‹ Documents sur la négociation du concordat et sur les autres rapports de la France avec le Saint-Siège en 1800 et 1801Chapitre 20 sur 85 · PR · texte numérisé non relu

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où l'anarchie et l'impiété voulaient s'autoriser de son nom, cet homme prodigieux, à qui le trouble des passions et des intrigues ne pouvait dérober les grandes vérités politiques, laissa échapper ces paroles mémorables: « Avouons, à la face de toutes lesnations et de tous les siècles, que Dieu est aussi nécessaire que la liberté au peuple français, et plantons le signe auguste du christianisme sur la cime de tous les départements. Qu'on ne nous impute point le crime d'avoir voulu tarir la dernière ressource de l'ordre public, et éteindre le dernier espoir de la vertu malheureuse, »

Nous avons aussi devant nous l'exemple d'un peuple voisin. L'Angleterre, qui parut toujours si jalouse de sa liberté, n'en est pas moins religieuse. Loin d'être indépendant de l'Etat, le clergé anglican, soutenu par lui, le soutient à son tour: puisse seulement cette nation imiter notre exemple, et traiter tous les systèmes religieux avec une égale faveur !

Mais qui sont-ils done ceux qui récusent et l'exemple des grands peuples, et l'autorité des grands hommes, et le témoignage des grands écrivains ? qui sont-ils ? Connus seulement parles maux qu'ils ont faits, fameux par des erreurs dont les suites ont bouleversé la patrie, leurs démarches ont attiré la guerre civile, leur ignorance a prolongé nos troubles, leurs folles théories ont trainé la France sur le bord du précipice ; et, lorsque cette expérience accablante pèse sur eux, au heu d'invoquerl' oubli, puissance protectrice, ils déclament contre un gouvernement auquel ils ont laissé tout à réparer : ces hommes disent aujourd'hui que nous devons laisser les cultes sans organisation. Ils disaient hier que les prêtres réfractaires exercaient une influence effrayante pour la République. Ils allaient plus loin: ne présumant pas que le silence du gouvernement tenait à des vues plus profondes, la plainteamère s'exalait de leur bouche; ils demandaient des palliatifs lorsqu'on préparait le remède souverain ; ils eussent voulu peut-être que l'on préférát la violence à la sagesse, et qu'aulieu d'organiser les cultes, on repeuplat la Guyane de vingt mille prétres. Ces artisans de nos guerres civiles ne savent-ils pas encore que nous ne voulons plus, que personne ne veut plus, ni de leurs sanglants essais, ni de leurs théories politiques?

C'est à des principes meilleurs et longtemps méconnus que le gouvernement à dû revenir ; il a dà rétablir les bases essentielles

de cette religion que nos ancêtres nous ont léguée ; et, en matiére de croyance religieuse, l'autorité des ancètres est une preuve admise dans tous les lieux et dans tous les âges. On dirait que plus une religion s'enfonce dans l'obscurité des temps, et plus elle semble s'approcher de Celuiqui doitexister au-delà des temps et qui précéda leur naissance.

Cette religion se mêle à toute l'histoire de cet empire; elle est écrite dans tous ses monuments. (Que dis-je ? elle est vivante dans ses ruines même, d'où elle semble élever une voix immor-

telle ; elle s’est affermie par les secousses qui auraient dù Pébranler, et peut-être méme par les exils et les souffrances de ses ministres. |

Il est vrai que ces persécutions, qui semblent la rendre plus chère aux fidèles, l'ont rendue dangereuse à l'Etat. Quelques évéques proscrits ont pu, du fond des pays étrangers où ils ont porté un esprit d’aigreur, exercer une influence séditieuse sur les consciences timides qu'ils ont autrefois dirigées, — C'est une raison de plus pour que le législateur dit s'emparer d'un ressort qui n était pas impuissant.

D'ailleurs le christianisme füt-il moins ancien, moins utile, il est la croyance du peuple, et à ce seul titre il vous serait cher sans doute. Vous savez tous que si la liberté, l'égalité, la propropriété sont des droits sacrés, l'inviolabilité des consciences est le premier des droits. Vous savez que les nations ne supportent pas longtemps le mépris, et qu'on ne peut leur donner une plus grande marque de mépris, que d'outrager les premiers objets de leur vénération.

