IV. — Aux fidèles

Ils pourront, en sûreté de conscience, s'adresser, pour les choses spirituelles, à l'évêque nouvellement institué. Son titre apparent, et la mesure que prend l'évêque anciennement institué, pour le bien de la paix et le maintien de l’unité, de faire suspendre provisoirement l'exercice de sa juridiction par ceux à qui il l’a déléguée, doivent suffire pour tranquilliser le clergé et les fidèles.Ainsi les ecclésiastiques pourront recevoir de l’évêque nouvellement institué des commissions à l'effet de remplir des fonctions spirituelles, et ils peuvent même en recevoir des titres.

(Tabaraud, Du Pape et des Jésuites, 2e édit. p. 128).

1153. — Portalis à Dubois.

Paris, 18 pluviôse an X (7 février 1802).

J'ai l'honneur de vous prévenir que le Premier Consul a autorisé M. Des Montiers de Mérinville, ancien évêque de Dijon, logé rue du Bac, hôtel des Colonies ; M. de Mercy, ancien évéque de Luçon, logé rue Helvétius, hôtel de Bourgogne, à séjourner à Paris, et M. de Noé, ancien évêque de Lescar, actuellement à Bruxelles ,rà s'y rendre lorsqu'il le jugera à propos *. Je vous

1 Des instructions analogues sont adressées : « 11.— Aux préfets de mission, missionnaires, desservants et vicaires ; III. — Aux curés.»

2 Ces trois évéques ainsi que l'archev. d'Aix, sont les premiers prélats démissionnaires qui soient rentrés en France. L'év. de Luçon, muni d'un passeport délivré à Vienne le 24 décemb. par M. de Champagny, et l'év. de Dijon, muni d'un passeport délivré à Carlsruhe par M. Massias, le 16 janvier, s'étaient rencontrés à Strasbourg et y avaient recu l'un et l'autre, le 21 janvier, un nouveau passeport pour voyager en France. Le ministre de la Police ne s'était pas opposé à cette rentrée, mais en prescrivant que les évéques se soumettraient à la promesse de fidélité, et qu'ils se rendraient au lieu de leur domicile et non à Paris. Cette double condition avait été également imposée à l'archev. d'Aix el à l'év. de Lescar (t. IV, p. 557, note), avec l'aggravation que ces prélats étaient obligés de se rendre à Bruxelles, en pays annexé. — Au commencement de février, Portalis avait obtenu directement de Bonaparte et transmis lui-même l'autorisation pour l'év. de Lescar de venir à Paris, et pour les deux autres (Dijon et Luçon) de séjourner dans cette ville,où ils venaient d'arriver. L'initiative prise par Portalis,

prie de donner à ce sujet à vos agents les avis que vous Jugerez

convenables !.

« (cultes).

Fouché à Portalis.

Paris, 24 pluviôse an X (13 février 1802).

C'est en vertu des ordres du Premier Consul que j'ai fait connaître à différentes autorités que les évêques démissionnaires, auxquels il permet de rentrer en France, ne doivent pas rester à Paris, mais se rendre dans les communes que je leur indique. Je suivrai cette marche à l'égard de tous les anciens évêques auxquels le Premier Consul accordera généralement de se rendre en France. Cet objet est purement de police, et je n'ai qu'à vous en prévenir, pour être persuadé que votre correspondance ne contrariera en rien les mesures d'ordre public qui me sont confiées.

P. S. — J'ai autorisé les évêques qui sont à Paris à y séjourner jusqu'au 15 ventôse (6 mars).

(Arch. nat. F7 7932).

1154. — Portalis à Cacault.

Paris, 23 pluvióse an X (12 février 1802).

J'ai recu la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire à la date du 3 pluviôse (23 janvier)?, par laquelle vous m'annoncez

dans cette circonstance, devait mécontenter Fouché, qui y a vu un empiètement sur les attributions de la haute police, en méme temps qu'une alleinte au systéme d'écarter de Paris les anciens titulaires. — Quant à l'archev. d'Aix, il était revenu presque aussitôt de Bruxelles à Paris, mais cette fois d'après les instructions de Fouché, qui avait été chargé et obligé de notifier l'ordre particulier,donné en ce sens par le P. Consul, dés le 24 janvier (t. IV, p. 557, note).

i En recevant la lettre de Portalis, le préfet de Police, Dubois, en a référé au ministre de la Police.

! Voici cette lettre:« Je croisdevoir vous informer de plusieurs bruits qui courent à Rome. On dit que l'év. de Nancy a fait un mandement dans lequel il avertit ses diocésains, que non seulement il n'a pas donné la démission qui lui a été demandée, mais qu'il prendra toutes les mesures possibles pour rester uni à eux. On n'a cependant pu avoir aucune copie authentique de cette pièce. Il est certain que les évêques français, il y a dix-huit mois, ont fait imprimer une instruction pastorale, qui est l'ouvrage de l'évéque de Boulogne. Dans celle instruction, on déclame hautement contre les évéques constitutionnels, et on recommande aux

Ne 1154 ET 1155. — 12 ET 18 FÉVRIER 1802 187

l'instruction pastorale de l'ancien évêque de Boulogne, et la détermination dé l’ancien évéque de Nancy de demeurer uni aux fidèles de son diocése.Je vous remercie de ces éclaircissements, et je vous prie de continuer à me faire part de tout ce qui pourrait parvenir à votre connaissance sur les affaires ecclésiastiques.

J'avais recú précédemment tout ce que vous m'avez mandé Bur les bonnes dispositions du Pape, et sur le caractére pérsonnel du cardinal Caprara ‘.

Déjà quelques anciens évêques réfugiés à Londres at en Allemagne sont rentrés. La très grande majorité des évêques a donné sa démission. Ceux d’entre eux qui la refusent sont uniquement dirigés par Pesprit de parti. [ls auraient voulu pouvoir agiter de nouveau la France sur les matières religieuses ; mais leurs ‘efforts sont impuissants, et de tels hommes auront à se reprocher d’avoir tout à la fois trahi leur religion et leur patrie.

Je crois que bientôt tous les plans de régénération de l’ordre ecclésiastique vont être publiés et exécutés.

(Cultes).

1155. — Talleyrand à Cacault.

Paris, 24 pluviôse an X (13 février 4802).

J'ai recu la suite de vos dépêches jusqu'à la date du 23 ni-

vôse inclusivement (13 janvier): je vous en accuse la réception. Les informations que vous me transmettez sur tous les objets relatifs à votre mission, sont toutes remplies d’intérét: les vues que vous me développez sont marquées par un grand esprit de discernementet desagesse.Je vous remercie des unesetdes autres. Gelles de vos lettres qui sont relatives au culte ne m'intéressent plus que comme objet de renseignements.Le conseiller d'E-

peuples de rester attachés aux anciens pasteurs. La publication de cette pastorale fut suspendue, parce qu'on craignait d'indisposer le gouyernement français, qui alors avait commencé à traiter avec le S. Père. On dit aujourd'hui que les évéques qui ont refusé leur démission, répandent cette même pastorale el font tous leurs efforts pour l'introduire en France et dans leurs diocèses respectifs. » — La seconde pièce, dont parle Cacault, est probablement « l'Instruction sur les atteintes portées à la religion » (imp. in-4 de 78 et 22 p.): elle est signée par 49 prélats.

! Voir la pièce n° 1003,

tat chargé de la direction de ces affaires, vous fera connaitre directement les intentions du gouvernement, Je vous transmets par ce courrier des lettres de ce citoyen et du cardinal légat.

Celles qui sont relatives aux arts sont communiquées au ministre de l'Intérieur, Il ne m'a rien recommandé de relatif à ces objets, depuis les dernières lettres que je vous ai écrites,

Je vous remercie de tous les renseignements que vous avez recueillis, relativement à l'ordre de Malte. Je n’ai aucune nouvelle instruction à vous donner à ce sujet. Le sort de l'ile et de l'Ordre de ce nom sera réglé définitivement au congrès d'Amiens; ef ce n'est qu'alors que nous interviendrons ostensiblement,dans les arrangements relatifs à l'organisation de cette institution religieuse et politique.

Le Premier Consul a nommé Je cardinal Caprara à la vacance de l'arehevéché de Milan; il désire que ce ministre recoive pour l'établissement et la direction du clergé de la République italienne les mêmes titres et les mêmes pouvoirs dont il a été investi en France. Ces deux ouvrages ayant une grande analogie, doivent étre accomplis par le méme ministre. Vous étes chargé d'en faire la demande au Saint-Biège.

(Aff. étr., Rome, vol. 932).

1156. — Caprara à Consalvi.

(n9 66 en chiffres) Parigi, 43 febbraio 1802,

La condotta tenuta costi dalla corte di Vienna sull' affare dell’ arciduca Antonio, secondo le mie cognizioni, non puó avere altro oggetto che quello di non lasciar passare 1 noti fatali tre mesi. Dopo detta richiesta costi ho inteso dire io stesso al Cte di Cobenzl, che si teneva sospesa la nomina del primato di Ungheria ed arcivescovato di Strigonia, per nominarci l'arciduca Antonio. Fino ad ora il governo qui, o non conosce questo affare, o pure non créde dover mostrare di conoscerlo. Nel caso perd che mi si parli, rileverò la delicatezza ed 1 riguardi di N. $,

Il M* Del Gallo non è per anche qui giunto, e sulla sua missione ad Amiens mi riporto a ciò che ho scritto a V. Em. coll’ antecedente.

Sull' affare di Malta con la Russia, convenendo sinceramente

della saviezza della condotta ministeriale di V. Em. nella trattativa del medesimo, ho l'onore di ripeterle, che da qui N. S. non sarà forzato a fare gran maestro Hompesch, quando la Russia non vi aderisca ; ció che ai partigiani del medesimo ho detto apertamente. Peraltro torna bene che V. Em. ne abbia parlato a M. Cacault, nel senso di dimostrare i riguardi che N. S. vuole avere per il Primo Console.

V. Em. crederà facilmente quanto io sia penetrato nel sentire l’afflizzione di N. S. sul ritardo della pubblicazione del concordato. Ella a quest’ ora avrà dai successivi miei dispacci avuta la successiva infelice storia su detto affare. Non ha però bisogno che le dica, .che nella stravaganza del pensare attuale degli uomini, bisogna farsi una ragione di quanto è accaduto ed accade. - Ingenuamente, non se ne può voler male al Primo Console. Si travaglia a tutta forza su detto affare ; e credo che il Console, che conosce le mie insistenze, assolutamente differisce di vedermi, perchè si è proposto di dirmi in detta occasione : « Nel tal giorno vi riceverò in forma pubblica, e nel tale altro pubblicherete il concordato. *» Questo uomo è veramente oppresso dagli affari; vuole far tutto da sè. Si travaglia attualmente ‘alla scelta dei vescovi. La lusinga di avere ad ogni momento qualche dimissione di più di soggetti di gran credito, anche questo ritarda, La scelta non ha verun intruso *. Avrei diritto di vivere tranquillo su diciò, se nelle mie negoziazioni non avessi sofferto variazioni, quando parevano impossibili. N.S. mi perdoni questo linguaggio noioso; ma se faccio di tutto perchè si rimanga fermi nel giusto, vi sono potenti che muovono ogni pietra. Non dimeno ripeto che coll’ aiuto di Dio spero di prevalere.

Sulle aperture fatte da Napoli per riassumere Ja trattativa, vedo pur troppo che V. Em. vede giusto. Non entro sulle materie, perchè da quì non vedo caso di poterlo fare utilmente. Eccettuo però l'affare di Benevento e Ponte Corvo, su del quale vedendo di probabilmente non potere parlare al Console sollecitamente, gliel’ ho fatto ricantare di nuovo. |

Quanto alle Legazioni, benchè il momento di parlare possa non parere questo, pure mi lusingo di trovarlo naturalmente.

2 Cf. t. II, p. 591.

2 Cf, t. IV, p. 435, 529, 548, 554, etc.

Il Primo Console ha avuto in idea di collocare Mgor arcivescovo di Parigi in una sede distinta, ma non questa; ed all’ incontro l'arcivescovo aveva fatto conoscere che assolutamente non avrebbe accettata che quella che aveva. Ho desiderato sempre che al prelato gli sia restituita questa sede. L'eccezione che gli si dava dal governo era di lasciarsi condurre dal suo vicario generale, abbate di Floirac, uomo che dal governo si credeva troppo caldo, Avevo detto che il prelato di sarebbe disfatto del soggetto.

Intanto, dopo molti maneggi, ricevetti una lettera di questo con la sua dimissione nei termini che V. Em. conosce, e che al governo dichiarai quale doveva essere. Ma detto prelato, che sta in Augusta, rimproverato dai suoi colleghi di aver data la dimissione libera, come portavano le gazzette, lo ha negato, posto in scritto che il governo ha avuto nelle mani, Ricevuto un ufficio per parte di N. S. dall’ uditore di Mgor Della Genga, mi ha mandata la sua dimissione con una lettera a N. S., nella quale fa la riserva che V. Em. vedrà, come pure la lettera a me ',

1 C'est probablement la lettre, datée du 16 janvier, qui a été reproduite par extraits dans le Moniteur du 17 pluviôse (6 février). En voici le texte complet : a J'ai reçu avant hier par M. l'abbé de Floirae, mon grand vicaire, le duplicata de la lettre que V. Em. m'a fait l'honneur de m'écrire en date du [3] décembre dernier (je n'ai pas reçu la première). A votre lettre est jointe une copie du bref du Pape, en date du 11 novembre, adressé à Mgr l'archev. de Narbonne. J'en fais lirer des copies, pour les envoyer sans délai aux évéques qui sont à portée de moi, selon le désir de V. Em. Je suis persuadé que la plupart des évéques qui n'ont point encore donné leur démission, la donneront sous peu de temps.

