PROTOCOLE N« IV

Séance du !•' décembre 4884.

Les annexes I et II à ce protocole renferment, Tune, le projet de Déclaration rédigé par la Commission, concernant la question de la liberté du commerce dans le bassin du Congo; Tautrc, le rapport fait par M. le Baron Lambermont, au nom de cette Commission. Le projet de Déclaration émané de la Commission est ainsi conçu :

« VI. — Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires sVngagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à Tamélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence, et à concounr à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. »

Le rapport de M. le Baron Lambermont renferme les passages suivants :

. « L'article VI règle des matières diverses, mais appartenant toutes à l'ordre des intérêts moraux. D'après son texte, comme d'après les observations auxquelles il a donné lieu au sein de la Commission, il y faut distinguer trois éléments :

» Le premier concerne la protection ainsi que le développement matériel el moral des populations indigènes.

» A l'égard de ces populations qui, pour la plupart, ne doivent pas, sfins doute, être considérées comme se trouvant en dehors de la communauté du droit des gens, mais qui, dans l'état présent des choses, ne sont guère aptes à défendre ellesmêmes leurs intérêts, la Conférence a dû assumer le rôle d'un tuteur officieux. La nécessité d'assurer la conservation

des indigènes, le devoir de les aider à atleindre un état politique el social plus élevé, l'obligation de les instruire et de les initier aux avantages de la civilisation sont unanimement reconnus.

» C'est l'avenir même de l'Afrique qui est ici en cause : aucun dissentiment ne s'est manifesté et n'a pu se manifester à cet égard dans la Commission.

» Deux fléaux pèsent sur la condition actuelle des peuples africains et paralysent leur développement : l'esclavage et la traite. Chacun sait, — et le témoignage de M. Stanley n'a fait que confirmer sous ce rapport une notion acquise, — combien l'esclavage a de profondes racines dans la constitution des sociétés africaines. Certes cette institution malfaisante doit disparaître; c'est la condition même de tout progrès économique et politique; mais des ménagements, des transitions sont indispensables. C'est assez de marquer le but; les Gouvernements locaux chercheront les moyens et les adapteront aux circonstances de temps et de milieux.

)) La traite a vn mitre caractère : c'est la négation même de toute loi^ de tout ordre social, La chasse à l'homme est un crime de lèse-humanité. 11 doit être réprimé partout où il sera possible de l'atteindre, sur terre comme sur mer. Sous ce rapport, la Commission a entendu prescrire une obligation rigoureuse. Les événements dont le Soudan égyptien est actuellement le théâtre, les scènes dont M. Stanley a été naguère le témoin sur les rives du Haut-Congo, les expéditions abominables qui, d'après le docteur Nachtigal, s'organisent fréquemment dans le Soudan Central et qui pénètrent déjà dans le bassin du Congo, commandent une intervention que les Pouvoirs locaux seront tenus d'envisager comme un devoir pressant et comme une mission sacrée.

» Mais la sphère d'action de ces Pouvoirs sera, pendant quelque temps encore, limitée. C'est pour ce motif que la Commission leur demande d'encourager et de seconder les initiatives généreuses et civilisatrices. La religion, la philanthropie, la science pourront envoyer des apôtres qui recevront

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toute protection et toutes garanties. La déclaration, telle qu'elle est formulée, ne fait aucune exception de cultes ni de nationalités; elle ouvre le champ à tous les dévouements et les couvre indistinctement de son patronage. »

PROTOCOLE N« V Séance du 18 décembre 1884.

Sir Edward Malet remet au Président une proposition concernant la traite et ainsi conçue :

(( Selon les principes du droit des gens, tels quHls sont reconnus par les Hautes Parties Contractantes, la traite des nègres et le commerce qui fowmit des nègres à la traite sont interdits, et c'est du devoir de toutes les nations de les sup^ primer autant que possible, )»

Sir Edward Malet prononce, à Tappui de sa motion, les paroles suivantes :

(( La traite des nègres a été mise au ban de TEurope civilisée par une Déclaration du Congrès de Vienne, du 8 février 1815. La même question fut discutée par les Conférences d'Aix-la-Chapelle, en 1818, et, finalement, au Congrès de Vérone, une résolution, en date du 20 novembre 1822, proclamait le commerce des nègres d'Afrique comme coupable et illicite, « un fléau qui a trop longtemps désolé l'Afrique, dégradé l'Europe et affligé l'humanité ». Par conséquent, les Puissances s'engagèrent à concourir à tout ce qui pourrait assurer et accélérer l'abolition de ce commerce.