Mais, füt-il en votre pouvoir de créer un culte nouveau et meilleur, est-ce avec des lois qu'on établit des religions ? Pouvez-vous ordonner l'enthousiasme et décréter la croyance ? Toute puissance humaine vient échouer contre la persuasion du cœur, et méme contre les préjugés de l'opinion.

Je suppose un moment qu'une religion nouvelle soit préte à sortir des antres ignorés qui cachent ses mystères: ne savez-vous pas comment les sectes naissantes s'établissent ?. Recucillez les leçons du passé: voyez dans les Gaules latines le christianisme luttant avec effort contre la barbarie. Avant qu'il soit parvenu à la perfection qui est l'essence de sa doctrine ; avant que l'équilibre

entre les puissances ecclésiastique et civile ait été déterminé, que d'essais funestes ! que de superstitions cruelles! que d'erreurs expiées par le sang des peuples ! quelles longues éclipses de la ‘aison humaine ! Voyez dans l'Arabie ensanglantée le Dieu de Mahomet prouvé parle glaive, et sa doctrine bouleversant les États de l'Asie devenus, pour ainsi dire, aussi mouvants que les sables des déserts !

Et, sans parler de ces enfantements laborieux d'une religion nouvelle, ne craindriez-vous pas ces retours terribles, et jusqu'au silence menacant d'une religion persécutée ? J'en atteste ces guerres impies, qui ont tant de fois désolé nos aïeux pour quelques légéres différences dansla manière d'honorerla Divinité.

Ah ! recréons le christianisme, acheté par tant de travaux, et justifié par tant de bienfaits. Redoutons ces grandes et douloureuses épreuves, qui menacent également les lois et la morale ; respectons ces bornes sacrées, qu'on ne peut remuerimpunément.

III. — Le concordat et les règlements qui le suivent organisent les cultes existants, de la manière la plus convenable.

S'il est prouvé que le gouvernement devait rétablir le chrislianisme, quelles doivent étre les bases adoptées pour son organisation? Considérons l'état de la République : le christianisme embrasse parmi nous la religion romaine et les sectes protestantes.

Cette vérité reconnue nous impose le devoir d'organiser publiquementle culte catholique et les cultes protestants : le projet de loi atteint ce but ; il est composé d’un concordat fait avec le chef de l'Eglise romaine’, et d'articles réglementaires sur les diverses communions protestantes. Ce projet rétablit l'église catholique, apostolique et romaine ; mais, en déclarant cette religion publique, il organise celle des autres sectes, d'une manière parallèle, parce qu'en fait de conscience la majorité même n'impose point la loi.

Que peut-on opposer à cette mesure vraiment sage et philosophique ? |

On peut renouveler contre elle la grande objection de quel-

! Cf, p. 390, note.

ques publicistes, qui reprochent à la religion romaine d'avoir pour chef suprême un prince étranger. On peut citer l'exemple de l’Angleterre, qui, vers le milieu du quinzième siècle, rompit toute liaison avec le Saint-Siège, et constitua une secte indépendante. Mais personne n'ignore quel motif honteux poussa Henri VIII à se déclarer chef de l'église anglicane. D'ailleurs Henri VIII établit une religion nationale dominante; et le concordat évite ce grand écueil' : il les organise, toutes, et les dirige toutes également. Certes, l'exemple de l'Angleterre en ce sens ne doit pas être cité : cette innovation religieuse n'a pas été sans conséquence pour elle. Peut-être l'homme d'Etat y voit-il la cause de toutes lestempétes politiques qui, deux siècles après, l'exposèrent à tant de naufrages ; peut-être les troubles qui naguère agitaient une de ses provinces, se rattachent-ils à la même cause. Si des feux longtemps concentrés ont dévoré l'Irlande, si le sort de ce pays a pu dépendre d'un vent propice, ne peut-on pas croire que . le système religieux de l'Angleterre, qui entretient de profondes querelles, est funeste à sa tranquillité ? La prudence et le temps peuvent cicatriser des plaies profondes; mais comment ce peuple éclairé n'établit-il pas l'égalité dans les différents cultes ? Comment maintient-il encore la loi du test? Ah! s'il continue à méconnaître qub le droit des consciences est au-dessus du pouvoir des souverains, nous pouvons lui dire, du haut de cette tribune, qu'il ne se montrera pas digne du siècle où nous vivons, qu'il parviendra difficilement à réunir en un seul corps de nation les iles de son empire, et que cette faute première peut amener des résultats qu'il n'appartient qu'à l'histoire de calculer.

