XXXIX. L'inspecteur pourra visiter les églises de son arron

! Cet article a été modifié de manière à faire de l'inspection des Luthériens une institution parallèle au synode des Réformés. La méme pensée d'analogie a fait supprimer dans Particle suivant le droit pour l'inspection de s'assembler tous les deux ans. Cependant, tandis que les synodes étaient destinés à rester à l'état de lettre morte, les inspections ontété en principe organisées sous l'Einpire. A la vérité, les assemblées d'inspection n'ont guère été réunies que pour choisir les inspecteurs ; mais ceux-ci ont pu remplir leurs fonctions.

dissement ; il s'adjoindra les deux laïques nommés avee lui, toutes les fois que les circonstances l'exigeront ; il sera chargé de la convocation de l'assemblée générale de l'inspection. Aucune décision émanée de l'assemblée générale de l'inspection. ne pourra étre exécutée sans avoir été soumise à l'approbation du gouvernement.

Seetion IV. Des Consistoires généraux.

XL. Il y aura trois consistoires généraux : l'un à Strasbourg, pour les protestants de la confession d'Augsbourg des départements du Haut et Bas-Rhin ; l'autre à Mayence, pour ceux des départements de la Sarre et du Mont-Tonnerre ; et le troisième à Cologne’, pour ceux des départements de Rhin-et-Moselle et de la Roer.

XLI. Chaque consistoire sera composé d'un président laïque protestant *, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque inspection.

! La difficulté de connaitre en temps utile la population protestante dans les départements réunis, et surtout d'y distinguer les Luthériens et les Réformós (cf. p. 184, note) a fait établir par erreur’ Cologne un consistoire général. Lorsqu'on procèda à l'organisation du culle protestant de la Roer et de Rhin-et-Moselle,qui devaient relever de Cologne,on fut très surpris de n'y trouver que 27,000 Luthériens, nombre à peine suffisant pour former cinq églises consistoriales el par suite une simple inspection. Néanmoins Portalis se crut obligé d'établir le président du consistoire général, qui se trouva décoré d'un vain titre. En 1808 on commença à parler de supprimer le consistoire général de Cologne, et, en décembre 1813, le ministre des culles proposa formellement de le réunir à celui de Mayence, de qui dépendaient 145,000 Luthériens du Mont-Tonnerre et de la Sarre. Le consistoire général de Mayence, porté ainsi à 173,000 âmes, aurait à peine égalé celui de Strasbourg, qui comprenait 185,000 Luthériens des Haut et Bas-Rhin, et 25,000 des départements du Doubs, de la Meurthe, de la Moselle, de la Haute-Saône, des Vosges et de la Seine. La chute de l'Empire empécha de donner suite à ce projet.

2 Dès le début, le gouvernement affecta de voir des diocèses dans.les consisloires généraux,el dans leurs présidents de véritables évêques. Il mit un soin tout particulier à choisir ces derniers, et nomma M, Kern à Strasbourg (24 décemb. 1802),M. Pietsch à Cologne (6 août 1803) et M. Jacobi à Mayence (5 juillet 4804). Le serment prólé à Paris par M. Kern,le 2 mai 1803, ful entouré du mémeappareil que pour les évéques catholiques : la formule était la même, sauf que les mots « dans mon diocèse + étaient remplacés par ceux-ci : « dans l'arrond. du consistoire général du Haut et Bas-Rhin, » Ce fut toujours avee ces présidents que

Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs seront nommés par le Premier Consul.

Le président sera tenu de prêter, entre les mains du Premier Consul ou du fonctionnaire public qu’il plaira au Premier Consul de déléguer à cet effet, le serment exigé des ministres du culte catholique.

Les deux ecclésiastiques inspecteurs et les membres laïques préteront le même serment entre les mains du président.

XLII. Le consistoire général ne pourra s'assembler que lorsqu'on en aura rapporté la permission du gouvernement, et qu'en présence du préfet ou du sous-préfet : on donnera préalablement connaissance au conseiller d’Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes, des matières qui devront y être traitées. L'assemblée ne pourra durer plus de six jours.

XLIII. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il yaura un directoire, composé du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le Premier Consul : les deux autres seront choisis par le consistoire général.

XLIV. Les attributions du consistoire général et du directoire continueront d’être régies par les règlements ct coutumes des églises de la confession d’Augsbourg, dans toutes les choses auxquellesil n'a point été formellement dérogé par les lois de la République et par les présents articles.

(Imprimerie de la Rép., germinal an X).

fut entretenuc la correspondance relative à l'administration des Luthériens. Pendant l'Empire, on ne s'inquiéta guère des autres membres qui devaient composer les consistoires généraux et leurs directoires: on ne les désigna qu’à Strasbourg, et encore sans les doter, sans leur laisser unc activité sérieuse. Il y avait alors une telle tendance à centraliser l'autorité sous toutes les formes, que cette prépondérance des présidents n'excita pas les plaintes des Luthériens. On entendait méme des Réformés, par exemple MM. Chabaud-Latour ct Pictet,regretter que leur vieille discipline ne permit pas d'avoir un épiscopat. Sila «commission centrale» qui était généralement réclamée par les Réformés notables, avait été organisée alors, il est probable que le président de cette commission aurait pris,en fait,des apparences et des allures épiscopales, assez semblables à celles des présidents dans les consistoires généraux des Luthériens.

1212. — Séance des Consuls.

Paris, 13 germinal an X (5 avril 4802).

Le Corps législatif, convoqué extraordinairement par l'acte du gouvernement du 27 ventôse dernier (18 mars), ayant ouvert aujourd'hui sa session, le Premier Consul se fait représenter un projet de loi discuté dans la séance du Conseil d'Etat du 12 de ce mois (2 avril), portant que « la convention passée le 6 messidor an IX entre le Pape et le gouvernement francais, et dont les ratifications ont été échangées à Paris le 23 fructidor an IX (10 septembre 1801), ensemble les articles organiques de ladite convention et les articles organiques des cultes protestants, seront promulgués et exécutés comme des lois de la République !.»

Les Consuls approuvent ledit projet de loi, et arrétent* qu'il sera présenté au Corps législatif dans la séance d'aujourd'hui, et la discussion indiquée au 18 de ce mois (8 avril).

Le Premier Consul nomme, pour le porter et en soutenir la

1 Le texte du projet de loi est reproduit ici exactement, sauf que les mots « dont la teneur suit » ont été omis aprés la mention des articles organiques. Le projet préparé en novembre (t. IV, p. 410) était différent: il ne parlait pas des règlements sur les cultes, puisque ces règlements devaient être alors des actes du pouvoir exécutif.

En rapprochant ces trois actes dans un même projet de loi, le gouvernement a voulu manifester qu'en traitant avec le Saint-Siège, il n'avait rien sacrifié des droits séculaires du pouvoir civil et des libertés gallicanes,et aussi qu'il entendait étendre une protection égale sur tous les culles chrétiens. En ce sens, les articles organiques ont élé le correctif de la convention, une sorte de réponse à ceux, si nombreux dans les corps politiques, qui reprochaient au concordat d'avoir fait la part trop large aux prétentions de la cour romaine (cf. t. II, p. 327). Cependant tel n'est pas le caleul que Von prête d'ordinaire au P. Consul. Sans s'apercevoir qu'on va au rebours de ses intentions et de l'esprit du temps, on a dil et on répète encore qu'il a essayé de faire croire à une entente avec le Saint-Siège sur les articles organiques,

* « Les Consuls de la Rép. arrétent que le projet de loi portant que la convenlion passée entre le Pape et le gouvernement francais, les articles organiques de la dite convention et les articles organiques des cultes protestants seront promulgués comme des lois, sera proposé au Corps législatif.

« Le P. Consul nomme pour le présenter et pour en soutenir la discussion, les cit. Portalis, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angely) et Régnier.

« Le gouvernement pense que la discussion sur ce projet doit s'ouvrir le 18 de ce mois: »

discussion, les cit. Portalis, Régnier et Regnaud (de Saint-Jeand'Angely), conseillers d'Etat.

Un message est en conséquence adressé au Corps législatif, pour-lui annoncer que des orateurs du gouvernement vont se rendre à la séance !.

(Arch. nat., AFiv 913).

41213. — Discours de Portalis sur l'organisation des Cultes.

Séance du Corps législatif, du 15 germinal an X (5 avril 4802).

Cit. législateurs, depuis longtemps le gouvernement s'oceupait des moyens de rétablir la paix religieuse en France. J'ai l'honneur de vous présenter l'important résultat de ses opérations, et de mettre sous vos yeux les circonstances et les principes qui les ont dirigées.

Le catholicisme avait toujours été, parmi nous, la religion dominante ; depuis plus d'un siécle, son culte était le seul dont l'exercice public fût autorisé ; les institutions civiles et politiques étaient intimement liées avec les institutions religieuses; le elergé était le premier ordre de l'Etat ; il possédait de grands biens, il jouissait d'un grand crédit, il exercait un grand pouvoir.

Cet ordre de choses a disparu avec la Révolution.

Alors la liberté de conscience fut proclamée ; les propriétés du clergé furent mises à la disposition de la nation: on s'engagea seulement à fournir aux dépenses du culte catholique, età salarier ses ministres.

On entreprit bientôt de donner une nouvelle forme à la police ecclésiastique. |,

Le nouveau régime avait à lutter contre les institutions an: ciennes. |

L'Assemblée constituante voulut s'assurer, par un serment,de la fidélité des ecclésiastiques dont elle changeait la situation et l'état. La formule de ce serment fut tracée par les articles 21 et 38 du

! La session extraordinaire du Corps législatif s'étail ouverte à midi, et avail commencé par l'allocution du ministre de l'Intérieur, par celle du nouveau prósident Marcorelle, par une motion du législateur Laborde qui proposait une députatio. de vingt-cinq membres pour féliciter Bonaparte du trailé avec l'Angles terre, Aucun de ces orateurs n'avait parlé du concordat:

titre I de la constitution civile du clergé, décrétée le 12 juillet 1790, et proclamée le 24 août suivant.

Il est plus aisé de rédiger des lois que de gagner les esprits el de changer les opinions. La plupart des ecclésiastiques refusèrent le serment ordonné, et ils furent remplacés dans leurs fonctions par d'autres ministres.

Les prêtres francais se trouvèrent ainsi divisés en deux classes : celle des assermentés, et celle des non assermentés. Les fidèles se divisèrent d'opinion comme les ministres. L'opposition qui existait entre les divers intérêts politiques, rendit plus vive celle qui existait entre les divers intérêts religieux. Les esprits s'aigrirent ; les dissensions théologiques prirent un caractère qui inspira de justes alarmes à la politique.

Quand on vit l'autorité préoccupée de ce qui se passait, on chercha à la tromper ou à la surprendre.

Tous les partis s accusèrent réciproquement,

La législation qui sortit de cet état de fermentation etde trouble, est assez connue.

Je ne la retracerai pas ; je me borne à dire qu'elle varia selon les circonstances, et qu'elle suivit le cours des événements publies. |

Au milieu de ces événements, les consciences étaient toujours plus ou moins froissées. On sait que le, désordre était à son comble, lorsque le 18 brumaire vint subitement placer la France sous un meilleur génie.

A cette époque, les affaires de la religion fixèrent la sollicitude du sage, du héros qui avait été appelé par la confiance nationale au gouvernement de l'Etat, et qui, dans ses brillantes campagnes d'Italie, dans ses importantes négociations avec les divers cabinets de l'Europe, et dans ses glorieuses expéditions d'outre-mer, avait acquis une si grande connaissance des choses et des hommes. |

Nécessité de la religion en général.

Une premiére question se présentait: La religion en général est-elle nécessaire aux corps de nation ? est-elle nécessaire aux hommes ?

Nous naissons dans des sociétés formées et vieillies ; nous y trouvons un gouvernement, des institutions, des lois, des habi-

xe 1213. — 5 AVRIL 1802 245

tudes, des maximes recues: nous ne daignons pas nous enquérir jusqu'à quel point ces diverses choses se tiennent entre elles: nous ne demandons pas dans quel ordre elles se sont établies ; nous ignorons l'influence successive qu'elles ont eue sur notre civilisation, et qu'elles conservent sur les mœurs publiques et sur l'esprit général. Trop confiants dans nos lumiéres acquises, fiers de l'état de perfection où nous sommes arrivés, nous imaginons que, sans aucun danger pour le bonheur commun, nous pourrions désormais renoncer à tout ce que nous appelons préjugés antiques, et nous séparer brusquement de tout ce quinous a civilisés. De là l'indifférence de notre siècle pour les institutions religieuses, et pour tout ce qui ne lient pas aux sciences et aux arts, aux moyens d'industrie et de commerce qui ont été si heureusement développés de nos jours, et aux objets d'économie politique sur lesquels nous paraissons fonder exclusivement la prospérité des Etats.

Je m'empresserai toujours de rendre hommage à nos découvertes, à notre instruction, à la philosophie de nos temps modernes.

Mais, quels que soient nos avantages, quel que soit le perfectionnement de notre espèce, les bons esprits sont forcés de convenir qu'aucune société ne pourrait subsister sans morale, et que l'on ne peut encore se passer de magistrats et de lois.

Or l'utilité ou la nécessité de la religion ne dérive-t-elle pas de la nécessité méme d'avoir une morale ? L'idée d'un Dieu législateur n'est-elle pas aussi essentielle au monde intelligent, que l'est au monde physique celle d'un Dieu eréateur et premier moteur de toutes les causes secondes ? L'athée,qui ne reconnait aucun dessein dans l'univers, et qui semble n'user de son intelligence que pour tout abandonner à une fatalité aveugle, peut-il utilement précher la règle des mœurs, en desséchant par ses désolantes opinions la source de toute moralité ?

Pourquoi existe-t-il des magistrats? pourquoi existe-t-il des lois? pourquoi ces lois annoncent-elles des récompenses et des peines? C'est que les hommes ne suivent pas uniquement leur raison ; c'est qu'ils sont naturellement disposés à espérer et à craindre, et que les instituteurs des nations ont cru devoir mettre cette disposition à profit pour les conduire au bonheur et à la

vertu, Comment donc la religion, qui fait de si grandes promesses et de si grandes menaces, ne serait-elle pas utile à la société ?

Les lois et la morale ne sauraient suffire.

Les lois ne règlent que certaines actions : la religion les embrasse toutes. Leslois n'arrêtent que le bras: la religion règle le cœur, Les lois ne sont relatives qu'au citoyen : la religion s'empare de l'homme.

Quant à la morale, que serait-elle si elle demeurait reléguée dans la haute région des sciences, et si les institutions religieuses ne l'en faisaient pas descendre pour la rendre sensible au peuple ?

La morale sans préceptes positifs laisserait la raison sans règle ; la morale sans dogmes religieux ne serait qu'une justice sans tribunaux.

Quand nous parlons de la force des lois, savons-nous bien quel est le principe de cette force ? Il réside moins dans la bonté des lois que dans leur puissance. Leur bonté seule serait toujours plus ou moins un objet de controverse. Sans doute une loi est plus durable et mieux accueillie quand elle est bonne : mais son principal mérite est d’être loi, c'est-à-dire, son principal mérite est d’être, non un raisonnement, mais une décision ; non une simple thèse, mais un fait. Conséquemment une morale relirieuse, qui se résout en commandements formels, a nécessairement une force qu'aucune morale purement philosophique ne saurait avoir. La multitude est plus frappée de ce qu'on lui ordonne que de ce qu'on lui prouve. Les hommes, en général, ont besoin d’être fixés ; il leur faut des maximes plutôt que des démonstrations.

La diversité des religions positives ne saurait être présentée comme un obstacle à ce que la vraie morale, à ce que la morale naturelle puisse jamais devenir universelle sur la terre. Si les diverses religions positives ne se ressemblent pas, si elles diffèrent dans leur culte extérieur et dans leurs dogmes, il est du moins certain que les principaux articles de la morale naturelle constituent le fond de toutes les religions positives. Par là, les maximes et les vertus les plus nécessaires à la conservation de l'ordre social, sont partout sous la sauvegarde des sentiments religieux et de la conscience. Elles acquièrent ainsi un caractère d'énergie, de fixité et de certitude, qu’elles ne pourraient tenir de la science des hommes: i

Un des grands avantages des religions positives est encore de lier la morale à des rites, à des cérémonies, à des pratiques qui en deviennent l'appui. Car n'allons pas croire que l'on puisse conduire les hommes avec des abstractions, ou des maximes froidement calculées. La morale n'est pas une science spéculative ; elle ne consiste pas uniquement dans l'art de bien penser, mais dans celui de bien faire. Il est moins question de connaitre que d'agir ; or les bonnes actions ne peuvent être préparées et garanties que par les bonnes habitudes. C'est en pratiquant des choses qui mènent à la vertu ou qui du moins en rappellent l'idée, qu'on apprend à aimer et à pratiquer la vertu même.

Sans doute, il n'est pas plus vrai de dire, dans l'ordre religieux, que les rites et les cérémonies sont la vertu, qu'il ne le serait de dire, dans l'ordre civil, que les formes judiciaires sont la justice ; mais comme Ja justice ne peut être garantie que par des formes réglées qui préviennent l'arbitraire, dans l'ordre moral la vertu ne peut étre assurée que par l'usage et la sainteté de certaines pratiques qui préviennent la négligence et l'oubli.

La vraie philosophie respecte les formes autant que l'orgueil les dédaigne. Il faut une discipline pour la conduite, comme il faut un ordre pour les idées. Nier l'utilité des rites et des pratiques religieuses en matiére de morale, ce serait nier l'empire des notions sensibles sur des êtres qui ne sont pas de purs esprits, ce serait nier la force de l'habitude.

Il est une religion naturelle, dont les dogmes et les préceptes n'ont point échappé aux sages de l'antiquité, et à laquelle on peut s'élever par les seuls efforts d'une raison cultivée. Mais une religion purement intellectuelle ou abstraite pourrait-elle jamais ' devenir nationale ou populaire? Une religion sans culte public ne s'affaiblirait-elle pas bientôt ? ne ramènerait-elle pas infailliblement la multitude à l'idolátrie? S'il faut juger du culte par la doctrine, ne faut-il pas conserver la doctrine par le culte? Une religion qui ne parlerait point aux yeux et à l'imagination, pourrait-elle conserver l'empire des Ames? Si rien ne réunissait ceux qui professent la même croyance, n'y aurait-il pas en peu d'années autant de systémes religieux qu'il y a d'individus? Les vérités utiles n'ont-elles pas besoin d'étre consacrées par de salutaires institutions?

Les hommes, en s'éclairant, deviennent-ils des anges? peuventils donc espérer qu'en communiquant leurs lumières, 1ls éleveront leurs semblables au rang sublime des pures intelligences?

Les savants et les philosophes de tous les siècles ont constamment manifesté le désir louable de n'enseigner que ce qui est bon, que ce qui est raisonnable ; mais se sont-ils accordés entre eux sur ce qu ils réputaient raisonnable et bon? Règne-t-1l une grande harmonie entre ceux qui ont discuté et qui discutent encore les dogmes de la religion naturelle? Chacun d'eux n'a-til pas son opinion particulière, et n'est-il pas réduit à son propre suffrage ? Depuis les admirables Offices du consul romain, a-t-on fait, par les seuls efforts de la science humaine, quelque découverte dans la morale ? Depuis les dissertations de Platon, est-on agité par moins de doutes dans la métaphysique? S'il y a quelque chose de stable et de convenu sur l'existence et l'unité de Dieu, sur la nature et la destination de l'homme, n'est-ce pas au milieu de ceux qui professent un culte et qui sont unis entre eux par les liens d'une religion positive ?

L'intérêt des gouvernements humains est done de protéger les inslitutions religieuses, puisque c'est par elles que la conscience intervient dans toutes les affaires de la vie, puisque c'est par elles que la morale, et les grandes vérités qui lui servent de sanction et d'appui, sont arrachées à l'esprit de système pour devenir l'objet de la croyance publique; puisque c'est par elles enfin que la société entière se trouve placée sous la puissante garantie de l'Auteur méme de la nature.

Les Etats doivent maudire la superstition et le fanatisme.

Mais sait-on bien ce que serait un peuple de sceptiques et d'athées ?

Le fanatisme de Muncer, chef des anabaptistes, a été certainement plus funeste aux hommes que l'athéisme de Spinosa. Il est encore vrai que des nations agitées par le fanatisme se sont livrées, par intervalles, à des excès et à des horreurs qui font frémir,

Mais la question de préférence entre la religion et l'athéisme, ne consiste pas à savoir si, dans une hypothèse donnée, il n'est pas plus dangereux qu'un tel homme soit fanatique qu'athée, ou si, dans certaines circonstances, il ne vaudrait pas mieux qu'un

peuple fút athée que fanatique ; mais si, dans la durée des temps et pour les hommes en général, il ne vaut pas mieux que les peuples abusent quelquefois de la religion que de n'en point avoir.

