PARTIE XXIV

Le P. Consul, pour bien marquer que les principes gallicans et les maximes de tolérance sont consacrés dans la réorganisation religieuse, se décide à faire voter par les assemblées Ja réglementation des cultes catholique et protestants, en même temps que le concordat.

Un projet de loi, comprenant à la fois la convention avec le Saint-Siège, et les règlements civils, qualifiés désormais d’articles organiques, est soumis le 2 avril au Conseil d'État. — Modifications importantes introduites dans les articles organiques des cultes protestants.

La réorganisation ne s'étend pas dès lors au culte juif, qui sera néanmoins protégé.

Retour de l'aide de camp Lebrun, avec la lettre du Pape.

La session extraordinaire du Corps législatif est ouverte le 5 avril. — Le |’. Consul déclare que le rétablissement du culte en sera l'objet principal. — Le projet de loi sur les cultes est présenté à la première séance. Discours de Portalis : ton philosophique répandu à dessein dans cet exposé.

Le Tribunat, renouvelé et divisé en sections correspondantes à celles du Conseil d'État, adopte ce projet.

Il charge Lucien Bonaparte et le protestant Jaucourt d'en soutenir la discussion devant le Corps législatif, qui, renouvelé à son tour, le votele 18 germinal. D'après la constitution, un délai de dix jours est nécessaire avant la promulgation.

1207. — Bernier à Consalvi.

Paris, 3 avril 1802.

Enfin aprés de longs retards, nécessités ou amenés par les circonstances, nous touchons au dénouement de la grande affaire qui nous intéresse. Le concordat a été hier admis, sans discussion*, au Conseil d'Etat. I] s'imprime en ce moment, et lundi,

! On a vu que le 6 août 1801, le P. Consul avait donné lecture du concordat au Conseil d'Etat, mais sans provoquer aucune observation (t. III, p. 438 note: p. 442 notes et p. 464). Il en a été de méme à la séance du 2 avril, où cet acte a

§ avril, il sera présenté au Corps législatif, comme les traités ordinaires, non pour l'approuver ou le rejeter, mais pour le promulguer comme loi de la République. Cet acte le rendra plus obligatoire, plus national et plus permanent.

Je laisse à Son Em. le cardinal légat le soin de vous instruire de ce dénouement, si longtemps attendu: je me centente de vous l'annoncer comme certain, en vous ajoutant que cette Eminence a fait, et fait encore les plus grands efforts pour que vous soyez pleinement satisfait. Je ferai de mon côté tout ce qui sera en moi, pour le bien de l'Eglise, que je sais être inséparable de celui de ma patrie.

Je ne puis vous exprimer combien je suis touché de ce que Sa Sainteté a daigné me faire dire par V. Em. * Soyez auprès d'elle l'interprète de mes sentiments, de mon dévouement sans bornes, et de mon profond respect. Votre bon cœur rendra plus éloquemment que moi, les expressions du mien, et, quelque fortes qu'il les emploie, elles ne seront pas exagérées.

J'écris à Mgr Spina, pour le féliciter sur l'éminente dignité qu'il vient d'obtenir. Elle est la récompense de ses travaux; elle ne pouvait être précédée par un plus beau moment que celui des funérailles de Pie VI. C'était un triomphe qui en précédait un autre. J'en ai lu les détails avec attendrissement ; j'en ai fait part au Consul. Je lui ai lu ce qui le concernait dans votre lettre: il y a été fort sensible, et m'a chargé de vous dire mille choses honnétes de sa part,en m'assurant qu'il recevrait toujours avec un vrai plaisir les témoignages de votre souvenir.

Tous nos évêques rentrés sont rayés?. Ils ont tous déclaré vouloir accepter de nouvelles fonctions : un grand nombre d'entre eux sera réélu. Je ne m'attends à aucune difficulté au Corps législatif pour le concordat. Ce sera sa premiére opération ; il la

été présenté comme un traité, qui par suite ne comportait plus de discussion. Roederer raconte (Mém. t. III, p. 430), que, lorsqu'on lut la bulle de ratification, qui se terminait ainsi : «Si quis autem hoc attentare presumpserit, indignationem Omnipotentis Dei et Beatorum Petri et Pauli apostolorum ejus se noverit incursurum » (Cf. t. III, p. 289), le P. Consul a souri, et tout le Conseil a ri. »

1 Cette lettre, qui n'a pas été retrouvée, avait été envoyée de Rome le 24 février. Jl ne faut pas la confondre avec une autre lettre, écrite par Consalvi à Bernier le 18 mars (Cf. p. 112), et qui n'est arrivée à Paris quele 6 avril.

2 C'est à dire, rayés de la liste des émigrés (voir p. 236, note 4).

Ne 1207 ET 1208. — 3 ET 4 AVRIL 1802 297

fera bien. Lucien Bonaparte, devenu tribun, se prépare à Vappuyer par un discours.

Mgr Spina a eu raison de vous dire que je vous étais attaché pour la vie. Ce sentiment ne s'éteindra qu'avec moi, et j'éprouverai toujours un plaisir sensible à répéter à V. Em., combien je l'aime et la respecte, et avec quel zèle je voudrais pouvoir faire ce qui lui serait agréable,

(Arch. du Vatican)".

1208. — Rapport de Portalis sur les art. organiques de la convention.

(Paris, 4 avril 1802].

Toutes nos assemblées nationales ont décrété la liberté des cultes ”.

Le devoir du gouvernement est de diriger l'exécution de cette importante loi vers la plus grande utilité publique.

Tout gouvernement exerce deux sortes de pouvoirs en matière religieuse: celui qui compète essentiellement au magistrat politique en tout ce qui intéresse la société, et celui de protecteur de la religion elle-même.

Par le premier de ces pouvoirs, le gouvernement est en droit de réprimer toute entreprise sur la temporalité, et d'empêcher que, sous des prétextes religieux, on ne puisse troubler la police et la tranquillité de l'État : par le second, il est chargé de faire jouir les citoyens des biens spirituels, qui leur sont garantis par la loi portant autorisation du culte qu ils professent.