» Le projet de Déclaration ci-dessus est rédigé dans l'intention de faciliter et d accentuer l'exécution des principes du Congrès de Vérone, qui consacrait le devoir des nations civilisées de concourir à la suppression de la traite.

» Nous pensons que les mots « et le commerce qui fournit (les nègres à la traite » sont nécessaires pour développer, d'une manière complète, les principes énoncés, et c'est dans

Tespoir que celte interprétation sera agréée par les Puissances réunies à la Conférence de Berlin que j'ai l'honneur de soumettre le projet à leur considération. »

Le Président annonce que cette proposition sera disculée dans la prochaine séance.

PROTOCOLE N« VI Séance du 22 décembre 1884.

« Le Président lit le texte de la projiosition remise, lors de la séance précédente, par Sir Edward Malet et concernant la traite des nègres.

L'Ambassadeur d'Italie appuie vivement le projet de Déclaration, présenté par l'Ambassadeur de la Grande-Bretagne.

» Le Comte de Launay rappelle les idées qu'il a énoncées, lors de la deuxième séance. D'après ses instructions, il se rallierait à toute proposition tendant à prescrire les mesures les plus sévères, notamment en ce qui concerne la traite des nègres. Le Gouvernement du lloi voudrait même que cet attentat de lèse-humanité fût compris, comme la piraterie, parmi les crimes contre le droit des gens, et puni comme tel.

» M. Busca fait observer que la motion de Sir Edward Malet vise deux formes différentes du commerce des esclaves :

» 1* La traite des nègres, considérée comme se faisant par mer;

» 2** Le commerce qui fournit des nègres à la traite.

» Or, d'après le droit public actuel, la traite des nègres est déjà interdite, tandis que le commerce qui fournit des nègres à la traite n'a encore été l'objet d'aucune stipuhition. Il conviendrait donc, pour plus de clarté, de remarquer la distinction entre ces deux modalités de commerce des esclaves, en se référant, d'abord, à l'interdiction préexistante qui atteint la première, et en formulant ensuite l'interdiction nouvelle irpi'il s'agit d'établir contre la deuxième.

» Le Baron de Codrcel demande si la proposition actuellemenl soumise à la Conférence est destinée à être intercalée dans Tune des trois Déclarations comprises dons le programme des travaux de la Haute Assemblée, ou si, au contraire, elle formerait la matière d*un Acte supplémentaire.

» Le Président se proposait précisément de consulter la Conférence à cet égard.

» L'Ambassadeur de France fait remarquer que l'article Vï de la Déclaration relative à la liberté du commerce répond déjà en grande partie à l'objet que Sir Edward Malet a en vue. La motion actuellement soumise à la Conférence constitue, en quelque sorte, un amendement destiné à compléter le ' texte déjà voté, et elle pourrait, dès lors, être rattachée à ce texte.

» Sir EDWARD MALET préférerait que sa proposition fit l'objet d'un Acte distinct. En l'insérant dans la Déclaration relative à la liberté commerciale, qui s'applique seulement à des territoires limitativement désignés, on prêterait à penser que les dispositions concernant le commerce des esclaves ne doivent pas être étendues en dehors de ces mêmes territoires, alors que, dans la pensée du Gouvernement britannique, elles devraient avoir une portée plus générale. L'Ambassadeur d'Angleterre ajoute que bien des difficultés insurmontables ne permettent pas d'espérer la suppression, à bref délai y de l'esclavage dans les régions du centre africain. Mais ce que l'on peut et ce que l'on doit tenter immédiatement ^ c'est (f empêcher le commerce de ces troupeatix de noirs^ qui alimente la traite.

w M. Kasson adhère aux idées du Représentant de la Grande- Bretagne. Le Gouvernement des États-Unis voudrait même aller plus loin et obtenir que chacune des Puissances représentées dans la Haute Assemblée s'engageât non seulement à ne pas tolérer le commerce des esclaves dans les territoires soumis à sa juridiction ^ mais encore à ne pas pcfmettre aux traitants de chercher asile et refuge dans ces mêmes territoires. Le Plénipotentiîiire des États-Unis, rappelant l'existence de

six millions de noirs émancipés aux États-Unis, affirme que la question intéresse spécialement le peuple américain.