Mais quand la politique de Henri VIII n'aurait pas pris de fausses directions, quelle utilité pourrions-nous retirer de son exemple? Quel parallèle établirait-on entre son siècle et le nôtre? En Angleterre la révolution n'avait pas été irreligieuse ; Henri VIII avait sóus sa main tous les chefs d'un clergé puissant qui le secondait, tous les ressorts d'unculte établi qu'il put s'approprier ;

! Le manuscrit des mémoires de Lucien (aff. étr., France, vol. 1815) contient dans la « sixième partie des sommaires » des notes inédites contre le rélablissement d'une religion dominante en France. Elles se terminent ainsi : « Liberté absolue de conscience, telle doit être l'exergue du drapeau de loule nalion civilisée. »

et le point où nous nous trouvons est à l'autre extrémité. Il appelait à son secours un culte que la vénération publique avait consacré ; nous recréons un culte qu'on a voulu anéantir par la persécution et le mépris. D'ailleurs les îles britanniques n'ont point de rapport géographique avec Rome ; mais la République en ayant de toute espèce, l’établissement d'une secte indépendante eût peut-être óté quelque chose à notre influence européenne : et, d'un autre cóté, le centre de la religion catholique n'est pas hors de la sphère de cette influence. Si ses domaines furent donnés à l'Église par la France; si cette Église fut soutenue par nos ateux, plus libéraux, plus éclairés, plus vraiment philosophiques, les temps oà nous vivons ne sont pasmoins glorieux pour la nation francaise ; etaujourd'hui, comme au tenips de Charlemagne, la cour de Rome nous est liée par son existence comrne par ses affections.

Lé caractère du chef qui gouverne l'Église rend ses liaisons avec nous plus étroites, en inspirant un nouveau respect à la sainteté de son ministère : aussi, dans ces discussions où de part et d'autre on avait à lutter contre tant de préjugés, les deux gouvernements ont apporté ce caractère de réserve et de méditation qu'inspire seul le véritable amour de l'humanité, et qui dompte tous les obstacles. Le résultat de ces discussions a été également favorable aux intérêts de la République et à ceux de l'Église : le concordat rétablit tout ce qui est utile; il écarte tout ce qui est superflu et abusif; il reconstitue la religion catholique, apostolique et romaine, dans la partie du clergé séculier nécessaire au service public, et il la dégage de toute cette armée monastique, indépendante de l'épiscopat, souvent contraire à son utile influence.

La tenue des registres civils reste étrangère à toutes les communions religieuses. La liberté des consciences et l'égalité des cultes sont entières. Les cultes, dans toutes leurs parties, sont soumis à l'action civile, de tellesorte que leur établissement public porte un coup mortel au fanatisme.

Non, jamais institution religieuse plus compléte, plus philosophique, plus salutaire, plus nationale, ne fut offerte à un grand peuple. Elle est bienfaisante pour tous les chrétiens : les catholiques et les protestants vivent sous les mémes lois ; qu'ils ché-

rissent également la patrie qui les confond dans son amour. Législateurs, ce code religieux est un des bienfaits les plus signalés que la République devra a son gouvernement : pour mieux l'apprécier, il nous reste à le comparer rapidement avec les lois des gouvernements passés.

Assemblée constituante.

L'Assemblée constituante fixant ses premiers regards sur les abus de l'Église, voulut ramener les prêtres à la doctrine de l'Évangile : une immense quantité de bénéfices affectés à des ministres sans fonctions servait d'aliment à des vices qu'euxmêmes condamnaient dans les autres, tandis que le prêtre des champs vivait à peine de l'autcl qu'il desservait: ces bénéfices furentsupprimés. Des ordres monastiques nombreux dévoraient sans avamtage la substance des peuples ; ils disparurent. Ces ordres dont on concoit l'existence lorsque les premiers chrétiens persécutés dans le Bas-Empire étaient réduits à fuir les hommes pour rester fidèles à leur Dieu, ne servaient dans les Etats modernes qu'à y entretenir un esprit étranger et funeste : aussi leur réforme fut souverainement nationale.