L'effet inévitable de l'athéisme, dit un grand homme, est de nous conduire à l'idée de notre indépendance, et conséquemment de notre révolte. Quel écueil pour toutes les vertus les plus nécessaires au maintien de l'ordre social!

Le scepticisme de l'athée isole les hommes autant que la religion les unit ; il ne les rend pas tolérants, mais frondeurs ; il dénoue tous les fils qui nous attachent les uns aux autres; il se sépare de tout ce qui le gène, et il méprise tout ce que les autres croient ; il dessèche la sensibilité ; il étouffe tous les mouvements spontanés de la nature : il fortifie l'amour-propre et le fait dégénérer en un sombre égoisme ; il substitue des doutes à des vérités; il arme les passions, et il est impuissant contre les erreurs : il n'établit aucun système, il laisse à chacun le droit d'en faire ; il inspire des prétentions sans donner des lumières ; il mène par la licence des opinions à celle des vices; il flétrit le cœur ; il brise tous les liens; il dissout la société.

L'athéisme aurait-il du moins l'effet d'éteindre toute superstition, tout fanatisme ? Il est impossible de le penser.

La superstition et le fanatisme ont leur principe dans les imper-fections de la nature humaine.

La superstition est une suite de l'ignorance et des préjugés. Ce qui la caractérise, est de se trouver unie à quelqu'un de ces mouvements secrets et confus de l'âme, qui sont ordinairement produits par trop de timidité ou par trop de confiance, et qui intéressent plus ou moins vivement la conscience en faveur des écarts de l'imagination ou des préjugés de l'esprit. On peut définir la superstition une croyance aveugle, erronée ou excessive, qui tient presque uniquement à la manière dont nous sommes affectés, et que nous réduisons, par un sentiment quelconque de respect ou de crainte, en règle de conduite ou en principe de mœurs.

Avec une imagination vive, avec une ame faible, ou avec un esprit peu éclairé, on peut être superstitieux dans les choses naturelles comme dans les choses religieuses, Il n'est pas contradictoire d'être à la fois impie et superstitieux ; nous en prenons à

témoin les incrédules du moyen Age et quelques athées de nos jours.

D'autre part, toute opinion quelconque, religieuse, politique, philosophique, peut faire des enthousiastes et des fanatiques. De simples questions de grammaire nous ont fait courir le risque d'une guerre civile, On s'est quelquefois battu pour le choix d'un histrion,

D'après le mot d'un célèbre ministre, la dernière guerre, dans laquelle la France a si glorieusement soutenu le poids de l'univers, a-t-elle été autre chose que la guerre des opinions armées, et y a-t-il une guerre religieuse qui ait fait répandre plus de sang ?

On ne saurait donc imputer exclusivement à la religion des maux qui ont existé et qui existeraient encore sans elle,

Loin que la superstition soit née de l'établissement des religions positives, on peut affirmer que, sans le frein des doctrines et des institutions religieuses, il n'y aurait plus de terme à la crédulité, à la superstition, à Pimposture. Les hommes, en général, ont besoin d'être croyants pour n'être pas crédules ; ils ont besoin d'un culte pour n'être pas superstitieux.

“n effet, comme il faut un code de lois pour régler les intérêts, il faut un dépôt de doctrines pour fixer les opinions. Sans cela, suivant l'expression de Montaigne, il n'y a plus rien de certain que l'incertitude même.

La religion positive est une digue, une barrière, qui seule peut nous rassurer contre ce torrent d'opinions fausses et plus ou moins dangereuses, que le délire de la raison humaine peut inventer.

Craindrait-on de ne remédier à rien, en remplaçant les faux systèmes de philosophie par de faux systèmes de religion ?

La question sur la vérité ou la fausseté de telle ou telle autre religion positive, n'est qu'une pure question théologique qui nous est étrangère. Les religions, mêmes fausses. ont au moins l'avantage de mettre obstacle à l'introduction des doctrines arbitraires ; les individus ont un centre de croyance ; les gouvernements sont rassurés sur des dogmes, une fois connus, qui ne changent pas; la superstition est, pour ainsi dire, régularisée, circonscrite et resserrée dans des bornes qu'elle ne peut ou qu'elle n'ose franchir.

Il n'y a point à balancer entre de faux systèmes de philosophie et de faux systèmes de religion. Les faux systèmes de philosophie

rendent l'esprit contentieux et laissent le cœur froid: les faux systèmes de religion ont au moins l'effet de rallier les hommes à . quelques idées communes, et de les disposer à quelques vertus. Si les faux systémes de religion nous faconnent à la crédulité, les faux systémes de philosophie nous conduisent au septicisme : or les hommes en général, plus faits pour agir que pour méditer, ont plus besoin, dans toutes les choses pratiques, de motifs déterminants que de subtilités et de doutes. Le philosophe lui-méme a besoin, autant que la multitude, du courage d'ignorer et de la sagesse de croire ; car il ne peut ni tout connaître, ni tout comprendre.

Ne craignons pas le retour du fanatisme : nos mœurs, nos lumiéres empéchent ce retour. Honorons les lettres, cultivons les sciences, en respectant la religion, et nous serons philosophes sans impiété et religieux sans fanatisme.

Ce qui est inconcevable, c'est que dans le moment même où l'on annonce que la protection donnée aux institutions religieuses pourrait nous replonger dans des superstitions fanatiques, on prétend, d'un autre cóté, que l'on fait un trop grand bruit de la religion. et qu'elle n'a plus aucune sorte de prise sur les hommes.

Ilfaut pourtant s'accorder: si les institutions religieuses peuvent inspirer du fanatisme, c'est par le ressort prodigieux qu'elles donnent à l'àme ; et dés lors il faut convenir qu'elles ont une grande influeuce, et qu'un gouvernement serait peu sage de les mépriser ou de les négliger.

Avancer que la religion n'arréte aucun désordre dans les pays oü elle estle plus en honneur, puisqu'elle n'empéche pas les crimes etles scandales dont nous sommes les témoins, c'est proposer une objeclion qui frappe contre la morale et les lois elles-mémes, puisque la morale et les lois n'ont pas la force de prévenir tous les crimes et tous les scandales.

A la vérité, dans les siècles méme les plus religieux, il est des hommes qui ne croient point à la religion, d'autres qui y croient faiblement ou qui ne s'en occupent pas. Entre les plus fermes croyants, peu agissent conformément à leur foi: mais aussi ceux qui croient à la religion la pratiquent quelquefois, s'ils ne la pratiquent pas toujours : ils peuvent s'égarer, mais ils reviennent plus facilement. Les impressions de l'enfance et de l'éducation

ne s éteignent jamais entièrement chez les incrédules méme. Tous ceux qui paraissent incrédules ne le sont pas ; il se forme autour d'eux une sorte d'esprit général, qui les entraine malgré euxmémes, et qui régle jusqu'à un certain point, sans qu'ils s'en doutent, leurs actions et leurs pensées. Si l'orgueil de leur raison les rend sceptiques, leur sens et leur cœur déjouent plus d'une fois les sophismes de leur raison.

La multitude est d'ailleurs plus accessible à la religion qu'au scepticisme ; conséquemment les idées religieuses ont toujours une grande influence sur les hommes en masse, sur les corps de nalion, sur la société générale du genre humain.

Nous voyons les crimes que la religion n'empéche pas; mais vovons-nous ceux qu'elle arréte? Pouvons-nous scruter les consciences et y voir tous les noirs projets que la religion y étouffe, et toutes les salutaires pensées qu'elle y fait naitre ? D'où vient que les hommes, qui nous paraissent si mauvais en détail, sont en masse de si honnéles gens? Ne serait-ce point parce que les inspirations, les remords auxquels des méchants déterminés résistent, et auxquels les bons ne cédent pas toujours, suffisent pour régir le général des hommes dans le plus grand nombre de cas, et pour garantir, dansle cours ordinaire de la vie, cette direction uniforme et universelle sans laquelle toute société durable serait impossible.

D'ailleurs, on se trompe si, en contemplant la société humaine, on imagine que cette grande machine pourrait aller avec un seul des ressorfs qui la font mouvoir : cette erreur est aussi évidente que dangereuse. L'homme n'est point un étre simple ; la société, qui est l'union des hommes, est nécessairement le plus compliqué de tous les mécanismes. Que ne pouvons-nous la décomposer ? et nous apercevrions bientót le nombre innombrable de ressorts imperceptibles par lesquels elle subsiste. Une idée recue, une habitude, une opinion qui ne se fait plus remarquer, a souvent été le principal ciment de l'édifice. On croit que ce sont les lois qui gouvernent, et partout ce sont les mœurs. Les mœurs sont le résultat lent des circonstances, des usages, des institutions, De tout ce qui existe parmi les hommes, il n'y a rien qui embrasse plus l'homme tout entier que la religion.

Nous sentons plus que jamais la nécessité d'une instruetion

publique. L'instruction est un besoin de l'homme ; elle est surtout un besoin des sociétés : et nous ne protégerions pas les institutions religieuses, qui sont comme les canaux par lesquels les idées d'ordre, de devoir, d'humanité, de justice, coulent dans toutes les classes de citoyens ! La science ne sera jamais que le partage du petit nombre; mais avec la religion, on peut être instruit sans être savant. C’est elle qui enseigne, qui révèle toutes les vérités utiles à des hommes qui n ont ni le temps niles moyens d'en faire la pénible recherche. Qui voudrait donc tarir les sources de cet enseignement sacré, qui sème partout les bonnes maximes, qui les rend présentes à chaque individu, qui les perpétue en les liant à des établissements permanents et durables, et qui leur communique ce caractère d'autorité et de popularité sans lequel elles seraient étrangères au peuple, c'est-à-dire, à presque tous les hommes ?

Ecoutons la voix de tous les citoyens honnêtes qui, dans les assemblées départementales, ont exprimé leur vœu sur ce qui se passe depuis dix ans sous leurs yeux.

« Il est temps, disent-ils, que les théories se taisent devant les faits. Point d'instruction sans éducation, et point d'éducation sans morale et sans religion.

« Les professeurs ont enseigné dans le désert, parce qu'on a proclamé imprudemment qu'il ne fallait jamais parler de religion dans les écoles.

« L'instruction est nulle depuis dix ans : il faut prendre la religion pour base de l'éducation.

« Les enfants sont livrés à l'oisiveté la plus dangereuse, au vagabondage le plus alarmant.

« Ils sont sans idée de la Divinité, sans notion du juste et de l'injuste. De là des mœurs farouches et barbares ; de là un peuple féroce.

« Si l'on compare ce qu'est l'instruction avec ce qu'elle devrait étre, on ne peut s'empécher de gémir sur le sort qui menace les générations présentes et futures. » '

1 Analyse des procès-verbaux des conseils généraux des départements (note de Portalis). — Voir le Moniteur des 29 nivóse et 15 pluvióse an X; le Publiciste du 3 pluvióse. -

Ainsi toute la France appelle la religion au secours de la morale et de la société.

Ce sont-les idées religieuses qui ont contribué plus que toute autre chose à la civilisation des hommes ; c'est moins par nos idées que par nos affections, que nous sommes sociables: or, n'est-ce pas avec les idées religieuses, que les premiers législateurs ont cherché à modérer et à régler les passions et les affections humaines ?

Comme ce ne sont guère des hommes corrompus ou des hommes médiocres qui ont bâti des villes et fondé des empires, on est bien fort quand on a pour soi la conduite et les plans des instituteurs et des libérateurs des nations. En est-il un seul qui ait dédaigné d'appeler la religion au secours de la politique ?

Les lois de Minos, de Zaleucus, celle des douze Tables, reposent entièrement sur la crainte des Dieux. Cicéron, dans son traité des lois, pose la providence comme la base de toute législation. Platon rappelle à la divinité dans toutes les pages de ses ouvrages. Numa avait fait de Rome la ville sacrée, pour en faire la ville éternelle.

Ce ne fut point la fraude, ce ne fut point la superstition, dit un grand homme, qui fit établir la religion chez les Romains ; ce fut la nécessité où sont toutes les sociétés d'en avoir une.

Le joug de la religion, continue-t-il, fut le seul dont le peuple romain, dans sa fureur pour la liberté, n'osa s'affranchir ; et ce peuple, qui se mettait si facilement en colère, avait besoin d'être arrêté par une puissance invisible.

Le mal est que les hommes, en se civilisant, et en jouissant de tous les biens et des avantages de toute espèce qui naissent de leur perfectionnement, refusent de voir les véritables causes auxquelles ils en sont redevables ; comme dans un grand arbre, les rameaux nombreux et le riche feuillage dont il se couvre, cachent le tronc, et ne nous laissent apercevoir que des fleurs brillantes et des fruits abondants.

Mais, je le dis pour le bien de ma patrie, je le dis pour le bonheur de la génération présente et pour celui des générations à venir, le scepticisme outré, l'esprit d'irréligion, transformé en système politique, est plus près de la barbarie qu'on ne pense.

Il ne faut pas juger d'une nation par le petit nombre d'hommes

qui brillent dans les grandes cités. A côté de ces hommes, il existe une population immense qui a besoin d'étre gouvernée, que l’on ne peut éclairer, qui est plus susceptible d'impressions que de principes, et qui, sans les secours et sans le frein de la religion, ne connaitrait que le malheur et le crime.

Les habitants de nos campagnes n’offriraient bientôt plus que des hordes sauvages, si, vivant isolés sur un vaste territoire, la religion, en les appelant dans les temples, ne leur fournissait de fréquentes occasions de se rapprocher, et ne les disposait ainsi à goûter la douceur des communications sociales.

Hors de nos villes, c'est uniquement l'esprit de religion qui maintient l'esprit de société. On se rassemble, on se voit dans les jours de repos. En se fréquentant, on contracte l'habitude des égards mutuels. La jeunesse, qui cherche à se faire remarquer, étale un luxe innocent, qui adoucit les mœurs plutôt qu'il ne les corrompt. Après les plus rudes travaux, on trouve à la fois l'instruction et le délassement. Des cérémonies augustes frappent les yeux et remuent le cœur ; les exercices religieux préviennent les dangers d’une grossière oisiveté. A l'approche des solennités, les familles se réunissent, les ennemis se réconcilient, les méchants même éprouventquelques remords : on connait le respecthumain. Il se forme une opinion publique, bien plus sûre que celle de nos grandes villes, où il y a tant de coteries et point de véritable public. Que d'œuvres de miséricorde inspirées par la piété ! que de restitutions forcées par les terreurs de la conscience !

Otez la religion à la masse des hommes : par quoi la remplacerez-vous ? Si l’on n'est pas préoccupé du bien, on le sera du mal: l'esprit et le cœur ne peuvent demeurer vides.

Quand il n'y aura plus de religion, il n'y aura plus ni patrie ni société pour des hommes qui, en recouvrantleur indépendance, n'auront que la force pour en abuser.

Dans quel moment la grande question de l'utilité ou de la nécessité des institutions religieuses s'est-elle trouvée soumise à l'examen du gouvernement? Dans un moment oü l'on vient de conquérir la liberté, où l'on a effacé toutes les inégalités affligeantes, et où l'on a modéré la puissance et adouci toutes les lois. Est-ce dans de telles circonstances qu'il faudrait abolir et étouffer les sentiments religieux ? C'est surtout dans les Etats libres que

la religion est nécessaire. C'est là, dit Polybe, que pour n être pas obligé de donner un pouvoir dangereux à quelques hommes, la plus forte crainte doit être celle des Dicux.

Le gouvernement n'avait donc point à balancer sur le principe général d'après lequel il devait agir dans la conduite des affaires religieuses.

Mais plusieurs choses étaient à peser dans l'application de ce principe.

Impossibilité d'établir une religion nouvelle.

L'état religieux de la France est malheureusement trop connu. Nous sommes, à cet égard, environné de débris et de ruines. Cette situation avait fait naltre dans quelques esprits l'idée de profiter des circonstances pour créer une religion nouvelle, qui eut pu être, disait-on, plus adaptée aux lumières, aux mœurs, et aux maximes de liberté qui ont présidé à nos institutions républicaines.

Mais on ne fait pas une religion comme on promulgue des lois. Si la force des lois vient de ce qu'on les craint, la force d'une religion vient uniquement de ce qu'on la croit. Or la foi ne se commande pas.

Dans l'origine des choses, dans des temps d'i ignorance et de barbarie, des hommes extraordinaires ont pu se dire inspirés, et, à l'exemple de Prométhée, faire descendre le feu du ciel pour animer un monde nouveau. Mais ce qui est possible chez un peuple naissant, ne saurait l'étre chez des nations usées,dont il est si difficile de changer les habitudes et les idées.

Les lois humaines peuvent tirer avantage de leur nouveauté, parce que souvent les lois nouvelles annoncent l'intention de réformer d'anciens abus, ou de faire quelque nouveau bien ; mais, en matière de religion, tout cc qui a l'apparence de la nouveauté, porte le earactére de l'erreur ou de l'imposture. L'antiquité convient aux institutions religieuses, parce que, relativement à ces sortes d'institutions, la croyance est plus forte et plus vive, à proportion que les choses qui en sont l'objet ont une origine plus reculée ; car nous n'avons pas dans la téte des idées accessoires, tirées de ces temps-là, qui puissent les contredire.

De plus, on ne croit à une religion que parce qu'on la suppose l'ouvrage de Dieu ; tout est perdu si on laisse entrevoir la main de l'homme.

xe 1218. — 5 AVRIL 1802 ) 357

La sagesse prescrivait donc au gouvernement de s'arrêter aux religions existantes, qui ont pour elles la sanction du temps et le respect des peuples.

Ces religions, dont l'une est connue sous le nom de religion catholique, et l’autre sous celui de religion protestante, ne sont que des branches du christianisme. Or quel juste motif edt pu déterminer la politique à proscrire les cultes chrétiens ?

Il parait d'abord extraordinaire que l'on ait à examiner aujourd'huisi les Etats peuvents'accommoder du christianisme, qui, depuis tant de siécles, constitue le fond de toutes les religions professées par les nations policées de l'Europe : mais on n'est plus surpris quand on réfléchit sur les circonstances.

A la renaissance des lettres il y eut un ébranlement: les nouvelles lumières qui se répandirent à cette époque, fixèrent l'attention sur les abus et les déréglements dans lesquels on était tombé. Des esprits ardents s'emparérent des discussions ; l'ambition s'en méla : on fit la guerre aux hommes au lieu de régler les ehoses; et, au milieu des plus violentes secousses, l'on vit s'opérer la grande scission qui a divisé l'Europe chrétienne.

De nos jours, quand la Révolution francaise a éclaté, une grande fermentation s'est encore manifestée ; elle s'est étendue à plus d'objets à la fois : on a interrogé toutes les institutions établies; on leur a demandé compte de leurs motifs; on a soupconné la fraude ou la servitude dans toutes ; e& comme, dans une telle situation desesprits,on s'accommode toujours davantage des voies extrêmes parce qu'on les répute plus décisives, on a cru que, pour déraciner la superstition et le fanatisme, il fallait attaquer toutes les institutions religieuses.

On voit donc par quelles circonstances il a pu devenir utile, et méme nécessaire, de confronter les institutions qui tiennent au christianisme, avec nos mœurs, avec notre philosophie, avec nos nouvelles institutions politiques.

Quand le christianisme s'établit, le monde sembla prendre une nouvelle position. Les préceptes de l'Evangile notifiérent la vraie morale à l'univers ; ses dogmes firent éprouver aux peuples, devenus chrétiens, la satisfaction d’avoir été assez éclairés pour adopter une religion, qui vengeait en quelque sorte la Divinité et l'esprit humain de l'espéce d'humiliation attachée aux superstitions grossiéres des peuples idolátres.

D'autre part, le christianisme joignant aux vérités spirituelles qui étaient l'objet de son enseignement, toutes les idées sensibles qui entrent dans son culte, l'attachement des hommes ful extrême pour ce nouveau culte, qui parlait à la raison et aux sens.

La salutaire influence de la religion chrétienne sur les mœurs de l'Europe et de toutes les contrées où elle a pénétré, a été remarquée par tous les écrivains. Si la boussole ouvrit l'univers, c'est le christianisme qui l'a rendu sociable.

On a demandé si, dans la durée des temps, la religion chrétienne n'a jamais été un prétexte de querelle ou de guerre ; si elle n'a jamais servi à favoriser le despotisme et à troubler les Etats ; si elle n'a pas produit des enthousiastes et des fanatiques ; si les ministres de cette religion ont constamment employé leurs soins et leurs travaux au plus grand bonheur de la société humaine.