)) M. BuscH désirerait que M. Kasson formulât ses idées en un texte précis, afin de mettre les Plénipotentiaires en mesure de soumettre la question à une étude plus approfondie.

» M. Kasson exprime son consentement à cet égard.

» Le Baron de Courcel croit avoir compris que, d'après les intentions de TAmbassadeur d'Angleterre, les dispositions suggérées par Sir Edward Malet devaient être applicables, non pas seulement dans les contrées dont s'occupe la Conférence, mais dans le monde entier.

» Le Représentant de la Grande-Bretagne ayant répondu que telle est bien, en effet, sa pensée, le Baron de Courcel fait observer que la question prend ainsi une extension imprévue et que, dès lors, il semble que les Plénipotentiaires ne sauraient la résoudre, sans en avoir référé à leurs Gouvernements.

^ » Le Président indique que, dans ces conditions, il s'agirait, en effet, d'appliquer un principe nouveau dans le droit des gens.

» Un échange de vues a lieu entre le Baron de Courcel et Sir Edward Malet, confirmant que, pour répondre d'une manière complète aux intentions du Représentant delà Grande- Bretagne', la Conférence devrait préparer un acte séparé, applicable dans le monde entier et destiné à former le complément du droit international en matière de traite.

)) Le Baron de Courcel, revenant à la proposition de M, Kasson, relève qu'elle ne sera pas sans présenter de sérieuses difficultés au point de vue du droit constitutionnel, au moins pour certains États. En France, par exemple, les principes de la législation pénale établissent qu'un citoyen ne saurait être exclu d'un territoire français, sinon en vertu d'un jugement. Les pouvoirs attribués au gouvernement par la Constitution ne vont pas jusqu'à lui permettre des mesures d'expulsion, en dehors des cas énumérés limitativement, par les codes nationaux. 11 faut donc prévoir qu'il ne sera pas aisé

de trouver une rédaction permettant de concilier ces règles fondamentales du droit avec les désirs de M. Kasson.

» M. VAN DER HoEVEN dit que ces observations peuvent s'appliquer en ce qui c-oncerne les Pays-Bas ; il s'agit d'une sorte d'exil ou de bannissement à prononcer contre les gens qui font le commerce des esclaves ; mais la peine du bannissement n'existe pas, d'après le nouveau code pénal néerlandais, qui punit sévèrement ceux qui font ou favorisent la traite.

» M. Kasson explique quun Gouvernement ne doit piis tolérer que des traitants prennent un territoire placé sous sa juridiction comme base d'opérations pour leur infâme commerce.

)) Quiconque serait activement engagé dans un tel trafic devrait se voir refuser le droit de résidence et être traité en ennemi du monde entier, tout comme un pirate.

D Le Baron de Courcel ne met pas en doute la légitimité du but poursuivi par M. Kasson; mais, à raison des difficultés déjà signalées par l'Ambassadeur de France, on doit considérer comme nécessaire l'étude préalable de la question par des criminalistes.

» Sir Edward Malet consulte le Président relativement aux changements de forme, qui pourraient être apportés à sa proposition, en vue de tenir compte de la distinction, signalée comme opportune, entre la répression de la traite et celle du commerce qui fournit les esclaves.

)) M. BuscB répond qu'il n'a pas préparé une rédaction et ne saurait proposer une formule définitive, séance tenante, mais que, sauf examen plus approfondi, on pourrait, par exemple, donner à la notion une forme analogue à la suivante :

» Selon les principes du droit des gens^ tels qu'ils sont reconnus par les Hautes Parties Contractantes j la traite des nègres étant interdite^ les Puissances s'engagent à interdire on à supprimer également le commerce qui fournit des nègres à la traite. »

» Le Baron de Courcel, pour éviter toute ambiguïté dans les termes, pense qiill serait utile de spéciûer nommément :

» 1** L'interdiction de la traite par mer;

» 2° Celle de la traite sur terre.