De là, chez toutes les nations policées, les gouvernements se sont conservés dans la possession constante de veiller sur l'administration des cultes, et d'accueillir, sous des dénominations qui ont varié selon les lieux et les temps, le recours exercé par les personnes intéressées, contre les abus des ministres de la reli-

! Publié par Theiner, t. I, p. 397.

* La constitution del'an VIII était muette sur ce point (Cf. Le Publiciste du 15 nivóse an VIII). Toutefois, à plusieurs reprises, le P. Consul avait déclaré publiquement qu'elle garantissail la liberté des cultes (Voir Corr. no 4473, et t. IV, p. 411), et cette affirmation indiquait du moins en quel sens le gouvernement était résolu à inlerpréler la constitution.

gion, et qui se rapporte aux deux espèces de pouvoirs dont nous venons de parler.

On n'a plus à craindre aujourd'hui les systèmes ultramontains, et les excès qui ont pu en être la suite. Nous devons être rassurés contre des désordres auxquels les lumiéres, la philosophie et l'état présent de toutes choses opposent des obstacles insurmontables.

Dans aucun temps, les théologiens sages et instruits n'ont confondu les fausses prétentions de la cour de Rome avec les prérogatives religieuses du pontife romain’.

Il est méme juste de rendre aux ecclésiastiques francais le témoignage, qu'ils ont été les premiers à combattre les opinions ultramontaines. Nous citons en preuve la déclaration solennelle du clergé en 1682. Par cette déclaration, il rendit un hommage éclatant à l'indépendance de la puissance publique et au droit universel des nations.

Les ministres catholiques reconnaissent un chef visible, qu'ils regardent comme un centre d'unité dans les matiéres de foi; mais ils enseignent en méme temps que ce chef n'a aucun pouvoir direct ni indirect sur le temporel des États, et qu'il n'a, dans les choses méme purement spirituelles, qu'une autorité subordonnée aux conciles et réglée par les anciens canons.

Ceux d'entre les ecclésiastiques qui seraient assez aveugles pour croire que le pontife romain, ou tout autre pontife, peut se méler, en quelque maniére que ce soit, du gouvernement des peuples, inspireraient de justes alarmes, et offenseraient l'ordre social.

On ne doit jamais confondre la religion avec l'État : la religion est la société de l'homme- avec Dieu; l'État est la société des hommes entre eux.

Or, pour s'unir entre eux, les hommes n'ont besoin ni de révélation, ni de secours surnaturels ; il leur suffit de consulter leurs intérêts, leurs affections, leurs forces, leurs divers rapports avee leurs semblables ; ils n'ont besoin que d'eux mémes.

La question de savoir si le chef d'une société religieuse ou tout autre ministre du culte a un pouvoir sur les États, se réduit

! Cl. t. IV, p. 112, note,

aux termes les plus simples. Chaque homme, par la seule impulsion de la loi naturelle, n'est-il pas chargé du soin de sa propre conservation ? Ce que chaque homme peut pour son salut individuel, pourquoi le corps politique, qui est une vaste réunion d'une multitude d'hommes, ne le pourrait-il pas pour leur salut commun ? La souveraineté est-elle autre chose que le résultat des droits de la nature combinés avec les besoins de la société ?

Ces questions n’ont jamais appartenu à la théologie ; elles sont purement civiles. Elles doivent être décidées par les maximes générales de la société du genre humain : car c'est sur le droit universel des gens, qui ne reçoit point d'exception parce qu'il est fondé sur le droit naturel, qu'est appuyé le grand principe de l'indépendance des gouvernements. Nier cette indépendance, ce serait affaiblir, ce serait rompre les liens qui unissent les citoyens à la cité, ce serait se rendre criminel d'État.

Les articles organiques consacrent toutes ces grandes vérités, qui sont le fondement de tout ordre public, et indiquent toutes les précautions que la sagesse de nos péres avait prises pour en conserver le précieux dépôt.

L'unité de la puissance publique et son universalité sont une conséquence nécessaire de son indépendance. La puissance publique doit se suffire à elle-méme : elle n'est rien, si elle n'est tout. Les ministres de la religion ne doivent point avoir la prétention de la partager ni de la limiter.

Si l'ona vu ces ministres exercer autrefois, dans les officialités, une autorité extérieure et coactive sur certaines personnes et sur certains objets, il ne faut point perdre de vue que cette autorité n'était que de concession et de privilége : ils la tenaient des souverains; ils ne l'exercaient que sous leur surveillance, et ils pouvaient en être dépouillés s'ils en abusaient '.

On doit donc tenir pour incontestable que le pouvoir des Clefs estlimité aux choses purement spirituelles ; que ce pouvoir est plutót un simple ministére qu'une juridiction proprement dite ; et que si le mot juridiction, inconnu dans les premiers siècles, a été consacré par l'usage, c'est sous la condition qu'on ne veuille

1 Observations de M. Talon (note de Portal+s).

pas convertir le devoir d'employer les moyens de persuasion en faculté de contraindre, et le ministére en domination.

Suivant la remarque d'un écrivain très profond, on ne refuse à l'Église le pouvoir coactif ou proprement dit, que parce qu'il est impossible qu'elle l'ait, attendu l'objet et la fin du sacerdoce, et la nature de l'homme, qui n'est soumis aux préceptes de la religion qu'en tant qu'il est parfaitement libre et capable de mériter et de démériter. Ceux d'entre les ecclésiastiques qui réclameraient ce pouvoir, ne sauraient où le placer, et ne pourraient en faire usage sans détruire l'essence méme de la religion.

Lorsqu'en examinant les bornes naturelles du ministère ecclésiastique, on attribue exclusivement à la puissance publique la disposition des choses temporelles, en réservant aux pasteurs les matières spirituelles, on n'entend pas sans doute laisser comme vacant entre ces limites le vaste territoire des matières qui ont à la fois des rapports et avec la religion et avec la police de l'Etat, et qui sont appelées mixtes par les jurisconsultes, ni permettre indifféremment aux ministres du culte d'y faire des incursions arbitraires, et d'ouvrir des conflits journaliers avec le magistrat politique. Un tel état de choses entrainerait une confusion dangereuse, et rendrait souvent le devoir de l'obéissance incertain.