Mais quelle est donc l'institution dont on n'ait jamais abusé ? quel est le bien qui ait existé sans mélange de mal ? quelle est la nation, quel est le gouvernement, quel est le corps, quel est le particulier qui pourrait soutenir en rigueur la discussion du compte redoutable que l’on exige des prêtres chrétiens ?

ll ne serait done pas équitable de juger la religion chrétienne et ses ministres d'après un point de vue qui répugne au bon sens. N'oublions pas que les hommes abusent de tout, et que les ministres de la religion sont des hommes.

Mais, pour être raisonnable et juste, il faut demander si le christianisme en soi, à qui nous sommes redevables du grand bienfait de notre civilisation, peut convenir encore à nos mœurs, à nos progrès dans l'ordre social, à l'état présent de toutes choses.

Cette question n'est certainement pas insoluble ; et il importe au bien des peuples et à l'honneur des gouvernements qu'elle soit résolue.

Des théologiens sans philosophie, et des philosophes qui n'étalent pas sans prévention, ont également méconnu la sagesse du christianisme. Il faut pourtant connaître ce que l'on attaque et ee que l'on défend.

Comme les institutions religieuses ne sont jamais indifférentes au bonheur public, comme elles peuvent faire de grands biens ou de grands maux, il faut que les États sachent, une fois pour

mE |

toutes,à quoi s'en tenir sur celles de ces institutions qu'il peut être utile ou dangereux de protéger.

Christianisme.

Nous nous honorons à juste titre de nos découvertes, de Paccroissement de nos lumières, de notre avancement dans les arts, et de l’heureux développement de tout ce qui est agréable où bon.

Mais le christianisme n'a jamais empiété sur les droits imprescriptibles de la raison humaine: il annonce que la terre a été donnée en partage aux enfants des hommes ; il abandonne le monde à leurs disputes, etla nature entiére à leurs recherches. S'il donne des règles à la vertu, il ne prescrit aucune limite au génie. De là, tandis qu'en Asie et ailleurs des superstitions grossiéres ont comprimé les élans de l'esprit et les efforts de l'industrie, les nations chrétiennes ont partout multiplié les arts utiles et reculé les bornes des sciences.

Il y a des pays où le bon goût n'a jamais pu pénétrer, parce qu'il en a constamment été repoussé par les préjugés religieux. Ici la clôture et la servitude des femmes, sont un obstacle à ce que les communications sociales se perfectionnent, et conséquemment à ce que les choses d'agrément puissent prospérer; là on prohibe l'imprimerie ; ailleurs la peinture et la sculpture des êtres animés sont défendues. Dans chaque moment de la vie le sentiment recoit une fausse direction, et l'imagination est perpétuellement aux prises avec les fantômes d'une conscience abusée.

Chez les nations chrétiennes, les lettres et les beaux-arts ont toujours fait une douce alliance avec la religion : c'est méme la religion qui, en remuant l'àme et en l'élevant aux plus hautes pensées, a donné un nouvel essor au talent. C'est la religion qui a produit nos premiers et nos plus célèbres orateurs, et qui a fourni des sujets et des modèles à nos poètes ; c'est elle qui parmi nous a fait naître la musique, qui a dirigé le pinceau de nos grands peintres, le ciseau de nos sculpteurs, età quinous sommes redevables de nos plus beaux morceaux d'architecture.

Pourrions-nous regarder comme inconciliable avec nos lumiéres et avec nos moeurs une religion que les Descartes, les Newton, et tant d'autres grands hommes s'honoraient de professer, qui a développé le génie des Pascal, des Bossuet, et qui a formé l'àme de Fénélon ?

Pourrions-nous méconnaitre l'heureuse influence du christianisme sans répudier tous nos chefs-d'œuvre en tout genre, sans les condamner à l'oubli, sans effacer les monuments de notre propre gloire ?

En morale, n'est-ce pas la religion chrétienne qui nous a transmis le corps entier de la loi naturelle ? Cette religion ne nous enseigne-t-elle pas tout ce qui est juste, tout ce qui est sain, tout ce qui est aimable ? En recommandant partout l’amour des hommes, et en nous élevant jusqu'au Créateur, n'a-t-elle pas posé le principe de tout ce qui est bien? n'a-t-elle pas ouvert la véritable source des mœurs?

Si les corps de nation, si les esprits les plus simples et les moins instruits sont aujourd'hui plus fermes,que ne l'étaient autrefois les Socrate'et les Platon, sur les grandes vérités de l'unité de Dieu, de l'immortalité de l'âme humaine, de l'existence d'une vie à venir, n’en sommes-nous pas redevables au christianisme ?

Cette religion promulgue quelques dogmes particuliers ; mais ces dogmes ne sont point arbitrairement substitués à ceux qu'une saine métaphysique pressent ou démontre ; ils ne remplacent pas la raison; ils ne font qu'occuper la place que la raison laisse vide, et que l'imagination remplirait incontestablement plus mal.

Enfin il existe un sacerdoce dans la religion chrétienne. Mais tous les peuples qui ne sont pas barbares, reconnaissent une classe d'hommes particulièrement consacrée au service de la Divinité. L'institution du sacerdoce chez les chrétiens n'a pour objet que l'enseignement et le culte. L'ordre civil et politique demeure absolument étranger aux ministres d'une religion, qui n'a sanctionné aucune forme particuliére de gouvernement, et qui recommande aux pontifes, comme aux simples citoyens, de les respecter toutes, comme ayant toutes pour but la tranquillité de la vie présente, et comme étant toutes entrées dans les desseins d'un Dieu créateur et conservateur de l'ordre social.

Tel est le christianisme en soi.

Est-il une religion mieux assortie à la situation de toutes les nations polieées, et à la politique de tous les gouvernements? Cette religion ne nous offre rien de purement local, rien qui puisse limiter son influence à telle contrée ou à tel siècle, plutôt qu'à tel autre siècle ou à telle autre contrée : elle se montre, non comme

la religion d'un peuple, mais comme celle des hommes; non comme la religion d’un pays, mais comme celle du monde.

Après avoir reconnu l'utilité ou la nécessité de la religion en général, le gouvernement français ne pouvait donc raisonnablement abjurer le christianisme, qui, de toutes les religions positives, est celle qui est la plus accommodée à notre philosophie et à nos MŒUrS. *

Toutes les institutions religieuses ont été ébranlées et détruites pendant les orages de la Révolution: mais en contemplant les vertus qui brillaient au milieu de tant de désordres, en observant le calme et la conduite modérée de la masse des hommes, pourquoi refuserions-nous de voir que ces institutions avaient encore leurs racines dans les esprits et dans les cœurs, et qu'elles se survivaient à elles-mémes dans les habitudes heureuses qu'elles avaient fait contracter au meilleur des peuples? La France a été bien désolée ; mais que serait-elle devenue si, à notre propre insu, ces habitudes n'avaient pas servi de contre-poids aux passions ?

La piété avait fondé tous nos établissements de bienfaisance, et elle les soutenait. Qu'avons-nous fait quand, aprés la dévastation générale, nous avons voulu rétablir nos hospices? Nous avons rappelé ces vierges chrétiennes, connues sous le nom de Sœurs de la charité, qui se sont si généreusement consacrées au service de l'humanité malheureuse, infirme et souffrante!. Ce n'est ni l'amour-propre ni la gloire qui peuvent encourager des vertus et des actions, trop dégoütantes ct trop pénibles pour pouvoir être payées par des applaudissements humains. Il faut élever ses regards au-dessus des hommes; et l'on ne peut trouver des motifs d'encouragement et de zéle que dans cette piété qui anime la bienfaisance, qui est étrangére aux vanités du monde, et qui fait goüter, dansla carriére du bien public, des consolations que la raison seule ne pourrait nous donner. On a fait, d'autre part, la triste expérience qué des mercenaires,sans motif intérieur qui puisse les attacher constamment à leur devoir, ne sauraient remplacer des personnes animées par l'esprit de la religion, c'est-à-dire, par un principe qui est supérieur aux sentiments de la nature, et qui, pouvant seul motiver tous les sacrifices, est seul capable de nous faire braver tous les dégoúts et tous les dangers.

1 Voir la pièce no 1064.

Lorsque l'on est témoin de certaines vertus, il semble que l'on voit luire un rayon céleste sur la terre. Eh quoi ! nous aurions la prétention de conserver ces vertus en tarissant la source qui les produit toutes ! Ne nous y trompons pas : il n'y a que la religion qui puisse ainsi combler l'espace immense qui existe entre Dieu et les hommes,

Quelle est la véritable tolérance que les gouvernements doivent aux divers cultes dont ils autorisent l'exercice.

On imaginera peut-être que la politique faisait assez, en laissant un libre cours aux opinions religieuses, et en cessant d'inquiéter ceux qui les professent.

Mais je demande si une telle mesure, qui ne présente rien de positif, qui n’est, pour ainsi dire, que négative, aurait jamais pu remplir le but que tout gouvernement sage doit se proposer.

Sans doute la liberté que nous avons conquise, et la philosophie qui nous éclaire, ne sauraient se concilier avec l'idée d'une religion dominante en France, et moins encore avec l'idée d'une religion exclusive.

J'appelle religion exclusive, celle dont le culte public est autorisé privativement à tout autre culte. Telle était, parmi nous, la religion catholique dans le dernier siécle de la monarchie.

J'appelle religion dominante, celle qui est plus intimement liée à l'Etat, et qui jouit, dans l'ordre politique, de certains priviléges qui sont refusés à d'autres cultes dont l'exercice publie est pourtant autorisé. Telle était la religion catholique en Pologne, et telle est la religion grecque en Russie.

Mais on peut protéger une religion, sans la rendre ni exclusive, ni dominante. Protéger une religion, c’est la placer sous l'égide des lois ; c'est empécher qu'elle ne soit troublée ; c'est garantir à ceux qui la professent, la jouissance des biens spirituels qu'ilss'en promettent, comme on leur garantit la süreté de leurs personnes et de leurs propriétés. Dans le simple systéme de protection, il n'y a rien d'exelusif ni de dominant; car on peut protéger plusieurs religions, on peut les protéger toutes.

Je conviens que le système de protection diffère essentiellement du systéme d'indifférence et de mépris, que l'on a si mal à propos décoré du nom de tolérance.

Le mot tolérance, en fait de religion, ne saurait avoir l'accep-

tion mjurieuse qu'on lui donne, quand il est employé relativement à des abus que l'on serait tenté de proscrire, et sur lesquels on consent à fermer les yeux.

La tolérance religieuse est un devoir, une vertu d'homme à homme ; et, en droit public, cette tolérance est le respect du gouvernement pour la conscience des citoyens, et pour les objets de leur vénération et de leur croyance. Ce respect ne doit pas être illusoire ; il le serait pourtant, si, dans la pratique, il ne produisait aucun effet utile ou consolant.

D'après ce que nous avons déjà eu occasion d'établir, on doit sentir combien le secours de la religion est nécessaire au bonheur des hommes.

Indépendamment de tout le bien moral, que Pon est en droit de se promettre de la protection que je réclame pour les institutions religieuses, observons que le bon ordre etla súreté publique ne permettent pas que l'on abandonne, pour ainsi dire, ces institutions à elles-mêmes. L'Etat ne pourrait avoir aucune prise sur des établissements et sur des hommes, que l’on traiterait comme étrangers à l'Etat. Le système d'une surveillance raisonnable sur les cultes ne peut être garanti que par le plan connu d’une organisation légale de ces cultes. Sans cette organisation avouée et autorisée, toute surveillance serait nulle ou impossible, parce que le gouvernement n'aurait aucune garantie réelle de la bonne conduite de cehx qui professeraient des cultes obscurs, dont les lois ne se méleraient pas, et qui, dans leur invisibilité, s’il m'est permis de parler ainsi, sauraient toujours échapper aux lois.

Les circonstances particulières dans lesquelles nous vivons, fortifient ces considérations générales.

On a vu par les évènements de la Révolution, que le catholicisme a été l'objet principal de tous les coups qui ont été portés aux établissements religieux ; etcela n’étonne pas. La religion

catholique avait toujours été dominante ; elle était même devc-

nue exclusive par la révocation de l’édit de Nantes, et on croyait avoir à lui reprocher cette révocation qui avait eu des suites si funestes pour la France. Une religion que l'on a soupconnéc d'être réprimante, est réprimée à son tour, quand les circonstances provoquent cette espèce de réaction. Ajoutez à cette première circonstance, que le clergé jouissait d'une existence politique, liée à

la monarchie que l’on renversait. La violence dont on usa contre le catholicisme, fut d'autant plus vive, qu'on se crut autorisé à le poursuivre, moins comme une religion que comme une tyrannie.

Mais la violence, et les nouveaux plans de police ecclésiastique que la violence appuyait, ne produisirent que des schismes scandaleux, qui défigurèrent la religion, qui troublérent la France et qui la troublent encore.

En cet état, que devait-on faire ?

Etait-il d'une politique sage et humaine de continuer la persécution commencée contre ceux qui résistaient aux innovations ?

La force ne peut rien sur les Ames; la conscience est notre sens moral le plus rebelle : les actes de violence ne peuvent rien opérer, en matière religieuse, que comme moyen de destruction.

Un gouvernement compromet toujours sa ‘puissance, quand, 8c proposant d'agir sur des âmes exaltées, il veut mettre en opposition les récompenses et les menaces de la loiavec les promesses et les menaces de la religion ; la terreur qu'il cherche alors à inspirer, force l'esprit à se replier sur des objets qui lui impriment une terreur bien plus grande encore. Au milieu de ces terribles agitations, le fanatisme déploie toute son énergie: il se soutient par le fanatisme, il devient son aliment à lui-méme.

Notre propre expérience ne nous a-t-elle pas démontré qu'en persécutant, on ne réussit qu'à faire dégénérer l'esprit de religion en esprit de secte? On croyait par les terreurs et par les supplices augmenter le nombre des bons citoyens ; on ne faisait tout au plus que diminuer celui des hommes.

J'observe que tout système de persécution serait évidemment incompatible avec l'état actuel de la France.

Sous un gouvernement absolu, où l'on est plutôt régi par des fantaisies que par des lois, les esprits sont peu effarouchés d'une tyrannie, parce qu'une tyrannie, quelle qu'elle soit, n'y est Jamais une chose nouvelle ; mais dans un gouvernement qui a promis de garantir la liberté politique et religieuse, tout acte d'hostilité exercé contre une ou plusieurs classes de citoyens, à raison de leur culte, ne serait propre qu à produire des secousses. On verrait dans les autres une liberté donton ne jouirait pas soi-même ; on supporterait impatiemment une telle rigueur ; on deviendrait plus ardent, parce qu'on se regarderait comme plus malheureux.

ME Call Y à 7 i ER ——— - *

Sachons qu'on n'afflige jamais plus profondément les hommes, que quand on proserit les objets de leur respect ou les articles de leur croyance ; on leur fait éprouver alors la plus insupportable et la plus humiliante de toutes les contradictions.

D'ailleurs, qu'avons-nous gagné jusqu'ici à proscrire des classes entières de ministres, dont la plupart s'étaient distingués auprès de leurs concitoyens par la bienfaisance et par la vertu ? Nous avons aigri les esprits les plus modérés ; nous avons compromis la liberté, en ayant lair de séparer la France catholique d'avec la France libre.

Il existe des prêtres turbulents et factieux, mais il en existe qui ne le sont pas: par la persécution, on les confondrait tous. Les prétres factieux et turbulents mettraient cette situation à profit, pour usurper la considération qui n'est due qu'à la véritable sagesse ; on ne les regarderait que comme malheureux et opprimés, et le malheur a je ne sais quoi de sacré qui commande la pitié et le respect.

Au lieu des assemblées publiques, surveillées parla police e! qui ne peuvent jamais étre dangereuses, nous n'aurions que des conciliabules secrets, des trames ourdies dans les ténèbres. Les scélérats se glorifieraient de leur courage ; ils en imposeraient au peuple par les dangers dont ils seraient environnés. Ces dangers leur tiendraient lieu de vertus ; et les mesures que l'on croirai! avoir prises pour empêcher que la multitude ne fût séduite, deviendraient elles-mémes le plus grand moyen de séduction. | De plus, voudrions-nous flétrir notre siécle en transformant en | système d’Etat, des mesures de rigueur que nos lumières ne comportent pas, et qui répugneraient à l'urbanité francaise ? Voudrions-hous flétrir la philosophie méme, dont nous nous honorons à si juste titre, et donner à croire que l'intolérance philosophique a remplacé ce qu'on appelait l'intolérance sacerdotale ?

Le gouvernement a donc senti que tout système de persécution devenait impossible.

Fallait-il ne plus se mêler des cultes, et continuer les mesures d'indifférence et d'abandon, que l'on paraissait avoir adoptées toutes les fois que les mesures révolutionnaires s'adoucissaien! ? Mais ce plan de conduite. certainement préférable à la persécution, n'offrait-il pas d'autres inconvénients et d'autres dangers ?

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La religion catholique est celle de la très grande majorité des Francais.

Abandonner un ressort aussi puissant, c'était avertir le premier ambitieux ou le premier brouillon qui voudrait de nouveau agiter la France, de s'en emparer et de le diriger contre sa patrie.

A peine touchons-nous au terme de la plus grande révolution qui ait éclaté dans l'univers. Qui ne sait que, dans les tempêtes politiques, ainsi qu'au milieu des grands désastres de la nature, la plupart des hommes, invités par tout ce qui se passe autour d'eux à se réfugier dans les promesses et dans les consolations religieuses, sont plus portés que jamais à la piété et méme à la superstition? Qui ne connait la facilité avec laquelle on recoit, dans les temps de crise, les prédictions, les prophéties les plus absurdes, tout ce qui donne de grandes espérances pour l'avenir, tout ce qui porte l'empreinte de l'extraordinaire, tout ce qui tend à nous venger de la vicissitude des choses humaines ? Qui ne sait encore que les àmes, froissées par les événements publies, sont plus sujettes à devenir les jouets du mensonge et de l'imposture ? Est-ce dans un tel moment, qu'un gouvernement bien avisé consenlirait à courir le risque de voir tomber le ressort de la religion dans des mains suspectes ou ennemies ?

Dans les temps les plus calmes, il est de l'intérêt des gouvernemenís de ne point renoncer à la conduite des affaires religieuses. Ces alfaires ont toujours été rangées, par les différents codes des nations, dans les matières qui appartiennent à la haute police de l'Etat.

Un Etat n'a qu'une autorité précaire, quand il a dans son territoire des hommes qui exercent une grande influence sur les esprits et sur les conscienees, sans que ces hommes lui appartiennent au moins sous quelques rapports.

L'autorisation d'un culte suppose nécessairement l'examen des conditions suivant lesquelles ceux qui le professent se lient à la société, et suivant lesquelles la société promet de l'autoriser. La tranquillité publique n'est point assurée, si l'on néglige de savoir ce que sont les ministres de ce culte, ce qui les caractérise, ce qui les distingue des simples citoyens et des ministres des autres cultes ; si l'on ignore sous quelle discipline ils entendent vivre,

D d y = = . + DS i

et quels règlements ils promettent d'observer. L'Etat est menacé, si ces règlements peuvent être faits ou changés sans son concours, s'il demeure étranger ou indifférent à la forme et à la constitution du gouvernement qui se propose de régir les âmes, et s'il n'a, dans des supérieurs légalement connus et avoués, des garants de la fidélité des inférieurs.

On peut abuser de la religion la plus sainte. L'homme qui se destine à la précher, en abusera-t-il ou n'en abusera-t-il pas ? s'en servira-t-il pour se rendre utile ou pour nuire? Voilà la question. Pour la résoudre, il est assez naturel de demander quel est cet homme, de quel côté est son intérêt, quels sont ses sentiments, et comment il s'est servi jusqu'alors de ses talents et de son ministère. Il faut donc que l'Etat connaisse d'avance ceux qui seront employés. Il ne doit point attendre tranquillement l'usage qu'ils feront de leur influence; il ne doit point se contenter de vaines formules ou de simples présomptions, quand il s'agit de pourvoir à sa conservation et à sa sûreté.

On comprend donc que ce n'était qu'en suivant, par rapport aux différents cultes, le systéme d'une protection éclairée, qu'on pouvait arriver au systéme bien combiné d'une surveillance utile. Car, nous l'avons déjà dit, protéger un culte, ce n'est point chercher à le rendre dominant ou exclusif; c'est seulement veiller sur sa doctrine et sur sa police, pour que l'Etat puisse diriger des institutions si importantes vers la plus grande utilité publique, et pour que les ministres ne puissent corrompre la doctrine confiée à leur enseignement, ou secouer arbitrairement le joug de la discipline, au grand préjudice des particuliers et de l'Etat.

Le gouvernement, en sentant la nécessité d'intervenir directement dans les affaires religieuses par les voies d'une surveillance protectrice, et en considérant les scandales et les schismes qui désolaient le culte catholique, professé par la trés grande majorité de la nation francaise, s'est d'abord occupé des moyens d'éteindre ces schismes et de faire cesser ces scandales.