« On me mande de Paris, Mgr, qu'un article d'une gazette d'Augsbourg a fait quelque sensation à Paris. J'avoue que je ne croyais pas qu'une phrase hasardée par le rédacteur de la gazette d'Augsbourg püt avoir quelque conséquence dans la capitale de la France, et je me suis contenté de désavouer publiquement, et spécialement vis-à-vis de Mgr le légat de Cologne qui était ici, de Mgr l'électeur de Trèves et des personnes principales de cette ville, l'assertion du rédacteur. Je lui ai témoigné à lui-même tout mon mécontentement. Il est bien convenu qu'il n'avait pas élé autorisé par moi, et qu'il s'en était rapporté au dire d'un tiers qui n'avait aucune mission de ma part. Je prie V, Em, de faire usage de ma lettre, s'il y a lieu,el selon qu'elle le jugera à propos.Je suis très aise, Mgr, que V. Em. soit satisfaite de la leltre que j'ai eu l'honneur de lui éerire en date du 19 novemb., et de l'assurance qu'elle me donne que Sa Sainteté en aura elleméme élé contente.Je persiste plus que jamais, Mgr, dans l'énoncé de cette lettre.

« P. S. — Je prie S. Em. de vouloir bien n'ajouter foi qu'avec la plus grande réserve à tout ce qu'elle pourrait entendre dire sur ce qui me concernerail.»

Le Moniteur faisait précéder sa citation de celle nole : « Des journaux alle-

che unisco. Ricevute dette pezze, ho dati i passi convenevoli !.

Per mezzo di Madame Della Luzerne, sorella di Mgor vescovo di Langres, ho dato dei passi segretamente per avere la sua dimissione. Ho dovuto farlo, anche per l’opinione generale che la medesima dimissione me ne avrebbe procurate delle altre. Ho ricevuta dunque detta dimissione, che con pena le spedisco colla lettera che l'accompagna. Oso dire ponttet me fecisse. Al governo non ne ho fatto conoscere il contenuto ?.

mands ont nié la démission de M. de Juigné, ancien archev. de Paris, que nous avons annoncée il y a quelque temps. M. de Juigné a lui-même relevé cette er- reur. » — Cet article du Moniteur a été substitué à un autre, rédigé par Bernier et qui était ainsi congu : « Le rédacteur d'un journal d'Allemagne s'est permis d'élever des doutes sur la démission de l’ancien archev. de Paris. Nous répondons à ses assertions par les faits suivants. L'archev. de Paris a adressé sa démission, écrite entièrement de sa main, au card, légat, le 48 novembre dernier. La lettre qui la contenait a été remise à S. Em. le 2 décembre suivant. Dès le lendemain 3, le card. écrivit à cet archev. qu'il le félicitait d’avoir déféré aux invitations paternelles du Pape et qu'il acceptait sa démission. Rien de plus précis que ces deux actes, et de plus constant que la vacance réelle du siège de Paris aux yeux même de ceux qui reconnaissaient M. de Juigné pour archevêque. » — Peu après, dans la liste des anciens évêques remise au P. Consul, Portalis disait de M. deJuigné : « On connaît sa piété et ses bonnes mœurs, mais on connaît aussi son extrême faiblesse. Après avoir donné sa démission, il a donné lieu par sa conduite à faire croire qu'il l'avait refusée, et ce n'a été que sur les reproches du card, Caprara qu'il a écrit la lettre insérée en dernier lieu dans le Moniteur.» 1 Caprara à Juigné ; Paris, 13 février: « J'avais regardé votre lettre du 19 novembre comme une vraie démission. Je vais m'empresser d'envoyer au Souv.

. Pontife celle que vous m'adressez en date du 31 janvier, contenant un renouvel-

lement plus précis du méme acte de votre part. J'en ai donné connaissance à M. l'abbé de Dampierre. » |

1 Cf. t. IV, p. 503. — L'acte de démission était ainsi conçu : « César Guillaume de La Luzerne, etc... Ayant reçu de N. S. P. le Pape un bref en date du 45 août 1801, par lequel S. S. nous fait connaitre que l'unique moyen de conserver à la France la religion catholique, est que nous remettions entre ses mains la démission de notre siége; aprés avoir imploré l'assistance de l'Esprit Saint et conjuré le Père des lumières de nous éclairer dans les conjonctures importantes et délicales où nous nous trouvons, et de nous inspirer ce qui sera le plus salutaire pour notre conscience et le plus utile au bien du troupeau dont il nous a confié la garde.

« Considérant que les circonstances actuelles, dont l'histoire des siècles chrétiens ne présente aucun exemple,ont réduit le Souv. Pontife à l'impossibilité absolue de suivre les règles prescrites par les saints canons; et que la loi supérieure de la nécessité l'a contraint de passer par-dessus les lois faites pour les conjonc« tures ordinaires, spécialement qu'il lui a été impossible de consulter sur les chan-

142 LE NOUVEL ÉPISCOPAT Mi giunge al momento ancora quella di Mgor vescovo di Char-

gements à faire dans l’église gallicane par les évêques de cette église, et d'avoir leur consentement, ce qui eût été nécessaire, puisqu'ils sont, et d'après les saintes règles et méme par l'institution de J. Christ, juges avec lui du bien de leurs églises. Assuré que S. S. a fait dans sa sagesse tout ce qui était en son pouvoir pour concilier ce qu'exigeait le rétablissement de l'unité catholique en France avec les principes antiques, qui sont depuis dix-huit siècles la loi de l'Eglise universelle, et qu'elle n’a omis des formes ordonnées par les lois ecclésiastiques que ce qu’il lui a été impossible d'observer.

« Considérant ensuite que le consentement préalable à tout arrangement, qu'il eût été dans l'ordre de nous demander et d'obtenir, peut être suppléé par notre consentement postérieur, et qu'il est en notre pouvoir de valider et rendre régulier par notre accession ce qui a été fait hors des régles ; que si l'Eglise nous a conféré des droits, ça a été uniquement pour son avantage ; qu'en nous en confiant l'exercice, elle nous en a prescrit l'usage ; que si nous ne pouvons pas nous en dépouiller, nous pouvons, lorsque les circonstances le demandent,nous abstenir de les faire valoir, et que notre devoir est, selon les occurrences,ou de les soutenir avec force, ou de renoncer avec résignation à les exercer.

« Considérant de plus les grands exemples que nous présentent et les siécles anciens et les temps modernes de l'Eglise, l'offre généreuse faiteen 1791 au pape Pie VI, de glorieuse mémoire, par les évéques siégeant aux Etats généraux, etla proposition des célèbres évêques qui en 411 composaient l'église d'Afrique.

« Nous avons jugé devoir acquiescer à la proposition qui nous esl faite, pour le bien de l'Eglise, par son chef. Reconnaissant l'ordre de J. Christ dans la demande de son vicaire terrestre,apres avoir sacrifié au maintien de l'unité tout ce que nous possédions dans le monde, il ne nous reste plus qu'un sacrifice à faire; et nous nous y déterminons sans hésitation, puisqu'il doit contribuer au retour de cette précieuse unilé: c'est celui de nous-méme. Et, nous le disons du fond du cœur avec S. Grégoire de Naziance, c'est pour nous un bonheur d'étre jeté à la mer, si par là doit cesser la tempéte, et le vaisseau sacré de notre église étre conservé.

« Mais considérant en même temps que les droits imprescriptibles des évéques, el les maximes sacrées de notre église sont un dépót que nous sommes dans l'obligalion de conserver et de défendre ; que nous en devons à l'Eglise le maintien ; que c'est unefde nos obligations de le remettre aux successeurs qui nous seront donnés, tel que nous le recumes de nos prédécesseurs; etque c'est principalement lorsque des circonstances impérieuses forcent de s’écarter des principes, qu'il est le plus nécessaire de rappeler, de soutenir, de corroborer ces principes, Nous déclarons que notre présente adhésion donnée aux mesures prises par le S. Pére, ne doit nullement tirer à conséquence pour la suite des temps ; que notre intention est qu'on ne puisse jamais en faire un exemple pour les circonstances différenles qui pourraient survenir; et nous voulons que cette déclaration,que nous faisons aujourd'hui, serve dans tous les temps de protestation anticipée contre ce qui pourrait étre tenté au contraire.

« Considérant enfin que le chapitre de notre église cathédrale est dans l'impuis-

Ne 1156°ET 1157. — 18 PÉVRIER 1802 . 148

tres, che pure le umilio. Non si contiene che nella lettera. Risente la medesima lo spirito di quella di Langres?. (Cultes, Arch. de Caprara) *.

115'7. — Caprara à Consalvi.

(n° 68) Parigi, 13 febbraio 1802.

Riguardo per uno dei connaturali tratti di benignità e clemen-

sance de se rassembler, et peut être considéré comme n'existant plus par le fait ; que notre métropolitain,qui à son défaut aurait dù selon les saintes règles recevoir le dépôt de la juridiction épiscopale, n'est plus ; que le plus ancien évêque de la province, que les mêmes règles subrogent au métropolitain, a été invité, ainsi que nous, par le S. Père à donner sa démission et l'a effectivement envoyée ; qu'ainsi l'effet immédiat de notre démission serait de laisser notre église veuve, et le troupeau qui nous est confié, sans premier pasteur ; qu'avant que les opérations nécessaires pour le rétablissement de l'unité dans la France soient terminées, et les formes pour la nomination de notre successeur observées, i] pourrait survenir des événements (et l'expérience du passé nous oblige de les prévoir) qui prolongeassent la vacance de notre siège, et la privation,pour notre clergé et pour notre peuple, de chef à qui ils puissent recourir dans leurs besoins spirituels.

« Pour remédier à ce trés grave inconvénient, etacquiescer en méme temps au désir du Souv. Pontife, et subvenir aux besoins de l'église gallicane, par ces présentes signées de notre main et contresignées par notre secrétaire, etc.,nous résignons volontairement et librement, sans y étre engagé par aucun motif que le bien de l'Eglise, entre les mains de N. S. P. le pape Pie VII, l'évéché de Langres, dont nous avons été légitimement et canoniquement pourvu ; entendant que cette démission, que nous donnons dés à présent, ne sorte son effet qu'au moment où le S. Père aura pourvu notre église d'un nouvel évêque. Nous retenons en conséquence notre juridiction spirituelle jusqu'à cette époque, à laquelle nous en serons dépouillé de plein droit et notre successeur canoniquement institué entrera en possession,sans qu'il soit nécessaire d'un nouvel acte de notre part. Nous déclarons de plus, que nous donnons, dés à présent et de méme sans qu'il soit besoin d'un autre acte, notre consentèment plein et entier à tous les arrangements que N. S. Père a concertés, ratifiant autant qu'il est en nous, tout ce qu'il a décrété dans sa sagesse pour le bien soit de notre église de Langres, soit de l’église gallicane. — Donné à Wels, en haute Autriche, sous notre seing, le 97 janvier 1802. » |

L'abbé Méric (hist. de M. Emery, t. Il, p. 94) a publié quelques fragments de cet acte ; mais les omissions qu’il a multipliées dans le texte en altérent le caractère, et, d'autre part, la date du 10 février qu'il lui attribue, est simplement celle où à été faite une copie certifiée (Pap.de l’abbé Emery).

1 Voir p. 129 note.

1 Cette dépéche a été confiée à un courrier de M. de Lucchesini.

za per parte di N.S., l'essersi degnato di approvare quanto da me si era fatto in ordine alla bolla di circoscrizione ; di che supplico l'Em. V. porgere a N.S. in mia vece il più umile rendimento di grazie, nell’ atto di pormi ai suoi piedi. Professo nel tempo istesso a V. Em. la più distinta riconoscenza, per tutto quello si è data la pena di fare rapporto a questo oggetto, e per la sollecitudine colla quale mi ha trasmesso la nuova bolla e il nuovo breve ?.

A norma degli ordini di N. S., ho passato le convenienti uffici con nota diretta al sig. consigliere Portalis, per tutto ció che riguarda il desiderio e le raccomandazioni di Mgor arcivescovo elettore di Magonza *.

Perché rimanga smentita l'assertiva della sopposta licenza accordata dal Santo Padre all’ elettore di Baviera, ho adottato il partito di fare inserire in questa gazzetta del Monitore un articolo, con cui viene distrutta l'insussistente notizia”,

(Cultes, Arch. de Caprara). |

1158. — Ph. Cobenzl à Colloredo.

Paris, 15 février 1802.

Le résultat du congrés de Lyon a été celui auquel je m'attendais, comme le plus probable entre les différents projets qu'on prétaità Bonaparte. Je n'entrerai dans aucun détail là-dessus, puisque tout ce qu'on en sait ici est contenu dans le Moniteur, que V. E. lit sans doute. Le changement du titre « Cisalpine » en celui de « République Italienne » nous prépare à de plus vastes projets, et il est difficile de croire que Bonaparte veuille rester en si beau chemin, voyant bien que dans le monde entier, il ne se trouve pas une seule puissance qui fasse mine seulement de s'opposer à ses desseins, Et quelle est celle qui l'oserait impunément, aujourd'hui que la formation d'une coalition n'est pas à espérer, etque, si par impossible il s'en formerait une

! C'étaient de nouveaux exemplaires de la bulle de circonscription, et du bref sur l'institution de l’épiscopat (pièces nos 995 et 996), qui reproduisaient les corrections faites spontanément par Caprara à ces deux pièces.

* Voir t. IV, p. 510, note 4,

! Nous n'avons pas retrouvé ce démenti,

à E iii iot :

assez puissante, il y a tout à parier qu’elle se dissoudrait aussi vite que la dernière. Ce n'est pas à moi à m'occuper de ces grands objets, que Sa Majesté pésera dans sa sagesse ; mais ma position ici devenant de jour en jour plus délicate, il est important que je connaisse parfaitement le système qu'on veut adopter dans des circonstances critiques, pour pouvoir y conformer, jusque dans les moindres occasions qui peuvent se présenter, mon langage et ma conduite !.

