‹ Documents sur la Compagnie de Madagascar, précédés d'une notice historiqueChapitre 13 sur 96 · A LA COMPAGNIE · texte numérisé non relu

A LA COMPAGNIE

seule déterminer, sur la proposition du Conseil d'administrûtion, le chiffre et les époques de ce^ énriissions.

2® îAx pour cent seront réservés pour S, H. Radam^ sur les bénéfices, après déduction de toutes les diarges sociales et après les prélèvements à opérer sur les produits annuels de l'exploitation pour compenser» à titre d'^suncNrtissement^ la dépréciation et l'usure du matériel appartenant à la Compagnie et pour la reconstitution, ç'il y avait lieu, dans le capital social^ des sommes prélevées pour le servioe des intérêts à S D/0 par an des ^actions pendant tes quatre premières années, si ce prélèvement était autorisé.

S*» Après déduction h faire aussi sur tes bénéfices de 5 0/0 pouf le fonds de réserve et de la somme nécessaire pour répartir aux actionnaires 9 0/0 du capital social, Texcédant des bénéfices sera attribué pour 20 0/0 à M, Lambert.

4*" Le prélèvenoent de S. M. Radama II et rallocaliûu faite à M. Lambert seront payés ebaque année aux époques déterminées pour la répartition des dividendes aux actionnaires.

8** Aucun droit de contrôle ne pourra être exercé pour la fixation de ces prélèvements, les comptes publics rendus aux actionnaires devant suffire pour la déchaîne de la Compagnie.

6° M. Lambert sera résident généra) de la Compagnie près le rot de Madagascar. Il devra chaque année faire un rapport au Gouverneur sur la situation des établissements de )a Conipagnie,^ qm lui facilitera les moyens de visiter ses établiâsçi(r)enita.

Ses autres attributions seront déterminées par le Conseii d -administratioa de la Compagnie.

Ge mandat est dès à présent assuré à M. Launbert, et ne pourra lui être retiré tant qu'il lui conviendra de le conserver.

7<> Le Consul général ou l'agent représentant de S. M. le ro de Madagascar, résidant à Paris, aura le droit d'a3siistôr, av^e voix consultative, aux séances du Conseil d'administration. . .

S** Pendant sa résidence à Madagascar, M. Lanibert Fecevra, à titre d'indemnité et pour frais de représentation, une somme annuelle de CH)quante mille francs^ par imputation sur tes 20 0/0 qui lui sont alloués dans les bénéfices et sans qu'il y ait lieu à la répétition d'une année sur Pautre, si les 20 0/0 ne produisaient pas cette somme.

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