Il faut nécessairement qu'il y ait une puissance supérieure qui ait droit, dans cette espéce de territoire, de lever tous les doutes et de franchir toutes les difficultés. Cette puissance est celle à qui il est donné de peser tous les intérêts, celle de qui dépend l'ordre publie et général, età qui seule il appartient de prendre le nom de puissance, dans le sens propre.

C'est un principe certain, que l'intérêt public, dont le gouvernement tient la balance, doit prévaloir dans tout ce qui n'est pas de l'essence de la religion : aussi le magistrat politique peut et doit intervenir dans tout ce qui concerne l'administration extérieure des choses sacrées.

Il est, par exemple, de l'essence de la religion que sa doctrine soit annoncée : mais il n'est pas de l'essence de la religion qu'elle le soit par tel prédicateur ou par tel autre ; etil est nécessaire à la tranquillité publique qu'elle le soit par des hommes qui aient la confiance de la patrie. Il est quelquefois méme

nécessaire á la tranquillité publique, que les matiéres de l'instruction et de la prédication solennelle soient circonscrites par le magistrat. Nous en avons plusieurs exemples dans les capitulaires de Charlemagne. |

L'Eglise est juge des erreurs contraires à sa morale et à ses dogmes : mais l'Etat a intérêt d'examiner la forme des décisions dogmatiques, d'en suspendre la publication quand quelques raisons d'Etat l'exigent, de commander le silence sur des points dont la discussion pourrait agiter trop violemment les esprits, et d'empêcher même, dans certaines occurrences, que les consciences ne soient arbitrairement alarmées.

La prière est un devoir religieux : mais le choix de l'heure et du lieu que l'on destine à ce devoir, est un objet de police.

L'institution des fêtes, dans leur rapport avec la piété, appartient aux ministres du culte: mais PEtat€st intéressé à ce que les citoyens ne soient pas trop fréquemment distraits des travaux les plus nécessaires à la société, et que, dans l'institution des fétes, on ait plus d'égard aux besoins des hommes, qu'à la grandeur de l'Etre qu'on se propose d'honorer.

Les articles organiques fixent sur ces objets, et sur d'autres qu'il serait inutile d'énumérer, la part que doit y prendre la puissance publique. i

La matière des mariages demandait une attention particulière. Anciennement ils étaient célébrés devant le propre curé des contractants,qui était à la fois ministre du contrat au nom de l'État, el ministre du sacrement au nom de l'Église. Cette confusion dans les pouvoirs différents que l'on confiait à la méme personne, en a produit une dans les idées et dans les principes. Quelques théologiens ont cru et croient encore qu'il n'y a de véritables mariages que ceux qui sont faits en face de l'Église. Cette erreur a des conséquences funestes. Il arrive en effet que des époux, abusés ou peu instruits, négligent d'observer les lois de la République, se marient devant le prêtre sans se présenter à l'officier civil, et compromettent ainsi, par des unions que les lois n'avouent pas, l'état de leurs enfants et la solidité de leurs propres contrats. Il est nécessaire d'arréter ce désordre, et d'éclairer les citoyens sur un objet duquel dépend la tranquillité des familles.

En général, c'est à la société à régler les mariages : nous en attestons l'usage de tous les gouvernements, de tous les peuples, de toutes les nations.

Le droit de régler les mariages est même, pour la société. d'une nécessité absolue et indispensable. C'est un droit essentiel et inhérent à tout gouvernement bien ordonné, qui ne peut abandonner aux passions et à la licence les conditions d'un contrat, le plus nécessaire de tous les contrats, et qui est la base et le fondement du genre humain.

Nous savons que le mariage n'est pas étranger à la religion, qui le dirige par sa morale, et qui le bénit par un sacrement. Mais les lumières que nous recevons de la morale chrétienne, ne sont certainement pas un principe de juridiction pour l'Église ; sinon il faudrait dire que l'Eglise a droit de tout gouverner, puisqu'elle a une morale universelle qui s'étend à tout, et qui ne laisse rien d'indifférent dans les actes humains. Ce serait renouveler les anciennes erreurs, qui, sur le fondement que toutes les actions avaient du rapport avec la conscience, faisaient de cette relation un principe d’attraction universelle pour tout transporter a l'Église.

Le rapport du mariage au sacrement n'est pas non plus une cause suffisante pour rendre l'Église maitresse des mariages.

Aujourd'hui méme on reconnait des mariages légitimes qui ne sont pas sanctifiés par le sacrement : tels sont les mariages des infidéles, et de tous ceux qui ont une foi contraire à la foi catholique; tels étaient les mariages présumés, qui étaient si communs avant l'ordonnance de Blois. L'usage de l'Eglise est méme de ne pas remarier les infidéles qui se convertissent.

Le mariage est un contrat qui, comme tous les autres, est du ressort de la puissance séculière, à laquelle seule il appartient de régler les contrats.

Les principes que j'invoque, furent attestés par le chancelier de Pontchartrain, dans une lettre écrite, le 3 septembre 1712, au premier président du parlement de Besancon. Dans cette lettre, le chancelier de Pontchartrain, après avoir distingué le mariage d'avec le sacrement de mariage, établit que le mariage en soi est uniquement du ressort de la puissance civile; que le sacrement ne peut être appliqué qu'à un mariage contracté selon

les lois; que la bénédiction nuptiale, appliquée à un mariage qui n'existerait point encore, serait un accident sans sujet ; et qu'un tel abus des choses religieuses serait intolérable.

Il est donc évident qu'il doit étre défendu aux ministres du culte d'administrer le sacrement de mariage, toutes les fois qu'on ne leur justifiera pas d'un mariage civilement contracté.

Aprés avoir déterminé les rapports essentiels qui existent entre le gouvernement de l'État et l'exercice du culte, les articles organiques entrent dans quelques détails sur la discipline ecclésiastique considérée en elle-méme, et dans ses rapports avec la religion.

La majestueuse simplicité des premiers áges avait été altérée par une multitude d'institutions arbitraires. Le véritable gouvernement de l'Église était devenu méconnaissable au milieu de toutes ces institutions. Depuis longtemps on s'était proposé de réformer l'Église dans le chefet dans les membres. Mais ces réformes salutaires rencontraient sans cesse de nouveaux obstacles; la voix des prélats vertueux et éclairés était étouffée, et le mal continuait sous les apparences et le prétexte du bien.