Nouvelles envoyées par Ph. Cobenzl.*

... Des voyages entrepris par de si nobles motifs ne pourront qu’affermir le gouvernement qu'il [le P. Consul] a établi, et en augmentant la confiance publique dans la sagesse de ses mesures, prévenir cette mauvaise impression que l'opposition, coalisée dans le Tribunat, le Corps législatif et méme dans le Sénat, a essayé, par d'impuissants efforts, de produire dans des esprits égarés par des préventions ou des vues personnelles.

1 Plus tard, le 9 mars, M. de Cobenzl ayant rencontré chez Lucien le P. Consul, celui-ci lui « fit d'abord l'apologie de sa conduite à Lyon; protesta qu'il n'avait des vues hostiles contre qui ce puisse étre ; qu'il ne voulait que le repos de l’Italie ; que tout le monde y soit libre et indépendant, le Pape, le roi de Naples; et qu'il allait pour cela incessamment retirer ses troupes de leurs États ; que pour la Cisalpine il fallait bien qu'il s'en méle; que jamais ces Italiens de différentes contrées ne se seraient accordés entre eux ; qu'il est de toute impossibilité que sans une assistance étrangére et des troupes auxiliaires cette république prenne consistance; et qu'il lui avait donné une organisation analogue en grande partie à la République francaise, parce qu'il la croyait la plus propre pour ce pays-lá... » (dép.de Ph. Cobenzl, du 25 mars).

2 Bien qu'envoyées le 15 février, ces nouvelles sont un peu antérieures au retour du P. Consul et par conséquent au 34 janvier (cf. p. 62, note). En les transmettant à Vienne, M. de Cobenzl a fait une allusion très claire à l’arrestation de Foulhioux (t. IV, p. 556). « Des spéculateurs, dit-il, avaient réussi à gagner plusieurs employés, qui contre des rétributions convenues fournissaient des articles, lesquels réanis se distribuaient ensuite aux abonnés sous le titre de gazette à la main. Je m'étais procuré une de ces gazettes, dont je fis extraire Lou! ce qui ne paraissait pas trop hasardé, ni dicté par la prévention ou l'esprit de parti, pour en former le cahier de nouvelles joint à mes dépêches... La police réussit dans ses perquisitions, et l'un des rédacteurs de ces nouvelles, précisóment celui dont je recevais la feuille, fut découvert et emprisonné, ce qui jeta l'alarme parmi tous les associés, et les [a] réduits depuis au plus profond silence...»

En effet, depuis la mesure aussi hardie que vigoureuse par laquelle le Premier Consul, en retirant le projet du code civil, a mis fin aux clabauderies imprudentes de quelques tribuns, le public s'en occupe point ou peu; et il ne s'apercevrait pas de l'existence du Tribunat, si les papiers-nouvelles n'annoncaient de temps à autre, que, faute de matières à discuter, il proroge sans cesse ses séances, et si le Sénat conservateur ne s’occupait pas depuis le 4 pluviôse (24 janviet) à réélire ceux des membres actuels du Corps législatif qui doivent continuer leurs fonctions ',ainsi que les nouveaux qui, à la place des non réélus,compléteront ces deux autorités constituées.

Le mode adopté par le Sénat dans cette opération est aussi adroitement calculé, que sur dans ses résultats. Chargé par la constitution des premières nominations, le Sénat ne fait qu'user de son droit, en recréant des autorités dont l’activité fut circonscrite et bornée à un temps limité par cette même constitution. En préférant au mode de scrutin ou du sort une réélection générale, cette manière de procéder maintient la dignité du Sénat, et le met à l'abri du reproche de partialité ou d'influence étrangère, parce que, libre dans ses choix, il n'a aucun compte à rendre du plus ou moins de confiance que tel ou tel autre compétiteur lui inspire à raison de sa moralité ou de ses talents; et ceux des tribuns ou législateurs actuels qui ne seront pas continués dans leurs fonctions, loin de se plaindre et de se regarder comme proscrits, devraient plutôt se réjouir, comme ce Lacédémonien, que la République renferme dans son sein un plus grand nombre de citoyens aussi vertueux qu'eux, et aussi amis de l'ordre et de la prospérité publique. Le Sénat comptant parmi ses membres beaucoup de militaires, qui par état sont portés à favoriser les vues du Premier Consul, celui-ci peut à peu près être sûr que la majorité des votes tomberont sur des sujets recommandables par leurs talents, leur attachement à la chose publique et surtout par leur modération, et qui, sous ce double rapport, ne pourront lui déplaire. Aussi s'accorde-t-on à regarder cette combinaison, et le mode adopté pour la réélection générale, comme un coup de maitre, qui en ótant aux exclus tout sujet

! Voir t. IV, p, 565, note 2.

ne 1158. — 18 FÉVRIER 1802 147

de plainte, fermera aussi la bouche aux malveillants, parce que aucune loi organique ni aucun article de la constitution n’est violé, et qu'à la rigueur des principes se trouvent réunis les égards et les ménagements que la justice commande, même envers ceux que la confiance publique repousse des fonctions où ils ne peuvent plus être utiles.

Il résulte de ces observations, que le Tribunat ainsi que le Corps législatif seront réorganisés peut-étre au retour du Premier Consul ou peu après, et que le projet du code civil, qui lui tient si fort à cœur et que la nation attend avec impatience, pourra être remis à la discussion par des hommes plus amis de la chose publique et moins commandés par des préventions, des animosités, ou des vues d'intérêt personnel. Ce changement important, dont on craignait des résultats fâcheux, se sera donc terminé sans aucune commotion; et l'adresse avec laquelle en cette occurrence le Premier Consul aura maitrisé les esprits et les événements, ne sera pas la moindre preuve de son talent à se prévaloir des moyens que lui fournit la constitution, ainsi que de l'ascendant qu'il a su se ménager, pour écarter tous les obstacles dont on voudrait entraver sa marche’.

Un autre travail non moins important, dont ces autorités nouvellement organisées auront à s'occuper, c'est l'exécution du concordat conclu avec le Saint-Siège. Déjà tous les préfets ont l'ordre de faire dresser et d'envoyer sans délai, l'état de tous les édifices non aliénés *, employés ci-devant au culte public, avec

1 M. de Lucchesini écrivait à sa cour le 20 février: « Le service que le Sénat vient de rendre au gouvernement, en le délivrant d'une opposition hostile, qui eüt entravé ses plans sur le rétablissement du culte, sur le code civil et sur ses opérations de finance pour l'année qui s'écoule, donne à ce corps beaucoup de considération... Les trois principaux partis qu'on y distingue actuellement, des membres de l'institut, des généraux, et des anciens membres de la Convention

‘nationale, se sont presque unanimement réunis à reconnaître la nécessité de maintenir le général Bonaparte à la téte du gouvernement, quelque étendue qu'il donne à son autorité. »

Dans une dépêche précédente,du mois de janvier, M.de Lacchesini avertissait que «Tous les avis que l'on reçoit des provinces s'accordent à dire que, soit le contentement du présent ordre de choses, soit l'influence que le militaire exerce partout, soit la crainte de retomber dans l'anarchie, y entretiennent des dispositions entièrement favorables à l'autorité du P. Consul.

2 Voir la pièce no 4065.

ne SERRE

+ — me apn is -

le devis des dépenses que leurs réparations pourront exiger. Ce travail préliminaire, dont on presse l’exécution, ne laisse aucun doute que la prochaine organisation du culte va rendre tous ces bâtiments à leur destination première.

Mais si Bonaparte a le droit de s'applaudir de la sagesse de ses mesures dans cette circonstance, il serait à désirer qu il fût aussi heureux pour réorganiser les finances, et procurer au trésor public des fonds suffisants aux diverses branches de service, surtout à une époque où le rétablissement de la marine militaire doit être un des premiers objets de la sollicitude du gouvernement. Cette pénurie du trésor public fait rejeter dans l’arrièré nombre de parties prenantes qui, comptant sur des paiements exacts, vont, à leur défaut, se trouver dans de cruels embarras, et dont les plaintes, difficiles à étouffer, nuiront peut-être à la longue aux opérations du gouvernement. Si les nationaux doivent supporter de pareils retards avec résignation, en bonne politique il ne faudrait point y assujettir les étrangers, dont les comptes apurés et arrêtés devraient être soldés sans la moindre difficulté; et cependant il n'est point de prétexte dont on ne cherche de se prévaloir pour se dispenser de cette obligation’...

(Arch. de Vienne)

1159. — Rapport de Portalis sur la bulle de ratification.

[Paris, vers le 12 février 1802].

Vous m'avez renvoyé l'examen de la bulle, intervenue sur la convention passée à Paris, le 26 messidor de l’an IX de la République francaise,entre les ministres du gouvernement français et les délégués du Saint-Siège ?.

1 Les agents étrangers à Paris reviennent souvent sur les embarras du trésor français. Ainsi, Stapfer raconte qu'ayant adressé des réclamations à Barbé Marbois, celui-ci lui répondit : « Hélas ! j'oublierai un moment que je parle à un ministre étranger, et je vous dirai entre nous que les revenus publics ne suffisent pas à la dépense, et que je n'ai point de fonds à assigner pour l'objet dont vous me parlez. Je voudrais que les plaintes devinssent tous les jours plus amères et plus générales, afin que le gouvernement sentit enfin la nécessité d'établir des contributions publiques suffisantes pour tous les besoins » (Dép. du 25 mars).

2 La bulle « Ecclesia Christi » (t. III, p. 275, note).

No 1159, — [19 FEVRIER 1802] 149

En confrontant ces deux pièces, je me suis convaincu que les vœux du gouvernement avaient été remplis.

L’art. 3 de la convention porte que « Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évéchés français qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. » On ajoute que « d’après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Eglise, refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s’attend pas, il sera pourvu par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés. » Des circonstances impérieuses rendaient cette mesure indispensable. Elle a été consacrée parlabulle,et elle est exécutée fidèlement.Des brefsont été adressés à tous les titulaires qui, à l'exception d'un petit nombre, ont donné la démission qu’on exigeait d'eux.Le Pape a formellement reconnu que le refus des évêques non-démissionnaires ne pouvait mettre aucun obstacle aux arrangements qui avaient été arrétés !,

La principale base de ces arrangements est une nouvelle circonscription des diocéses. Pour cette nouvelle circonscription, il faut supprimer d'anciens titres et en ériger de nouveaux. Le Pape promet par la bulle, comme on avait promis en son nom par la convention, qu'il procédera à toutes ces opérations de concert avec le gouvernement, et nonobstant le silence ou l'opposition de tous titulaires. C'est un principe certain en droit canonique, que la nécessité et utilité sont les véritables causes, capables de légitimer les unions, les suppressions ou les érections des archevéchés, des évéchés et de tous autres titres ecclésiastiques. C'est un autre principe qu'on est tenu d'entendre les titulaires et les parties intéressées, mais qu'on ne l'est pas de rapporter leur consentement : s'ils peuvent éclairer par leurs observations, ils ne peuvent rien empécher par leur silence ou par leur volonté *. La nécessité ou l'utilité de l'Église est la loi supréme. On n'a donc rien fait qui ne soit conforme aux maximes recues, lorsque, dans l'occurrence actuelle, on a résolu de pourvoir aux archevéchés et évéchés de la nouvelle circonscription. Sans douté le Pape seul ne pourrait dans aucun cas supprimer ou ériger en France des évéchés, ni aucun autre

1 Voir t. IV, p. 305, 319, 434, etc.

3 Cf. t. IV, p. 178 et 284,

titre, Mais ici, c'est le gouvernement qui agit, et le Pape n'intervient que parce que le gouvernement croit cetteinterventionutile. Il n'ya donc rien à craindre pour nos maximes.

Par Part. 6 de la convention, il est dit que les nouveaux archevêques et les nouveaux évêques préteront au Premier Consul le serment de fidélité dont on trace la formule; et, par l'art. 7, les ecclésiastiques du second ordre sont obligés de prêter le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. Le Pape, dans sa bulle, reconnait que les deux articles précédents ne sont qu'une conséquence naturelle et nécessaire des préceptes de la loi évangélique, qui recommande partout la fidélité et la soumission aux puissances humaines, à qui Dieu lui-méme a confié le maintien de l'ordre public et de la tranquillité générale.

La convention, art. 9, porte que « Les évéques feront une nouyelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura pourtant d'effet que d'aprés le consentement du gouvernement.» Dans la bulle, le Pape l'a prescrit impérieusement aux évéques « Volumus‘. » Les circonstances présentes ne permettent pas de supposer que la forme impérative ait été employée dans un esprit d'entreprise, puisque le Pape ne fait en cela qu'exécuter littéralement ce quia été résolu par le gouvernement méme.Mais comme l'on pourrait argumenter de cet exemple dans d'autres temps, pour attribuer au Pape un pouvoir qu'il n'a pas, il n'est pas indifférent de fixer les vrais principes.

Les évêques et les curés ne peuvent tenir leur mission spirituelle que de l'Eglise ; mais la disposition et la circonscription des territoires dans lesquels ils peuvent exercer cette mission, sont en soi des opérations civiles et temporelles, dans lesquelles le concours des supérieurs ecclésiastiques est plutót de convenance que de nécessité. Ces opérations rentrent du moins dans la classe des matières mixtes, où la raison d'État doit toujours prévaloir. Autrefois le Pape n'intervenait pas méme dans la circonseription des cures et des paroisses. La chose est attestée par l'abbé Fleury. Les évéques seuls interviennent dans la circonscription des cures et des paroisses. On saura donc que ce

! Voir t.III, p. 283, note.

mot « Volumus », employé par le Pape pour déterminer les évéques à faire la nouvelle circonscription des paroisses de France, ne peut être tiré à conséquence contre les droits de l'épiscopat ou les règles générales de la discipline.

En continuant l'examen de la bulle, on trouve une disposition particulière qui mérite d'être remarquée : c'est celle qui concerne les prétres mariés.