Nécessité d'éteindre le schisme qui existait entre les ministres catholiques, et utilité de l'intervention du Pape pour pouvoir remplir ee but.

Un schisme est, par sa nature, un germe de désordre qui se modifie de mille maniéres différentes, et qui se perpétue à l'in-

fini. Chaque titulaire, l'ancien, le nouveau, le plus nouveau, ont chacun leurs sectateurs dans le même diocèse, dans la même paroisse, et souvent dans la même famille. Ces sortes de querelles sont bien plus tristes que celles qu'on peut avoir sur le dogme, parce qu'elles sont comme une hydre qu'un nouveau changement de pasteur peut à chaque instant reproduire.

D'autre part, toutes les querelles religieuses ont un caractère qui leur est propre. « Dans les disputes ordinaires, dit un philosophe moderne, comme chacun sent qu'il peut se tromper, l'opiniâtreté et l'obstination ne sont pas extrêmes; mais dans celles que nous avons sur la religion, comme par la nature de la chose chacun croit être sûr que son opinion est vraie, nous nous indignons contre ceux qui, au lieu de changer eux-mêmes, s'obstinent à nous faire changer, »

D'après ces réflexions, il est clair que les théologiens sont par eux-mêmes dans l'impossibilité d’arranger leurs différends. Heureusement les théologiens catholiques reconnaissent un chef, un centre d'unité, dans le pontife de Rome. L'intervention de ce pontife devenait donc nécessaire pour terminer des querelles jusqu'alors interminables.

De là le gouvernement concut l’idée de s'entendre avec le Saint-Siège.

La constitution civile du elergé, décrétée par l'Assemblée constituante, n'y mettait aucun obstacle, puisque cette constitution n'existait plus. On ne pouvait la faire revivre sans perpétuer le schisme qu'il fallait éteindre. Le rétablissement de la paix était pourtant le grand objet; et il suffisait de combiner les moyens de ce rétablissement avec la police de l'Etat et avec les droits de l'empire.

Il faut sans doute se défendre contre le danger des opinions ultramontaines, et ne pas tomber imprudemment sous le joug de la cour de Rome: mais l'indépendance de la France catholique n'est-elle pas garantie par le précieux dépôt de nos anciennes libertés ?

L'influence du Pape, réduite a ses véritables termes, ne saurait être incommode à la politique. Si quelquefois on a cru utile de relever les droits des évêques pour affaiblir cette influence, quelquefois aussi il a été nécessaire de la réclamer et de l'accréditer contre les abus que les évéques faisaient de leurs droits.

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En général, il est toujours heureux d’avoir un moyen canonique et légal d'apaiser des troubles religieux.

Plan de la convention passée entre le gouvernement et le Pape,

Les principes du catholicisme ne comportent pas que le chef de chaque Etat politique puisse, comme chez les Luthériens, se déclarer chef de la religion ; et, dans les principes d’une saine politique, on pourrait penser qu'une telle réunion des pouvoirs spirituels et temporels dans les mêmes mains, n’est pas sans danger pour la liberté.

L'histoire nous apprend que, dans certaines occurrences, des nations catholiques ont établi des patriarches ou des primats, pour affaiblir ou pour écarter l'influence directe de tout supérieur étranger.

Mais une telle mesure était impraticable dans les circonstances. Elle n'a jamais été employée que dans les Etats où on avait sous la main une église nationale, dont les ministres n'étaient pas divisés, et qui réunissait ses propres efforts à ceux du gouvernement pour conquérir son indépendance.

D'ailleurs, il n'est pas évident qu'il soit plus utile à un Etat dans lequel le catholicisme est la religion dela majorité, d'avoir dans son territoire un chef particulier de cette religion, que de correspondre avec le chef général de l'Eglise.

Le chef d'une religion, quel qu'il soit, n'est point un personnage indifférent. S'il est ambitieux, il peut devenir conspirateur ; il a le moyen d'agiter les esprits, il peut en faire naitre l'occasion. Quand il résiste à la puissance séculiére, il la compromet dans l'opinion des peuples. Les dissensions qui s'élévent entre le sacerdoce et l'empire, deviennent plus sérieuses. L'église qui a son chef toujours présent, forme réellement un Etat dans l'Etat : selon les occurrences, elle peut méme devenir une faction. On n'a point ces dangers à craindre d'un chef étranger, que le peuple ne voit pas, qui ne peut jamais naturaliser son crédit, comme pourrait le faire un pontife national ; qui rencontre dans les préjugés, dans les mœurs, dans le caractère, dans les maximes d'une nation dont il ne fait pas partie, des obstacles à laccroissement de son autorité ; qui ne peut manifester des prétentions sans réveiller toutes les rivalités et toutes les jalousies ; qui est perpétuellement distrait de toute idée de domination particuliére par

les embarras et les soins de son administration universelle ; qui peut toujours étre arrété et contenu par les moyens que le droit des gens comporte, moyens qui, bien ménagés, n’éclatent qu'au dehors, et nous épargnent ainsi les dangers et le scandale d'une guerre á la fois religieuse et domestique.

Les gouvernements des nations catholiques se sont rarement accommodés de l'autorité et de la présence d'un patriarche ou d'un premier pontife national; ils préfèrent l'autorité d'un chef éloigné, dont la voix ne retentit que faiblement, et qui a le plus grand intérét à conserver des égards et des ménagements pour des puissances,dont l'alliance etla protection lui sont nécessaires.

Dans les communions qui ne reconnaissent point de chef universel, le magistrat politique s'est attribué les fonctions etla qualité de chef de la religion‘; tant on a senti combien l'exercice de la puissance civile pourrait étre traversé, s'il y avait dans un méme territoire deux chefs, l'un pour le sacerdoce et l'autre pour l'empire, qui pussent partager le respect du peuple, et quelquefois méme rendre son obéissance incertaine. Mais n'est-il pas heureux de se trouver dans un ordre de choses où l'on n'ait pas besoin de menacer la liberté pour rassurer la puissance ?

Dans la situation où nous sommes, le recours au chef général de l'Église était donc une mesure plus sage que l'érection d'un chef particulier de l'église catholique de France: cette mesure était méme la seule possible.

Pour investir en France le magistrat politique de la dictature sacerdotale, il eût fallu changer le système religieux de la très grande majorité des Francais. On le fit en Angleterre, parce que les esprits étaient preparés à ce changement ; mais, parmi nous, pouvait-on se promettre de rencontrer les mémes dispositions ?

Il ne faut que des yeux ordinaires pour apercevoir, entre une révolution et une autre révolution, les ressemblances qu'elles peuvent avoir entre elles et qui frappent tout le monde ; mais pour juger sainement de ce qui les distingue, pour apercevoir la différence, il faut une manière de voir plus percante et plus exercée, il faut un esprit plus judicieux et plus profond.

Assimiler perpétuellement ce qui s'est passé dans la révolution

* Allusion aux Luthériens. Cf.t.1V, p. 386 et 405, notes.

d’Angleterre avec ce qui se passe dans la nôtre, ce serait donc faire preuve d'une grande médiocrité.

En Angleterre, la révolution éclata à la suite et même au milieu des plus grandes querelles religieuses ; et ce fut l'exaltation des sentiments religieux qui rendit aux âmes le degré d'énergie et de courage qui était nécessaire pour attaquer et renverser le pouvoir.

. En France, au contraire, les mœurs et les principes luttaient déjà depuis longtemps contre la religion, et on ne voyait en elle que les abus qui s'y étaient introduits.

En Angleterre, on n'avait point eu l'imprudence de dépouiller le clergé de ses biens, avant de lui demander le sacrifice de sa discipline et de sa hiérarchie. "

En France, on voulait tout exiger du clergé, aprés lui avoir ôté jusqu à l'espérance.

En Angleterre, les opinions religieuses furent aux prises avec d'autres opinions religieuses ; mais la politique, qui sentait le besoin de s'étayer de la religion, se réunit à un parti religieux qui protégeait la liberté, qui en fut protégé à son tour, et qui finit par placer la constitution de l'Etat sous la puissante garantie de la religion méme.

En France, où, aprés la destruction de l'ancien clergé, tout concourait à l'avilissement du nouveau qu'on venait de lui substituer, la politique avait armé toutes les consciences contre ses plans ; et les troubles religieux qu'il s'agit d'apaiser, ont été l'unique résultat des fautes et des erreurs de la politique.

Il est essentiel d'observer que, dans ces troubles, dans ces dissensions, tout l'avantage a dù naturellement se trouver du côté des opinions mémes que l'on avait voulu proscrire : car la conduite qui avait été tenue envers ceux qui avaient embrassé les opinions nouvelles, avait décrié ces opinions, et n'avait pu qu augmenter le respect. du peuple pour celles qui tenaient à l'ancienne croyance, qui avaient recu une nouvelle sanction du courage des ministres qui s'en étaient déclarés les défenseurs. Car, en morale, nous aimons, sinon pour nous-mémes, du moins pour les autres, tout ce qui suppose un effort ; et en fait de rcligion, nous sommes portés à croire les témoins qui se font égorger.

Or, une grande maxime d'Etat, consacrée par tous ceux qui

ont su gouverner, est qu il ne faut point chercher mal à propos à changer une religion établie, quia de profondes racines dans les esprits et dans les cœurs, lorsque cette religion s'est maintenue à travers les évènements et les tempêtes d'une grande révolution.

S'il y a de l'humanité à ne point affliger la conscience des hommes, il y a une grande sagesse à ménager, dans un pays, des institutions et des maximes religieuses qui tiennent depuis longtemps aux habitudes du peuple, qui se sont mêlées à toutes ses idées, qui sont souvent son unique morale, et qui font partie de son existence.

Le gouvernement ne pouvait done proposer des changements dans la hiérarchie des ministres catholiques, sans provoquer de nouveaux embarras et des difficultés insurmontables.

Il résulte de l'analyse des procès-verbaux des conseils généraux des départements, que la majorité des Français tient au culte catholique : que, dans certains départements, «les habitants tiennent à ce culte presque autant qu'à la vie; qu'il importe de faire cesser les dissensions religieuses; que les habitants des campagnes aiment leur religion; qu'ils regrettent les jours de repos consacrés par elle; qu'ils regrettent ces jours où ils adoraient Dieu en commun ; que les temples étaient pour eux des lieux de rassemblement où les affaires, le besoin de se voir, de s'aimer, réunissaient toutes les familles, et entretenaient la paix et l'harmonie ; que le respect pour les opinions religieuses est un des moyens les plus puissants pour ramener le peuple à l'amour des lois ; que l'amour que les Français ont pour le culte de leurs aleux, peut d'autant moins alarmer le gouvernement, que ce culte est soumis à la puissance temporelle; que les ministres adressent, dans.leurs oratoires, des prières pour le gouvernement ; qu'ils ont tous rendu des actions de gráces en reconnaissance de la paix ; qu'ils préchent tous l'obéissance aux lois et à l'autorité civile ; que la liberté réelle du culte et un exercice avoué parlaloi réuniraient les esprits, feraient cesser les troubles, et ramèneraient tout le monde aux principes d'une morale qui fait la force du gouvernement ; que la philosophie n'éclaire qu'un petit nombre d'hommes ; que la religion seule peut créer et épurer les mœurs: que la morale n'est utile qu'autant qu'elle est

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attachée à un culte public ; que l'on contribuerait beaucoup à la tranquillité publique, en réunissant les prétres des différentes opinions ; que la paix ne se consolidera que lorsque les ministres du culte catholique auront une existence honnéte et assurée ; qu'il faut accorder aux prêtres un salaire qui les mette au-dessus du besoin, et, enfin, qu'il est fortement désirable qu'une décision du Pape fasse cesser toute division dans les opinions religieuses, vu que c'est l'unique moyen d'assurer les mœurs et la probité. »

Tel est le vœu de tous les citoyens appelés par les lois à éclairer l'autorité sur la situation et les besoins des peuples ; tel est le vœu des bons pères de famille, qui sont les vrais magistrats des mœurs, et qui sont toujours les meilleurs juges, quand il s'agit d'apprécier la salutaire influence de la morale et de la religion.

Les mémes choses résultent de la correspondance du gouvernement avec les préfets".

« Ceux qui critiquent le rétablissement des cultes, écrivait le préfet du département de la Manche, ne connaissent que Paris ; ils ignorent que le reste de la pepuladon le désire et en a besoin. Je puis assurer que l'attente de l’organisation religieuse a fait beaucoup de bien dans mon département, et que depuis ce moment nous sommes tranquilles à cet égard. »

Le préfet de Jemmapes assurait « que tous les bons citoyens, les respectables pères de famille, soupirent après cette organisation, et que la paix rendue aux consciences sera le sceau de la paix générale NE le gouvernement vient d'accorder aux vœux de la France. »

On lit dans une lettre du préfet de l'Aveyron, sous la date du

1 Cf. p. 164. — Portalis ne parait pas avoir eu connaissance des rapports de ses collègues au Conseil d'État, envoyés en mission dans un certain nombre de départements, en l'an IX et en l'an X. Ces enquêteurs, chargés avant tout de signaler les abus dans la comptabilité, avaient dú en même lemps s'occuper de ce qui intéressait « la tranquillité et la prospérité publique. » Les renseignements qu'ils ont recueillis sur la situation religieuse ont été publiés en partie (Rocquain, L'état de la France au 18 brumaire, notamment p. 21, 148, 254, 340 348). Ils étaient inspirés par l'esprit philosophique qui régnaitau Conseil d'État, et qui dominait aussi dans les préfectures (Cf. Rocquain, p. 272, ete.), où, quoiqu'en dise Portalis, on était généralement peu favorable au culte et au clergé.

19 nivôse (9 janvier), que « les habitants de ce département, tirant les conséquences les plus rassurantes de quelques expressions relatives au culte, du compte rendu par le gouvernement à l'ouverture du Corps législatif, on a vu les esprits se tranquilliser, les ecclésiastiques d'opinions différentes devenir plus tolérants les uns envers les autres '. »

Il serait inutile de rappeler une multitude d'autres lettres, qui sont parvenues de toutes les parties de la République, et qui offrent le méme résultat.

Le vœu national pourrait-il être mieux connu et plus clairement manifesté ?

Or, c'est ce vœu que le gouvernement a eru devoir consulter et auquel il a eru devoir satisfaire ; car on ne peut raisonnablement mettre en question, si un gouvernement doit maintenir ou protéger un eulte, qui a toujours été celui de la trés grande majorité de la nation, et que la trés grande majorité de la nation demande à conserver.

Il ne sagit plus de détruire ; il s'agit d'affermir et d'édifier. Pourquoi donc le gouvernement aurait-il négligé un des plus grands moyens, qu'on lui présentait, pour ramener l'ordre et rétablir la confiance ?

Comment se sont conduits les conquérants qui ont voulu conserver et consolider leurs conquétes? Ils ont partout laissé au peuple vaincu ses prêtres, son culte et ses autels. C'est avec la méme sagesse qu'il faut se conduire aprés une révolution ; car une révolution est aussi une conquéte.

Les ministres de la République auprès des puissances étrangères mandent que la paix religieuse a consolidé la paix politique; qu'elle a arraché le poignard à l'intrigue et au fanatisme, et que c'est le rétablissement de la religion qui réconcilie tous les cœurs égarés avec la patrie *.

! Ecrivant au préfet du Bas-Rhin, le 20 avril, Portalis lui disait : « ...5i dans la cilation que j'ai faite de la correspondance de quelques préfets, votre nom n'a pas figuré, c'est une omission que je me reprocherais si elle vous cause la moindre peine, et avec d'autant plus de motif,que la prudence el la saine raison manifestées par le mémoire que vous m'avez transmis [cf. p. 168, note] el par votre correspondance ordinaire, ne m'avaient point échappé... »

2 Cf. p. 164.

zi

Indépendamment des motifs que nous venons d'exposer, et qui indiquaient au gouvernement la conduite qu'il a tenue dans les affaires religieuses, des considérations plus vastes fixaient encore sa sollicitude.

Les Francais ne sont pas des insulaires: ceux-ci peuvent facilement se limiter par leurs institutions, comme ils le sont par les mers. à.

Les Francais occupent le premier rang parmi les nations continentales de l'Europe. Les voisins les plus puissants de la France, ses alliés les plus constants, les nouvelles républiques d'Italie, dont l'indépendance est le prix du sang et du courage de nos fréres d'armes, sont catholiques. Chez les peuples modernes, la conformité des idées religieuses est devenue, entre les gouvernements et les individus, un grand moyen de communication, de rapprochement et d'influence. Or, il importait à la nation francaise de ne perdre aucun de ses avantages, de fortifier et méme d'étendre ses liens d'amitié, de bon voisinage, et toutes ses relations politiques : pourquoi done aurait-elle renoncé à un culte qui lui est commun avec tant d'autres peuples?

Voudrait-on nous alarmer par la crainte des entreprises de la cour de Rome ?

Mais le Pape, comme souverain, ne peut plus étre redoutable à aucune puissance; il aura méme toujours besoin de l'appui de la France; et cette circonstance ne peut qu’accroitre l'influence du gouvernement francais dans les affaires générales de l'Eglise, presque toujours mélées à celles de la politique.

Comme chef d'une société religieuse, le Pape n'a qu'une autorité limitée par des maximes connues, qui ont plus particulièrement été gardées parmi nous, mais qui appartiennent au droit universel des nations.

Le Pape avait autrefois, dans les ordres religieux, une milice qui lui prétait obéissance, qui avait écrasé les vrais pasteurs, et qui était toujours disposée à propager les doctrines ultramontaines'. Nos lois ont licencié cetle milice, et elles l'ont pu ; car on n'a jamais contesté à la puissance publique le droit d'écarter ou de dissoudre des institutions a rbitraires,qui ne tiennent point

1 Cf. p. 45,

Rp: +

à l'essence de la religion, et qui sont jugées suspectes ou incommodes à l'Etat.

Conformément à la discipline fondamentale, nous n'aurons plus qu'un clergé séculier, c'est-à-dire des évêques et des prêtres, toujours intéressés à défendre nos maximes, comme leur propre liberté, puisque leur liberté, c'est-à-dire les droits de l'épiscopat et du sacerdoce, ne peuvent être garantis que par ces maximes.

Le dernier état de la discipline générale est que les évéques doivent recevoir l'institution canonique du Pape. Aucune raison d'Etat ne pouvait déterminer le gouvernement à ne pas admettre ce point de discipline, puisque le Pape, en instituant, est collateur forcé‘, et quil ne peut refuser arbitrairement l'institution canonique au prétre qui est en droit de la demander ; et les plus grandes raisons de tranquillité publique, le motif pressant de faire cesser le schisme, invitaient le magistrat politique à continuer un usage qui n'avait été interrompu que par la constitution civile du clergé ; constitution qui n'existait plus que parles troubles religieux qu'elle avait produits.

Avant cette constitution et sous l'ancien régime, si le Pape instituait les évéques, c'était le prince qui les nommait. On avait regardé, avec raison, l'épiscopat comme une magistrature, qu'il importait à l'Etat de ne pas voir confiée à des hommes qui n'eussent pas été suffisamment connus. La nomination du roi avait été remplacée parles élections du peuple, convoqué en assemblées primaires. Ce mode disparut avec les lois qui l'avaient . établi, et on ne lui substitua aucun autre mode. Toutes les élections d'évéques depuis cette époque, ne furent assujetties à aucune forme fixe, à aucune forme avouée par l'autorité civile *. Le gouvernement n'a pas pensé qu'il füt sage d'abandonner plus longtemps ces élections au hasard des circonstances.

Par la constitution sous laquelle nous avons le bonheur de vivre, le pouvoir d'élire réside essentiellement dans le Sénat et dans le gouvernement. Le Sénat nomme aux premieres autorités de la République : le gouvernement nomme aux places mili-

! Cf. t. IV, p. 285, 2 Cf. p. 204,

N? 1218. — 5 AVRIL 1802 gn

taires, administratives, judiciaires et politiques ; il nomme à toutes celles qui concernent les arts et l'instructión publique.

Les évêques ne sont point entrés formellement dans la prévoyance de la constitution ; mais leur ministère a trop de rapports avec l'instruction,avec toutes les branches de la police, pour pouvoir être étranger aux considérations qui ont fait attribuer au Premier Consul la nomination des préfets, des juges et des instituteurs. Je dis en conséquence, que ce premier magistrat, chargé de maintenir la tranquillité et de veiller sur les mœurs, devait compter dans le nombre de ses fonctions et de ses devoirs, le choix des évêques, c’est-à-dire le choix des hommes particulièrement consacrés à l'enseignement de la morale, et des vérités les plus propres à influer sur les consciences.