Les circonstances actuelles sollicitent et favorisent le retour aux antiques maximes de la hiérarchie chrétienne.

Tel est l'ordre fondamental de cette hiérarchie : tous ceux qui professent la religion catholique sont sous la conduite des

évêques, qui les gouvernent dans les choses purement spiri-

tuelles, avec le secours des prétres et des autres clercs.

Les évéques sont tous égaux entre eux, quant à ce qui est de lessence du sacerdoce. Il n'y en & qu'un qui soit regardé comme établi de droit divin au-dessus des autres, pour conserver l'unité de l'Église, et lui donner un chef visible, successeur de celui quele Fondateur méme du christianisme placa le premier entre ses apótres.

Toutes les autres distinctions sont réputées de droit humain et de police ecclésiastique. Aussi ne sont-elles pes uniformes; elles varient selon les temps et les lieux.

Dans les premières années de l'établissement du christianisme, les apótres et leurs disciples résidérent d'abord dans les

! Fleury, institut. au droit eccl., part.I, chap. 14 (note de Portalis).

grandes villes. [ls envoyèrent des évêques et des prêtres pour gouverner les églises situées dans les villes moins considérables. Ces églises regardèrent comme leurs mères, les églises des grandes villes, que l’on appelait déjà métropoles dans le gouvernement politique.

Lorsqu'une religion nait et se forme dans un État, elle suit ordinairement le plan du gouvernement où elle s'établit : car les hommes qui la recoivent et ceux qui la font recevoir, n'ont guère d'autres idées de police que celles de l'État dans lequel ils vivent.

En conséquence, à l'imitation de ce qui se passait dans le gouvernement politique, les évêques des grandes villes, tels que ceux d'Alexandrie, Antioche et autres, obünrent de grandes distinctions ; et il faut convenir que ces distinctions furent utiles à la discipline. On reconnut des églises métropolitaines. Les pasteurs qui étaient à la téte de ces églises, furent appelés archevéques. Dans la suite, on donna à quelques-uns d'entre eux, les noms de patriarche, exarque, ou primat. Quelquefois un grand pouvoir était attaché à ces titres; quelquefois ces titres étaient donnés sans nouvelle attribution de pouvoir.

Les noms de patriarche, exarque,et autres semblables, furent surtout en usage chez les Grecs. En Occident, le titre d'archevéque fut uniformément donné à tous les métropolitains; et si les diverses révolutions arrivées dans les Etats qui se formèrent des débris de l'empire romain, donnèrent lieu à l'établissement de plusieurs primats, ce titre ne fut qu'honorifique pour tous ceux qui le portèrent, à l'exception du primat archevéque de Lyon, dont la supériorité était reconnue par l'archevêque de Tours, par l'archevéque de Sens, et par celui de Paris autrefois suffragant de Sens”.

L'ancienneté des métropoles et leur évidente utilité pour le maintien de la discipline, doivent en garantir la conservation. Mais le judicieux abbé Fleury a remarqué qu'elles avaient été trop multipliées, et qu'on ne les avait souvent érigées que pour honorer certaines villes. ll observe qu'elles étaient plus rares

! Fleury, XVI, ch. 14 (note de Portalis).

dans les premiers siècles, et que leur trop grand nombre est un abus préjudiciable au bien de l'Église.

Dans les premiers temps, il y avait un évêque dans chaque ville : dans la suite, plusieurs villes ont été sous la direction du même évêque.

L'étendue plus ou moins grande des diocèses a suivi les changements et les circonstances, qui influaient plus ou moins sur leur circonscription. On trouve des diocèses immenses en Allemagne et en Pologne. Ils sont plus réduits en Italie. En France, on les réunissait ou on les démembrait, selon que des motifs d'utilité publique paraissaient l'exiger. Aujourd'hui les changements survenus dans les circonscriptions politiques et civiles rendent indispensable une nouvelle circonscription des métropoles et des diocéses, dans l'ordre ecclésiastique ; car la police extérieure de l'Église a toujours plus ou moins de rapport avec celle de I.

Pour conserver l'unité, il ne faut qu'un évêque dans chaque diocése.

Les fonctions essentiellement attachées à l'épiscopat sont connues : les évéques ont exclusivement l'administration des sacrements de l'ordre et de la confirmation ; ils ont la direction et la surveillance de l'instruction chrétienne, des prières, et de tout ce qui concerne l'administration des choses spirituelles; ils doivent prévenir les abus et écarter toutes les superstitions’.

Dans les articles organiques, on rappelle aux évéques l'obligation, qui leur a été imposée dans tous les temps, de résider dans leur diocèse, et celle de visiter annuellement au moins une partie des églises confiées à leur soin. Cetle résidence continue est la vraie garantie de l'accomplissement de tous leurs devoirs.

Les prêtres et les autres clercs doivent reconnaitre les évêques pour supérieurs ; car les évêques sont comptables, à l'Église et à l'État, de la conduite de tous ceux qui administrent les choses ecclésiastiques sous leur surveillance.

La division de chaque diocèse en différentes paroisses a été ménagée pour la commodité des chrétiens, et pour assurer par-

1 Fleury. Disc. IV. n. 4 (note de Portalis).

2 Fleury, instit. au droit ecclés., part. I, ch. 12 (note de Porlulis).

tout la distribution des bienfaits de la religion, dans un ordre capable d'écarter tout arbitraire, et de ne rien laisser d'incertain dans la police de l'Église.

La loi de la résidence est obligatoire pour les prêtres qui ont une destination déterminée, comme pour les évêques.

Un des plus grands abus dans la discipline de nos temps modernes, prenait sa source dans les ordinations vagues et sans titre, qui multipliaient les prêtres sans fonction, dont l'existence était une surcharge pour l'Etat et souvent un sujet de scandale pour l'Église. Les évêques sont invités à faire cesser cet abus : ils seront tenus de faire connaitre au gouvernement tous ceux qui se destineront à la cléricature; et ils ne pourront promouvoir aux ordres que des hommes qui puissent offrir, par une propriété personnelle, un gage de la bonne éducation qu'ils ont recue, et des liens qui les attachent à la patrie.