Le mariage, dans l'ordre civil et politique, est un objet purement temporel. On ne pourrait donc révoquer en doute la validité des mariages des prêtres, puisqu'une loi civile autorise formellement ces mariages ; mais la discipline actuelle de l'Eglise établit une incompatibilité religieuse entre l'état du mariage et l'exercice du sacerdoce. Les prétres mariés ont eux-mémes réclamé l'intervention du Saint-Siége, pour étre rassurés dans le for intérieur. Plusieurs mémoires avaient été présentés sur cet objet au gouvernement ‘, et j'en ai moi-même recu plusieurs, Le Pape intervient en conséquence, sous le rapport ecclésiastique, pour calmerles consciences, sans qu'on puisse induire de là qu'il ait quelque pouvoir direct ou indirect, sur une matière essentiellement civile et temporelle.

Lors des troubles religieux qui avaient agité la France avant l'édit de Nantes, des prétres catholiques s'étaient mariés, et ces prêtres, qui avaient tout à la fois contrevenu à la discipline ecclésiastique et aux lois de l'Etat, ne furent tranquilles sur leur état et sur celui de leurs enfants. que par la disposition particulière qui fut insérée dans cet édit, et qui prohiba toute recherche sur leur mariage. Aujourd'hui la méme précaution n'était pas nécessaire, puisque les mariages des prêtres sont permis depuis la Révolution par la loi de l'Etat.

Enfin la bulle est terminée par les clauses « Non obstantibus, etc. » Ces clauses sont presque de style dans toutes les bulles ; mais on n'a jamais négligé les précautions consacrées pour en constater le vice et en écarter les dangers. Il est toujours utile de prémunir les esprits contre des formules,dont on pourrait abuser un jour, pour placer le Pape au-dessus des conciles généraux, et pourlui attribuer une autorité absolue, qui ne serait liée par

1 Voirt. III. p. 254, note 1.

aucune forme et qui serait indépendante des décisions méme de l'Eglise universelle.

Les diverses observations que je viens de mettre sous vos veux, m'ont engagé, cit. Consuls, à vous proposer le projet d'arrêté‘ qui est joint au présent rapport.

(Culles).

1160. — Rapport de Portalis sur la bulle de circonscription. ‘

Paris, 23 pluvióse an X (12 février 1802).

. L'examen que j'ai fait de la bulle donnée à Rome le 3 des

calendes de décembre 1801 pour la nouvelle circonscription des diocèses et des paroisses, et du décret exécutorial du cardinal légat *, justifie que la convention passée entre le gouvernement francais et le Saint-Siège le 26 messidor an IX, est pleinement exécutée.

Dans toute autre circonstance, nous pourrions avoir á discuter si le Pape peut directement et immédiatement ériger ou supprimer en France des titres ecclésiastiques. D'après nos maximes, de telles érections et de telles suppressions ne peuvent ètre faites sans le concours formel de la puissance séculière ; car de tels objets intéressent essentiellement la police de l'Etat. Mais aujourd'hui ces questions seraient oiseuses: c'est sur la de-

! Ce projet n'a pas été retrouvé. Voici le texte de l'arrêté définitif, qui est du 29 germinal (19 avril) : « Les Consuls de la République, sur le rapport du cons. d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, le Congeil d'État entendu, arrêtent : Art. 4. La bulle donnée à Rome le 18 des calendes de septembre 1801, et contenant la ratification dela convention passée à Paris, le 26 messidor an IX, entre le gouvernement francais et Sa Sainteté Pie VII, sera publiée sans approbation des divers brefs énoneés dans la dite bulle, ainsi que des clauses, formules ou expressions qu'elle renferme, et qui sont ou pourraient être contraires aux lois de la République, aux libertés, franchises et maximes de l'église gallicane. — Art. 2. Ladite bulle sera transcrite en latin et en français sur les registres du Conseil d'État, et mention en sera faite sur l'original par ; le secrétaire du Conseil, Elle sera insérée au Bulletin des lois. » (Monit. du 18 thermidor : 6 août).

2 Pour la bulle « Qui Christi Domini vices », voir la pièce n° 993, Pour le décret exéculorial, voir t. IV, p. 456, note.

mande même du gouvernement que le Pape déploie toutes les ressources de son ministère, pour faciliter des opérations qui sont commandées par le bien de la religion et par celui de l'Etat.

Tout ce qu'il est nécessaire d’observer, c’est que la bulle et le . décret exécutorial du cardinal légat ne sont que l’exécution pure et simple de ce qui a été résolu entre le gouvernement français et le Saint-Siège. Il s'agit de régénérer l'église gallicane et de la délivrer du schisme terrible qui la déchire. La voix du pontife de Rome pouvait seule, avec le secours de la puissance séculière, se faire entendre au milieu de ce schisme. Les paroles de ce pontife et celles de son légat remplissent le vœu que le gouvernement avait formé pour le rétablissement de la paix religieuse.

Je ne vois donc aucun obstacle à ce que la bulle du Pape et le décret du cardinal légat sortent leur plein et entier effet, sous les protestations de droit contre toute clause et toute induction qui pourrait être contraire à nos libertés. En conséquence j'ai l'honneur, cit. Consuls, de vous proproser le projet d'arrêté joint au présent rapport.

Projet d'arrêté.

Les Consuls de la République, sur le rapport du conseiller d’Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes, et le Conseil d'Etat entendu, arrêtent :

Art. 1. — La bulle donnée à Rome le 3 des calendes de décembre 1801 pour la nouvelle circonscription des diocèses et des paroisses de France, et le décret exécutorial du cardinal légat sortiront leur plein et entier effet, sans approbation d'au -

! Ce projet diffère du texte définitif, qui est daté du 29 germinal (49 avril) et qui est ainsi congu : « Les Consuls de la République, sur le rapport du cons. d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, le Conseil d'État entendu, arrétent : Art. 1. La bulle donnée à Rome le 3 des calendes de décembre 4801, contenant la nouvelle circonscription des diocèses français, sera publiée sans approbation des clauses, formules ou expressions qu'elle renferme, et qui sont ou pourraient être contraires aux lois de la République, aux libertés, franchises et maximes de l'église gallicane. — Art. 2. La dite bulle sera transcrite en latin et en francais sur les registres du Conseil d'État, et mention en sera faite sur l'original par le secrétaire général du Conseil : elle sera insérée au Bulletin des lois. » (Monit. du 18 thermidor : 6-août),

154 LE NOUVEL EPISOOPAT

cunes clauses, formules ou expressions quisont ou qui pourraient étre contraires aux lois de la République, aux libertés, franchises et maximes de l'église gallicane, et sans approbation du concile de Trente cité dans la bulle *, pour tous les points de discipline qui ne sont point conformes à nos maximes et à nos lois.

Art. 2. — Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois,

(Cultes).

1161. — Bernier au P. Consul.

Paris, 29 pluviôse an X (18 fevrier 1802).

L'ancien évêque de Saint-Papoul m'a prié de vous remettre les deux exemplaires ci-joints de la lettre qu'il vient d'adresser à son ci-devant diocèse, à l'occasion de sa démission *.

Le Pape a autorisé le légat, par une bulle, à ériger selon vos vues et d'après vos plans, des évêchés à Saint-Domingue et dans telle autre possession française de l'Amérique que vous voudriez *. J'ai en conséquence remis au cit. Portalis un plan de divisions ecclésiastiques de Saint-Domingue, sur lequel il prendra vos ordres. J'y ai marqué tous les établissements des cures actuellement faits dans cette Île. Je suis persuadé que nulle institution ne contribuera plus que la religion, au repos de cette colonie. Tous les rapports qui en arrivent portent l'empreinte et la preuve de cette vérité.

Le cardinal légat m'a prié de vous rappeler ceque vous avez daigné lui promettre pour la restitution de Benevente et de Ponte Corvo au Saint-Siège. Je lui ai dit qu'il pouvait se confier à votre promesse, et s'assurer qu'elle ne serait pas oubliée.

J'oserai de mon cóté, général, réitérer mes humbles priéres pour la publication de la convention religieuse. Jusqu'ici de sages délais ont produit du bien ; mais s'ils étaient plus long-

1 Voir la pièce n° 1174. a

* Cette lettre est datée du 24 janvier 4802 (impr. in-8 de 32 p.). Elle est intéressanle, non seulement par les sentiments qu'elle exprime, mais par l'aperçu qu'elle donne des négociations entre Bonaparte et Pie VII,

3 Voir t. IV, p. 341, note, p. 473, note, et p. 495, note. Cette pièce, préparée d'abord comme un bref, avait recu définitivement la forme d'une bulle.

Bo oue cr Lo

temps prolongés, ils deviendraient nuisibles. Ces retards sont. vus avec inquiétude dans un grand nombre de départements. On essaie de persuader aux catholiques que rien ne se fera, parce que rien n'est encore publié. De son côté, la petite cabale de Londres s imagine arrêter tout par son opposition. Peu s'en faut que l'évêque d’Arras ne se croie une puissance ‘. Rien ne sera plus facile à détruire qu’une aussi folle idée. Rien ne sera reçu dans l'Ouest avec plus d'enthousiasme que le concordat. Dans quinze jours le caréme aura commencé ?. Ce temps est le plus propre pour tirer des opinions religieuses tous les avantages que l'on s'en promet. Quel bien ne feront pas les évêques, s'ils ont le temps de se rendre dans les diocèses nouveaux, dans les deux premières semaines de caréme, et d'y disposer tout pour la Pâque ! Quelle circonstance plus favorable que cellelà! Mais un plus long retard la laissera échapper. Je présente ces motifs à votre sagesse : elle en jugera. Le sentiment qui les dicte est le plus pur et plus vif dévouement pour tout ce qui peut contribuer à votre gloire, et au bonheur de la France. (Cultes).

1162. — Rapport de Portalis.

Paris, ventôse an X [vers le 20 février 1802]. Esprit public dans la ci-devant Belgique.

Le rapport que j'ai l'honneur de vous présenter a pour objet de vous donner une connaissance exacte de la situation des esprits relativement aux opinions gligieuses de la ci-devant Belgique, pays où elles exercent encore un empire très étendu et où elles influent pour beaucoup sur les opinions publiques. Le

1 « ... En jetant les yeux sur ses articles [de Peltier] contre les évêques démissionnaires, on s'aperçoit facilement que l'évêque d'Arras est son principal associé. Ce prélat turbulent et sanguinaire a donné, en dernier lieu, une preuve de son extrême vanité. Un voyageur lui ayant dit qu'il avait eu l'honneur de s'entretenir avec le P. Consul: Vous a-t-il parlé de moi? s'est écrié Monsieur d'Arras. — Non. — Non? Voyez sa dissimulation ! Il n’y a pas un homme au monde qu'il craigne plus que moi » (dép. d'Otto; Londres, 24 pluvióse : 13 février). — Cf. t. IV, p. 348.

3 En 1802, le caréme a commencé le 3 mars.

détail de quelques événements qui viennent d'y avoir lieu et de la maniére dont ils ont été dirigés et menés à leur fin, vous donnera, cit. Premier Consul, une nouvelle preuve de l'efficacité du systéme de la douceur appliqué aux matiéres religieuses.

Il y a cing mois environ‘, et peu après la connaissance publique de vos négociations avec la cour de Rome, grand nombre de prêtres s'étaient réunis à Louvain, dans le département de la Dyle ; ils étaient restés assemblés pendant quelques jours, et puis s'étaient séparés sans qu'aucun résultat de cette réunion se fit apercevoir, soit en bien, soit en mal, et sans qu'il en résultát la moindre trace.

Au commencement de frimaire dernier, le préfet du département de Jemmapes fut instruit qu'une assemblée pareille avait eu lieu sur le territoire de son département, dans une maison isolée de la commune de Rouvoroy, arrondissement de Charleroy. Il écrivit sur-le-champ au capitaine de la gendarmerie, pour lui demander des renseignements à ce sujet. Ce capitaine transmit au préfet le rapport de l'officier qu'il avait chargé de ses instructions ; et ce rapport, qui annonçait que l’assemblée avait été composée de soixante-dix prêtres et qu’elle était présidée par deux ecclésiastiques nouvellement revenus d'Allemagne, pouvait inspirer quelques craintes sur l’objet de cette réunion. Cet objet annoncé n’était à la vérité qu’une présomption et le résultat de quelques bruits vagues; le danger que l'on supposait n'avait d'autre fondement que les opinions connues des prêtres qui dirigeaient ces rassemblements et leur état d'émigrés nouvellement rentrés. L'officier de gendarmerie paraissait persuadé que les mesures de pénitence et de discipline, que les prétres annoncaient étre le but de leurs réunions, n'étaient qu'un prétexte, et que le véritable motif était la rédaction d'une protestation contre le traité fait avec la cour de Rome.

Pendant que le préfet recueillait ces informations, il apprend qu une autre assemblée d’un méme nombre de prêtres se formait à Braine-le-Comte, autre commune du territoire de son département; et le capitaine de gendarmerie qui lui donnait cet avertissement, lui faisait passer le rapport de son lieutenant

! Au milieu de septembre 1804,

qui, après avoir vu lui-même les chefs de cette assemblée, pris les renseignements les plus exacts, assurait que ces réunions étaient provoquées par deux missionnaires, dont l'objet était de rattacher les ministres du culte aux devoirs de leur état, dont beaucoup s étaient écartés; que pendant Jes huit jours que duraient leurs assemblées, ils étaient continuellement en prières, en abstinence ; qu'ils ne tenaient aucun discours sur le gouvernement; et qu'il se trouvait des prêtres parmi eux qui avaient fait la déclaration de fidélité à la constitution de l’an VIII.

La contradiction de ces deux rapports avait jeté le préfet dans une incertitude d'opinion qu'il désirait voir cesser, et, pour y parvenir, il écrivit au sous-préfet de Charleroy, pour l'inviter à ne rien négliger pour connaître quel avait été le but de l'assemblée tenue à Rouvoroy dans son arrondissement, quels principes on y avait professés, quels en avaient été les chefs, et quels en étaient les résultats. La réponse du sous-préfet se trouva presque en tout conforme au dernier rapport fait sur l'assemblée tenue à Braine-le-Comte ; il était également rassurant, et conséquemment le premier rapport sur l'assemblée de Rouvoroy paraissait fait sur de fausses notions. Le sous-préfet donnait le détail des diverses réunions qui avaient eu lieu; et, depuis celle de Louvain qui parait avoir été la première, celle tenue à Braine-le-Comte, et la derniére connue, était la cinquiéme.