» L'Ambassadeur de France partage, d'ailleurs, l'opinion de M. Busch, relativement à l'utilité de viser, d'une part, l'interdiction déjà existante, frappant la traite par mer, et, d'autre part, l'interdiction qu'il s'agirait d'instituer, conformément aux vues du Représentant de l'Angleterre, au sujet de la traite sur terre.

» M. Busch croit qu'il convient de renvoyer à la Commission l'examen de la proposition de Sir Edward Malet et de celle de M. Kasson. 11 ne se dissimule pas, d'ailleurs, la diffi^ culte qu'il pourra y avoir à concilier cette dernière avec les droits souverains et l'autonomie administrative de la plupart des États»

» La Haui*e Assemblée prononce le renvoi conformément aux conclusions de son Président.

» Le Baron de Courcel a déjà fait remarquer que, la question actuellement discutée ayant pris, au cours du débat, une ampleur inattendue, la plupart des Plénipotentiaires ne sauraient se prononcer sans avoir, au préalable, obtenu des instructions de leurs Gouvernements. En vue de ces demandes de direction, il serait indispensable que la portée et le caractère de la proposition fussent exactement déterminés dès à présent.

)) Sir Edward Malet dit que, dans la pensée de son Gouvernement, la décision à intervenir devrait avoir les effets les plus larges et les plus généraux possibles.

» Le Président fait ressortir que les Plénipotentiaires, en sollicitant les instructions des Cabinets, auront à leur demander, notamment, s'il leur convient d'adhérer à une résolution d'un caractère général, ou simplement à une résolution destinée à être intercalée dans le texte de l'acte relatif à la liberté du commerce, et ayant, par suite, une portée plus limitée. Il annonce, en outre, que l'amendement à

la motion britannique, dont il a lui-même suggéré la pensée, ainsi que ramendement de M. Kasson, seront formulés et distribués aux Plénipotentiaires. »

PROTOCOLE N« VH

Séance du 7 janvier 1885.

(( Le Présidknt ouvre le débat sur le projet de Déclaration concernant la traite des esclaves, qui a été. soumis par la Commission à la Conférence, dans les termes suivants :

» Selon les principes du droit des gens, tels qu'ils sont reconnus par les Puissances signataires, la traite des esclaves étant interdite, et les opérations qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exercei*ont des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves, de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage a employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent.

» M. Busca demande si les Membres de la Conférence ont des observations à présenter relativement à ce projet.

» Le Comte de Launay désire motiver son vote; il consUite que le projet de Déclaration, élaboré par la Commission (n® 37 des documents imprimés), a obtenu l'assentiment unanime de ses Membres. Si Ton peut regretter qu'il ne lui ait pas été donné toute Tampleur désirée par l'Ambassadeur d'Angleterre, cette Déclaration n'en prêtera pas moins une nouvelle force à l'application rigoureuse des mesures déjà adoptées jure gentium, à l'égard de l'interdiction de la traite.

» En faisant dériver, des principes éUiblis par le Congrès de Vienne, cette juste conséquence que les opérations qui, sur terre aussi bien que sur mer, fournissent des esclaves à la

traite doivent être également considérées comme interdites, les Plénipotentiaires réunis en conférence à Berlin donnemnt une sanction de plus en plus pratique à ces mômes principes. On ne saurait, en effet, montrer trop de vigilance et de sévérité envers ceux qui se livrent, directement ou indirectement, à cet odieux traflc.

» C'est là un progrès dans le droit public international, dont personne ne saurait contester la valeur. C'est à la fois un hommage rendu à la morale publique et à l'humanité. Le Comte de Launay se réfère aux arguments qu'il a énoncés, dans le même ordre d'idées, au sein de la Commission.

» Le Baron Lambermont, au seul point de vue de la forme, demande si la Conférence s'opposerait à remplacer, au commencement de la Déclaration, les mots selon les principes par ceux de conformément autx principes.

)) La Haute Assemblée adopte le texte proposé par la Commission, avec la modification indiquée par le Plénipotentiaire belge.

» Le Baron Lamberhont fait, d'autre part, observer que les mots de Puissances signataires^ inscrits dans lejtexte qui vient d'être voté, signifient Puissances signataires du présent Traité ou de la présente Déclaration, Il y aura là une légère correction à introduire en temps et lieu;; c'est ainsi que certaines modifications de détail, intéressant exclusivement la forme, pourront être utilement opérées, lorsque viendra le moment d'établir les Actes définitifs.