On laisse aux évêques la liberté d'établir des chapitres cathédraux, et de choisir des coopérateurs connus sous le nom de vicaires généraux; mais ils n'oublieront pas que ces coopérateurs nalurels sont les prétres attachés à la principale église du diocèse pour l'administration de la parole et des sacrements, et que la plus sage antiquité a toujours regardés comme le véritable sénat de l'évêque. Ils peuvent choisir encore, parmi les curés qui desservent les paroisses, un « premier prétre» chargé de correspondre avec eux sur tout ce qui est relatif aux besoins et à la discipline des églises '. Ce premier prêtre, quelquefois désigné sous le nom d'archiprétre, quelquefois sous celui de doyen rural, ou sous toute autre dénomination, a été connu dans le gouvernement de l'Église, dès les temps les plus reculés.

Pour avoir de bons prétres et de bons évéques, il est nécessaire que ceux qui se destinent aux fonctions eeclésiastiques, reçoivent l'instruction et contractent les habitudes convenables à leur état De là l'établissement des séminaires, autorisé et souvent ordonné par les lois*. Les séminaires sont comme des mai-

1 Les articles organiques ne parlent pas de ce « premier prêtre ». Il est possible que Portalis se réfère ici à une disposition insérée dans un projet antérieur de règlement, puis effacée.

? Ordonnance de Blois (note de Portults).

sons de probation, où l'on examine la vocation des clercs, et où on les prépare à recevoir les ordres, et à faire les fonctions qui y sont attachées. L'enseignement des séminaires, comme celui de tous les autres établissements d'instruction publique, est sous l'inspection du magistrat politique. Les articles organiques rappellent les dispositions des ordonnances, qui enjoignent à tous professeurs de séminaire d'enseigner les maximes qui ont été l'objet de la déclaration du clergé de France de 1682, et qui ne peuvent être méconnues par aucun bon citoyen.

C'est aux archevéques ou métropolitains à veiller sur la discipline des diocèses, à écouter les réclamations et les plaintes qui peuvent leur être portées contre les évêques ; à pourvoir, pendant la vacance des sièges, au gouvernement des diocèses, dans les lieux où il n'y a point de chapitres cathédraux autorisés par le dernier état de la discipline; à pourvoir par des vicaires généraux au gouvernement des sièges vacants,

Toute distinction entre le clergé séculier et régulier est effacée. Les conciles généraux avaient depuis longtemps défendu d'établir de nouveaux ordres religieux, crainte que leur trop grande diversité n'apportát de la confusion dans l'Eglise ; et ils avaient ordonné à toutes les personnes engagées dans les ordres ou congrégations déjà existantes, de rentrer dans leurs cloitres et de s'abstenir de l'administration des cures, attendu que leur devoir était de s'occuper, dans le silerice et dans la solitude, de leur propre perfection, et qu'ils n'avaient point recu la mission de communiquer la perfection aux autres, Toutes ces prohibitions avaient été inutiles : il a été remarqué que la plupart des ordres religieux n'ont été établis, que depuis les défenses qui ont été faites d'en former. Il est à remarquer encore que, nonobstant les prohibitions des conciles, le clergé régulier continuait à gouverner des cures importantes. Ce qui est certain, c'est que la ferveur, dans chaque ordre religieux, na guère duré plus d'un siécle, et qu'il fallait sans cesse établir des maisons de réforme, qui bientôt elles mêmes avaient besoin de réformation.

Toutes les institutions monastiques ont disparu : elles avaient été minées par le temps. Il n'est pas nécessaire à la religion qu'il existe des institutions pareilles: et quand elles existent, il est nécessaire qu'elles remplissent le but pieux de leur établis-

308 LA Lot DU 18 GERMINAL AN X

sement'. La politique, d'accord avec la piété, a done sagement fait de ne s'occuper que de la régénération des clercs séculiers, c'est-à-dire de ceux qui sont vraiment préposés, par leur origine et par leur caractère, à l'exercice du culte.

La discipline ecclésiastique ne sera plus défigurée par des exemptions et des privilèges funestes et injustes, ou par des établissements arbitraires qui n'étaient point la religion.

Tous les pasteurs exerceront leurs fonctions conformément aux lois de l'État et aux canons de l'Église. Ceux d'entre eux qui occupent le premier rang, n oublieront pas que toute domination leur est interdite sur les consciences, et qu'ils doivent respecter, dans leurs inférieurs, la liberté chrétienne, si fort recommandée par la loi évangélique, et qui ne comporte, entre les différents ministres du culte, qu'une autorité modérée et une obéissance raisonnable.

Sous un gouvernement qui protège tous les cultes, il importe que tous les cultes se tolérent réciproquement. Le devoir des ecclésiastiques est done de s'abstenir, dans l'exercice de leur ministère, de toute déclamation mdiscrète qui pourrait troubler le bon ordre. Le christianisme, ami de l'humanité, commande lui-même de ménager ceux qui ont une croyance différente, de souffrir tout ce que Dieu souffre, et de vivre en paix avec tous les hommes.

Quand on connait la nature de l'esprit humain et la force des opinions religieuses, on ne peut saveugler sur la grande influence que les ministres de la religion peuvent avoir dans la société. Cependant qui pourrait croire que, depuis dix ans, l'autorité publique a demeuré étrangére au choix de ces ministres ? Elle semblait avoir renoncé à tous les moyens de surveiller utilement leur conduite. Ignorait-on qu'un eulte qui n'est pas exercé publiquement sous l'inspection de la police, un culte dont on ne connait point les ministres, et dont les ministres ne connaissent pas eux-mêmes les conditions sous lesquelles ils existent, un culte qui embrasse une multitude invisible d'hommes, souvent faconnés dans le secret et dans le mystère à tous les genres de superstition, peut à chaque instant devenir un foyer d'intrigues,

! CF. la « Table analytique » (t. HI, p. 768 if.), la pièce n" 1064, el le passage du « Discours » de Portalis (pièce no 1213) où il parle des Filles de Ja Charité.

de machinations ténébreuses, et dégénérer en conspiration sourde contre l'Etat? La sagesse des nations n'a pas cru devoir abandonner ainsi au fanatisme de quelques inspirés, ou à l'esprit dominateur de quelques intrigants, un des plus grands ressorts de la société humaine. En France, le gouvernement a toujours présidé d'une manière plus ou moins directe à la conduite des affaires ecclésiastiques. Aucun particulier ne pouvait autrefois étre promu à la cléricature, sans une permission expresse du souverain. C'est la raison d'Etat qui, dans ce moment, commandait plus que jamais les mesures qui ont été concertées pour placer, non l'État dans l'Eglise, mais l'Eglise dans l'État; pour faire reconnaitre, dans le gouvernement, le droit essentiel de nommer les ministres du culte, et de s'assurer ainsi de leur fidélité et de leur soumission aux lois de la patrie.