Pourquoi donc l'Assemblée constituante n'a-t-elle pas atteint son but ? Pourquoi, n'ayant fait en matière de religion qne des choses utiles et presque semblables à ce qu'avait entrepris Joseph II, a-t-elle rencontré des obstacles qu'elle n'a pu surmonter? C'est que, sous Joseph II, les chefs de l'église germanique se prétérent à ses desseins, et que ceux de l'église gallicane s'opposèrentaux premières tentatives des réformateurs. Soit qne, sous les dehors d'un zèle affecté, ils ne regrettassent que les richesses et les privilèges dont ils jouissaient à l'ombre.du trûne, soit qu'ils eussent entrevu l'athéisme qui, caché derrière quelques hommes de bonne foi, essayait déjà ses fovces, l'étendard de la révolte fut arboré, et l'on vit la majorité des prétres, des mœurs les plus pures, nés au sein du tiers-état, les plus intéressés à détruire les abus du haut clergé, sc laisser cntrainer par la force de la dépendance, et embrasser sincèrement une cause qui, peut-étre dans leurs chefs, n'avait que des vues temporelles. Une grande partie des prétres crut sa foi intéresséc, et le mal s'aigrit sans retour. Ainsi les mesures de la Couslituante, parce

qu'on négligea de les prendre avec la prudence nécessaire, firent dans la suite répandre plus de sang, nous engagèrent dans des erreurs plus longues à réparer, que ne l'ont fait les diverses factions politiques.

Assemblée législative.

L'Assemblée législative lui succéda ; dès ses premiers jours. la résistance des prêtres lui parut effrayante : elle leur ordonna de prêter le serment de fidélité ; elle autorisa les corps administratifs à déporter ceux qui troubleraient l'ordre public, et, peu de mois après, tous ceux qui refusèrent le serment furent contraints de quitter la France dans quinze jours, sous peine de dix ans de détention. Ainsi, en moins d'une année, l'esprit destrueteur naissait déjà de l'esprit d'organisation, l'athéisme pressait déjà la philosophie, et le torrent qui devait tout bouleverser menacait de son débordement. En moins d'une année, la proscription fut amenée par une bonne réforme religieuse, par la seule raison que cette réforme fut organisée sans ménagement: tant sont délicates et difficiles les lois qui touchent de si prés à la conscience des peuples !

Convention.

La Convention suivit le méme systéme avec une violence progressive. L'exil en masse de la grande majorité du clergé lui parut une mesure pusillanime ; elle ordonna qu'ils seraient déportés à la Guyane, et que tous les prétres qui se déroberaient à la déportation seraient punis de mort dans les vingt-quatre heures.

De si eruelles mesures pourraient toutefois étre considérées comme des suites nécessaires de la première direction fautive, et de la persévérance dans le méme système, Dès que les réfractaires étaient signalés comme ennemis de l'État, on pouvait ne pas s'étonner qu'ils fussent traités comme tels. Mais bientót la scène change... Le démon de l'athéisme, que l'on avait pu pressentir de loin dans les années précédentes, ose se montrer à découvert ; il souléve la France du haut de la tribune ; il veut enchainer à la fois toutes les consciences. 11 ne lui suffisait pas de peupler la Guyane de prêtres réfractaires ; les prêtres assermentés étaient aussi nécessaires à sa rage, L'athéisme ne mit pas plus de distinction dans les sectes religieuses, que le royalisme

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dans les sectes républicaines. Le cri de mort s'étendit soudain sur tous les ministres des cultes : on les déporta par troupes sur des côtes inhospitalières et sous le ciel brûlant des tropiques. Instrument de la fatalité qui poursuivait ce vaste empire, la Convention voulut anéantir les cultes après avoir frappé leurs ministres. Tous les décrets faits par la tolérance furent révoqués ; Pon vit, pour la première fois dans l'histoire du monde, la loi inviter les citoyens à se déclarer infâmes : des autorités reçurent avec bienveillance la déclaration des prêtres qui reniaient leur caractère sacerdotal. |

Tant de fureur avait soulevé une partie de la France: la République fut déchirée par ses propres enfants ; les départements de l'Ouest furent désolés, ensanglantés par cette guerre civile qu'un système contraire seul put éteindre.

O temps de honte éternelle, si, dans tous les siècles, les révolutions ne produisaient d’affreux résultats sous des symptômes divers ! Joursqui semblaientavoir ramené le peuple le plus doux de la terre à la férocité des peuplades les plus barbares ! Les monuments de la religion, comme ceux des arts, se changèrent en ruines. Dans les temples régnèrent le silence et la désolation. Les mains sanglantes de l'athée dépouillérent le sanctuaire que l'hommage de tant de générations successives eüt suffi pour rendre sacré. Les pierres sépulcrales de nos familles furent déshonorées ; etd'infámes courtisanes, promenées en triomphe, s'assirent sur le marbre des autels! Dans ce délire effrayant, on eüt dit que le cœur de l'homme était changé, et que plusieurs siècles s'étaient écoulés dans l'espace de quelques jours.