Je vous prie de remarquer que les prétres n'apportaient aucun mystère dans leurs démarches; que les chefs ou missionnaires, au moment de la séparation d'une assemblée, annoncaient hautement celles auxquelles ils allaient se rendre successivement; qu'il parait même qu'ils se croyaient autorisés par les administrations locales, puisque le particulier qui a prété sa maison à Braine-le-Comte avait annoncé dans le public que le préfet avait été averti; que le préfet a appris depuis que, dans le mois de vendémiaire, quelques personnes attachées à son administration avaient été consultées pour savoir si ces réunions pourraient étre tolérées dans le département de Jemmapes; et que, quelle qu'ait été la réponse de ces employés, ils avaient oublié d'en donner avis au préfet. Je vous prie encore d'observer que, depuis plus de trois mois que ces assemblées avaient eu lieu dans divers départements voisins, leurs suites

n'avaient produit aucune manifestation ; la conduite des prêtres n'en était pas devenue répréhensible, et l'ordre public n'en avait recu aucune atteinte de la part de personne.

D'après cela, le préfet de Jemmapes était tout à fait rassuré, et ce n'est que lorsqu'il apprit qu'un nouveau rassemblement devait avoir lieu dans l'arrondissement de Charleroy, sous la direction du prétre Stevens dit Lemaigre, qu'il sentit ses inquiétudes renaître, et que, par sa lettre du 15 frimaire (6 décembre), il me donna toutes les informations que Je viens d'avoir lhonneur de vous présenter, et me demanda mes conseils sur la conduite qu'il devait tenir.

Ce prêtre Stevens’, le fléau de ceux qui, dans la Belgique, ont prêté le serment de haine à la royauté, était connu par des écrits fanatiques et des principes trés intolérants. Obligé de fuir pour se soustraire aux ordres fréquemment donnés pour l'arréter, il m'avait été dénoncé ; et j'avais à son sujet demandé des informations au préfet de Jemmapes, qui, le voyant se méler de ces assemblées, eut lieu de croire que d’après un tel chef on ne devait pas les croire sans danger.

J'examinai attentivement toutes les circonstances ; et celle de l'intervention de Stevens dans ces assemblées ne me fit point partager les craintes, que le préfet en concevait, du caractère intolérant et persécuteur de ce prétre, de l'acharnement avec lequel il s'était élevé contre ceux qui avaient prété le serment dehaine à la royauté. Je conclus que, puisqu'il se réunissait à ceux qui avaient fait la déclaraflon de l'an VIII, il devait étre peu éloigné de leurs principes. 11 n'était pas à présumer qu'il eût pour objet de les provoquer à une rétractation : depuis plus de trois mois que ces assemblées avaient lieu, on n'avait connaissance d'aucune. Elles ne pouvaient étre clandestines ; le rigorisme du prétre Stevens n'aurait pas admis le moindre ménagement; et l'espèce de danger que redoutait le préfet de Jemmapes ne me semblait pas si évident. Mais je compris comme lui que ces assemblées n'en étaient pas exemptes : en

! Stevens était préposé à l'administration du diocése vacant de Namur. Cette commission lui avait été confiée le 29 août 1799 par l'archev.de Malines ; et Stevens, dès la circulaire du 17 septembre où il la notifiait, avait commencé à se déguiser sous le nom de « Cornelius, dietus Lemaigre. »

ne 1162. — 90 FÀvRIER 1802 159

admettant qu'elles n'eussent pour objet que des mesures de pénitence et de discipline, je sentais qu'elles ne devaient pas être tolérées. Elles devenaient l’aliment des conversations ; elles attiraient l'attention générale ; chacun en appliquait le motif à sa propre facon de penser, et l'effet inévitable devait étre, ou d'exciter de l'inquiétude dans les esprits, ou de leur donner une fausse direction; et je m'occupais des moyens d'empêcher leur retour. Je n'eus pas un instant l'idée d'employer ceux de la sévérité. Elle serait juste, qu'appliquée aux matiéres d'opinions religieuses, elle prend l'air de la persécution ; elle attire l'intérét sut ceux qui en sont l'objet ; elle inspire la résistance et produit bientôt la révolte. Ces effets étaient bien plus à craindre encore dans la Belgique, où l'influence du clergé tient à des racines plus profondes que dans aucune autre partie dela République ; et je pense que c'est en faisant des lois particuliérement pour les prêtres, qu'on a multiplié là plus qu'ailleurs les embarras qu'ils ont causés. C'est donc sous des rapports généraux que j'envisageai l'affaire des assemblées dans la Belgique, et je les considérai comme tout rassemblement que la loi déclare illicite lorsqu'ils n'ont pas la sanction de l'autorité. Cette idée fut la base des instructions que je donnaiau préfet. Je lui recommandai l'emploi préalable des voies de représentation, du raisonnement, en un mot la marche d'une autorité paternelle, qui éclaire l'imprévoyance et qui ne veut punir que l'obstination '. Parfaitement secondé par le préfet de Mons, à la sagesse duquel je me plais à rendre justite, j'ai obtenu le succès que je désirais. Instruit qu'une nouvelle réunion de prétres se formait dans l& commune de Lessines, arrondissement de Tournay, le préfet donna des ordres à un officier de gendarmerie dont il connaissait la prudence, et qui se rendit à Lessines seul et sans appareil. Il le charges: d'une lettre pour la municipalité, d'une autre pour les prétres rassemblés ; et les explications pré-

! Lettre de Portalis au préfet, du 24 frimaire (15 décembre). Elle se termine ainsi : « Au reste, je ne saurais mieux faire que de m'en rapporter à votre sa. gesse, pendant l'intervalle qui va s'écouler jusqu'à la promulgation des réglements relatifs aux cultes; intervalle difficile à passer, surtout à l'égard de ceux de qui la modération n'obtient rien, et qui appelleraient sur leur conduite une sévérité, que le gouvernement emploirait à regret. »

sentées dans cette dernière lettre avec douceur et cependant . avec fermeté, produisirent, sans opposition, sans murmures, le meilleur résultat. Les prêtres se séparèrent ; le chef se rendit à la préfecture et m'écrivit pour m'annoncer son arrivée prochaine à Paris. Je l'ai vu en effet depuis : c'est un missionnaire qui parcourt l'Europe entiére,et, quoique susceptible des exagérations de Papostolat,ne m'a pas paru avoir des principes dangereux pour les gouvernements.

Je me suis fort étendu sur les particularités relatives á ces assemblées, parce que les évènements qui en ont été la suite pouvaient d'abord paraître inquiétants, et parce que leur issue, que des moyens de rigueur auraient rendue trés funeste, est un heureux et nouveau témoignage en faveur des mesures de tolérance et de modération, dont vous avez sagement recommandé Pusage. Maintenant, je vous prie de me permettre d'appeler votre attention sur un point plus général, qui affecte l’esprit public d'une maniére plus étendue en Belgique, et dont les conséquences ont également été amenées á un résultat heureux par des moyens de conciliation.

Le clergé de la Belgique n'était point assujetti au serment de la constitution civile du clergé, décrété par l’Assemblée constituante ; mais il le fut à celui de haine à la royauté et à l’anarchie. Ce serment fut rejeté par beaucoup d'ecclésiastiques et prêté par quelques-uns ; et dès lors il s'établit un schisme, et le clergé se trouva divisé, comme dans l'ancienne France, entre les prêtres sermentés et les prêtres insermentés. Ces derniers furent pour la plupart obligés de s’expatrier ou de se cacher, et ceux qui continuèrent l'exercice public et autorisé de leurs fonctions, parce qu'ils avaient prété le serment, n'eurent qu'un trés petit nombre de sectateurs.

Depuis que votre gouvernement a remis en vigueur les principes d'ordre et de justice, les prétres insermentés ont reparu dans la Belgique, et dés ce moment il s'est établi une lutte d'opinions et d'écrits relativement à eux et aux prêtres sermentés. Vous avez vu, dansle cours du présent rapport, que l'un des

! Lettres du préfet de Jemmapes, des 23 et 26 décembre. Réponses de Portalis des 27 décembre et 3 janvier.

plus acharnés déclamateurs contre le serment et contre ceux qui Vavaient prêté, était le prêtre Stevens, grand vicaire de Namur. Dans ses prédications comme dans ses écrits, il les dévouait à l'indignation publique ; et, soit que l'opinion du prétre Stevens füt partagée par la majorité des citoyens, soit que les prétres qui l'avaient prété éprouvassent des remords, ou bien que par l'esprit de paix et de charité ils voulussent se réconcilier avec les dissidents, les prêtres sermentés entrèrent en explication avec eux et se justifiérent par la distinction qu'ils faisaient du sens du serment d'avec la lettre. Mais leurs adversaires, abusant d'un bref de Pie VI, qui ne s’appliquait qu'aux habitants de Rome et qui était plutót un acte politique qu'un acte religieux !, lui opposaient la condamnation absolue portée dans ce bref, et soutenaient que ce ne pouvait étre que lorsque l'autorité qui avait condamné aurait admis la distinction, que ce motif pourrait étre valable.

Sur ces entrefaites, S. Em. le cardinal Caprara arriva en France, et quoique non reconnu par vous, ses titres et ses pouvoirs de légat a /atere passérent pour publiquement constants. Les prêtres sermentés de la Belgique prirent la résolution d'y recourir. Deux de leurs députés arrivérent à Paris, et dans leur première démarche ils s’adressérent à moi; mais le gouvernement ne devant en aucune maniére s'entremettre dans des disputes purement théologiques, parce que l'autorité a peu de prise sur les opinions et surtout sur les opinions religieuses, et que la conscience est notre sens le plus” rebelle, je les renvoyai au, cardinal. Ce prélat, sentant comme moi le besoin qu'on avait de la paix, surtout dans le moment où il importe que tous les esprits se réunissent pour le succès de l'organisation ecclésiastique, se concerta avec moi; et, tacitement autorisé *, il rendit un

1 Voir t. III, p. 629 ; t. IV, p. 559, note, etc.

* Voir la pièce n? 1080. — La décision de Caprara ayant reçu dans les journaux d'Europe une publicité contraire au vœu du gouvernement français, la cour de Rome jugca prudent de ne pas paraitre directement dans cette affaire, C’est en ce sens que Consalvi écrivit le 3 avril à Mgr Severoli, devenu nonce à Vienne : « Essendo fissato, che non convenga pubblicar con le stampe in Roma il breve [voir t. IV, p. 25] e decreto pontifici rapporto al giuramento del Belgio, i quali non avea permesso il governo francese che fossero pubblicati in Parigi, e che convenga astenersi dal render pubblica qualunque formol: di sommissione,

162 Lk NOUVEL EPISCOPAT

décret interprétatif du serment, qui rentrait dans le sens de la distinction que les prêtres sermentés avaient proposée. Ceux-ci déclarèrent que les principes établis dans ce décret avaient toujours été les leurs, et ils donnèrent communication de ces actes à leurs adversaires, qui ne pourraient plus dés lors argumenter de la prétendue condamnation portée par Pie VI.

Par sa lettre du 21 nivóse (11 janvier), le préfet du département de l’Escaut m'apprend que la réunion s'est opérée entre les chefs des deux partis, et qu'ils vont concourir de bonne foi à la rendre générale. Ainsi cette affaire, à laquelle s'attachait un intérêt très vif, a fini d'une manière satisfaisante, et ne peut plus devenir le motif de la plus légère agitation *.

compresa quella che per privato regolamento é stata comunicata al sig. cardinale legato in Parigi, per non essere espediente il produrla mai come derivante dalla Santa Sede, sarà della attenzione ed usata diligenza di V. E. il procurare, che simile formola non venga inserita in istampe di sorta alcuna, e di allontanare il pericolo, che possa sospeltarsi di essere stata la formola stessa in qualunque maniera direttamente o indirettamente approvata dalla Santa Sede Apostolien... » (Arch, du Vatican). Cf. t. IV, p. 444, note 2.

! Le 18 mars, le card. de Frankenberg a fait distribuer un mandement sur le serment de haine. Il disait notamment n'avoir connu qu'à Noël la décision de Caprara du 2 décembre (cf, t. IV, p. 559, note 2), el avoir demandé au Légat des explications, qui lui avaient été envoyées le 17 février. Cette piéce étant trop intentionnellement défavorable aux assermentés, à qui elle était adressée (voir le texte dans Theiner, t. II, pièce XLI), fut par cette raison interdite par le préfet de la Dyle (Lettre de Portalis au préfet, du 4 avril. Cf. J. des Débats du 13 avril). En méme temps une pastorale semblable, répandue par l'animosité du prince évêque de Liège, faisait l'objet de la méme prohibition. Portalis approuva ces mesures du préfet. Dans une lettre qu'il lui adressa le 6 mai, il ajoutait, à propos de rette dernière pastorale : « Depuis longtemps je suis informé des menées fanatiques et turbulentes du prêtre Stevens, auteur du mandement dont il est question, el j'ai demandé son interdiction à S. Em. le card. légat ; de sorte qu'il n'a plus de pouvoirs, et c'est par un double abus qu'il les exerce et en fail un si mauvais emploi... »

Il était vrai que Caprara, sollicité à la fois par Portalis et par Fouché (qui avait méme lancé des ordres d'arrestation contre Stevens) avait promis, dés le 15 février, de relirer tout pouvoir à ce prêtre remuant. Mais les démarches de Caprara, d'abord auprès de l'archev. de Malines, puis auprès de celui de Cambrai, allaient entrainer assez de délais pour laisser au concordat le temps d'étre promulgué. Une fois le concordat en vigueur, Caprara jugea que les pouvoirs de Stevens cessant de plein droit, il devenait inutile de les révoquer expressément. On sait que Stevens a continué, pendant le Consulat et l’Empire, de diriger une opposition sourde contre le système ecclésiastique de Napoléon (Voir L. Glorieux, Du Stévenisme, 1835).

ya 1162 ET 1168. — 20 FÉVRIER 1802 168

J'avais remarqué que les retards indispensables qu’éprouve le complément de l'organisation ecclésiastique provoquaient une espèce d'incertitude, et, par une correspondance exacte et trés étendue, je l'ai empéchée de naitre. Une lettre-circulaire de simple administration‘, que j'ai adressée aux préfets et dont les journaux des départements ont fait mention, a donné une nouvelle activité à l'espérance ; et c'est dans des dispositions de reconnaissance et d’admiration, que tous les bons citoyens attendent ce nouvel effet de votre sollicitude pour le bonheur public.