Aprés avoir réglé tout ce qui peut intéresser l'ordre public, on a pourvu, dans les articles organiques, à la subsistance de ceux qui se vouent au service de l'autel, à l'établissement et l'entretien des édifices destinés à l'exercice de la religion.

Il ne faut pas, sans doute, que la religion soit un impót; mais il faut des temples où puissent se réunir ceux qui la professent. « Tous les peuples policés, dit un philosophe moderne, habitent dans des maisons. De là est venue naturellement l'idée de bâtir à Dieu une maison, où ils puissent l'adorer et l'aller chercher dans leurs craintes ou leurs espérances. En effet, rien n'est plus consolant pour les hommes, qu'un lieu oú ils trouvent la Divinité plus présente, et où tous ensemble ils font parler leurs faiblesses et leurs miséres '. »

D'autre part, une religion ne pouvant subsister sans ministres, il est juste que ces ministres soientassurés des choses nécessaires à la vie, sil'on veut qu'ils puissent exercer toutes leurs fonctions et en remplir les devoirs, sans étre distraits par le soin inquiet de leur conservation et de leur existence *.

En France, il y avait partout des temples consacrés au culte catholique. Ceux de ces temples qui sont aliénés, le sont irrévocablement. S'il en est qui aient été consacrés à quelque usage

! Esprit des lois, liv. XXV, chap. 3 (note de Portalis). * Ibid., chap. 4 (note de Portals).

public, il ne faut point changer la nouvelle destination qu'ils ont recue; mais ce sera un acte de bonne administration de ne point aliéner ceux qui ne le sont point encore, et de leur conserver leur destination primitive'. Dans les lieux où il n'y aurait point d'édifiees disponibles, les préfets, les administrateurs locaux pourront se concerter avec les évéques pour trouver un édifice convenable.

Quant à la subsistance et à l'entretien des ministres, il y était pourvu dans la primitive Église par les oblations libres des chrétiens. Dans la suite, les églises furent richement dotées, et alors on ne s'occupa qu'à mettre des bornes aux biens et aux possessions du clergé. Ces grands biens ont disparu; et les ministres de la religion se trouvent de nouveau réduits à solliciter de la piété, le nécessaire qui leur manque.

Dans les premiers âges du christianisme, le désintéressement des ministres ne pouvait étre soupconné, et la ferveur des chréliens était grande. On ne pouvait craindre que les ministres exigeassent trop, ou que les chrétiens donnassent trop peu; on pouvait s'en rapporter avec confiance aux vertus de tous. L’affaiblissement de la piété et le relâchement de la discipline donnérent lieu à des taxations, autrefois inusitées, et changèrent les rétributions volontaires en contributions forcées. De là les droits que les ecclésiastiques ont percus sous le titre d'honoraires, pour l'administration des sacrements. Ces droits, dit l'abbé Fleury, qui ne se payent qu après l'exercice des fonctions, ne présentent rien qui ne soit légitime, pourvu que l'intention des ministres qui les recoivent soit pure, et qu'ils ne les regardent pas comme un prix des sacrements ou des fonctions spirituelles, mais comme un moyen de subvenir à leurs nécessités temporelles,

Les ministres du culte pourront trouver une ressource dans les droits dont nous parlons, et qui ont toujours été maintenus sous le nom de «louables coutumes. » Mais la fixation de ces droits est une opération purement civile et temporelle, puisqu'elle se résout en une levée de deniers sur les citoyens. Il n'appartient done qu'au magistrat politique de faire une telle fixation. Les évêques et les prêtres ne pourraient s'en arroger la faculté, Le

! Voir Parróté du 28 brumaire an XI (19 novembre 1802), publié au Moniteur du 26 nivóse (16 janv. 1803).

gouvernement seul doit demeurer arbitre entre le ministre qui recoit et le particulier qui paye. Si les évêques statuaient autrefois sur ces matières par forme de règlement, c'est qu'ils y avaient été autorisés par les lois de l’État, et nullement per la suite ou la conséquence d'un pouvoir inhérent à l'épiscopat. Cependant, comme ils peuvent éclairer sur ce point le magistrat politique, on a cru qu'ils pouvaient être invités à présenter des projets de règlements, en réservant au gouvernement la sanction et l'autorisation de ces projets. | Les fondations particulières peuvent être une autre source de revenus pour les ministres du culte. Mais il est des précautions à prendre pour arrêter la vanité des fondateurs, pour prévenir les surprises qui pourraiént leur être faites, et pour empêcher que les ecclésiastiques ne deviennent les héritiers de tous ceux qui n’en ont point, ou qui ne veulent pointen avoir. L’édit de 1749, intervenu sur les acquisitions des gens de main-morte, portait que toute fondation, quelque favorable qu'elle fut, ne pourrait être exécutée sans l'aveu du magistrat politique ; il ne permettait d'appliquer aux fondations que des biens d'une certaine nature ; il ne permettait pas que les familles fussent dépouillées de leurs immeubles, ou que l'on arrachât de la circulation des objets qui sont dans le commerce. Aujourd'hui il était d'autant plus essentiel de se conformer aux sages vues de cette loi, quela faculté de donner des immeubles joindrait à tant d'autres inconvénients, celui de devenir un prétexte de solliciter et d'obtenir, sous les apparences d'une fondation libre, la restitution souvent forcée des biens qui ont appartenu aux ecclésiastiques, et dont l'aliénation a été ordonnée par les lois. Cependant il à paru raisonnable de faire une exception à la défense de donner des immeubles, dans les cas où la libéralité n'aurait pour objet qu'un édifice destiné à ménager un logement convenable à l'évéque ou au curé. Le logement fait partie de la subsistance et du nécessaire absolu; il a toujours été rangé par les lois dans la classe des choses qu'elles ont indéfiniment désignées sous le nom d'aliments. Au reste, le produit des fondations est trop éventuel pour garantir la subsistance actuelle des ministres ; celui des oblations est étranger aux évéques, et il serait insuffisant pour le curé. Il faut pourtant que les uns et les autres puissent vivre avec décence et sans compromettre la dignité de leur ministére; il faut méme, jusqu'à un certain

point, que les ministres du culte puissent devenir des ministres de bienfaisance, et qu'ils aient quelques moyens de soulager la pauvreté et de consoler l'infortune.