Cependantles peuples consternés refusaient leur confiance aux seuls ministres que l'exil ou la mort eût épargnés'; et, content de sonouvrage, lathéisme crut avoir détruit à Jamais la religion.

Mais ces hommes de la minorité qui gouvernaient la Convention, s'apercurent bientót qu'eux aussi seraient enveloppés dans la perte commune. L'État marchait rapidement vers sa ruine complete ; toutes les digues étaientrompues ;la société était attaquée de toutes parts : on parla bientót du partage des fortunes. Privée

1 Allusion au clergé constitutionnel.

de tous les liens de la morale, la République était surle point de se dissoudre, Ainsiles po@tes nous représentent ce vaisseau naviguant sur des mers inconnues : un rocher d'aimant reposait dans le sein des vagues ; le navire, battu par la tempéte, passe sur le roc fatal, et soudain les fers qui l'assujettissaient, attirés par l'aimant, se dispersent. Privés de ces liens, les bois se relachent, se séparent ; et la mer victorieuse mugit, s'élance, et déchire sa proie.

C'est ainsi que, menacé par la tempéte, l'athéisme fut épouvanté de son propre ouvrage ; ses disciples tremblèrent sur leur propre sort, Pressés de toutes parts, ils voulurent soumettre au frein de la morale le monstre qu'ils avaient déchainé ; ils changèrent de langage ; ils semblèrent tirer commed'un grand oubli la tradition d'un Etre suprême : son existence et l'immortalité de lame furent proclamées.

Ge premier essai rétrograde vers les idées réligieuses fut accueilli par l'ivresse populaire ; et, cette fois du moins, ces hommes d'exécrable mémoire sacrifiérent à l'opinion nationale. Mais leurs mains, souillées du sang francais, n'avaient d'action que pour le crime ; le développement de leur nouvelle religion éteignit bientôt l'éclair de la joie publique. Rien ne prouva mieux leur délire. Leur esprit, aussi prodigieux pour le mal qu'étroit pour les conceptions salutaires, crut pouvoir remplacer le christianisme par un dogme métaphysique ;il préchérent leur doctrine dans les chaires mêmes de l'Evangile ; il semblaient ne pas redouter les souvenirs majestueux. Pressés en foule dans ces temples outragés — inconcevable aveuglement de l'amour-propre! —ils ne sentaient pas que le christianisme persécuté, invisible, n'en devenait que plus puissant, etque ses autels étaient plus éloquents par leurs ruines, qu'ils ne l'étaient jadis par la pompe dont on les avait dépouillés.

Directoire.

Avec moins de violence sans doute, mais avec aussi peu de sagesse, le Directoire ne fut pas moins odieux. Il régularisa le même principe et le suivit avec faiblesse. Il fit à la religion une guerre plus sourde, mais aussi cruelle. La liberté de conscience est à peine proclamée, que ceux qui veulent en jouir remplissent les cachots ; la tolérance universelle est publiée ; et le

peuple est contraint par la force au travail ou au repos. La douce habitude de l'enfance réunit-elle les citoyens à des époques fixes? L'autorité interrompt leurs jeux ; et, pour mettre le comble à la dérision, on prodigue à ce peyple dispersé les titres augustes de nation libre et souveraine!

Toutefois, ce gouvernement, non moins persécuteur que l'ancien, sentit comme lui le besoin d'un frein religieux ; mais trop faible, hors d'état de rien entreprendre de grand, il se traina lentement sur les pas de la Convention : et c'est alors que parut ce culte des théophilanthropes, que l'histoire mettra à côté du décret sur l'Étre suprême, pour prouver à nos neveux comment ceux mêmes qui proscrivirent tous les cultes, furent contraints de recourir à un culte nouveau.

Enfin le 18 brumaire se leva sur la République.

A peine le gouvernement consulaire fut-il institué, qu'il s'empressa de publier la véritable liberté des cultes : il fut enfin permis au peuple francais de se reposer et de travailler à son gré, d'adorer le Créateur comme jl l'entendait; et Pon substitua au serment théologique la promesse, que doit tout citoyen, de fidélité aux lois de l'Etat.