(Arch. nat., AFiv 1044).

1163. — Rapport de Portalis.

Paris, 1er ventôse an X (20 février 1802).

Esprit public ?.

J'eus l'honneur de vous présenter un résultat satisfaisant, dans mon dernier rapport, sur l'esprit public relativement aux opinions religieuses et à la matière des cultes? ; et depuis, ma correspondance n a fait que confirmer les dispositions favorables que je vous avais annoncées.

Votre sollicitude pour calmer les consciences et pour ramener aux principes religieux,excite dans toute la République la plus vive reconnaissance, de la part de ceux mêmes qui n’y voientqu'un moyen de rétablir l'empire si désiré et si nécessaire de la morale.

« Geux qui critiquentle rétablissement des cultes, m'écrit le préfet du département de la Manche, ne connaissent que Paris ;

! Piéce n? 1065.

* Le 28 novembre, Portalis s'était engagé à former un tableau de l'opinion, et à le remettre au P. Consul « au moment décisif, où tous les arrangements seront prêts » (t. IV, p. 416 ; cf. p. 560). Dans cette vue, il avait fait réunir, le 24 décembre, les matériaux d'un rapport d'ensemble (Arch. nat., F1? 327); puis, comme la publication du concordat était restée ajournée, il venait seulement de mettre en ceuvre ces matériaux, en y ajoutant ceux qu'il avait réunis depuis.

* Ce rapport, qui n'a pas été retrouvé, doit étre de la premiére moitié de novembre,quand on croyait que le concordat pourrait étre publié à l'occasion de la. tête du 18 brumaire, ou présenté aux Assemblées avec les autres traités de paix. Comme moyen de dater, on peut se reporter au passage où Portalis parle d'une réponse du préfet du Mont-Blanc, du 20 novembre, qu'il n'avait pas encore reçue au moment oü il rédigeait ce premier rapport.

ils ignorent que le reste de la population le désire et en a besoin. Je puis vous assurer que l'attente de l'organisation religieuse a fait beaucoup de bien dans mon département, et que, depuis ce moment, nous sommes tranquilles à cet égard !, »

Cet effet ne s'est pas borné à l'intérieur de la France : vos sa ges dispositions ont ramené des hommes aigris par la persécution,ou égarés par leurs scrupules. Elles ont préparé l'instant où toutes les divisions viendront s'éteindre dans un sentiment commun d'union et de concorde. « La paix religieuse a consolidé la paix politique ; elle a arraché le poignard à l'intrigue et au fanatisme », telles sont les expressions de la lettre que le cit.Otto m'a écrite de Londres *. Il ajoute : « Les mesures du gouvernement ont rattaché à leur patrie un grand nombre d'ecclésiastiques qui y avaient renoncé. J'en ai recueilli ici les témoignages les plus vrais et les plus consolants. »

Ce retour vers la terre natale, que les circonstances antérieures à votre gouvernement ne permettaient pas de désirer, est devenu depuis un besoin impérieux. Les lettres du général Clarke, ministre plénipotentiaire à Florence, du cit. Pétiet, ministre extraordinaire à Milan, de l'ambassadeur à Naples, attestent qu'ils sont tourmentés par.l'impatience d'une foule de prétres qui en sollicitent la faculté *. Du fond de la Gallicie, de pres-

! Dans son « Discours sur l'organisation des cultes », prononcé le 15 germinal, Portalis a reproduit ce passage dela lettre du préfet de la Manche, [du 11 décembre|, ainsi que les extraits, qui suivent, d'une leltre du préfet de Jemmapes [du 23 novembre] ct d'une lettre du préfet de l'Aveyron, du 9 Janvier.

* Lettre du 15 novembre.

? La lettre de Clarke, celle de Pétiet [du 22 octobre}, et celle d'Alquier [du 23 novembre,adressée & Talleyrand] demandaient également une règle de conduile, à l'égard des prêtres qui sollicitaient des passeports pour rentrer en France. En faisant connaitre cette demande à Fouché (lettres du 23 novembre et du 18 décembre), Portalis lui écrivait : « C'est à vous à juger quelle garantie il convient d'en exiger |des pretres], ct je vous prie de prendre une décision qui fera cesser l'incertitude où se trouvent les ministres de la République près les puissances étrangères...» — Fouché répondit le 30 décembre, qu'il venait d'adresser à Talleyrand les solutions demandées. « Au surplus, ajoutail-il, si vous éles consulté vous-même sur les formalités à remplir par un prêtre déporté qui désire rentrer dans sa patrie, vous pouvez assurer que je n'en autoriserai le retour, qu'autant qu'il aura souserit la promesse de fidélité à la Constitution devant l'agent diplomalique chargé de lui délivrer un passeport, et, qu'arrivé à la frontiere, il ne

GS a. a"

we 1163, — 20 FÉVRIER 180? 165

que toutes les parties de l'Europe, on me fait des demandes semblables; et c'est vers la patrie que, par sa lettre de Londres du 19 novembre, l'ancien évêque de Lescar m'écrit que ses vœux et ses regards se tournent entièrement.

Pour vous confirmer, cit. Premier Consul, que l'organisation religieuse est partout désirée, je pourrai vous citer la lettre du préfet de Lyon, du 25 brumaire (16 novembre) ; je pourrai vous présenter une foule de lettres écrites de toutes les parties de la République; je pourrai vous transcrire les expressions de celle du préfet du département de Jemmapes, qui assure « que tous les bons citovens, les respectables pères de famille soupirent

pourra pénétrer, si copie de la promesse n'est jointe au passeport qui lui aura été donné. » (Cf. t. IV, p. 319. note 2, et p. 381, note 4).

Ce n'était pas seulement le mauvais vouloir de la police française qui élevait des obstacles à la rentrée des prétres du second ordre; c'était trop souvent aussi l'esprit de parti chez les évêques non démissionnaires. Ainsi à Londres, Mgr de la Marche, qui servait d'intermédiaire avoué entre le gouvernement anglais et le clergé déporté, s'opposait au départ des ecclésiastiques, qu'il eraignait de voir promettre fidélité au régime consulaire. « Un grand nombre d'entre eux, écrivait Otto, sollicite mon intervention pour les soustraire à la tyrannie du ci-devant év. de S. Pol de Léon. Ce prélat, estimable sous d'autres rapports, pousse l'intolérance politique et religieuse au point de refuser des certificats, méme aux prétres malades qui se présentent chez lui, et qui ne peuvent sortir du royaume sans l'approbation de l'év. de Léon, chef du comité ecclésiastique. Il a dit, en dernier lieu, à un prétre sexagenaire et trés malade : Ma conscience ne me permet pas de vous donner un certificat: j'aime mieux vous voir en Angleterre que de vous envoyer en France. Ces vexations sont trés multipliées depuis que l'év. de Léon a refusé de se soumettre au S. Siège » (dép. du 2 décembre. Voir aussi une lettre de Caprara à Portalis du 11 décembre:. — En Allemagne, les prélats opposants ne pouvaient employer des moyens aussi eflicaces, mais ils entretenaient les scrupules des prétres qui vivaient autour d'eux. « Sono innumerevoli, disait Troni, gli individui che prefiscono di restare in questa parte del Reno in esiglio e lontani dalle loro chiese, che di prestare la detta Promessa. Eglino mi tempestano dilettere, per avere una norma di condotta. lo ho differito di rispondere per qualche tempo, poichè credeva che eon la pubblicazione del concordato la questione caderebbe da sè stessa : in questi ultimi giorni poi ho creduto (per non disacerharli col silenzio) di rispondere, che per avere su di ciò una categorica risposta, bisognava che s'indirizzassero all' Emo card. legato. Sarebbe fare un gran bene (se ció è combinabile con le altre viste) di togliere di mezzo anche questa controversia, facendo insinuare a quelli che sono ancora renitenti, la norma che debbono seguire » (dép. datée d'Augsbourg, le 28 février).

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après cette organisation, et que la paix rendue aux consciences sera le sceau de la paix générale que le gouvernement vient d'accorder aux vœux de la France. »

Je pourrai mettre sous vos yeux ce passage d'une lettre du préfet du département d'Ille-et-Vilaine, qui n'est que la répétition de ce que contiennent celles de tous ses collégues : « Dans les campagnes, dit-il, les cultivateurs bénissent la bienfaisance du gouvernement en jouissant de leurs églises. » Je pourrai vous apprendre, d'après ce que me mande le préfet de l'Aveyron, sous la date du 19 nivóse (9 janvier), que les habitants de ce département tirent les conséquences les plus rassurantes de quelques expressions relatives aux cultes,insérées dans le compte rendu fait à Pouverture du Corps législatif le 1° frimaire dernier (22 novembre) : « On a vu les esprits se tranquilliser, et les ecclésiastiques d'opinions différentes devenir plus tolérants les uns envers les autres. »

Je pourrai faire passer sous vos yeux une immense quantité de discours, d’exhortations prononcés dans les églises, qui tous rappelant les esprits à la concorde, vous paient un tribut de reconnaissance et d'admiration ; ct, dans le nombre de ces sortes d'ouvrages, je ne fixerai particulièrement votre attention que sur ceux des grands vicaires de l’ancien évêque de Lescar, d'un ecclésiastique de Nantes nommé Legain, et d'un autre de Bruxelles nommé Blanchelandin-le-Chéne *, dans lesquels j'ai remarqué une onction, une vérité de sentiment, qui sont les caractéres certains des meilleures dispositions. J'ai reconnu le méme esprit de paix et de soumission dans la lettre pastorale de l'ancien archevéque de Bordeaux, dans celles de l'ancien archevéque d'Aix et des anciens évêques de Troyes et d’Alais’.

! Mandement des vic. généraux du diocése de Lescar au sujet de la signature des préliminaires de la paix avec l'Angleterre, et de la paix générale (donné à Pau, le 41 octobre 1801; imp. in-4 de 8 p.). — Exhortation àle paix, faite aux fidèles de Nantes, à la suite d'un discours prononcé le 1er novembre 1801, par le cit, Legain, prêtre (impr. in-8). — Exhortation à la paix par le cit. Blanchelandin-le-Chéne, prétre ci-devant déporté, prononcée dans l'église Ste-Catherine de Bruxelles,

* Nous avons déjà mentionné les lettres pastorales des archev. d'Aix (t. IV, p. 100, note 1 ; p. 349, note 2) et de Bordeaux (t. IV, p. 355, note 2 ; p. 366), et

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J'aurai l'honneur de vous faire observer que tous ces différents ouvrages appartiennent au clergé non constitutionnél. Quant aux membres du clergé constitutionnel, à l'exception de ceux qui, par esprit d'ambition ou par le désir de se livrer à leurs passions, ont toujours adopté les différentes nuances de la Révolution, ils attendent avec résignation les résultats de vos opérations. Cependant les observations et l'expérience de la plupart des préfets me donnent lieu de croire, que l'opinion publique leur est moins favorable qu'aux prêtres insermentés, et que partout où ils se trouvent en rivalité, ces derniers obtiennent sur eux une préférence très marquée. J’en tire essentiellement la preuve des rapports des préfets du Mont-Blanc, de la Vienne et d'un membre du Tribunat, du département de la Manche’.

Pour le succès de l’organisation que vous préparez, il me parait si important de vous faire connaitre l'espèce de crédit dont * jouissent les deux classes de prêtres, c'est-à-dire les sermentés et les insermentés, que je crois nécessaire de mettre sous vos yeux les expressions mêmes des lettres de deux fonctionnaires publics, dignes de votre confiance. « Comme ex-constituant, dit un membre du Corps législatif actuel du département de l'Aveyron, je désirais plus qu’un autre que les prêtres qui ont adhéré à la constitution civile du clergé fussent récompensés de leur dévouement; mais mon respect pour la vérité me force d’avouer qu'il existe en général une très forte prévention contre eux, prévention malheureusement fondée par la mauvaise conduite de quelques-uns des leurs. Les prêtres qui n'ont fait que la dernière promesse de fidélité, sont incontestablement la partie la plus recommandée du clergé de l'Aveyron par leurs lumières et par leurs vertus; ils paraissent s'attacher de bonne foi au gouvernement. Leur soumission actuelle fait présumer que c'est par des motifs puisés dans leurs consciences, etnon dans des

celle de l'év. de Troyes (t.IV, p. 103, note 1 ; p. 438). Celle de l'év.d'Alais était intitulée : « Lettre de M. l'év. d'Alais à MM. les vic. généraux de son diocése », et datée du 24 décembre 1804 (imp. in-8 de 34 p.).