D'après la nouvelle circonscription des métropoles, des diocéses et des paroisses, on a pensé que l'on ne pouvait assigner aux archevéques ou métropolitains un revenu au-dessous de quinze mille franes; et aux évéques, au-dessous de dix mille.

Les curés peuvent être distribués en deux classes. Le revenu des curés de la premiére classe sera fixé à quinze cents francs; celui de la seconde, à mille francs.

Les pensions décrétées par l'Assemblée constituante en faveur des anciens ecclésiastiques, seront payées en acquittement du traitement déterminé. Le produit des oblations et des fondations présente une autre ressource ; en sorte qu'il ne s'agira jamais que de fournir le supplément nécessaire pour assurer la subsistance et l'entretien des ministres.

Les ecclésiastiques pensionnaires de l'État, ne doivent point avoir la liberté de refuser arbitrairement les fonctions qui pourront leur étre confiées : ils seront privés de leurs pensions, si des causes légitimes, telles que leur grand âge ou leurs infirmités, ne justifient leur refus.

En déclarant nationaux les biens du clergé catholique,on avait compris qu'il était juste d'assurer la subsistance des ministres à qui ces biens avaient été originairement donnés : on ne”fera donc qu'exécuter ce principe de justice, en assignant aux ministres catholiques des secours supplémentaires, jusqu'à la concurrence de la somme réglée pour le traitement de ces ministres.

Telles sont les bases des articles organiques’. Quelles espérances n'est-on pas en droit de concevoir pour le rétablissement des mœurs publiques ! Les sciences ont banni pour foujours la superstition et le fanatisme, qui ont été si longtemps les fléaux des États. La sagesse ramène à l'esprit de la pure antiquité, des institutions qui sont, par leur nature, la source et la garan-

! Les articles organiques se commentent soit par les précédents, soit par les circonstances. Les précédents ont été longuement exposés par Portalis lui-méme en 1803 (Disc. , rapp., etc., p. 141 et suiv.). Les circonstances ont été en partie expliquées dans un écrit anonyme de Jauffret (Examen des art. organ., 1817).

tie ‘dela morale. Désormais les ministres de la religion seront dans l'heureuse impuissance de se distinguer autrement que par leurs lumiéres et par leurs vertus. Tous les bons esprits bénissent, dans cette occurrence, les vues et les opérations du gouvernement. Dans le seiziéme siècle, le chef de la religion catholique fut le restaurateur des lettres en Europe ; dans le dixneuvième, un héros philosophe devient le restaurateur de la religion.

(Imprimerie de la Rép., germinal an X).

1209. — Articles organiques de la Convention du 26 messidor an LX

‘[Paris, 4 avril 1802].

‘Titre Ier. — Du régime de l'Église catholique dans ses rapports généraux avec les droits et la police de l'Etat.

Art. I”, Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provi-

1 Le projet du mois d'octobre (pièce n° 942) ayant été l'objet d'une révision générale au moisde février, les changements qui ont été adoptés alors ou depuis seront indiqués ici en note. Quant au texte soumis le 2 avril au Conseil d'Etat, nous croyons qu'il ne différait du texte définitif que par les articles 64 et 65 (voir p. 217, note 2), qui ont été corrigés de la main de Bonaparte. Tel est du moins le souvenir que nous avons conservé du dossier n° 3302, dossier assez slérile que nous avons consulté au Conseil d'Etat avant l'incendie de 1871.

Le nom d'articles organiques est évidemment contemporain du moment où l'on a décidé de faire un projet de loi, qui comprendrait à la fois la convention avec le Saint-Siège et les deux arrêtés d'organisation des cultes catholique et protestants. On ne pouvait plus laisser à ces deux dernières pièces Je nom d'arrété, ou celui de règlement, qui était propre aux actes du pouvoir exécutif; on ne pouvait les qualifier de lois, puisqu'elles n'étaient désormais que les parties d’une loi d’ensemble ; on a donc élé conduit à imaginer le mot articles organiques, qui répondait à peu près à ce qu'on voulait dire.

Bien que dans les articles organiques la part principale appartienne au P. Consul (Cf. t. IV, p. 195, note 4), Portalis ne s'est pas borné à proposer ét à rédiger (Cf. Portalis, Disc., rapp., etc , p.112) ; il a dà également faire adopter quelques idées importantes. Nous crovons, par exemple, qu'il faut lui attribuer le système des appels comme d'abus.En effet, jamais le P. Consul ne parait être entré dans l'esprit de cette procédure. Non seulement il ne l’a pas reproduite dans la loi organique du clergé italien ; mais, en fait, il ne l'a point appliquée au clergé français, et,en 1812, ila fait étudier en Conseil d'Etat plusieurs projets pour remettre

sion, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement '.

II. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou commissaire apostolique?, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans la méme autorisation, exercer sur le sol francais ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'église gallicane.

Ill. Les décrets des synodes étrangers, méme ceux des conciles généraux, ne pourront étre publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République francaise, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.

IV. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante n’aura lieu sans la permission expresse du gouvernement.

V. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraient autorisées et fixées par les règlements.

VI. Il y aura recours au Conseil d'État’, dans tous les cas d'abus de la part des supérieurs et autres personnes ecclésiastiques.

li connaissance des « abus » aux tribunaux ordinaires (Cf. Pelet de la Lozère, Opin. de Nap., p. 202; décret du 25 mars 1813, etc.).