Lorsque l'Ouest connut ce changement de systéme, lorsqu'il sut que le gouvernement lui laissait ses prétres et son culte, les armes tombérent des mains de ce bon peuple, etla guerre civile fut apaisée.

Dans le méme temps, le gouvernement s'était adressé au chef de l'Eglise pour prendre des mesures définitives qui pussent terminer le scandale des dissensions religieuses, tranquilliser le

euple, et faire aimer à tous les cœurs cette République assez illustre et assez admirée.

Les conférences pour le concordat datent de cette époquo.

Ainsi, législateurs, c'est l'ouvrage de deux années que vous avez sous les yeux : c'estla fin des troubles religieux que vous allez prononcer. Heureusela France, si cet ouvrage eût pu être achevé en 89 ! Qui peut calculer le nombre des victimes que l'on eût épargnées ?

Je me résume :

1° La religion, les cultes sont utiles aux hommes, nécessaires aux Etats;

2° Le gouvernement de la République ne peut pas rester étranger aux cultes existants ; il doit les organiser ;

3° Le projet de loi qui vous est soumis organise les cultes existants, de la manière la plus convenable.

Empressez-vous, législateurs, de réparer par votre sagesse des erreurs qui vous sont étrangères ; empressez-vous de reconnaitre et de convertir en loi de l'Etat ce code religieux : alors vous aurez payé votre dette à la patrie, et, dans cette session mémorable, vous aurez décrété la paix de la République avec lesnations et avec les consciences.

Tel est le vœu que le Tribunat nous a chargés d'émettre dans votre sein : son adoption repose sur les principes que nous avons développés, et principalement sur cette grande considération, que notre devoir est de céder à l'opinion nationale ; et l'opinion nationale demande le rétablissement des institutions religieuses '.

(Imprimerie de la Rép., germinal an X).

1218. — Discours de Jaucourt

Séance du Corps législatif du 18 germinal an X (8 avril 1802).

Quoique les orateurs qui m'ont précédé à cette tribune aient donné les développements les plus satisfaisants au projet de loi qui vous est soumis, j'ai cru qu'il me serait encore permis de reporter votre pensée sur cette époque glorieuse qui va mettre réellement à l'usage de la nation francaise la liberté des cultes, cette liberté toujours proclamée, et toujours enchainée jusqu'à ce moment. J'ai pensé aussi que le Corpslégislatif ne verrait pas

1 Tel était alors l'état des esprits, que ce discours a valu à son auteur les félicitations même du Légat. Celui-ci écrivit le 10 avril: « Le card, Caprara témoigne à M. Lucien Bonaparte ses remerciments les plus sincères et les plus affectueux, des exemplaires de son discours qu'il vient de lui adresser. Il le prie en méme temps d'être bien convaincu que personne plus que lui n'en a senti la force el le mérite.» — On peut rapprocher de ce billet Panecdote que rapporte Roederer (Mém., t. MI, p. 430). « J'ai été [le 20 germinal : 40 avril] faire une visite au card, Légat, selon l'intention du P. Consul. Le Légat m'a dit : Monsiou Loucien, il a mieux saisi et mieux frappé l'objet que monsiou Pourtalis. Quoique monsiou Pourtalis, c'est très bien aussi; mais trop semblé craindre, trop philosophe. — J'ai répondu : M. lecardinal, c'est que le parti philosophique ne consiste pas seulement dans quelques hommes de cabinet : les militaires, les officiers généraux, sont presque lous d'assez mauvais croyants. »

sans quelque intérêt que le Tribunat offrait déjà dans le choix de ses orateurs l'exemple de cette union *, qui bientôt va fondre les sentiments des Francais de cultes différents, dans un même respect pour la constitution, une égale reconnaissance pour le gouvernement, un amour également pur pour la patrie. A une époque désastreuse de nos anciennes annales, aprés les dissensions civiles et religieuses, à la fin d’une guerre qui avait armé Jes Francais les uns contre les autres, un prince qu'on peut nommer dans une tribune républicaine, puisque c’est le seul dont le peuple ait gardé la mémoire, Henri IV, se félicitait de pouvoir s'occuper enfin de justice et de religion. Quelle que soit la forme des gouvernements, la force invincible des choses raméne la méme nécessité dans les mémes circonstances.