Les évéques avoués par l'Etat et institués par le Pape, avaient, par notre droit francais, la collation de toutes les places ecclésiastiques de leurs diocéses. Pourquoi se serait-on écarté de cette regle? Il était seulement nécessaire, dans un moment où l'esprit de parti peut égarer le zéle et séduire les mieux intentionnés, de se réserver une grande surveillance sur les choix qui pourraient etre faits par les premiers pasteurs.

Puisque les Francais catholiques, c'est-à-dire puisque la très grande majorité des Français demandait que le catholicisme fut protégé, puisque le gouvernement ne pouvait se refuser à ce vœu sans continuer et sans aggraver les troubles qui déchiraient l'Etat, il fallait, par une raison de conséquence, pourvoir à la dotation d'un culte qui n'aurait pu subsister sans ministres ; et le droit naturel réclamait en faveur de ces ministres des secours convenables pour assurer leur subsistance.

Telles sont les principales bases de la convention passée entre le gouvernement francais et le Saint-Siège.

Réponse à quelques objections.

Quelques personnes se plaindront peut-étre de ce que l'on n'a pas conservé le mariage des prétres, ct de ce que l'on n'a pas profité des circonstances pour épurer un culte, que l'on présente comme trop surchargé de rites et de dogmes.

Mais quand on admet ou que l'on conserve une religion, il faut la régir d'aprés ses principes.

L'ambition que l'on témoigne et le pouvoir que l'on voudrait

s'arroger de perfectionner arbitrairement les idées et les institutions religieuses, sont des prétentions contraires à la nature méme des choses.

On peut corriger par des lois les défectuosités des lois. On peut, dans les questions de philosophie, abandonner un systéme pour embrasser un autre système que l'on croit meilleur ; mais on ne pourrait entreprendre de perfectionner une religion sans convenir qu'elle est vicieuse, et conséquemment sans la détruire par les moyens mêmes dont on userait pour l'établir.

Nous convenons que le catholicisme a plus de rites que n'en ont d'autres cultes chrétiens: mais cela n'est point un inconvénient ; car on a judicieusement remarqué que c'est pour cela même, que les catholiques sont plus invinciblement attachés à leur religion.

Quant aux dogmes, l'Etat n'a jamais à s'en mêler, pourvu qu'on ne veuille pas en déduire des conséquences éversives de l'Etat ; et la philosophie méme n'a aucun droit de se formaliser de la croyance des hommes sur des matières qui, renfermées dans les rapportsimpénétrables qui peuvent exister entre Dieu et l'homme, sont étrangéres à toute philosophie humaine. L'essentiel est que la morale soit pratiquée : or, en détachant la plupart des hommes des dogmes qui fondent leur confiance et leur foi, on ne réussirail qu'à les éloigner de la morale méme.

La prohibition du mariage, faite aux prêtres catholiques, est ancienne; elle se lie à des considérations importantes. Des hommes consacrés à la Divinité doivent être honorés; et dans une religion qui exige d'eux une certaine pureté corporelle, il est bon qu'ils s abstiennent de tout ce qui pourrait les faire soupconner d'en manquer. Le culte catholique demande un travail soutenu et une attention continuelle : on a eru devoir épargner à ses ministres les embarras d'une famille. Enfin le peuple aime dans les règlements qui tiennent aux mœurs des ecclésiastiques, tout ce qui porte le caractère de la sévérité ; et on Pa bien vu, dans ces derniers temps, par le peu de confiance qu'il a témoigné aux prêtres mariés. On eût done choqué toutes les idées, en annoncant sur ce point le vœu de s'éloigner de tout ce qui se pratique chez les autres nations catholiques.

Personne n'est forcé de se consacrer au sacerdoce. Ceux qui

s’y destinent, n'ont qu'à mesurer leur force sur l'étendue des sacrifices qu'on exige d'eux. Ils sont libres; la loi n'a point à S inquiéter de leurs engagements, quand elle les laisse arbitres souverains de leur destinée.

Le célibat des prétres ne pourrait devenir inquiétant pour la politique, il ne pourrait devenir nuisible, qu'autant que la classe des ecclésiastiques serait trop nombreuse, et que celle des citoyens destinés à peupler lEtat ne le serait pas assez. C'est ce quiarrive dans les pays qui sont couverts de monastères, de chapitres, de communautés séculiéres et réguliéres d'hommes et de femmes, et où tout semble éloigner les hommes de l'état du mariage et de tous les travaux utiles. Ces dangers sont écartés par nos lois, dont les dispositions ont mis dans les mains du gouvernement les moyens faciles de concilier l'intérét de la religion avec celui de la société.

En effet, d'une part, nous n’admettons plus que les ministres dont l'existence est nécessaire à l'exercice du culte ; ce qui diminue considérablement le nombre des personnes qui se vouaient anciennement au célibat. D'autre part, pour les ministres méme que nous conservons, et à qui le célibat est ordonné par les règlements ecclésiastiques, la défense qui leur est faite du mariage par ces règlements, n’est point consacrée comme empêchement dirimant dans l'ordre civil: ainsi leur mariage, s'ils en contractaient un, ne serait point nul aux yeux des lois politiques et civiles, et les enfants qui en naitraient seraient légitimes. Mais, dans le for intérieur et dans l'ordre religieux, ils s'exposeraient aux peines spirituelles prononcées par les lois canoniques. Ils continueraient à jouir de leurs droits de famille et de cité ; mais ils seraient tenus de s'abstenir de l'exercice du sacerdoce. Conséquemment, sans affaiblir le nerf de la discipline de l'Eglise, on conserve aux individus toute la liberté et tous les avantages ga- . rantis par les lois de l'Etat. Mais il eut été injuste d'aller plus loin, et d'exiger pour les ecclésiastiques de France, comme tels, une exception qui les eût déconsidérés auprès de tous les peuples catholiques, et auprès des Français même auxquels ils administreraient les secours de la religion.

Il est des choses que l'on dit toujours, parce qu'elles ont été dites une fois. De là le mot si souvent répété, que le catholicisme

380 LA LOI DU 18 GERMINAL AN X est la religion des monarchies, et qu'il ne saurait convenir aux républiques.

Ce mot est fondé sur l'observation faite par l'auteur de I Esprit des lois, qu'à l'époque de la grande scission opérée dans l'Eglise par les nouvelles doctrines de Luther et de Calvin, la religion catholique se maintint dans les monarchies absolues, tandis que la religion protestante se réfugia dans les gouvernements libres.

Mais tout cela ne s'aecorde point avec les faits. La religion protestante est professée en Prusse, en Suède et en Danemark, lorsque l'on voit que la religion catholique est la religion dominante des cantons démocratiques de la Suisse et de toutes les républiques d'Italie.

Saus doute la scission qui s'opéra dans le christianisme, influa beaucoup sur les affaires politiques, mais indirectement. La Hollande et l'Angleterre ne doivent pas précisément leur révolution à tel systéme religieux plutót qu'à tel autre, mais à l'énergie que les querelles religieuses rendirent aux hommes, et au fanatisme qu'elles leur inspirérent.

Jamais, dit un historien célèbre‘, sans le zèle et l'enthousiasme qu'elles firent naitre, l'Angleterre ne füt venue à bout d'établir la nouvelle forme de son gouvernement.

Ce que ditcethistorien de l'Angleterre s'applique à la Hollande, qui n'eüt jamais tenté de se soustraire à la domination espagnole. si elle n'eüt craint qu'on ne lui laisserait pas la faculté de professer sa nouvelle doctrine.

Tant qu'en Bohême et en Hongrie les esprits ont été échauffés par les querelles de religion, ces deux Etats ont été libres : cependant ils combattaient pour le catholicisme. Sans ces mêmes querelles,l'Allemagne n'aurait peut-être pas conservé son gouvernement. C'est le trône qui a protégé le luthérianisme en Suède; c'est la liberté qui a protégé le catholicisme ailleurs : mais l'exaltation des âmes, qui accompagne toujours les disputes de religion. quel que soit le fond de la doctrine que l'on soutient ou que l'on combat, a contribué à rendre libres des peuples qui, sans un grand intérêt religieux, n'eussent eu ni la force ni le projet de le devenir.

! M. Hume (note de Portalis).

Sur cette matiére,le système de Montesquieu est donc démenti par l'histoire.

La plupart de ceux qui ont embrassé ce système, c'est-à-dire qui ont pensé que le catholicisme est la religion favorite des monarchies absolues, croient pouvoir le motiver sur les fausses doctrines de la prétendue infaillibilité du Pape, et du pouvoir arbitraire que les théologiens ultramontains lui attribuent. Mais il n'est pas plus raisonnable d'argumenter de ces doctrines, pour établir que le despotisme est dans l'esprit de la religion calliolique, qu'il ne le serait d'argumenter des doctrines exagérées des anabaptistes sur la liberté et sur l'égalité, pour établir que le protestantisme, en général, est l'ami de l'anarchie, et qu'il es! inconciliable avec tout gouvernement bien ordonné.

D'aprés les vrais principes catholiques, le pouvoir souverain en matière spirituelle réside dans l'Église et non dans le Pape, comme, d'après les principes de notre ordre politique, la souveraineté en matière temporelle réside dans la nation et non dans un magistrat particulier. Rien n'est arbitraire dans l'adminis!rition ecclésiastique ; tout doit s'y faire par conseil: l'autorité «du Pape n'est que celle d'un chef, d'un premier administrateur qui exécute, et non celle d'un maitre qui veut, et qui propose ses volontés comme des lois.

Rien n'est moins propre à favoriser et à naturaliser les ides deservitude et de despotisme,que les maximes d'une religion qui interdit toute domination à ses ministres, qui nous fait un devoir de ne rien admettre sans examen, qui n'exige des homines qu'une obéissance raisonnable, et qui ne veut les régir que dans l'ordre du mérite et de la liberté. |

On ne peut voir dans l’autorité réglée que les pasteurs de l'Eglise catholique exercent séparément ou en corps, qu'un moyen. non d'asservir les esprits, mais d'empêcher qu'ils ne ségaren! sur des points abstraits et contentieux de doctrine, et de prévenir ou de terminer des dissensions orageuses, et des disputes qui n'auraient pas de terme.

Les gouvernements ont un si grand besoin de savoir à qui s'en tenir sur les doctrines religieuses, que, dans les communion qui reconnaissent dans chaque individu le droit d'expliquer |. Ecritures, on se lie en corps par des professions publiques qui

ne varient point, ou qui ne peuvent varier sans l'observation de certaines formes, capables de rassurer les gouvernements contre loute innovation nuisible à la société.

Enfin, un des grands reproches que l'on fait au. catholicisme, consiste à dire qu'il maudit tous ceux qui sont hors de son sein, et quil devient par là intolérant et insociable.

Nous n'avons point à parler en théologiens du principe des catholiques sur le sort de ceux qui sont hors de leur église. Montesquieu n'a vu dans ce principe qu un motif de plus d’être attaché à la religion qui Pétablit et qui l'enseigne. Car, dit-il, quand une religion nous donne l'idée d'un choix fait par la Divimté, et d'une distinction de ceux qui la professent d'avec ceux qui ne la professent pas, cela nous attache beaucoup à cette religion.

Nous ajouterons, avec le même auteur, que, pour juger si un dogme est utile ou pernicieux dans l'ordre civil, il faut moins examiner ce dogme en lui-méme,que dans les conséquences que l'en est autorisé à en déduire, et qui déterminent l'usage et l'abus que Pon en fait.

« Les dogmes les plus vrais et les plus saints peuvent avoir de très mauvaises conséquences, lorsqu'on ne les lie pas avec les principes de la société ; et au contraire les dogmes les plus faux en peuvent avoir d'admirables, lorsqu'on sait qu'ils se rapportent aux mémes principes.

« La religion de Confucius me l'immortalità de l'âme, et la secte de Zénon ne la croyait pas. Qui le dirait? Ces deux sectes ont tiré de leurs mauvais principes, des conséquences, non pas justes, mais admirables pour la société. La religion des Tao et des Foé croit l'immortalité de l'âme ; mais de ce dogme si saint, ils ont tiré des conséquences affreuses.

« Presque par tout le monde et dans tous les temps l’opinion de l'immortalité de l'âme, mal prise, a engagé les femmes, les esclaves, les sujets, les amis, à se tuer pour aller servir dans l'autre monde l'objet de leur respect ou de leur amour.

« Ce n'est point assez pour une religion d'établir un dogme, il faut encore qu'elle le dirige. »

C'est ce qu'a faitla religion catholique pour tous les dogmes qu'elle enseigne, en ne séparant pas ces dogmes, de la morale pure et sage qui doit en régler l'influence et l'application.

Ainsi,des prêtres fanatiques ont abusé et pourront abuser encore du dogme catholique sur l'unité de l'Eglise, pour maudire leurs semblables et pour se montrer durs et intolérants: mais ces prêtres sont alors coupables aux yeux de la religion même; et la philosophie, qui a su les empêcher d’être dangereux, a bien mérité de la religion, de l'humanité et de la patrie.

Les ministres du culte eatholique ne pourraient précher l'intolérance, sans offenser la raison, sans violer les principes de la charité universelle, sans étre rebelles aux lois dela République, et sans mettre leur doctrine en opposition avec la conduite de la Providence ; car si la Providence eût raisonné comme les fanatiques, elle eût, après avoir choisi son peuple, exterminé tous les autres. Elle souffre pourtant que la terre se peuple de nations qui ne professent pastoutes le méme culte, et dont quelques-unes sont méme encore plongées dans les ténèbres de l'idolâtrie. Ceuxlà seraient-ils sages, qui annonceraient la prétention de vouloir être plus sages que la Providence même ?

La doctrine catholique, bien entendue, n'offre donc rien qui puisse alarmer une saine philosophie ; et 1l faut convenir qu'à l'époque où la Révolution a éclaté, le clergé, plus instruit, était aussi devenu plus tolérant. Cesserait-il de l'être, après tant d'évènements qui l'ont forcé à réclamer pour lui-même les égards, les ménagements, la tolérance qu'on lui demandait autrefois pour les autres?

Aucun motif raisonnable ne s'opposait donc à l’organisation d'un culte, qui a été longtemps celui de l'Etat, qui est encore celui de la trés grande majorité du peuple francais, et pour lequel tant de motifs politiques sollicitaient cette protection de surveillance, sans laquelle il eüt été impossible de mettre un terme aux troubles religieux, et d'assurer le maintien d'une bonne BUE dans la République.

Mais comment organiser un culte déchiré par le “itis cruel de tous les schismes ?

On avait déjà fait un grand pas, en reconnaissant la primatie spirituelle du pontife de Rome, et en consentant qu'il ne fût rien changé dans les rapports que le dernier état de la discipline ecclésiastique a établis entre ce pontife et les autres pasteurs.

Mais il fallait des moyens d’exécution.

Comment accorder les différents titulaires qui étaient à la téte du méme diocése, de la méme paroisse, et dont chacun croyait ètre seul le pasteur légitime de cette paroisse ou de ce diocèse ?

Les questions qui divisaient les titulaires n étaient pas purement théologiques : elles touchaient à des choses qui intéressent les droits respectifs du sacerdoce et de l'empire ; elles étaient nées des lois que la puissance civile avait promulguées sur les matières ecclésiastiques. Il. n'était pas possible de terminer, par les voies ordinaires, des dissensions qui, relatives à des objets mélés avec l'intérêt d'Etat et avec les prérogatives de la souveraineté nationale, n'étaient pas susceptibles d'étre décidées par un jugement doctrinal, et qui ne pouvaient conséquemment avoir que le triste résultat d'inquiéter la conscience du citoyen, ou de faire suspecter sa fidélité.

Une grande mesure devenait nécessaire. Il fallait arriver jusqu'à la racine du mal, et obtenir simultanément les démissions de tous les titulaires, quels qu'ils fussent. Ce prodige, préparé par la confiance que la sagesse du gouvernement avait su inspirer, et par l'ascendant que l'éclat de ses succès en tous genres lui assurait sur les esprits et sur les cœurs, s'est opéré, avec l'étonnement et l'admiration de l'Europe, à la voix consolante de la region et au doux nom de la patrie.

Par la, tout ce qui est utile et bon est devenu possible ; et les sacrifices que la force n'avait jamais pu arracher, nous ont été généreusement offerts par le patriotisme, par la conscience et par la liberté.

Que donne l'Etat en échange de tous ces sacrifices? Il donne à ceux qui seront honorés de son choix, le droit de faire du bien aux hommes, en exerçant les augustes fonctions de leur ministère ; et, si les raisons supérieures, qui ont engagé le gouvernement à diminuer le nombre des offices ecclésiastiques, ne lui permettent pas d'employer les talents et les vertus de tous les pasteurs démissionnaires, il n'oubliera jamais avec quel dévouement ils ont tous contribué au rétablissement de la paix religieuse!.

! Il est fait probablement allusion aux mesures que le gouvernement méditait

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Nous avons dit en commencant que, dès les premières années de la Révolution, le clergé catholique fut dépouillé des grands biens qu'il possédait. Le temporel des Etats étant entièrement étranger au ministère du pontife de Rome, comme à celui des autres pontifes, l'intervention du Pape n'était certainement pas requise pour consolider et affermir la propriété des acquéreurs des biens ecclésiastiques. Les ministres d'une religion qui n'est que l'éducation de l'homme pour une autre vie, n'ont point à s'immiscer dans les affaires de celle-ci. Mais il a été utile que la voix du chef de l'Eglise, qui n'a point à promulguer des lois dans la société, put retentir doucement dans les consciences, et y apaiser des craintes ou des inquiétudes que la loi n'a pas toujours le pouvoir de calmer. C'est ce qui explique la clause par laquelle le Pape, dans sa convention avec le gouvernement, reconnait les acquéreurs des biens du clergé comme propriétaires incommutables de ces biens.

Nous ne croyons pas avoir besoin d'entrer dans de plus longs détails, sur ce qui concerne la religion catholique. Je ne dois pourtant pas omettre la disposition par laquelle on déclare que cette religion est celle des trois Consuls, et de la trés grande majorité de la nation. Mais je dirai en méme temps, qu'en cela on s'est réduit à énoncer deux faits qui sont incontestables, sans entendre, par cette énonciation, attribuer au catholicisme aucun

des caractéres politiques qui seraient inconciliables avec notre " nouveau système de législation. Le catholicisme est en France, dans le moment actuel, la religion des membres du gouvernement, et non celle du gouvernement méme. Il est la religion de la majorité du peuple francais, et non celle de l'Etat. Ce sont là des choses qu'il n'est pas permis de confondre, et qui n'ont jamais été confondues.

pour assurer la subsistance des évèques démissionnaires restés sans emploi. On a vu que, pendant la négociation, le Pape avait réclamé en faveur de ceux de ces prélats qui appartenaient à l'ancien clergé («Table analytique »,t. HE, p. 761); que celte intercession était mentionnée dans le bref « Tam mulla », et, avec moins de précautions de langage, dans la lettre d'envoide ce bref (Cf. t. IV, p. 93, 96, etc.). Le P. Consul a, en effet, établi par arrété du 6 nivôse an X1 (26 décembre 1802) une pension pour les évêques démissionnaires, sans distinguer entre les constitutionnels et les insermentés.

Cultes protestants.

Comme la liberté de conscience est le vœu de toutes nos lois, le gouvernement, en s'occupant de l’organisation du culte catholique,s est pareillement occupé de celle du culte protestant. Une portion du peuple francais professe ce culte, dont l'exercice publica été autorisé en France jusqu'à la révocation de l'édit de Nantes.

A l'époque de cette révocation, le protestantisme fut proscrit, et on déploya tous les moyens de persécution contre les protestants. D'abord on les chassa du territoire francais; mais comme l'on s'apercut ensuite que l'émigration était trop considérable et qu'elle affaiblissait l'Etat, on défendit aux protestants de sortir de France, sous peine des galéres. En les forcant à demeurer au milieu de nous, on les déclara incapables d'occuper aucune place et d'exercer aueun emploi ; le mariage méme leur fut interdit. Ainsi une partie nombreuse de la nation se trouva condamnée à ne plus servir Dieu ni la patrie. Est-il sage de précipiter par de telles mesures des multitudes d'hommes dans le désespoir de l'athéisme religieux, et dans les dangers d'une sorte d'athéisme politique qui menacait l'Etat? Espérait-on pouvoir compter sur des hommes,que l'on rendait impies par nécessité, que l'on asservissait par la violence, et que l'on déclarait tout à la fois étrangers aux avantages de la cité et aux droits mêmes de la nature? N’était-il pas évident que ces hommes, justement aigris, seraient de puissants auxiliaires toutes les fois qu'il faudrait murmurer et se plaindre ? Ne les forçait-on pas à se montrer favorables à toutes les doctrines, à toutes les idées, à toutes les nouveautés qui pouvaient les venger du passé, et leur donner quelque espérance pour l'avenir ? Je m'étonne que nos écrivains, en parlant de la révocation de l'édit de Nantes, n'aient présenté cet événement que dans ses rapports avec le préjudice qu'il porte à notre commerce, sans s occuper des suites morales que le même évènement a eues pour la société, et dont les résultats sont incaleulables.