)i M. DE Serpa dépose un amendement, tendant à intercaler quelques mots dans l'alinéa marqué 2", qui se trouverait alors conçu comme suit :

» 2^ Lesdites Puissances reconnaissent f obligation d'éta* blir et de maintenir^ dans les territoires ou endroits occupés ou pris sous leur protection^ une juridiction suffisante pour faire observer la paix^ respecter les droits acquis^ rendre effective l'abolition de lesclavage^ e/, le cas échéant^ faire respecter les conditions sous lesquelles la liberté du commet*ce et du transit aura été garantie.

» Le Comte de Ij^un ay, en vertu de ses instructions générales, adhère, en principe, à cette motion.

» Le Président annonce que l'amendement de M. de Serpa sera renvoyé à la Commission.

» Il indique ensuite que Tordre du jour est épuisé.

)) Le Baron de Courcel rappelle que, lors de la dernière séance de la Commission, il a été examiné s'il ne conviendrait pas de détacher, pour en Taire la matière d'une Déclaration séparée, les stipulations comprises dans l'article VI de la Déclaration relative à la liberté du commerce et qui ne se rapportent, en réalité, pas aux intérêts commerciaux. La Conrérence voudrait peut-être reprendre aujourd'hui la question.

» M. Buscu pense qu'elle pourrait être examinée, lors de l'établissement des Actes définitirs.

» Le Baron Lambermont rappelle les discussions qui ont eu lieu, relativement à la question de l'esclavage, tant à l'occasion de l'article VI de la Déclaration commerciale qu'à l'occasion des projets présentés par divers Membres de la Conférence. Au cours de ces débats, on a marqué une distinction, en envisageant séparément :

» 1* Za traite j déjà abolie en vertu du droit international actuel;

)) 2® Le commerce qui fournit des esclaves d la traite^ ce dernier devant être également réprimé.

» Il y aurait plus qu'un intérêt de pure forme à détacher de rîirticle VI ce qui concerne l'esclavage et à le rattacher h la Déclaration séparée concernant la traite. On ferait ainsi mieux ressortir les différents cas qui ont été visés. En outre, et d'une manière générale, les dispositions à intervenir gagneraient en clarté, si Ton réunissait, dans un même Acle, toutes les stipulations afférentes au même objet.

» Sir Edward Malet croit qu'il peut y avoir avantage à laisser, dans l'Acte même relatif à la liberté commerciale, un vestige de la sollicitude accordée par la Haute Assemblée à la question de l'esclavage. .

» A la suite d'observations présentées par le premier Plénipotentiaire des États-Unis, le Président fait ressortir qu'il y a quelque intérêt, pour l'histoire de la Conférence, à conserver la trace des préoccupations successives qui Tout inspirée et qui se manifestent par Tordre et la suite de ces décisions.

)> Les Actes finals ne seront pas volumineux et les recherches y seront toujours faciles. II ne serait pas sans inconvénient, en vue d'assurer une logique et un ordre plus rigoureux, de remettre en question des textes déjà arrêtés.

» Le Baron Lambermont et M. Busch échangent quelques remarques à ce sujet; M. de Kusserow fait observer qu'en empruntant à l'article VI de la Déclaration commerciale la matière d'une nouvelle Déclaration séparée, on multipliera beaucoup le nombre des Actes à intervenir.

» Le Comte de Launay appuie les observations de M. Busch.

» Il est, en définitive, décidé de laisser tels quels les textes déjà acceptés, sous la réser\e des modifications de pure forme, qui pourraient y être apportées, lors de TétabUssement de l'Acte final. »

PROTOCOLE N*» Vin Séance du 31 janvier 1885.

