambert à former une Compagnie ayant pour but i'exploi-

Page 1