Dans la Révolution, l'esprit de liberté a ramené l'esprit de justice ; el les protestants, rendus à leur patrie et à leur culte, sont redevenus ce qu'ils avaient été, ce qu'ils n'auraient jamais dû cesser d’être, nos concitoyens et nos frères. La protection de

l'Etat leur est garantie à tous égards comme aux catholiques.

Dans le protestantisme, il y a diverses communions. On a suivi les nuances qui les distinguent.

L'essentiel, pour l'ordre public et pour les meeurs,n'est pas que tous les hommes aient la même religion, mais que chaque homme soit attaché a la sienne ; car lorsqu’on est assuré que les diverses religions dont on autorise l'exercice, contiennent des préceptes utiles à la société, il est bon que chacune de ces religions soit observée avec zéle.

La liberté de conscience n'est pas seulement un droit naturel ; elle est encore un bien politique. On a remarqué que là où il existe diverses religions également autorisées, chacun dans son culte se tient davantage surses gardes,et craint de faire des actions qui déshonoreraient son église, et l'exposeraient au mépris ou aux censures du public. On a remarqué de plus, que ceux qui vivent dans des religions rivales ou tolérées, sont ordinairement plus jaloux de se rendre utiles à leur patrie, que ceux qui vivent dans le calme et les honneurs d'une religion dominante. Enfin, veut-on bien se convaincre de ce que je dis sur les avantages d'avoir plusieurs religions dans un Etat ? Que l'on jette les yeux sur ce qui se passe dans un pays oü il y a déjà une religion dominante, et où il s'en établit une autre à côté : presque toujours l'établissement de cette religion nouvelle est le plus sûr moyen de corriger les abus de l'ancienne.

En s'oceupant de l'organisation des divers cultes, le gouverne ment n'a point perdu de vue la religion juive‘. Elle doit parti-

1 Le P. Consul ayant, dès l'origine, limité la réorganisation religieuse de la France à celle des cultes chrétiens (Voir la « Table analytique», t. IH, p. 772), nous croyons qu'aucun projet n'avail été essayé désormais pour le culte juif. — Comme commentaire de son Discours, Portalis a écrit le 3 août 1808 au préfet de la Meurthe: « ...La religion juive est autorisée en France, par un effet nécessaire des dispositions des lois qui ont décrété la liberté des cultes. Quand une religion est admise, on admet par raison de conséquence les principes ct les régles d'aprés lesquels elle se gouverne. Le gouvernement reconnait si bien l'exercice de la religion juive en France, qu'il a rendu un arrêté ¿du fer prairial an X : 24 mai 1802] par lequel il soumet les rabhins de ce culte à ne faire aucun mariage sans qu'il leur apparaisse de l'acte civil des conjoints. Si le gouvernement ne s'est point occupé du soin d'organiser le culte de la religion juive, il en a donné les motifs dans le Discours de présentation de la loi du 18 germinal

188 LA LOt DU 18 GERMINAL AN X

ciper, comme les autres, à la liberté décrétée par nos lois. Mais les Juifs forment bien moins une religion qu'un peuple; ils existent dans toutes les nations sans se confondre avec elles. Le gouvernement a cru devoir respecter l'éternité de ce peuple, qui est parvenu jusqu'à nous à travers les révolutions et les débris des siècles, et qui, pour tout ce qui concerne son sacerdoce et son culte, regarde comme un de ses plus grands privilèges, de n'avoir d'autres règlements que ceux sous lesquels il a toujours vécu, parce qu'il regarde comme un de ses plus grands priviléges de n'avoir que Dieu méme pour législateur. Motifs du projet de loi proposé.

Aprés avoir développé les principes qui ont été la base des opérations du gouvernement, je dois m'expliquer sur la forme qui a été donnée à ces opérations.

Dans chaque religion il existe un sacerdoce ou un ministère chargé de l'enseignement du dogme, de l'exercice du culte, et du maintien de la discipline. Les choses religieuses ont une trop grande influence sur l'ordre publie, pour que l'Etat demeure indifférent sur leur administration.

D'autre part, la religion en soi, qui a son asile dans la conscience, n'est pas du domaine direct de la loi: c'est une affaire de croyance, et non de volonté. Quand une religion est admise, on admet, par raison de conséquence, les principes et les régles d'après lesquels elle se gouverne.

Que doit donc faire le magistrat politique en matière reli-

an X ; mais ce culle n'en est pas moins autorisé que les cultes catholique et protestant. Si les Juifs, dans leurs assemblées, ont besoin de faire des règlements de discipline ou d'administration religieuse, ils en ont assurément le droit et la facullé ; et si ces règlements, qui doivent m'être soumis, me paraissent mériter l'approbation du gouvernement, je me ferai toujours un devoir de les présenter à sa sanction. Lorsqu'on a voulu troubler les Juifs dans l'exercice de leur culte, je suis venu à leur secours, etj'en userai toujours de méme à leur égard, dans les choses où la justice et le bon ordre pourront être intéressés. Il ne faut done pas que les Juifs s'alarment, et qu'ils considèrent leur situation antécédente comme plus avantageuse qu'elle n'est aujourd'hui. Hs sont citoyens français comme les catholiques et les protestants, el doivent à ce litre être assurés de Loule la protection du gouvernement. » — On sait qu'en 1806 et surtout en 1808, Napoléon s'est occupé de la question religieuse et sociale des Juifs (Cf. Fauchille, La question juive sous le 1er Empire; Pasquier, Mém., t. I, ch. X,etc.).

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gieuse ? Connaitre et fixer les conditions et les règles sous lesquelles l'Etat peut autoriser, sans danger pour lui, l'exercice public d'un culte.

C'est ce qu’a fait le gouvernement francais relativement au culte catholique. Il a traité avec le Pape, non comme souverain étranger, mais comme chef de l'Eglise universelle, dont les catholiques de France font partie. Il a fixé avec ce chef le régime sous lequel les catholiques continueront à professer leur culte en France. Tel est l’objet de la convention passée entre le gouvernement et Pie VII, et des articles organiques de cette convention. |

Les protestants francais n'ont point de chef, mais ils ont des ministres et des pasteurs ; ils ont une discipline qui n’est pas la même dans les diverses confessions. On a demandé les instructions convenables ; et, d'après ces instructions, les articles organiques des diverses confessions protestantes ont été réglés.

Toutes ces opérations ne pouvaient être matière à projet de loi: car s’il appartient aux lois d'admettre ou de rejeter les divers cultes, les divers cultes ont par eux-mêmes une existence qu ils ne peuvent tenir des lois, et dont l'origine n'est pas réputée prendre sa source dans des volontés humaines.

En second lieu, la loi est définie par la constitution, un acte de la volonté générale. Or ce caractère ne saurait convenir à des institutions qui sont nécessairement particulières à ceux qui les adoptent par conviction et par conscience. La liberté des cultes est le bienfait de la loi ; mais la nature, l'enseignement et la discipline de chaque culte sont des faits qui ne s'établissent pas par la loi, et qui ont leur sanctuaire dans le retranchement impénétrable de la liberté du cœur.

La convention avec le Pape, et les articles organiques de cette convention, participent à la nature des traités diplomatiques, c'est-à-dire à la nature d'un véritable contrat!. Ce que nous di-

! Cette phrase, et plus haut celle qui commence par les mots « Tel est l'objet de la convention... » peuvent, au premier abord, préter à une équivoque, parce qu'elles paraissent mettre sur la méme ligne le concordat et les articles du culte catholique. Mais si l'on suit attentivement le raisonnement dont elles font partie, raisonnement d'une subtilité trop philosophique, trop imitée de la dialectique de J.-J. Rousseau, on reconnaitra que Portalis n'a tenté à aucun degré de faire

sons de la convention avec le Pape, s'applique aux articles organiques des cultes protestants. On ne peut voir en tout cela l'expression de la volonté souveraine et nationale ; on n'y voit au contraire que l'expression et la déclaration particulière de ce que croient et de ce que pratiquent ceux qui appartiennent aux différents cultes.

Telles sont les considérations majeures qui ont déterminé la forme dans laquelle le gouvernement vous présente, cit. législateurs, les divers actes relatifs à l'exercice des diflérents cultes, dont la liberté est solennellement garantie par nos lois; et ces mêmes considérations déterminent l’espèce de sanction que ces actes comportent.

C'est à vous, cit. législateurs, qu'il appartient de consacrer l'important résultat qui va devenir l'objet d'un de vos décrets les plus solennels.

Les institutions religieuses sont du petit nombre de celles qui ont l'influence la plus sensible et la plus continue sur l'existence morale d'un peuple. Ce serait trahir la confiance nationale que de négliger ces institutions. Toute la France réclame à grands eris l'exécution sérieuse des lois concernant la liberté des cultes.

Par les articles organiques des cultes on apaise tous les troubles, on termine toutes les incertitudes, on console le malheur, on comprime la malveillance, on rallie tous les cœurs, on subjugue les consciences méme, en réconciliant, pour ainsi dire, la Révolution avec le Ciel.

La patrie n'est point un étre abstrait. Dans un Etat aussi étendu que la France, dans un Etat où il existe tant de peuples divers sous des climats différents, la patrie ne serait pas plus sensible pour chaque individu que ne peut l'étre le monde, si on ne nous attachait à elle par des objets capables de la rendre présente à

croire que les articles organiques avaient été concertés avec le Saint-Siège, L'ensemble de son discours, ses deux rapports, le texte méme des articles, tout proteste contre une pareille supposition. — On remarquera, de méme, dans le discours de Lucien Bonaparte, plusieurs passages où le mot « concordat » s'entend indistinctement de toutes les mesures concernant le culle catholique. La aussi il y a une négligence de langage, dont d'autres, comme Siméon, se sont mieux gardés, et qui assurément n'a pu tromper personne, ni dans le Tribunal,

ni dans le Corps législatif. e

A sam. fins dieu 22 Se à

notre esprit, à notre imagination, à nos sens, à nos affections. La patrie n'est quelque chose de réel, qu'autant qu'elle se compose de toutes les institutions qui peuvent nous la rendre chère. Il faut que les citoyens l'aament; mais pour cela ilfaut qu'ils puissent croire en être aimés. Si la patrie protège la propriété, le. citoyen Jui sera attaché comme à sa propriété même.

On serait forcé de convenir que, par la nature des choses, les institutions religieuses sont celles qui unissent, qui rapprochent davantage les hommes ; celles qui nous sont le plus habituellement présentes dans toutes les situations de la vie; celles qui parlent le plus au cœur; celles qui nous consolent le plus efficacement de toutes les inégalités de la fortune, et qui seules peuvent nous rendre supportables les dangers et les injustices inséparables de l’état de société ; enfin, celles qui, en offrant des douceurs aux malheureux et en laissant une issue au repentir du criminel, méritent le mieux d'être regardées comme les compagnes secourables de notre faiblesse.

Quel intérêt n'a donc pas la patrie à protéger la religion, puisque c'est surtout par la religion que tant d'hommes destinés à porter le poids du jour et de la chaleur peuvent s'attacher à la patrie !

Cit. législateurs, tous les vrais amis de la liberté vous béniront de vous être élevés aux grandes maximes que l’expérience des siècles a consacrées, et qui ont constamment assuré le bonheur des nations et la véritable force des empires.

Projet de loi

La convention passée à Paris, le 26 messidor an IX, entre le Pape et le gouvernement francais, et dont les ratifications ont été échangées à Paris, le 23 fructidor an IX (10 septembre 1801), ensemble les articles organiques de ladite convention, et les articles organiques des cultes protestants, dont la teneur suit,

seront promulgués et exécutés comme des lois de la République, (Imprimerie de la Rép., germinal an X).

1214. — Le P. Consul á la députation du Corps législatif.

Paris, 16 germinal an X (6 avril 4802).

Faites agréer au Corps législatif mes remerciments sur les sentiments que vous venez de m'exprimer '.

Sa session commence par l'opération la pius importante qui puisse oceuper les conseils d'une nation,

La population entière de la France sollicite la fin des querelles religieuses et l'organisation du culte.

Vous serez unanimes, comme la nation, dans le résultat de votre délibération. Le peuple francais apprendra avec une vive satisfaction, qu'il n'y aura pasun seul de ses législateurs qui n'ait voté la paix des consciences et la paix des familles, plus importante pour le bonheur du peuple que celle sur laquelle vous venez de féliciter le gouvernement.

(Moniteur du 17 germinal an X : 7 avril 1802).

1215. — Lucchesini au roi de Prusse.

Paris, 7 avril 1802.

...Le discours du conseiller d'Etat Portalis contient les motifs qui onf engagé les trois Consuls [au rétablissement de la religion],les principes qui en ont réglé le mode, et la plus éloquente réponse aux objections que les philosophes républicains pourraient faire contre sa transformation en loi de l'Etat. *

! Laborde,en prenant la parole au nom de la députation (ef. p. 343 note), n'avait parlé que de la paix; ce qui rendait plus sensible l'affeetation du p. Consul à ne parler que du concordat.

* Le Bull. du préfet de police, rendant compte de cette séance, disait: « Tous les membres, au nombre de 204, élaient en costume. Les tribunes regorgeaient de monde. Pendant le discours du cit, Portalis, qui a duré deux grandes heures, quelques individus se sont permis de mauvaises plaisanteries el ont dit qu'il parlait plutôt comme un prétre que comme un homme d'État ; mais ils ont trouvé des contradieleurs qui leur ont imposé silence. On a écouté avec la plus sérieuse attention, et l'on a paru applaudir généralement au eoneordat. Le jour du repos fixé au dimanche, et la prière pour la République et les Consuls ont fait une impression particulière... I] v avait dansles tribunes particulières plusieurs princes et seigneurs étrangers, et des ambassadeurs. On faisait, en sortant, le plus grand éloge de cette seance et du discours éloquent du cit, Portalis. » — Le lon philosphique de ce discours a été remarqué méme par les constilutionnels (Ann. de la relig., V. XV, p. 241).

Le projet que le gouvernement a présenté hier à ce sujet au Corps législatif, celui-ci le transmit tout de suite par un message au Tribunat. Ce Corps en avait eu préalablement une connaissance confidentielle de la part du gouvernement, et, l'ayant examiné dans des réunions secrétes, il l'avait sagement apprécié ; de sorte qu'à la discussion publique on ne risquait pas de le voir attaqué par quelque ennemi fanatique de la religion. De cette manière, la discussion constitutionnelle devant le Corps législatif pour son adoption ou son rejet aura lieu demain, etle cit. Lucien Bonaparte, en l'appuyant au nom du Tribunat dont il est membre, développera, avec cette éloquence qui enfanta le dix-huit brumaire, les grandes maximes d'Etat qui ont dirigé le Premier Consul dans cette importante affaire. Nul doute que la sanction du Corps législatif ne mette le sceau légal au concordat avec la cour de Rome, ct aux lois organiques pour l'existence politique des trois cultes chrétiens, le catholique, le réformé et le luthérien, dans tout leterritoire de la République francaise.

Au reste, l'entrée de Lucien Bonaparte au Tribunat y a déjà opéré un changement dans son organisation intérieure, qui rendra ses travaux plus conformes aux vues du gouvernement. D'aprés son projet, tout le Tribunat se partage volontairement en irois sections, l'une de législation, l& seconde de l'intérieur, et la troisième des finances. Ces sections pourront communiquer avec les sections correspondantes du Conseil d'Etat, sur les matiéres qui devront faire, aprés, un objet de discussion publique en pleine assemblée du Tribunat, pour étre ensuite proposées comme sujets de lois au Corps législatif '. Lucien Bonaparte est président de la commission de l'intérieur. Il à pour secrétaires le sieur Girardin, frére de l'épouse du sieur de Bóhm, et l'exdirecteur Carnot. Celui-ci a paru ne se reconnaitre guère dans une ville, où il a pendant une longue époque de la Révolution

1 Cf. t. IV, p. 540 et 550, notes. — Le nouvel ordre de travail du Tribunal avait été adopté par ce corps le 14 germinal (4* avril): ila été complété par des Conférences, que le gouvernement a établies par un arrété daté du 48 germinal, entre les nouvelles sections du Tribunat et des membres du Conseil d'Etat (Monil. du 19 germin. Voir aussi l'art. 76 du sénatus-consulte du 46 thermidor an X). — En méme temps, les Tribuns avaient donné un gage d'apaisemenl, en élisant le 22 mars, Stanislas de Girardin comme leur président pour la durée de germinal.

exercé un si grand pouvoir, etil a donné la mesure de son esprit imprévoyant et de ses habitudes révolutionnaires, en élevant très haut la voix contre le rétablissement de la religion en France '. Ses amis lui ont fait sentir l'inconvénient de ses imprudentes diatribes contre le clergé, et l'on m'assure qu'il s'est adouci sur ce point. Son peu de circonspection, et les idées révolutionnaires dont il entretient les personnes qu'il voit pour la première fois, me prouyent que, quelque mérite qu'il puisse avoir comme directeur d’un cabinet militaire en temps de guerre, il n'a aucune des qualités essentielles à la place de chef du gouvernement francais, que le général Bonaparte remplit avec tant de succès...

Le général Murat est parti hier pour Naples, afin de retirer les troupes francaises de ce royaume et de l'Etat romain...

(Arch. de Berlin).

1216. — Rapport de Siméon au Tribunat.

Séance du 17 germinal an X (7 avril 1802) ?.

Rapport au nom d'une commission spéciale sur le projet de loi relatif au concordat, à ses articles organiques, et à ceux des cultes protestants,

Parmi les nombreux traités qui depuis moins de deux ans viennent de replacer la France au rang que lui assignent, dans la plus belle partie du monde, le génie et le courage de ses ha-

! «On dit que le cit. Carnot, nouveau tribun, jette feu et flammes contre le concordat » (Bull, du préfet de police, du 14 germ., 4 avril). — Carnot avait été élu tribun par le Sénat, le 9 mars, probablement en dehors de l’influence du gouvernement; car celle influence, tout en prévalant dans la plupart des nouveaux choix, n'ayail pas réussi à les diriger tous.

! Le Tribunat avait commencé son travail le 5 avril, c'est-à-dire le jour méme où, par message du Corps législatif, il avait recu le projet de loi sur les cultes. Il avait aussitôt nommé une commission, composée de Siméon, Lucien Bonaparte, Savoye-Rolin, Roujoux, Arnould, Jard-Panvilliers ; et les sections nouvelles s'étaient réunies en conférence générale, sous la présidence de Lucien, président de la section de l'Intérieur. Un des discours prononcés dans cette réunion,celui de Carrion-Nisas, a été imprimé, On y remarque notamment (p.33). celle théorie,qui a été celle du P. Consul, que « la majorité du peuple francais, dont la volonté est une loi pour le gouvernement, réclamait l'organisation et le culte public de la religion chrétienne. »

wo 1216. — 7 AVRIL 1802 305

bitants, la convention sur laquelle je suis chargé de vous faire un rapport, présente des caractères et doit produire des effets Dior remarquables. |

C'est un contrat avec un souverain, qui n'est pas redoutal)|«: par ses armes, mais qui est révéré par une grande partic ile l'Europe comme le chef de la croyance qu'elle professe, et «ur les monarques même qui sont séparés de sa communion méiigent et recherchent avec soin.

L'influence que l'ancienne Rome exerca sur l'univers par sis forces, Rome moderne l'a obtenue par la politique et par la 1 ligion. Ennemie dangereuse, amie utile, elle peut miner sour:liment ce qu'elle ne saurait attaquer de front. Elle peut consacivi l'autorité, faciliter l'obéissance, fournir un des moyens les plis puissants et les plus doux de gouverner les hommes.

A cause méme de cette influence, on lui a imputé d’être plu: favorable au despotisme qu'à la liberté ; mais l'imputation port: sur des abus, dont les lumières, l'expérience et son propre inti! ont banni le retour.

Les principes de Rome sont ceux d'une religion qui, loi d'appesantir le joug de l'autorité sur les hommes, leur appril qu'ils ont une origine, des droits communs, et qu'ils sont fréres ; elle allégea l'esclavage, adoucit les tyrans, civilisa l'Europe Combien de fois ses ministres ne réclamérent-ils pas les droit» des peuples ? Obéir aux puissances, reconnaître tous les goux:: nements, est sa maxime et son précepte. Si elle s'en écartait, 1 la repousserait, on la contiendrait par sa propre doctrine. ll: aurait à craindre de se montrer trop inférieure aux diverses so: -

‘tes chrétiennes qui sont sorties de son sein, et qui déjà lui «1

causé tant de pertes. Elle a sur elles les avantages de l'atnes« : mais toutes, recommandables parla tigecommune àlaquelle ell: « remontent, et par l'utilité de la morale qu'elles enseignent un: nimement avec Rome, elles lui imposent, par leur existence «| leur rivalité, une grande circonspection.