On remarquera que les articles organiques du culte catholique traitent de quelques-unes des matières qui, discutées en même temps que les projets de concordat, en avaienl été successivement écarlées (voir la « Table analvtique », t. ML, p. 768). Ainsi, ils parlent de l'abolition des ordres religieux : de la prise de possession des évêques ; des vicaires généraux, etc. Par contre, ils ne parlent pas des facultés des évêques ; de la gratuité des actes de la cour de Rome ; de la suppression des droits de dévolut, de réserve, de nomination extraordinaire, ete.

! On a vu que le maintien de celle ancienne règle était réclamé vivement par les conslitutionnels (pièces nos 50, 772, 929).

* Les mesures prises récemment par Caprara pour l'administration des diocèses vacants, venaient de remettre en évidence l'opposition que le système des vicaires apostoliques rencontrait généralement dans le clergé francais, Ceux de ces vicaires qui, comme Verdollin à Lyon, avaient été désignés avec l'approbation et sous l'influenec d'une partie de l'épiseopat émigré, ne devaient cet assentiment qu'à l'esprit de parti, qui voyait surtout en eux des adversaires des formules de soumission au gouvernement républicain,

* Dans la pensée de Portalis, l'intervention du Conseil d'Etat ne devait étre requise

We 1209. — [4 AVRIL 1809] 815

Les cas d'abus sont: Pusurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République, Vinfraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leu conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public.

VII. ll y aura pareillement recours au Conseil d'Etat, s'il est porté atteinte à l'exercice publie du culte, et à la liberté que les lois et les règlements garantissent à ses ministres.

VIII. Le recours compétera à toute personne intéressée. A défaut de plainte particulière, il sera exercé d'office par les préfets.

Le fonctionnaire public, l'ecclésiastique ou la personne qui voudra exercer ce recours, adressera un mémoire détaillé et signé, au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables ; et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement terminée dans la forme administrative, ou renvoyée, selon l'exigence des cas, aux autorités compétentes.

Trene H.— Des Ministres.

Section I. Dispositions générales.

IX. Le culte catholique sera exercé sous la direction des ar-

que pour la vérification, elc. des actes du St-Siège (Cf. Dise., opin., p. 163), el pour les appels comme d'abus. « Les attributions du Conseil d'Elat sont fixées, en matière ecclésiastique, par le titre I de la loi du 18 germinal. Elles sont limities aux choses qui étaient autrefois portées aux grand'ehambres des Parlements par la voie de l'appel comme d'abus. Quand la loi du 48 germinal a voulu attribuer une matière au Conseil d'Etat, elle a parlé nommément du Conseil d'Etat, en ordonnant qu'il y aurait « recours » à lui. Elle n'a plus usé du même langage dans les choses où elle n'a requis que « l'autorisation du gouvernement. » Dans ces derniers objels, on ne rencontre plus rien de contentieux, el tout doil se Lerminer par les voies simplement administratives. L'administration des affaires ecclésiastiques est de telle nature, qu'elle ne peut être que dans la main des Consuls, qui peuvent el doivent pouvoir différemment modifier leurs vues selon la diversité des circonstances. » (Lettre au min. de l'Intérieur, du 4er janv, 4803). — En pratique, cette Théorie personnelle à Portalis n'a pas été admise, el le Conseil d'Etat, sans avoir alors un controle aussi bien défini qu'il l'a été depuis, a été saisi promplement, par exemple, d'affaires de fondations pour le culte.

chevéques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses.

X. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale, est aboli.

XI. Les archevéques et évêques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans leurs diocéses des chapitres cathédraux el des séminaires. Tous autres établissements ecclésiastiques sont supprimés.

XII. Il sera libre aux archevéques et évêques d'ajouter à leur nom le titre de « Citoyen » ou celui de « Monsieur!». Toutes autres qualifications sont interdites.

Section Il. Des Archevéques ou Métropolitains.

MII. Les archevéques consacreront et installeront leurs suffragants. En cas d'empéchement ou de refus de leur part, ils seront suppléés parle plus ancien évéque de l'arrondissement métropolitain.

XIV. Ils veilleront au maintien de la foi et de la discipline dans les diocéses dépendants de leur métropole.

XV. Ils connaitront des réclamations et des plaintes portées contre la conduite et les décisions des évêques suffragants.

Section Ill. Des Evéques, des Vicaires généraux, et des Séminaires,

XVI. On ne pourra étre nommé évéque avant l'àge de trente ans, et si on n'est originaire Francais.

XVII. Avant l'expédition de l'arrêté de nomination, celui ou ceux qui seront proposés, seront tenus de rapporter une attestation de bonne vie et mœurs, expédiée par l'évéque dans le diocèse duquel ils auront exercé les fonctions du ministère ecclésiastique ; et ils seront examinés sur leur doctrine par un évéque et deux prétres, qui seront commis par le Premier Consul. lesquels adresseront le résultat de leur examen au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes.

XVIII. Le prétre nommé par le Premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape.

Il ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle portant son institution ait recu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement francais et le Saint-Siège.

' Cf. t. IV, p. 465, note 3 if.

Po lE. T C eee de : à VOTE. aer

Ce serment sera prété au Premier Consul ; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'Etat.

XIX. Les évêques nommeront et institueront les curés ; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le Premier Consul.

XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission du Premier Consul.

XXI. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer trois : ils les choisiront parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évêques.

XXII. Ils visiteront annuellement et en personne une partie de leur diocèse, et, dans l'espace de cinq ans, le diocèse entier.

En cas d'empéchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général.

XXIIL Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires ; et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du Premier Consul.

XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, ct publiée par un édit de la même année: ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les évêques adresseront une expédition en forme de celte soumission, au conseiller d’État chargé de toutes les affaires concernant les cultes.

XXV. Les évêques enverront, toutes les années, à ce conseiller d’État, le nom des personnes qui étudieront dans les séminaires et qui se destineront à l'état ecclésiastique.

XX VI. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l’Age de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons recus en France.

Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis au gouvernement et par lui agréé.

Section IV. Des Curés.

XX VII. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après

avoir prêté, entre les mains du préfet, le serment prescrit par la

convention passée entre le gouvernement et le Saint-Siège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation, par le secrétaire général de la préfecture, et copie collationnée leur en sera délivrée.

XXVIII. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désignera.