! La lettre du préfet de la Vienne, celle du préfet du Mont. Blanc [du 20 novembre],et celle du tribun Perée, de la Manche, n'ont pas la portée générale que leur attribue ici Portalis. Il est du reste à remarquer que dans ce rapport, Portalis force souvent le sens des citations qu'il détache de sa correspondance.

vues politiques, qu'ils ont refusé les premiers serments ; et c'est sans doute à ces considérations qu'on doit attribuer le succès qu'ils obtiennent dans l'exercice de leur ministère : car leurs églises sont les plus fréquentées, et une très grande majorité s'est prononcée en leur faveur. »

« Le peuple, dit le préfet du département du Bas-Rhin dans un mémoire fort détaillé‘, se prononca tellement pour la religion des insermentés, que ni la persécution, nila sévérité des lois révolutionnaires, ni les fureurs du terrorisme n'ont pu déterminer la majorité des citoyens à suivre le culte exercé par les constitutionnels. Je ne puis dissimuler, sans trahir l4chement la vérité, que la conduite morale des prêtres de ce clergé a beaucoup contribué à fortifier ces funestes préjugés. Sur vingt à vingt-cinq constitutionnels qui y existent (dans le Bas-Rhin), il n’en est guère que sept à huit qui se soient concilié le respect du peuple par leurs vertus, et le reste a donné l'exemple de la plus profonde ignorance et de la plus révoltante immoralité... ll est peu de prêtres dissidents auxquels on puisse reprocher une vie immorale ; 1ls ont ohtenu plus de confiance et donné à l'esprit public une direction qui est toute à leur avantage. »

C'est dans les mêmes vues que je vous rappellerai qu'il vous a été adressé, par la plupart des citoyens de la ville d'Amiens, une pétition tendant à ce que M. de Machault, leur ancien évéque, soit replacé sur son siége; que les habitants des Sablesd'Olonne, département de la Vendée, ont fait la méme demande de M. de Mercy, ancien évêque de Lucon. Cette demande n'est pas l'expression de quelque opinion de parti, puisqu'elle est appuyée par le préfet de ce département qui, dans sa lettre du 22 frimaire dernier (13 décembre), s'exprime ainsi: « Je ne dois vous laisser ignorer aucun des moyens qui peuvent maintenir dans mon département la tranquillité dont il jouit aprés tant de désastres. La Vendée est extrémement attachée à la religion catholique ; et c'est à la tolérance du gouvernement actuel qu'on

! (elle pièce avait été rédigée vers le milieu de 1801 pour le ministre de l'Inlérieur. Portalis avant demandé des renseignements au préfet, celui-ci lui a adressé une copie de ce mémoire, le {er janvier 1802. Le préfet évaluait à 520 le nombre des prétres catholiques dans son département, à 210 celui des ministres protestants, et à 72 celui des rabbins.

x* 1163. — 20 FÉVRIER 1802 1659

y doit le retour de la paix, et la soumission aux lois... M. de Mercy, ancien évêque de Lucon, y jouit partout, malgré la différence d'opinions religieuses, de la plus haute estime et de la confiance la plus illimitée. Je recois de toutes parts des lettres, où l'on m'engage à solliciter le gouvernement de le replacer dans cette contrée. Je regarde ce moyen comme le plus propre à éteindre jusqu'au dernier brandon de la discorde... Je regarde la réintégration ou la nomination de cet évêque comme la mesure la plus efficace pour concilier tout, et consolider à jamais la tranquillité dans mon département. Ce sera un service très important rendu à la chose publique. »

La lettre d'un maire du département du Morbihan ' m'avait donné quelque inquiétude sur la conduite des prétres rentrés sur le territoire dela ci-devant Bretagne. Cependant la réponse que le préfet du méme département m'a faite au sujet de la circulation qui m'était annoncée d'un faux bref du Pape, m'a entièrement rassuré. Il m'annonce qu'il n'y a aucun mouvement dans son département, et il ajoute : « Il serait bien intéressant que l'accord réel fait avec la cour de Rome füt régulièrement connu. Cela ferait cesser les incertitudes, qui prêtent tant aux fausses nouvelles et au fol espoir.»Ainsi j'ai lieu de penser que le maire de la commune de Baud a pris l'impatience pour de l'agitation.

Il en est de même des inquiétudes que m'avait causées une dénonciation contre un prêtre insermenté du département du Finistère *, qu'on accusait d’intolérance vis-à-vis des sectateurs des prêtres constitutionnels. Les renseignements que me donne le préfet de ce département démentent absolument cette dénonciation, et me font croire qu'elle est l'ouvrage de la haine et de la jalousie.

Vous vous rappellerez peut-étre, que, dans mon dernier rapport, je vous instruisis dela dénonciation que j'avais recue d'un prêtre assermenté du département du Mont-Blanc contre les prêtres insermentés rentrés, qu'il accusait de prédications séditicuses contre le repos public et contre les acquéreurs de biens

1 Lettre du 14 novembre, écrite par Corbel, maire de Baud, qui avait appartenu à la Convention, puis au Conseil des Anciens. * Le curé de Plougonvelin.

nationaux. Le préfet, à qui je donnai connaissance de cette dénonciation, m'a répondu le 29 brumaire (20 novembre) : « que l'exercice du culte dans son département ne cause aucun trouble ; que les acquéreurs de biens nationaux n'y sont nullement inquiétés. » Il rend un témoignage très défavorable au dénonciateur, qui a participé à toutes les horreurs de la Révolution, « qui s'est, dit-il, soitcomme prêtre, soit comme homme, placé toujours entre la mésestime et le blame. » Et il ajoute: « La réorganisation du clergé devient chaque jour plus instante, tant à raison des désirs et des besoins du peuple, que pour mettre fin à une rivalité entre les prêtres, qui pourrait compromettre les intérêts de la religion et la tranquillité publique. »

Un résultat satisfaisant à vous faire connaitre, parce qu'il est le prix de votre sollicitude pour le bonheur public, c'est celui que partout ont produit les mesures de douceur et de tolérance ' adoptées par les autorités locales.

Dans un département (celui de la Haute-Loire), où dans des temps malheureux la persécution contre les prêtres avait été portée au plus haut point, et y avait produit son effet ordinaire, celui d'aigrir les esprits et d'élever la résistance et la haine contre le gouvernement au même degré que la vexation, un systeme de douceur et d'équité a complètement ramené le calme et l'obéissance. « Il est certain, dit le préfet, que les adoucissements sensibles qu’a opérés le gouvernement en faveur des prétres, les a presque tous attirés à lui. Ils ng craignent pas de l'exprimer

! Avant la promulgation du concordat, cette règle de conduite, bien que contrariée par Fouché, a été constamment recommandée par Portalis. Par exemple, il avait écril le 8 janvier au préfet de la Moselle : « Vous savez trop bien que sur tout ce qui touche les opinions religieuses, l'éclat et la sévérité ont toujours fait plus de mal que de bien ; qu'en faisant pour les prêtres un code distinet de celui qui s'appliquail aux autres citoyens, on leur a donné trop d'importance ; qu'en prenant contre eux des mesures de rigueur, on a attiré sur eux trop d'intérêt, el que le meilleur moyen de tes rendre tolérants, c'est que de l'être à leur égard. » — Le 20 mars il allait écrire au gén. Moncey, premier inspecteur de la gendarmerie : « Je suis persuadé que les prêtres n'ont causé de l'embarras, que parcequ'on a mis trop d'importance à leur conduite el à leurs querelles. En faisant des lois contre eux, on les a en quelque sorte tirés de la sphère commune à tous les

citoyens : ils sont devenus l'objet de l'attention, et quelquefois par trop de sévérité, .

on les a rendus celui de l'intérêt. »

par lettres, et ils ont contribué pour beaucoup à calmer l'effervescence des campagnes. »

Le préfet du Finistére se félicite d'avoir obtenu le méme succés, de mesures semblables. « Je suis occupé, m'écrit-il, à apaiser les troubles nés d'opinions religieuses, et mes exhortalions, que je transmets aux maires ainsi qu'aux ministres des cultes, ont déjà produit des effets salutaires dans quelques communes. »

« Je ne connais pas de meilleur spécifique pour ramener le calme,qu'une sage tolérance envers tous les ministres du culte et l'indulgence envers quelques-uns...Ma marche a été constante et soutenue, pour parvenir à mon but, qui était de tout tranquilliser. et de faire chérirle gouvernement par environ quatre cent mille citoyens qui veulent un culte et des prétres dignes de leur confiance. Je suis heureusement parvenu à ce but. » Telles sont les expressions contenues dans une lettre du préfet du Bas-Rhin, en date du 11 nivóse (1*' janvier). Elles se trouvent répétées dans celle que le préfet du Doubs m'a écrite le 2 du méme mois (23 décembre), ainsi que dans celles de plusieurs autres préfets ; et la plus heureuse expérience confirme la sagesse de vos vues.

À Paris,l'esprit publie sur les matiéres des cultes est à peu prés nul *. Cependant l'ouvrage de M. de Lally-Tollendal contre la résistance des évêques réfugiés en Angleterre”, a fait une vive et trés bonne impression sur les personnes de toutes les classes qui qui en ont eu connaissance, et cette impression ajeté un bláme général surla conduite de ces évéques.

Il circule dans les sociétés de prétendus articles du concordat, d'aprés lesquels le rétablissement de l'Eglise catholique serait entier, et la renonciation du Pape aux droits temporels, formelle. Ces dispositions paraissent ne pas déplaireà ceux qui ne doutent pas de leur authenticité. Voilà ce que m'apprennent les informations que le préfet de Police? me donne avec exactitude.

Vous jugerez, d’après ces résultats d'une correspondance fort étendue, que le rétablissement des cultes est attendu comme

1 On a vu (p. 6) que le témoignage de Del Gallo était dans le méme sens,

2 Voir t. IV, p. 243, note 2; p. 352, note 2. — Les trois premières « Letires » de Lally-Tollendal ont été réimprimées à Paris (in-8 de 108 p.).

* Voir le Bulletin du préfet de police, du 25 frimaire (16 décembre).

172 LE NOUVEL ÉSPICOPAT

une faveur précieuse par les fidèles des deux principales églises. Je reçois des témoignages journaliers de reconnaissance et de satisfaction de la part des Protestants. Le cit. Rigaud, ex-syndic de Genève, le cit. Rabaud-Pomier, ex-ministre protestant, le préfet du département du Léman, confirment par leurs lettres ! les bonnes dispositions, dont presque tous les consistoires m’ont adressé directement l'assurance avec des mémoires relatifs à leur organisation *.

! Nous parlerons plus loin des lettres de l'ex syndic Rigaud et du préfet du Léman.— Quant à Rabaut-Pomier, il avait commencé la correspondance la plus fréquente, qu'aucun protestant fonctionnaire ait entretenue avec Porlalis avant la loi du 18 germinal an X. Dès le 18 octobre il lui écrivait : «.. Quelques protestants de ce pays se joignent à quelques protestants de Paris, auxquels mon frère [Rabaut le jeune] se joindra, pour vous transmettre des renseignements sur le nombre des protestants de la France, des églises et des pasteurs que la populalion et la distance des lieux peuvent rendre nécessaires, et sur les rapports administratifs qui doivent les attacher au gouvernement. Un premier aperçu me fait supposer qu'il v après de deux millions de protestants en France; qu'il leur faut moins de mille pasteurs, ministres suffragants ou préposants en exercice; et que leur culle ne doit pas coûter dans l’année un million à l'Etat. Les mémoires qui vous seront présentés vous donneront un aperçu plus détaillé et plus approximatif. » — Le 2 janvier, il ajoutait : « Il y a quelque temps que l'on m'écrivil de Paris que le gouvernement devait salarier les ministres des cultes, et l'on me demanda des renseignements sur le nombre des églises à former dans les déparlements du Midi où je pourrais parvenir à le connaitre. La Révolution ayant inlerrompu mes correspondances ct apporté des changements dans l'état de ces églisos,je ne puis fournir que très peu de renseignements.Mes anciens correspondants, ou n'existent plus,ou ont changé de demeure, ou n'ont pas répondu.Je vous Iransmets aujourd'hui quelques tableaux que j'ai reçus. Ils seraient plus exacts, s'ils élaient fournis par des Synodes, qui connaitraient les vues du gouvernement el oü tous les intéréts seraient débattus. Des particuliers peuvent étre inexacts ou partiaux, et j'ai été obligé d'y rectifier quelques erreurs. » — Ainsi, comme il a été dit (t. IV, p. 392, note 1), Rabaut-Pomier, n'a pas seulement contribué au mémoire de Nimes ; il a adressé directement à Portalis quelques notes, avant principalement un caractère statistique (voir les séances du consistoire de Bordeaux, des Y et 24 octobre 1801. On conserve au consistoire de Paris une de ces notes, qui est relative aux protestants du Gard).— Outre ces informations, d'une portée générale, Rabaut-Pomier a également correspondu avec Portalis sur des iniéréts locaux.

* Comme nous l'avons indiqué (t. IV, p. 392, note), cette partie de la correspondance de Portalis a été trés restreinte. Et il ne pouvait en être autrement, parce que les eonsistoires qui avaient survécu au régime de la révocation dc Pédit de Nantes.puis de la Terreur.étaient peu nombreux,ct ne jugeaient pas tous

iin

nos 1163 Er 1164. — 20 Er [25] FÉVRIER 1802 1143

Je terminerai ce tableau, par l'annonce des demandes que j'ai recues du général Duplessiset du commandant des Invalides. L'un et l'autre attendent impatiemment l'instant où il pourront solennellement conduire les militaires qu'ils commandent aux exercices religieux, que ces militaires eux-mêmes désirent. Ils ne doutent pas que leur attachement à ces devoirs n'ajoute encore, s'il est possible, au zéle qu'ils mettent à remplir ceux d'une autre espéce.

(Arch. nat., AF iv 1044).

1164. — Observations de Talleyrand sur le rapport de Portalis.

Paris [vers le 25 février 1802] !.