Des législateurs n'ont point à s'occuper des dogmes sur |:squels elles se sont divisées ; c'est une affaire de liberté indi: | duelle et de conscience : il s'agit, dans un traité, de politique «| de gouvernement. Mais c'est déjà un beau triomphe pour la |) lérance, dont Rome fut si souvent accusée de manquer, que il;

la voir signer un concordat qui ne lui donne plus les prérogatives d'une religion dominante et exclusive, de la voir consentir à l'égalité avec les autres religions, et de ne vouloir disputer avec elles que de bons exemples et d'utilité, de fidélité pour les gouvernements, de respect pour les lois, d'efforts pour le bonheur de l'humanité.

Un concordat fut signé, il v a bientôt trois siècles, entre deux hommes auxquels les lettres et les arts durent leur renaissance, et l'Europe l'aurore des beaux jours qui depuis l'ont éclairée, je veux dire Francois I* et Léon X. C'est aussi à une grande époque de restauration et de perfectionnement que le concordat nouveau aura été arrété,

Les premiers fondements de l'ancien concordat furent jetés à la suite de la bataille de Marignan : c'était la dix-huitiéme bataille à laquelle se trouvait le maréchal de Trivulce ; il disait qu'elle avait été un combat de géants, et que les autres n'étaient auprès que des jeux d'enfants. Qu'eút-il dit de celle de Marengo? Quels autres que des géants eussent monté et descendu les Alpes avec cette rapidité, et couvert en un moment de leurs forces et de leurs trophées l'Italie, qui les croyait si loin d'elle ? Le nouveau concordat est done aussi, comme l'ancien, le fruit d'une victoire mémorable et prodigieuse.

Combien les maux inséparables des conquétes ont paru s'adoucir aux yeux de la malheureuse Italie, lorsqu'elle a vu cette religion, dont elle est le siége principal, à laquelle elle porte un si vif attachement, non seulement protégée dans son territoire, mais prête à se relever chez la nation victorieuse qui, jusque-là, ne s'était montrée intolérante que pour le catholicisme !

Nous n aurons pas seulement consolé l'Italie : toutes les nations ont pris part à notre retour aux institutions religieuses.

Effrayées de l'essor que notre révolution avait pris, et des excès qu'il avait entrainés, elles avaient craint pour les deux liens essentiels des sociétés, l'autorité civile et la religion. Il leur paraissait que nous avions brisé à la fois le frein qui doit contenir les peuples les plus libres, et ce régulateur plus puissant, plus universel que les lois, qui modére les passions, qui suit les hommes dans leur intérieur, qui ne leur défend pas seulement le mal, mais leur commande le bien ; qui anime et for-

tifie toute la morale, répand sur ses préceptes les espérances et les craintes d'une vie à venir, et ajoute à la voix souvent si faible de la conscience les ordres du Ciel et les représentations de ses ministres.

Comme il a été nécessaire de raffermir le gouvernement affaibli par l'anarchie, de lui donner des formes plus simples et plus énergiques, de l'entourer de la puissance et de l'éclat qui conviennent à la suprême magistrature d'un grand peuple, de le rapprocher des usages établis chez les autres nations, sans rien perdre de ce qui est essentiel à la liberté dans une République ; il n’était pas moins indispensable de revenir à cet autre point commun à toutes les nations civilisées, la religion.

Comme le gouvernement avait été ruiné par l'abus des principes de la démocratie, la religion avait été perdue par l'abus des principes de la tolérance.

L'un avait introduit, dans le gouvernement et l'administration, l'ignorance présomptueuse, l'inconséquence, le fanatisme politique et la tyrannie sous des formes populaires ; l'autre avait amené l'indifférence et bientôt l'oubli des devoirs publics et privés, déchainé toutes les passions, développé toute l'avidité de l'intérêt le plus cupide, détruit l'éducation, et menacé de corrompre à la fois et la génération présente et celle qui doit la remplacer.

Rappelons-nous de ce qu'on a dit chez une nation !, notre rivale et notre émule dans tous les genres de connaissances, et qu'on n'accusera point apparemment de manquer de philosophie. Quels reproches des hommes, célébres parla libéralité de leurs idées et par leurs talents, n'ont-ils pas faits à notre irréligion ? Et, quand on pourrait penser que leur habileté politique les armait contre nous d'arguments auxquels ils ne croyaient pas, n'est-ce pas un bien de les leur avoir arrachés, et de les réduire au silence sur un objet aussi important ?

S'il est des hommes assez forts pour se passer de religion, assez éclairés, assez vertueux pour trouver en eux-mémes toul ce qu'il faut quand ils ont à surmonter leur intérêt, en opposition avec l'intérét d'autrui ou avec l'intérét publie, est-il permis de croire que le grand nombre aurait la méme force ?

! L'Angleterre, cf. t. IV, p. 363.

Des sages se passeratent aussi de lois ; mais ils les respectent, les aiment et les maintiennent, parce qu'il en faut à la multitude. Il lui faut encore ce quí donne aux lois leur sanction la plus efficace ; ce qui, avant qu on puisse les mettre dans sa mémoire, grave dans le cœur les premières notions du juste et de l'injuste ; développe, par le sentiment d'un Dieu vengeur et rémunérateur, l'instinct qui nous éloigne du mal et nous porte au bien. L'enfant, en apprenant dès le berceau les préceptes de la religion, connaît, avant de savoir qu'il y a un code criminel, ce qui est permis, ce qui est défendu. Il entre dans la société tout préparé à ses institutions.

Ils seraient donc bien peu dignes d'estime les législateurs anciens, qui tous fortifièrent leur ouvrage du secours et de l'autorité de la religion! Ils trompaient les peuples, dit-on. Comme s'il n'était pas constant qu'il existe dans l'homme un sentiment religieux, qui fait partie de son caractère et qui ne s'efface qu'avec peine ; comme s'il ne convenait pas de mettre à profit cette disposition naturelle ; comme si l’on ne devait pas s'aider, pour gouverner les hommes, de leurs passions et de leurs sentiments, et qu'il valút mieux les conduire par des abstractions !

Hélas ! qu avions-nous gagné à nous écarter des voies tracées, à substituer à cette expérience universelle des siècles et des nations, de vaines théories ?

L'Assemblée constituante, qui avait profité de toutes les lumiéres répandues par la philosophie ; cette assemblée, où l'on comptait tant d'hommes distingués dans tous les genres de talents et de connaissances, s était gardée de pousser la tolérance des religions jusqu'à l'indifférence et à l'abandon de toutes. Elle avait reconnu que la religion étant un des plus anciens et des plus puissants moyens de gouverner, il fallait la mettre, plus qu'elle ne l'était, dans les mains du gouvernement ; diminuer sans doute influence qu'elle avait donnée à une puissance étrangère, détruire le crédit et l'autorité temporelle du clergé qui formait un ordre distinct dans l'Etat, mais s'en serviren le ramenant à son institution primitive, et le réduisant à n'être qu une classe de citoyens utiles par leur instruction et leurs exemples.

L'Assemblée constituante ne commit qu'une faute, et la convention qui nous occupe la répare aujourd'hui : ce fut de ne pas

|. mme diti

se concilier avec le chef de la religion. On rendit inutile l’instrument dont on s'était saisi, dés lors qu'on l'employait à contresens, et que, malgré le pontife, les pasteurs et les ouailles, on formait un schisme au lieu d'opérer une réforme. Ce schisme jeta les premiers germes de la guerre civile, que les excès révolutionnaires ne tardérent pas à développer.

C'est au milieu de nos villes et de nos familles divisées, c'est dans les campagnes dévastées de la Vendée, qu'il faudrait répondre à ceux qui regrettent que le gouvernement s'occupe de religion.

Que demandait-on dans toute la France, méme dans les départements où l'on n'exprimait ses désirs qu'avec circonspection et timidité ? La liberté de conscience et des cultes ; de n'étre pas exposé à la dérision parce qu'on était chrétien ; de n'étre pas persécuté parce qu'on préférait au culte abstrait et nouveau de la raison humaine, le culte ancien du Dieu des nations.

Que demandaient les Vendéens les armes à la main ? Leurs prétres et leurs autels. Des malveillants, des rebelles et des étrangers associèrent, il est vrai, à ces réclamations pieuses des intrigues politiques ; à cóté de l'autel ils placaient le tróne. Mais la Vendée a été pacifiée aussitót qu'on a promis de redresser son véritable grief. Un bon et juste gouvernement peut étre imposé aux hommes ; leur raison et leur intérêt les y attachent promptement : mais la conscience est incompressible ; on ne commande point à son sentiment, De tous les temps, chez tous les peuples, les dissensions religieuses furent les plus animées et les plus redoutables.

Ce n'est point la religion qu'il faut en accuser, puisqu'elle est une habitude et un besoin de l'homme ; ce sont les imprudents qui se plaisent à contrarier ce besoin, et qui, sous prétexte d'éclairer les autres, les offensent, les aigrissent ctles persécutent.

Nous rétrogradons, disent-ils ; nous allons retomber dans la barbarie. J'ignore si le siècle qui nous a précédés était barbare ; si les hommes de talents qui ont préparé, au-delà de leur volonté, les coups portés au christianisme, étaient plus civilisés que les Arnaud, les Bossuet ct les Turenne. Mais je crois qu'aucun d'eux n'eut l'intention de substituer à l'intolérance des prétres, contre lesquels ils déclamérent si éloquemment, l'intolé-

rance des athées et des déistes. Je sais que les philosophes les moins crédules ont pensé qu'une société d’athées ne pourrait subsister longtemps ; que les hommes ont besoin d'être unis entre eux par d'autres règles que celles de leur intérêt, et par d'autres lois que celles qui n'ont point de vengeur lorsque leur violation a été secrète ; qu'il ne suffit pas de reconnaitre un Dieu; que le culte est à la religion ce que la pratique est à la morale ; que, sans culte, la religion est une vaine théorie bientôt oubliée ; qu'il en est des vérités philosophiques comme des initiations des anciens : tout le monde n'y est pas propre.

Et si l'orgueil, autant que le zèle de ce qu'on croyait la vérité, a porté à dévoiler ce qu'on appelait des erreurs, on ne pensait certainement pas aux pernicieux effets que produirait cette manifestation. Qui aurait voulu acheter la destruction de quelques erreurs non démontrées, au prix du sang de ses semblables et de la tranquillité des Etats ?

A l'homme le plus convaincu de ces prétendues erreurs, je dirai donc : Nous ne rétrogradons pas ; ce sont vos imprudents disciples qui avaient été trop vite et trop loin. Le peuple, resté loin d'eux, avait refusé de les suivre ; c'est avec le peuple et pour le peuple que le gouvernement devait marcher : il s'est rendu à ses vœux, à ses habitudes, à ses besoins.

Les cultes, abandonnés par l'Etat, n'en existaient pas moins ; mais beaucoup de leurs sectateurs, offensés d'un abandon dont ils n'avaient pas encore contracté l'habitude, et qui était sans exemple chez toutes les nations, rendaient à la patrie l'indifférence qu'elle témoignait pour leurs opinions religieuses. Un se les rattache en organisant les cultes ; on se donne des partisans et des amis, et l'on neutralise ceux qui voudraient encore rester irréconciliables. On ote tous les prétextes aux mécontentements et à la mauvaise foi ; on se donne tous les movens.

Comment done ne pas applaudir à un traité qui, dans Vintérieur, rend à la morale la sanction puissante qu'elle avait perdue ; qui pacifie, console et satisfait les esprits; qui, à l'extérieur, rend aux nations une garantie qu'elles nous reprochaient d'avoir ôtée à nos conventions avec elles ; quine nous sépare plus des autres peuples, par l'indifférence et le mépris pour un lien commun auquel tous se vantent d'étre attachés. C'est au premier

bruit du concordat que les ouvertures de cette paix qui vient d’être si heureusement conclue, furent écoutées. Nos victoires n'avaient pas suffi ; en attestant notre force, elles nous faisaient craindre et hatr. La modération, la sagesse qui les ont suivies, cette grande marque d'égards pour l'opinion générale de l'Europe, nous les ont fait pardonner, et ont achevé la réconciliation universelle.

Le concordat présente tous les avantages de la religion, sans aucun des inconvénients dont on s'était fait contre elle des arguments trop étendus et daus leurs développements et dans leurs conséquences :

Un culte public, qui occupera et attachera les individus sans les asservir, qui réunira ceux qui aimeront à le suivre, sans contraindre ceux qui n’en voudront pas; un culte soumis à tous les règlements que les lieux et les circonstances pourront exiger.

Rien d'exclusif : le chrétien protestant aussi libre, aussi protégé dans l'exercice de sa croyance que le chrétien catholique.

Le nom de la République et de ses premiers magistrats prennent dans les temples et dans les prières publiques, la place qui lui appartient, et dont le vide entretenait des prétentions et de vaines espérances.

Les ministres de tous les cultes, soumis particulièrement à l'influence du gouvernement, qui les choisit ou les approuve, auquel ils se lient par les promesses les plus solennelles, et qui les tient dans sa dépendance par leurs salaires.

lls renoncent à cette antique et riche dotation que des siècles avaient accumulée en leur faveur. Ils reconnaissent qu’elle a pu être aliénée, et consolident ainsi, jusque dans l'intérieur des consciences les plus scrupuleuses, la propriété et la sécurité de plusieurs milliers de familles.

Plus de prétexte aux inquiétudes des acquéreurs des domaines nationaux ; plus de crainte que la richesse distraie ou corrompe les ministres des cultes : tout puissants pour le bien qu'on attend d'eux, ils sont constitués dans l'impuissance du mal.

On n’a point encore oublié les exemples touchants et sublimes que donnèrent souvent les chefs de l'église gallicane : Fénélon remplissant son palais de victimes de la gucrre, sans distinction de nation et de croyance ; Belzunce prodiguant ses sollicitudes

et sa vie au milieu des pestiférés ; d'Apchon se précipitant au travers d'un incendie, plaçant au profit d’un enfant qu'il arracha aux flammes, la somme qu'il avait offerte en vain à des hommes moins courageux que lui.

Ils marcheront sur ces traces honorables, ces pasteurs éprouvés à l'adversité, qui, ayant déjà fait à leur foi le sacrifice de leur fortune, viennent de faire à la paix de l'Église celui de leur existence. Ils y marcheront également, ceux qui ont aussi obéi aux Invitations du Souverain Pontife dont ils n’entendirent jamais se séparer ‘, et qui, reconnaissant sa voix, lui ont abandonné les sièges qu'ils occupaient, pour obéir à la loi de l'Etat. Tous, réconciliés et réunis, ils n'attendent que d’être appelés, pour justifier et faire bénir la grande mesure qui va être prise.

L'humanité sans doute peut inspirer seule de belles actions ; mais on ne niera pas que la religion n'y ajoute un grand caractère. La dignité du ministre repand sur ses soins quelque chose de sacré et de céleste ; elle le fait apparaître comme un ange au milieu des malheureux. L'humanité n’a que des secours bornés et trop souvent insuffisants : lá où elle ne peut plus rien, la religion devient toute puissante ; elle donne des espérances et des promesses qui adoucissent la mort ; elle fut toujours chez tous les peuples le refuge commun des malheureux contre le désespoir. Ne fút-ce qu'à ce titre, il aurait fallu la rétablir comme un port secourable après tant de tempêtes.

Et les pasteurs d'un autre ordre, je parle des ministres protestants comme des curés catholiques : qui n’a pas été témoin de leurs services multipliés et journaliers ? Qui ne les a pas vus instruisant l'enfance, conseillant l’âge viril, consolant la caducité, étouffant les dissensions, ramenant les esprits ? Qui n’a pas été témoin des égards et du respect que leur conciliait l'utilité de leur état ; égards que leur rendaient ceux mémes qui, ne croyant pas à la religion, ne pouvaient s'empécher de reconnaitre dans leurs discours et leurs actions sa bienfaisante influence ? Ces bienfaits de tous les jours et de tous les moments, ils étaient perdus, et ils vont étre rendus à nos villes et à nos campagnes qui en étaient altéréos.

! Siméon parle ici des évéques constitutionnels. La phrase précédente s'applique évidemment aux prélats de l'ancien clergé.

A côté de ces éloges, on pourrait, j'en conviens, placer des reproches, et opposer aux avantages dont je parle, des inconvénients et des abus: car il n'est aucune institution qui n'en soit mêlée ; mais où la somme des biens excède celle des maux, où des précautions sages peuvent restreindre celle-ci et augmenter celle-là, on ne saurait balancer.

Les abus reprochés au clergé ont été, depuis dix ans, développés sans mesure : on a fait l'expérience de son anéantissement. Les vingt-neuf trentièmes des Français réclament contre cette expérience ; leurs vœux, leurs affections rappellent le clergé ; ils le déclarent plus utile que dangereux : il leur est nécessaire. Ce cri presqu'unanime réfute toutes les théories.

D'ailleurs le rétablissement, tel qu il est, satisfaisant pour ceux qui le réclament, ne génera en rien la conduite de ceux qui n’en éprouvent pas le besoin. La religion ne contraint personne ; elle ne demande plus pour elle que la tolérance dont jouit l’incrédulité.

Que ceux qui se croient forts et heureux avec Spinosa et Hobbes, jouissent de leur force et de leur bonheur ; mais qu'ils laissent à ceux qui le professent, le culte des Pascal, des Fénélon ou celui des Claude et des Saurin ; qu'ils n'exigent pas que le gouvernement vive dans l'indifférence des religions, lorsque cette indifférence aliénerait de lui un grand nombre de citoyens, lorsqu'elle effraierait les nations, qui toutes mettent la religion au premier rang des affaires d'Etat.

C'est principalement sous ce point de vue, cit. tribuns, que la commission que vous avez nommée a pensé que le concordat mérite votre pleine et entiére approbation.

Il me reste à vous entretenir des articles organiques qui accompagnent et complétent le concordat. |

Je ne fatiguerai pas votre attention par l'examen minutieux de chaque détail : ils sortent tous comme autant de corollaires des principes qui ont dà déterminer le concordat. et que j'ai tâché de vous développer. Je ne vous ferai remarquer que les dispositions principales : vous y apercevrez, je crois, de nouveaux motifs d'adopter le projet de loi qui est soumis à votre examen.

Quoique les entreprises de la cour de Rome, gráce aux pro-

404 LA LOt DU 18 GERMINAL AN X

grés des lumières et à sa propre sagesse, puissent être reléguées parmi les vieux faits historiques dont on doit peu craindre le retour, la France s'en était trop bien défendue ; elle avait trop bien établi, même sous le pieux Louis IX, l'indépendance de son gouvernement et les libertés de son église, pour que l’on put négligerdes barrières déjà existantes.

Comme auparavant, aucune bulle, bref, rescrit, ou quelqu'expédition que ce soit venant de Rome, ne pourra être reçue, imprimée, publiée ou exécutée sans l'autorisation du gouvernement.

Aucun mandataire de Rome, quel que soit son titre ou sa dénomination, ne pourra être reconnu, s'immiscer de fonctions ou d'affaires ecclésiastiques, sans l'attache du gouvernement.

Le gouvernement examinera, avant qu'on puisse les publier, les décrets des synodes étrangers et même des conciles généraux, Il vérifiera et repoussera tout ce qu'ils auraient de contraire aux lois de la République, à ses franchises et à la tranquillité publique.

Point de concile national ni aucune autre assemblée ecclésiaslique sans sa permission expresse.

L'appel comme d'abus est rétabli contre l’usurpation et l'excès de pouvoir, les contraventions aux lois et règlements de la République, l'infraction des canons reçus en France, l'attentat aux libertés et franchises de l’église gallicane ; contre toute entreprise ou procédé qui compromettrait l'honneur des citoyens, troublerait arbitrairement leur conscience, tournerait contre eux en oppression ou en injure.

Ainsi toutes les précautions sont prises, et pour le dedans et pour le dehors.

Les archevéques et évêques seront des hommes murs et déjà éprouvés. Il ne pourront être nommés avant l'âge de trente ans.

Ils devront être originaires Francais.

Ils seront examinés sur leur doctrine par un évèque et deux prêtres nommés par le Premier Consul.

Ils feront serment, non seulement d'obéissance et de fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République, mais de ne concourir directement ou indirectement à rien de ce qui serait contraire à la tranquillité publique, et d'avertir de ce

No 1216. — 7 AVRIL 1802 405

qu'ils découvriraient ou apprendraient de préjudiciable à l'Etat.