L'annexe I à ce protocole renferme le rapport de M. le Baron Lambermont, fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de Déclaration relative aux occupations nouvelles sur la côte d'Afrique. L'éminent rapporteur s'exprime comme suit :

a L'un des Plénipotentiaires portugais avait formulé un amendement tendant à rendi^e effective, dans les territoires occupés, l'abolition de l'esclavage. D'après les explications fournies par M. de Serpa PimisNTEL, son intention était non (T atteindre Vesclavage domestique des nègres, ce qui implique-

rait, dans C organisation sociale des indigènes^ un changement qui peut-être ne serait pas Vosuvre d'un jour^ mais d'interdire ft ta population blanche Vachat et l'emploi d'esclaves. La proposilioiimôme ne pouvait soulever aucun dissentiment; mais, comme ce n'est point là une condition d'occupation, il a été convenu qu'une décision définitive pourra intervenir, lorsqu'il s'agira d'arrêter l'Acte général qui embrassera tous les travaux de la Conférence. »

L'annexe If renferme les observations soumises à la Commission par S. E. le Comte de Benomar, Plénipotentiaire d'Espagne, au sujet du droit de visite sur la côte occidentale de l'Afrique. Ces observations sont ainsi conçues :

(( J'adhère en termes généraux, au nom du Gouvernement que j'ai l'bonneur de représenter, à la proposition bumanitaire de S. E. l'Ambassadeur d'Angleterre, sur la traite et le commerce des esclaves, qui fait aujourd'bui l'objet des délibérations de la Commission.

» Le Plénipotentiaire d'Allemagne, M. Buscb, a fait observer avec beaucoup de justesse, dans la séance du 22 décembre, que la motion de Sir Edward Malet vise deux formes différentes du commerce des esclaves :

» L — La traite des nègres, considérée comme faite pai' mer; » IL — Le commerce qui fournit les esclaves à la traite. » S. E. l'Ambassadeur de France a fait remarquer, dans la môme séance, que, pour éviter toute ambiguïté dans les termes de la proposition de S. E. l'Ambassadeur d'Angleterre, il serait utile de spécifier nommément : » 1* L'interdiction de la traite par mer; » 2° Celle de la traite sur terre.

» S. E. le Baron dk Courcel partage, d'ailleurs, l'opinion de M. Busch relativement à l'utilité de viser, d'une part, l'interdiction déjà existante, frappant la traite par mer, et, d'autre part, l'interdiction qu'il s'agirait d'instituer, conformément aux vues du Représentant de l'Angleterre.

» Dans cet ordre d'idées, je viens soumettre à l'attention

de la Commission quelques observations pratiques au sujet de la suppression de la traite par mer, sur la côte occidentale d'Afrique.

» Quand l'Europe, réunie en Congrès, à Vienne, à Aix-la- Chapelle et à Vérone, a flétri la traite avec raison et justice, la situation était bien différente de celle d'aujourd'hui.

» D'un côté, on trouvait des nations chez lesquelles existait l'esclavage ou qui le toléraient dans leurs colonies; d'un autre, la côte occidentale d'Afrique, dominée, dans presque toute son étendue, par des peuplades nègres sauvages dont les chefs vendaient les prisonniers de guerre au plus offrant, était le siège principal du commerce immoral et réprouvé appelé la traite.

» Les mesures que les Puissances se sont vues dans la nécessité d'adopter, d'un commun accord, pour remédier h cet état de choses, ont dû être empreintes d'une grande sévérité, parce que les marchands d'esclaves de tous les pays, entraînés par l'intérêt, ne mettaient plus de limites à leur audace.

» Je ne veux citer qu'un seul exemple de cette sévérité alors nécessaire.

» En vertu du traité conclu entre l'Espagne et la Grande- Bretagne, le 28 juin 1835, les croiseurs espagnols dont les commandants sont dûment autorisés h cet effet, ont le droit de visiter les navires marchands anglais soupçonnés de faire la traite ou d'être équipés pour la faire. Ce droit peut s'exercer dans toutes les mers du Sud du 37° lat. Nord, à l'exception de la Méditerranée, etc., c'est-à-dire dans k mer qui baigne toute la côte occidentale de l'Afrique, depuis l'entrée du Détroit de Gibraltar jusqu'au Cap de Bonne-Espérance, et même aux embouchures des rivières, si l'on veut interpréter largement le paragraphe 4 de l'article 4 dudit traité de 1835.