Ce rapport sur l'esprit public est loin d'embrasser un sujet aussi vaste, sous le rapport méme unique du rétablissement des cultes. Il ne présente que quelques vues partielles, et des témoignages individuels qui ne sont pas l'opinion publique. Le rédacteur a remué tout Paris, la France et l'Europe entière, avec quelques passages de lettres écrites de la Vendée et de la Belgique *, et une brochure de Lally qui n'a pas été lue par deux cents personnes (car aujourd'hui personne ne lit).Il reste cependant pour constant que le rétablissement des cultes est ardemment désiré et sera béni par latrés grande majorité de la nation,

prudent de se faire connaitre. — On pouvait du reste observer à ce moment, dans la majorité des Réformés de l'ancienne France, une circonspection,qui chez beaucoup était l'effet de la timidité,et chez les autres celui dela tiédeur, répandue dans les croyances par l'esprit du siécle.« Lorsque j'arrivai dans cette préfecture,en pluvióse an IX, écrivait le préfet de la Drôme, je reçus une députation (de protestants) chargée de me témoigner leur désir de jouir de la liberté de leur culte, et d'édifices pour le pratiquer; mais avec ce désir, tel animé qu'il püt être, celui que ec fût sans porter d'ombrage à personne et sans devenir la cause d'aucun trouble, s'en rapportant à moi, m'ajoutérent-ils, pour en déterminer le moment et le mode, »

1 L'original de ces observations est écrit entièrement de la main de Talleyrand. La minute a été rédigée par d'Hauterive : elle se trouve en copie aux Aff, étr. (Rome, suppl. 22, n° 55). |

* Cf. Jauffret, t. I, p. 32. — En réalité Portalis n'avait alors que des moyens incomplets d'information. La correspondance des préfets, qui aurait pu l'éclairer, était encore peu abondante et d'ordinaire peu intéressante. Car, avant l'organisation des cultes, les affaires ecclésiastiques dans les départements étaient presque toutes de police, et c'était Fouché qui s'en était réservé la décision.

et que les Francais éclairés attendent avec confiance le choix que le gouvernement va faire. !

Mais je crois qu'il fautse défier à la fois et de l'engouement et du dénigrement. Les insermentés ou les sermentés doivent être juzés uniquement sur leur mérite et réputation personnelle. J'ai vu, toute ma vie, que tout ce qui se dit en général contre une classe d'ecclésiastiques, est plein d'exagération, d'aigreur et d'injustiee. Il faut, en révolution ou aprés une révolution, quand on parle d'hommes ayant tenu par quelque rapport que ce soit à un parti, se mettre en garde contre les assertions trop absolues et trop générales. Il suffit que les prêtres constitutionnels aient,dans une époque de la Révolution,appartenu au parti patriotique, pour que toutes les voix anti-révolutionnaires s'élévent contre eux. De ces prétres-là cependant,un grand nombre ne s'est pas engagé dans la Révolution,ou y a été fort modéré.Or ce serait faire une abnégation publique de tous principes, que d'attribuer à la classe entiére les écarts, les vices, les crimes méme de quelques-uns, et d'oublier, qu'aprés avoir été protégés par la Révolution, les constitutionnels, tout comme leurs rivaux, ont fini par en étre victimes.

Ce rapport aurait dà finir par quelques propositions, qu'on pourrait présenter au gouvernement, non pas comme des règles, mais comme des maximes d'élection!. Voici par exemple quelques-unes de ces maximes :

Le concordat est, comme tous les actes qui depuis deux ans ont signalé la sagesse du gouvernement, une mesure de rapprochement et de concorde: c'est surtout par l'impartialité des choix que cette mesure doit étre prononcée.

Il faut pardonner aux hommes quise sont mis en dehors de la Révolution, et les admettre aux fonctions ecclésiastiques; mais il faut discerner ceux qui reviennent par esprit de religion, et ceux qui sont ramenés par le fanatisme politique. Il faut que ceux à qui la Révolution pardonne, pardonnent à leur tour à la Révolution. Ceux qui reprochent encore aujourd'hui aux prétres d'avoir transigé avec la Révolution, ne méritent pas qu'on transige avec eux. Condescendre à une telle exigence, serait diffamer

! Par « élection » il faut entendre ici le choix des nouveaux évéques.

et compromettre dans l'opinion publique tous les résultats de la Révolution ?.

Eviter de placer dans le méme siége aucun des anciens évéques, est une régle a laquelle il ne faut admettre aucune exception, si l'on ne veut pas, dans tous les autres diocèses, exposer les nouveaux évêques à la malveillance et à la désobéissance de tous ceux qui regrettent les anciens *.

Il faut que tous les curés qui ont traversé la Révolution sans quitter leurs paroisses, y soient conservés. Ce serait la chose du monde la plus insultante pour la Révolution, que de souffrir que les nouveaux évêques pussent changer ces curés, pour cela seul que dans le cours dela Révolution ils se seraient soumis aux lois pour exercer leur ministère. Cette maxime serait bonne à exprimer dans un article spécial de l'arrété d'organisation n° 3 *.

Il est convenable que, dans les cinquante nouveaux évêques ou archevêques, on nomme quinze constitutionnels *. Il faut chercher dans ce parti quelques personnes vertueuses et sans ambition pour elles, qui puissent indiquer au gouvernement les hommes qui sont dignes de son choix.

Il paraitrait utile qu’à Paris, où il y a moins de fanatisme religieux et plus de fanatisme politique, et d'où l'on peut mieux envisager tout le mal que peut causer ailleurs l'influence d'un principe de circonstance tel que celui de l'amalgame, il parai-

1 On peut rapprocher de ce passage une réflexion, écrite par d'Hauterive en marge de la note de Consalvi à Cacault du 30 novembre (pièce n° 998). D'Hauterive disait, en parlant des constitutionnels : « Mais vous-même, n'étes-vous pas inconséquent ; car si vous ne les considérez pas comme évêques légitimes, pourquoi leur avez-vous demandé leurs démissions, et pourquoi les avez-vous acceptées ? » (Voir Artaud, Hist. de Pie VII, t.1, f. 912, note. — Voir une autre réflexion de d’Hauterive sur la méme pièce ; ibid., p. 219, note).

2 Cf. t. I], p. 124.

* Jl s'agit ici du projet de règlement sur le culte catholique (pièce n° 942), qui était qualifié alors de « Arrété d'organisation. » — Le no 3 est un numéro d'ordre donné à ce projet: de méme, le n? 8 a été attribué au rapport sur l'esprit public (pièce n° 1163). Les différentes pièces dont se composait le travail sur les cultes, préparé à ce moment par Portalis,élaient sans doute toutes numérotées de celle maniére.

* Ce nombre avait déjà été indiqué par le P. Consul (t. IV, p. 273, cf. p. 320).

trait utile, dis-je, qu à Paris on choisit l'évêque dans le clergé constitutionnel !.

(Arch. nal. AF iv 1044). :

1165. — Projet II de Règlement pour les cultes protestants.

[Paris, vers le 25 février 1802].

Arrêté d'organisation sur le culte protestant’. | Trrng I°. — Dispositions générales pour toutes les Communtons protestantes.

Art. 1°. — Nul ne pourra exercer les fonctions du culte, s'il n'est Francais.

Art, 2, — Les églises protestantes, ni leurs ministres, ne pourront avoir de relations avec aucune puissance ni autorité étrangére,

Art. 3. — Aucun nouvel établissement d'église ou de paroisse, aucun changement dans la discipline n'aura lieu sans l'autorisation expresse du gouvernement.

Art. 4. — Le nombre des ministres dans la méme église ou

! Sur la minule de d'Haulerive, on lit cette phrase, plus lourde, mais plus claire : « Il paraitrait utile qu'à Paris, où il v a moins de fanatisme en politique,et d'ou l'on peut mieux corriger tout le mal que peut causer ailleurs l'influence d'un principe de cireonslance tel que celui de l'amalgame, qui est mauvais, et qui n'est bon que parce que les circonstances le rendent nécessaire, etc. »

* Ce projet a élé imprimé le 12 germinal (2 avril) pour le Conseil d'Etat, avec l'intitulé « Articles organiques des cultes protestants. » — Lorsqu'il a été soumis au P, Consul, au mois de février, il était qualifié de « Arrêté d'organisation sur le culte protestant. » En outre, il avait un titre IV, qui parlait « du'traitement des minislres, » D'après le peu que nous en savons, ce titre fixait le chiffre du salaire des pasteurs dans les deux églises protestantes. Dans l'église luthérienne, il accordait, en plus, aux inspecteurs et aux présidents des consistoires généraux, un salairedont il déterminaitla quotité. Les dispositions qui font ici l'objet des art. 7 et 8 du titre I étaient probablement reportées à ce titre IV.

Le nouveau projet du gouvernement, qui parait étre le second, reproduit presque intégralement les articles du premier (pièce no 943). Il fait des em. “prunts au plan des Réformés (pièce n° 1023) pour ce qui concerne les séminaires el les synodes d'arrondissement, Pour les règles particulières à l'église luthérienne, il sinspire du mémoire de M. Metzger (pièce no 1021). — La division des lilres en sections est imitée du projet d'organisation du culte catholique (pièce n° 942),

So 1165. — [15 FÉVRIER 1802] 177

dans la même paroisse, ne pourra ètre augmenté sans la même autorisation.

Art. 5. — Aucune décision doctrinale ou dogmatique, aucun formulaire, sous le titre de « Confession », ou sous tout autre titre, ne pourra être publié ou devenir la matière de l'enscignement, avant que le gouvernement en ait autorisé la publication ou promulgation.

Art. 6. — Le Conseil d'Etat connaitra de toutes entreprises des ministres du culte, et de toutes dissensions qui pourront s'élever entre ces ministres.

Art. 7. — Il sera pourvu au traitement des ministres des églises protestantes de la République, dont les biens auraient été confisqués pendant la Révolution, ou lors de la révocation de l'édit de Nantes.

Art. 8. — Les dispositions portées par l'arrété relatif à l'organisation du culte catholique! sur la liberté des fondations, et sur la nature des biens qui peuvent en étre l'objet, seront communes aux églises protestantes.

Art. 9. — Il y aura deux académies ou séminaires, dans l'Est de la France, pour l'instruction des ministres de la confession d'Augsbourg.

Art. 10. — Il v aura un séminaire à Genéve, pour l'instruction des ministres des églises réformées.

. Art. 11. — Les professeurs de toutes les académies ou séminaires, seront nommés par le Premier Consul.

Art. 12. — Nul ne pourra étre élu ministre ou pasteur d'une église de la confession d'Augsbourg, s'il n'a étudié, pendant un temps déterminé, dans un des séminaires francais destinés à l'instruction des ministres de cette confession, et s'il ne rapporte un certificat en bonne forme constatant son temps d'étude, sa capacité et ses bonnes mœurs.

Art. 13. — On ne pourra étre élu ministre ou pasteur d'une église réformée, sans avoir étudié dans un des séminaires fran-

! Lorsque le projet sur les cultes protestants a été imprimé pour le Conseil d'Etat, le 2 avril, on a oublié de corriger cette désignation, qui alors aurait du être remplacée par celle-ci « articles organiques du culte catholique. »

Lis LE NOUVEG EPISCOPAT

cais destinés à l'instruction des ministres de ces églises, et si on n'en rapporte un certificat en bonne forme.

Art. 14. — Les règlements sur l'administration et la police intérieure des séminaires, sur le nombre et la qualité des professeurs, sur la manière d'enseigner et sur les objets d'enseignement, ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude, de bonne conduite et de capacité, seront approuvés par le gouvernement.

Titre II. — Des églises Réformées.

Section I". — De l'organisation de ces églises.

Art. 15. — Les églises réformées de France auront des pasteurs, des consistoires locaux et des synodes d'arrondissement.

Section If. — Des pasteurs, et des consistoires locaux.

Art. 16, — Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cet église, et d'anciens ou notables laïques, choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes.

Le nombre de ces notables ne pourra être au-dessous de dix, ni au-dessus de douze.

Art. 17. — Si l'église est formée de plusieurs communes ou annexes, chacune de ces communes ou annexes fournira au consistoire un égal nombre d'adjoints.

Art. 18. — Les consistoires veilleront au maintien de la discipline, et à l'administration des deniers provenant des aumónes. Art. 19. — Les assemblées de consistoire seront présidées

parle pasteur, ou par le plusancien des pasteurs. Un des ancient ou notables remplira les fonctions de secrétaire.

Art. 20. — Les assemblées ordinaires des consistoires continueront de se tenir aux jours marqués par l'usage.

Les assemblées extraordinaires ne pourront avoir lieu sans la permission du sous-préfet, ou du maire en l'absence du souspréfet.

Art. 21, — Tous les deux ans, les anciens du consistoire seront renouvelés par moitié. À cette époque, les anciens en exercice s'adjoindront un nombre égal de citoyens protestants, chefs defamille, et choisis parmi les plus imposés au róle des

contributions directes, pour procéder au renouvellement. Les anciens sortant pourront être réélus.

Art. 22. — Dans les églises où il n'y a point de consistoire actuel, il en sera formé un, dont les membres seront élus par la réunion des vingt-cinq chefs de famille protestants les plus imposés au rôle des contributions directes. Cette réunion ne pourra être faite qu'avec l'autorisation et en la présence du sous-préfet.

Art. 23. — Les pasteurs ne pourront être destitués qu'à la charge de présenter les motifs de la destitution au gouvernement, qui les approuvera ou les rejettera.

Art. 24. — En cas de décès, ou de démission volontaire, ou de destitution confirmée d'un pasteur, le consistoire, formé en la manière prescrite par l'art. 16, choisira à la pluralité des voix pour le remplacer.

Le titre d'élection sera présenté au Premier Consul par le conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes, pour avoir son approbation.

L'approbation donnée, il ne pourra exercer qu'aprés avoir prêté le serment de fidélité aux lois de la République, entre les mains du préfet.

Art. 25. — Tous les pasteurs actuellement en exercice sont provisoirement confirmés.

Art. 26. — Les préfets, d'après les instructions du conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes, adresseront au gouvernement leur avis sur la circonscription des églises actuellement existantes, sur l'utilité et la nécessité d'en ériger dans les lieux où il n’en existe point, et sur les moyens de pourvoir à ces nouvelles érections, s’il y a lieu.

Aucune paroisse ne pourra s'étendre d'un département dans un autre.

Section III. — Des synodes d'arrondissement.

Art. 27. — Chaque synode d'arrondissement sera formé du pasteur ou d'un des pasteurs, et d'un ancien ou notable de chaque église.

Art. 28. — Les synodes d'arrondissement veilleront sur tout ce qui concerne la célébration du culte, l'enseignement de la doctrine et la conduite des affaires ecclésiastiques. Toutes les