Les curés, leurs coopérateurs, préteront le même serment. Ils devront être agréés par le Premier Consul.

L'organisation des séminaires lui sera soumise.

Les professeurs devront signer la déclaration de 1682, et enseigner la doctrine qui y est contenue.

Le nombre des étudiants et des aspirants à l'état ecclésiastique sera annuellement communiqué au gouvernement ; et pour que cette milice utile ne se multiplie cependant pas outre mesure, les ordinations ne pourront étre faites sans que le gouvernement n'en connaisse l'étendue et ne l'ait approuvée.

La différence des liturgies et des catéchismes avait eu des inconvénients qui pouvaient se reproduire ; elle semblait rompre l'unité dedoctrineet de culte. Il n'y aura plus pour toute la France catholique qu'une seule liturgie et un méme catéchisme.

On reprochait au culte romain la multiplicité de ses fêtes : plus de fétes sans la permission du gouvernement, à l'exception du dimanche, qui est la féte universelle de tous les chrétiens.

La pompe des cérémonies sera retenue plus ou moins dans les temples, selon que le gouvernement jugera que leg localités permettent une plus grande publicité, ou qu'il faudra respecter l'indépendance et la liberté des cultes différents.

Des places distinguées seront assignées dans les temples aux autorités civiles et militaires : à la téte des citoyens, dans les solennités religieuses, comme dans les fêtes civiles, leur présence protégera le culte, et contiendrait au besoin les indiscrétions du zèle.

Trop longtemps on avait confondu le mariage, que le seul consentement des époux constitue, avec la bénédiction qui le consacre ; désormais les ecclésiastiques, ministres tout spirituels, étrangers à l'union naturelle et civile, ne pourront répandre leurs prières et les bénédictions du ciel que sur les mariages contractés devant l'officier, qui doit en être, au nom de la société, le témoin et le rédacteur.

Le progrès des sciences physiques nous a donné un calendrier d’équinoxe et décimal : beaucoup d'hommes restaient attachés au calendrier des solstices par habitùde, C'eüt été un léger inconvénient, si cette habitude ne s'était fortifiée de la répugnance

pour des institutions nouvelles plus importantes, si elle n'avait formé dans l'Etat comme deux peuples qui n'avaient plus la méme langue pour s'entendre sur les divisions de l'année. L'exemple des ecclésiastiques entretenait cette bigarrure: ils suivront le calendrier de la République ; ils pourront seulement désigner les jours, par les noms qui leur sont donnés, depuis un temps immémorial, chez toutes les nations.

Il importait peu à la liberté que le jour du repos fit le dixième ou le septième ; mais 1l importait aux individus que le retour de ce jour fût rapproché. Il importait aux protestants comme aux catholiques, c'est-à-dire à presque tous les Français, qui célèbrent le dimanche, de n’en être pas détournés par les travaux dont ceux qui étaient fonctionnaires publics n'avaient pas la faculté de s'abstenir, méme dans ce jour ; il importait à l'Etat, qui doit craindre la multiplicité des fêtes, que l'oisiveté et la débauche ne se saisissent pas de toutes, et ne déshonorassent pas tourà-tour la décade et le dimanche. Le dimanche amènera donc le repos général. Ainsi tout se concilie, tout se rapproche ; et jusque dans les détails qu'on aurait d'abord crus minutieux, on découvre une,profonde sagesse et un ensemble parfait.

Chacun vit de son travail ou de ses fonctions ; c’est le droit de tous les hommes : les prêtres ne sauraient en être exclus. De pieuses prodigalités avaient comblé de richesses le clergé de France, et lui avaient créé un immense patrimoine. L'Assemblée constituante l'appliqua aux besoins de l'Etat, mais sous la pro- , messe de salarier les fonctions ecclésiastiques. Cette obligation, trop négligée, sera remplie avec justice, économie et intelligence.

Les pensions des ecclésiastiques établies par l'Assemblée constituante s'élèvent à environ 10 millions‘. On emploiera de pré-

1 La comptabilité des pensions ecclésiastiques étant tombée dans la confusion, le 3 prairial an VI (24 mai 1798), le Directoire, sur le rapport du ministre des finances Ramel, avait prescrit aux administrations de département de dresser sous leur responsabilité un tableau de ces pensionnaires. Mais ce travail, dont rien d'ailleurs ne garantissait l'exactitude, n'était pas achevé en germinal an X. Le chiffre de 10 millions, donné par Siméon, est donc purement approximatif : il s'applique seulement aux pensions du clergé séculier : pour y comprendre celles des religieux,religieuses, etc., il aurait fallu plus que doubler la somme. — Aprés le concordat,le P. Consul a commencé à établir un ordre sérieux dans cette partie importante de la dette viagére, en décidant d'une part, le3 prairial an X (23 mai

férence les ecclésiastiques pensionnés ; on imputera leurs pensions à leurs traitements, et, en y ajoutant 2,600,000 fr., tout le culte sera soldé '. Il n'en coûte pas au trésor public la quinzième partie de ce que la nation a gagné à la réunion des biens du clergé.

L'ancien traitement des curés à congrue, qui étaient les plus nombreux, est amélioré *.

Distribués en deux classes, ils recevront les appointements de la premiére ou de la seconde, selon l'importance de leurs paroisses. Plus de cette scandaleuse différence entre le curé simple congruiste et le curé gros décimateur. Aucun ecclésiastique ne viendra dimer sur le champ qu'il n'a pas cultivé, et disputer au propriétaire une partie de sa récolte. Cette institution, à laquelle les députés du clergé renoncérent dans la célébrenuit du 4 août, ne reparaitra plus : c'est de l'Etat seul que les ecclésiastiques, coinme les autres fonctionnaires publics, recevront un honorable salaire. Quelques oblations,légéres et proportionnées, seront seulement établies ou permises, à raison de l'administration des sacrements.

La richesse des évéques est notablement diminuée. Ce n'est pas du faste que l'on attend d'eux, c'est l'exemple (et ils le promettent) de la modération et des vertus.

Si des hommes pieux veulent établir des fondations et redoter le clergé, le gouvernement, auquel ces fondations seront soumises,en modérera l'excés.D'avance il est pourvu à ce que des biens

1802) que le refus des serments et déclarations antérieures ne serait plus une cause de déchéance pour les pensionnaires ; d'autre part, queles droits à pensions seraient soumis à un conseil de liquidation de la dette publique (arrété du 13 prairial an X : 2 juin 1802), sous la direction du cons. d'Etat Defermon.

! Ce chiffre comprend uniquement le traitement des archevéques et évéques (650.000 francs), et celui des curés (environ 3.500.000 francs), qui seuls étaient obligatoires pour l'Etat, d’après la lettre du concordat. En déduisant de ces traitements le montant des pensions, on se rapproche du chiffre avancé ici par Siméon. En réalité ce chiffre a été dépassé dès l'an XII, où il a atteint. 4 millions. Jl s'est ensuite beaucoup accru, surtout lorsque l'Etat a repris à sa charge le salaire des desservants. Pendant les dernières années de l'Empire, le budget des cultes,qui comprenait alors les départements perdus en 41814, s'est élevé pro: gressivement jusqu'à 17 millions.

2 Voir Prompsault, Dict. de droit ecclés., au mot « Portion congrue, »

fonds ne soient pas soustraits à la circulation des ventes, et ne tombent pas en main-morte. Les fondations ne pourront étre qu'en rentes constituées sur l'Etat. Ingénieuse conception, qui achève d'attacher les ecclésiastiques à la fortune de la République, qui les intéresse au maintien de son crédit et de sa prospérité !

Tels sont, cit. tribuns, les traits principaux qui nous ont paru recommander les articles organiques du concordat à votre adoption et à la sanction du Corps législatif. Le résultat en est l'accord heureux, et, ce semble, imperturbable de l'empire et du sacerdoce ; l'Eglise placée et protégée dans l'Etat pour l'utilité publique et pour la consolation individuelle, mais sans danger pour l'Etat et sa constitution ; les ecclésiastiques incorporés avec les citoyens et les fonctionnaires publics, soumis, comme eux, au gouvernement, sans aucun privilége. Ils pourront sans doute enseignerleurs dogmes, parler avecla franchise de leur ministère au nom du ciel, mais sans troubler la terre.

C'est avec un bien vif sentiment de plaisir que l'on voit ce bel ouvrage couronné par une semblable organisation des cultes protestants.

La méme protection est assurée à leurexercice, à leurs ministres ; les mêmes précautions sont prises contre leurs abus, les mémes encouragements promis à leurconduite et à leurs vertus.

Il sont donc entièrement effacés ces jours de proscription et de deuil, où des citoyens n'avaient pour prier en commun que le désert, au milieu duquel la force venait encore dissiper leurs pieux rassemblements !

Elles avaient, il est vrai, déjà cessé, méme avantla Révolution, ces vexations odieuses, et, dés son aurore, elles avaient fait place à une juste tolérance. Les protestants purent avoir des temples ; mais l'Etat était resté étranger et indifférent à leur culte. Ce n'est que d'aujourd'hui qu'il leur rend les droits qu'ils avaient à son attention et à son intérêt, et que la révocation de l'édit de Nantes, si malheureuse pour eux et pour toute la France, est entiérement réparée.

Gatholiques ! protestants ! tous citoyens de la méme Hépublique, tous disciples du christianisme, divisés uniquement sur quelques dogmes, vous n'avez plus de motifs de vous persécuter

A IS a n eee. MERE" amo

ni de vous hair. Comme vous partagiez tous les droits civils, L vous partagerez la même liberté de conscience, la même protec- | tion, les mêmes faveurs pour vos cultes respectifs.

Ames douces et pieuses, qui avez besoin de prières en commun, de cérémonies, de pasteurs, réjouissez-vous, les temples vont être ouverts, les ministres sont prêts.

Esprits indépendants et forts, qui croyez pouvoir vous affranchir de tout culte, on n’attente point à votre indépendance : réjouissez-vous, car vous'aimez la tolérance. Elle n'était qu'un sentiment, tout au plus une pratique assez mal suivie : elle devient une loi. Un acte solennel va la consacrer. Jamais l'humanité ne fit de plus belle conquéte.

La commission, composée des cit. Lucien Bonaparte, Savoye- Rolin, Roujoux, Jaucourt, Arnould, Jard-Panvilliers et moi, vous propose, unanimement, cit. tribuns, l'adoption du projet

de loi. , (Imprimerie de la Rép., germinal an X).

121'7.— Rapport de Lucien Bonaparte au C.législatif.

Séance du 17 germinal an X (7 avril 1802).

' Les révolutions ressemblent à ces grandes secousses qui, déchirant le sein de la terre, mettent à nu ses vieux fondements et sa structure intérieure. En bouleversant les empires, elles dévoilent l'organisation profonde et les ressorts mystérieux de la société : l'observateur qui a survécu à la secousse pénétre au milieu des ruines accumulées ; il voit ce qui a été par cequi reste, etil connait alors ce qu'on pouvait abattre, ce qu'on devait conserver, ce qu'il faut reconstruire. |

Cette époque d'expérience et d'observations est arrivée pour |

; ! Aprés la lecture du rapport de Siméon, le vote du Tribunat a eu lieu sans discussion et par appel nominal. Sur 400 membres, il y a eu 85 votants: 78 voix se sont prononcées pour l'adoption, et 7 ouvertement pour le rejet.

2 « On dit que le discours prononcé par le cit. Lucien Bonaparte au C. législatif a éprouvé des changements considérables avant d’être livré à l'impression ; qu'il a même été presque refondu en entier et que c'est le cit. Fontanes qui a été chargé de ce travail » (Bull. du préfet de police du 24 germinal, 41 avril). — On sait qu'à propos de la fameuse brochure « Parallèle entre César, Crom- well,etc.», le bruit avait déjà couru d'une collaboration entre Lucien et Fontanes.

la France, et après dix années nous revenons aux principes religieux, sans lesquels il n'y a point de stabilité pour les Etats. Le besoin de la religion n'est pas moins sacré que celui de la paix. Dans le délire de la discorde et de la guerre, on peut s'aveugler sur ce besoin universel ; mais lorsque le moment arrive où le corps politique veut se rasscoir, le législateur est forcé de relever la base éternelle. Ses augustes débris gisent-ils épars sur la poussière, il faut que sa main les rassemble ; il faut que le ciment dévoré se recompose. L'Etat n'est bien raffermi qu'après l'achèvement de ce grand œuvre. Ces liens sacrés qui unissent le ciel à la terre, fixent plus sûrement nos rapports avec nos semblables ; ils établissent les principes de la propriété particulière et de la véritable égalité. Ils forment les sociétés, fortifient leur enfance, hatent leur progrès, et protègent leur vieillesse contre la puissance du temps, qui entraine tous les ouvrages des hommes.

I, — La religion, les cultes sont utiles aux hommes, nécessaires aux États.

Elèvera-t-on contre ces grands résultats des objections tant de fois refutées ? Opposera-t-on les abus de la religion à ses bienfaits ? Eh! de quoi n'abuse-t-on pas sur la terre ? L'honneur produit les duels, qui désolent les familles ; la gloire enfante les guerres, qui déchirent les nations ; au nom de la liberté quelquefois les proscriptions se signent, les échafauds se dressent ; et la religion fut souvent déshonorée par les inquisiteurs et le fanatisme. Qui, les crimes et les vertus sont étroitement enlacés dans le monde moral: ce grand livre de l'histoire nous offre à chaque page le mal à côté du bien ; aussi le but de la législation est-il de séparer par de fortes barrières ces deux principes ennemis, qui tendent sans cesse à se confondre.

Ce n'est pas devant l'auguste assemblée qui m'écoute qu'il est nécessaire de développer, par des traits isolés, ce besoin religieux qu'attestent tous les siècles et tous les peuples : quant au froid matérialiste, qu'il observe le genre humain, qu'il étudie la naissance et les progrès de la civilisation ; qu'il porte son regard sceptique dans les déserts les plus lointains : qu y voit-il ?

Les tribus errantes dans leurs vastes solitudes ont toutes des dieux qui marchent devant elles. C'est en présence de la Divinité,

c'est en son nom qu'elles se forment en corps de nation. Les cités se réunissent autour du temple qui garantit leur durée; ce temple est leur premier monument; les rites sacrés, leur première loi ; Dieu, leur premier lien.

Et si la religion est essentielle au maintien de l'économie sociale, elle n'est pas moins nécessaire au bonheur des individus. Elle entretient dans les familles l'harmonie qu'elle établit dans les Etats. C'est elle qui épure nos affections en leur donnant un motif éternel ; qui nous conduit comme par la main dans les scènes variées de la vie ; qui nous forme aux vertus individuelles et sociales, nous recoit dès le berceau, et nous console sur le lit de mort. |

Il est des crimes qui échappent à toutes les lois : la religion seule peut les atteindre.

L'injustice appesantit-elle sur nous son bras de fer ? la religion est notre appui. Elle remet l'équilibre entre le faible et le puissant, elle peut méme élever l'opprimé au- dessus de l'oppresseur. Elle donne à celui-ci des remords secrets, une crainte vague et terrible, qui surpassent les châtiments de la justice humaine : elle soulage la victime par une espérance sainte, infinie, indépendante de tout ce qui l'environne. Le sage, ranimé par cette espérance inappréciable, refuse de rompre ses fers, et, l'œil fixe sur lebreuvage de mort, il dità ses amis en pleurs: « Consolez-vous ; il existe là-haut un Dieu qui punit et qui récompense. »

Oui, la forcetoute-puissante de la religion est prouvée par l'expérience de tous lessiécles, et sentie par le cœur-de tous les hommes.

Loin de nous ces doctrines désolantes qui livrent la société au hasard, et le cœur humain à ses passions! Malheur à cette fausse métaphysique,á cette métaphysique meurtrière qui flétrit tout ce qu'elle touche ! Elle se vante de tout analyser en morale : elle ne fait que tout dissoudre ; elle parvient à dénaturer le sentiment méme de l'honneur et tous les éléments des passions généreuses. Ecoutez-la : l'amour de la patrie n'estque de l'ambition! l'hérotsme n'est que du bonheur ! Misérables sophistes ! c'est en vain que vous accumulerez les arguments : l'influence mystérieuse de la religion est incompréhensible pour les cœurs desséchés ; sa puissance morale, comme celle du génie, se sent, se concoit ; et l'on n'argumente pas sur son existence.

La nécessité de la religion une fois admise, on ne proscrira pas sans doute son langage nécessaire ; les cultes sont à la religion ce que les signes sont aux pensées. La société religieuse ne peut point différer de la société civile, et il faut que toutes les deux établissent entre leurs membres des rapports extérieurs, et donnent à leurs lois des formes sensibles. Il n'est point de peuple auquel une religion abstraite puisse convenir : les signes, les cérémonies, le merveilleux sont l'indispensable aliment de l'imagination et du cœur ; le législateur religieux ne peut point maitriser les âmes et les volontés, s'il n'inspire cette respectueuse et profonde adoration qui nait des choses mystérieuses. Ce fait incontestable dépose en faveur des cultes ; et dès lors, fussent-ils des erreurs, ces erreurs deviennent sacrées puisqu elles sont nécessaires au bonheur des hommes ; et l'incrédulité qui calcule avec froideur, qui décompose avec ironie, fût-elle la vérité même, n'en serait pas moins la plus fatale ennemie des individus, des familles, des peuples et des gouvernements.

II. — Le gouvernement de la République ne peut pas rester étranger aux cultes existants : il doit les organiser.

Les cultes sont utiles, nécessaires dans un État. Le gouvernement doit donc les organiser; ce serait donc être ennemi du peuple francais que de négliger plus longtemps ce grand moyen d'ordre et d'utilité publique. Ici la politique révolutionnaire se présente dans son assurance dédaigneuse : si les cultes existent, elle veut que le gouvernement leur soit étranger ; l'indifférence pour toutes les religions, dit cette politique, est le meilleur moven de les contenir toutes.

Maxime dangereuse, prudence imaginaire ! Cette théorie proclamée avec tant de faste ne nousa fait que des maux: tout ceux qui l'ont professée pendant nos troubles civils, se sont vus réduits à s'en écarter, parce qu'elle est fausse et que son application est impossible parmi nous. On commence par être indifférent ; l'indifférence produit bientôt l'inquiétude, et, pour calmer l'inquiétude, on a recours à la persécution.

On dira que la Hollande et l'Amérique suivent ce svstéme pour les eultes de leurs diverses provinces ; mais ces cultes, établis en méme temps, avec les mêmes prérogatives, trouvent un reméde à leur danger dans leur nombre méme.

Parmi nous, au contraire, si le christianisme n'existe pas seul,il existe au moins sans contre-poids : l'autorité civile doit lui en servir. Parmi nous,quarante mille réunions qui se correspondent, reconnaissent une hiérarchie positive: pouvons-nous dédaigner leur force ou croire à leur faiblesse, quand tant de consciences sont dirigées par un méme esprit ?

Si nous les négligions, nous nous préparerions de nouveaux orages dans les temps à venir : car là où une puissance morale unique existe indépendamment de l'État, l'État porte dans son sein le germe des discordes ; la moindre secousse qui ébranle ses extrémités peut menacer ses fondements. Là, le pouvoir du gouvernement n'est point affermi : car dans un Etat libre qu'est-ce que le pouvoir ?

Ce n'est pas sans doute la violence de ces minorités, savantes dans l'art de se former, de se réunir, et de prodiguer les trésors de l'État pour résister pendant quelques mois à l'opinion qui les repousse. Ces minorités ressemblent au puissant dont parle l'Écriture : « J'ai passé; il n'était plus. » Dans un Etat libre le pouvoir ne peut être formé que par l'opinion nationale, et surtout par celle de l'immense population des campagnes : or, c'est dans les campagnes que la religion exerce sa plus grande influence ; il fallait donc, au moins par politique, s'emparer de ce grand ressort et l'utiliser.

Cette politique a guidé constamment ceux dont l'histoire vante ]a sagesse. Citerons-nous les grands hommes, les conquérants qui firent ou renouvelérent les empires ? Ces puissants génies, orgueil de la race humaine, n'ont point négligé la force de la religion. Ils ont su l'employer avec profondeur ; et loin de rester indifférents à son action toute-puissante, ils se sont identifiés avec elle. — Invoquerons-nous le souvenir colossal de cette Rome,qui méla toujours à ses projets de conquête les véritables idées de l'ordre public ? Rome donnait le droit de cité dans le Capitole à tous les dieux des peuples conquis. — Invoquerons-nous l'autorité de Numa, de Lycurgue et de Solon ? Mais ne consultons que les propres oracles du siècle ; interrogeons Rousseau, et ce Montesquieu, le plus sage des publicistes : leur voix annonce que la religion doit étre au premier rang des affaires d'Etat. Écoutons l'orateur de la révolution, écoutons Mirabeau lui-même. A l'époque