‹ Documents sur la Compagnie de Madagascar, précédés d'une notice historiqueChapitre 15 sur 96 · A LA COMPAGNIE · texte numérisé non relu

A LA COMPAGNIE

Les propriétés dans lesquelles la Compagnie n'aurait feit «toeun travail ou établissement rentreraient de même h Sa Majesté le Roi ou à M. Lambert.

Mais, quant aux propriétés sur lesquelles la Compagnie aurait fait des dépenses^ leur rétrocession donnerait lieu à son profit à des indemnités qui seraient réglées d'un commun accord.

Les frais des présentes seront à la charge de la Compagnie.

Et, pour leur exécution, les parties élisent domicile :

M. le baron de Richemont, au siège de la Compagnie, à Paris;

Et M. Lambert, à Paris, en Tétude de M*' Massion, notaire.

Dont acte.

Fait et passé à Paris, en la maison de banque F. A. Seilliëre, rue de Provence, n** 70,

L*an mil huit cent soixante-trois, le huit mai.

Et ont les parties signé avec le notaire après lecture faite.

Ensuite est cette mention :

Enregistré à Paris, deuxième bureau, le neuf mai mil huit cent soixante-trois, folio 88 recto, case 1. Reçu pour quittance douze cent cinquante francs; vente en pays étrangers, dix francs; et, pour décimes, deux cent cinquante-deux francs : reçu quinze cent douze francs, décimes compris.

Signé : Monnot.

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