XXXIII. Les églises de la confession d'Augsbourg auront des

département, qui sont admis à profiter des secours religieux de l'église consistoriale, ne tiennent à cette église que par des liens purement spirituels, qui n'opérent aucune division de territoire, et qui ne sont que de conscience et de for intérieur... Quand la loi du 18 germ. a dit qu'aucune église consistoriale ne peut s'élendre d'un département dans un autre, elle a voulu seulement prévenir que l'on püt arbitrairement tenir des assemblées d'élection et faire des actes consisloriaux ailleurs que dans le département où l'église est établie. »

! Les corrections qui ont été faites dans la section III ont toutes un caractère restrietif : 1° On a réduit implicitement le nombre des synodes, en confiant à chacun les intérêts de cinq églises consistoriales, c'est-à dire d'une population de 40,000 âmes. 2° On a effacé le droit de faire des règlements, et de rien publier. 49 On a supprimé pour les synodes le droit de s'assembler tous les deux ans, et on à subordonné leur réunion à l'autorisation du gouvernement. 40 On a cessé par conséquent de prévoir les cas d'urgence pendant l'intervalle d'un synode à l'autre,

* Le « commissaire », prévu par les art. 30 et 38 du projet du 2 avril, a été remplacé, dans tous les cas, par le préfet ou le sous-préfet.

No 1211. — 4 AVRILS1802 339

pasteurs, des consistoires locaux, des inspections et des consistoires généraux. |

Section II. Des Ministres ou Pasteurs, et des Consistoires locaux de chaque église.

XXXIV. On suivra, relativement aux pasteurs, à la circonscription et au régime des églises consistoriales, ce qui a été prescrit par la section II du titre précédent, pour Jes pasteurs et pour les églises réformées.

Section III. Des Inspections.

XXXV. Les églises de la confession d'Augsbourg seront subordonnées à des inspections.

XXXVI. Cinq églises consistoriales formeront l'arrondissement d'une inspection !.

XXXVII. Chaque inspection sera composée du ministre, et d'un ancien ou notable, de chaque église de l'arrondissement : elle ne pourra s'assembler que lorsqu'on en aura rapporté la permission du gouvernement ; la premiére fois qu'il écherra de la convoquer, elle le sera par le plus ancien des ministres desservant les églises de l'arrondissement. Chaque inspection choisira dans son sein deux laïques, et un ecclésiastique qui prendra le titre d'inspecteur, et qui sera chargé de veiller sur les ministres et sur le maintien du bon ordre dans les églises particulières.

Le choix de l'inspecteur et des deux laïques sera confirmé par le Premier Consul.

XXXVIII. L'inspection ne pourra s'assembler qu'avec l'autorisation du gouvernement, en présence du préfet ou du sous-préfet, et aprés avoir donné connaissance préalable au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes, des matières que l'on se proposera d'y traiter.