» Les croiseurs espagnols ont non seulement le droit de visiter les navires anglais soupçonnés de faire la traite ou d'être équipés pour la faire, mais aussi celui de les arrêter et de les emmener pour être jugés, s'ils ont ^k bord, d'après

Topinion du commardant du croiseur, plus d*eau qu'il est nécessaire pour pourvoir aux besoins de Téquipage, ou une chaudière de dimensions trop grandes, ou une trop grande provision de riz, ou une trop grande quantité de Tarine de maïs ou d'autres approvisionnements ou aménagements du môme genre que l'article X du traité de 1835 considère comme étant un indice indiquant, prmîa facie^ que le navire visité est employé à la traite.

)) Par ledit traité de i835, les croiseurs anglais ont, par une juste réciprocité, les mêmes droits sur les navires mar^ chands espagnols.

» Ces droits sont tombés en désuétude, parce que l'esclavage a été aboli, pour le bien do la civilisation et la gloire des Puissances chrétiennes qui Tout supprimé dans leur territoire ou dans celui de leurs colonies, et aussi parce que la côte occidentale de l'Afrique, qui était le marché d'esclaves pour la traite au long cours, est aujourd'hui occupée, presque dans toute son étendue, par les Puissances d'Europe, de sorte que la traite y est seulement possible dans la Torme de cabotage, de chef de tribu à chef de tribu, et cela seulement dans les quelques portions de la côte qui ne sont pas dans la possession ou sous le protectorat d'une Puissance chrétienne.

» Les droits énormes dérivant du traité de 1835, et d'autres similaires, quoiqu'ils ne soient plus en usage, sont néanmoins en vigueur et forment la seule législation internationale existante. Ils sont une menace constante pour la liberté du commerce et de la navigation que la Conférence a établie dans les immenses territoires du Congo et dans les embouchures du Congo et du Niger.

)) Le Gouvernement que j'ai l'honneur de représenter est disposé à abandonner ces droits qui aujourd'hui n'ont plus de raison d'être, une fois disparues les causes qui ont fait adopter des mesures aussi sévères. Il l'a fait savoir, dans les termes les plus amicaux, au Gouvernement de Sa Majesté Britannique, et il espère pouvoir arriver à un accord en ce qui touche la côte occidentale de l'Afrique et les mers situées

depuis rentrée da Détroit de Gibraltar jusqu'au Cap de Bonne-Espérance.

)) Le besoin se fait sentir dans ces mers de donner à la navigation et au commerce toutes les garanties et toutes les assurances contre un abus éventuel; garanties et assurances dont le commerce ne jouira pas, tant qu'il y aura des traités comme celui de 1835.

» Je ne viens pas présenter une proposition, je ne fais qu'expliquer la situation, telle qu'elle est aujourd'hui, et exprimer un vœu dans l'espoir qu'un jour il se réalise.

» Ce vœu a deux objets :

» 1® Annuler, d'un commun accord en ce qui touche la côte occidentale d'Afrique, les traités relatifs au droit de visite, puisque les circonstances qui ont motivé Tensenible de leurs dispositions ont complètement disparu. Seulement ainsi on pourra assurer la parfaite et absolue liberté de navigation, depuis le Détroit de Gibraltar jusqu'au Cap de Bonne-Espérance, liberté de navigation qui doit être le complément de l'œuvre de la Conférence.

» 2"* Remplacer les stipulations des traités sur le droit de visite par des mesures adaptées à l'état actuel des choses, qui soient efBcaces et puissent faire disparaître complètement la traite par mer sur la côte occidentale de l'Afrique.

» Ces mesures pourraient être les suivantes :

» a) Surveillance par un ou deux navires des Puissances signataires, faisant ce service à tour de rôle et pendant une durée d'un an ou six mois, ladite surveiUance s'exerçant le long des parties de la côte qui ne seraient pas occupées ou placées sous le protectorat d'une Puissance civilisée, et où pourrait exister le danger que Ton fasse la traite par mer, d'après l'avis des Puissances ou de la Commission Internationale du Congo.

» Ces croiseurs pourraient saisir seulement les navires ayant à leur bord un grand nombre de nègres, si les capitaines ne peuvent pas prouver qu'ils sont à bord de leur propre gré et ne sont ou ne vont être conduits en esclavage.

» b) Création d'un tribunal composé des consuls établis au Congo, pour juger, d'après des règlements arrêtés d'mi commun accord par les Puissances, les capitaines des navires saisis. »