I. — Aux vicaires généraux

1° Aussitôt qu'ils sauront que l’évêque nouvellement institué aura fait connaitre, par un acte public, qu'il entend se saisir du gouvernement spirituel de son diocèse, ils cesseront d'exercer les facultés extraordinaires qui leur ont été communiquées en vertu des indults de N.S. P. le pape Pie VI.

2° Ils conserveront tous les pouvoirs de juridiction épiscopale qui leur ont été délégués en vertu de l'autorité ordinaire. Néanmoins ils suspendront provisoirement tout exercice desdits pouvoirs : (1°) pour ne pas se compromettre et s'exposer à être formellement inquiétés ; (2°) pour ne pas faire de fâcheuses impressions sur l'esprit des fidèles, qui serait troublé en voyant s'élever un conflit de juridiction.

3° Comme les pouvoirs des vicaires généraux renferment éminemment ceux qui ont été délégués aux préfets de mission en vertu de l'autorité ordinaire, les vicaires généraux pourront continuer l'exercice des pouvoirs délégués aux préfets de mission en vertu de l'autorité ordinaire, jusqu'à l'époque fixée par le nouvel évéque pour l'expiration des pouvoirs précédemment délégués ; et, quoique méme aprés celte époque les vicaires généraux continuentde conserver lesdits pouvoirs, néanmoins pour obvier aux deux inconvénients indiqués n° 2, ils en suspendront provisoire-

Ne 1152 ET 1158. — 20 ET 7 FÉVRIER 1802 | 35

ment tout exercice, à moins qu'ils ne reçoivent des délégations semblables de l'évêque nouvellement institué *.