La paix générale, qui met le comble a la satisfaction de tous les citoyens, est à peine signée ; et les Consuls viennent, à la suite d'une convention sur laquelle les orateurs qui m'ont précédé ne me laissent plus rien à dire, présenter au Corps législatif un mode d'organisation et de police des cultes, c’est-à-dire le gage le plus assuré de la paix intérieure. La convention signée entre le gouvernement français et la cour de Rome, va faire cesser enfin les intolérances religieuses. Elle garantit à tous les citoyens un droit non moins sacré que la sûreté de leurs personnes et de leurs propriétés, la liberté de conscience ; et, en les attachant ainsi plus fortement à notre régénération politique, elle tarira

1 L'intention dont Jaucourt remercie ici le Tribunal (cf. t. IV, p. 389, note 2), a été commune au Corps législatif, qui le 13 germinal (5 avril) a choisi M. Metzger pour un de ses secrétaires, ct le 46 floréal (6 mai) a confié la présidence à Rabaut-le-jeune. Dans le discours de clôture de la session, Rabaut a évoqué le souvenir de son frère, Rabaut-St Etienne qui à la Cunstituante avait revendiqué la liberté des cultes, et, après avoir témoigné de la gratitude actuelle des protestants, a ajouté : « Vous excuserez ma prolixité sur cette matière, en faveur de celui qui, plus qu'aucun autre, doit sentir le prix de cette loi bienfaisante, et qui,par l'honneur que vous lui avez fait de vous présider, est une preuve vivante des principes libéraux que vous professez...» — De son côté, le gouvernement ne négligeait rien, à ce moment, pour maintenir l'égalité la plus apparente entre les protestants et les catholiques.

Le 45 germ., l'Institut avant à proposer un sujet pour le prix d'histoire, mit au concours cette question significative : Quelle a été l'influence de la réformation de Luther sur la situation politique des ditférents Etats de l'Europe, el sur le progrès des lumières.

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pour l'avenir une source féconde de ressentiments, de haines et de calamités.

. Le Premier Consul a rétabli par de sages mesures la bonne intelligence aveo la cour de Rome. L'église gallicane fut toujours jalouse de ses libertés ; mais yn ministère purement spirituel ne peut dégénérer en une ‘domination oppressive ; et, suivant l'heureuse expression du rapporteur du Conseil d'État,les articles organiques de la convention du 26 messidor tendent tous à ramener à Vesprit de la pure et respectable antiquité, les institutions qui sont la base et la garantie de la morale.

Les ministres protestants sont, par la nature même de leur institution, toujours rapprochés de cette simplicité évangélique ; etleur doctrine, envisagée sous le rapport de l'ordre social,offre de sûrs garants de leur soumission et de leur fidélité aux lois de la République et à son gouvernement. Jaloux d’unir à la qualité d’instituteurs de la morale religieuse, celle de citoyens, jamais ils ne voudront isoler les devoirs qui leur sont imposés sous ce double rapport.

Une classe nombreuse de citoyens fut longtemps victime de la persécution ; l'éclat d'un règne glorieux pour les lettres et les

“arts fut terni par la proscription barbare des protestants. La

France perdit avec eux des talents utiles, des établissements précieux, et une partie considérable de son commerce.

La philosophie alors éleva la voix, et s'efforca constamment d'arrêter la persécution qu'on exercait encore contre les familles qui, malgré les menaces et la crainte des supplices, ne pouvaient se résoudre à abandonner la France '. Ses succès furent lents et difficiles ; mais enfin sa voix fut respectée. La tolérance ne fat plus regardée comme un bienfait, mais comme un devoir ; et l'on pourrait presque dire que la nation française avait proclamé la liberté des cultes avant méme l'Assemblée constituante.

Aujourd'hui les vastes provinces qui ont agrandi le territoire de la République, ont considérablement augmenté la population

1 L'émigration protestante, qui, de même que la persécution, était commencée longtemps avant la révocation de l'édit de Nantes, s'est continuée pendant le XVIIIe siècle, et notamment après la déclaration royale de 1724. Bien que le nombre total des réfugiés ne soit pas encore exactement connu, on peut l'évaluer à près de 500.000.

No 1218 ET 1219. — 8 ET 9 AVRIL 1802 427

protestante. Le retour de l'ordre et de la prospérité, la liberté religieuse et la sagesse de nos institutions, vont probablement en accroître encore le nombre. La loique vous allez rendre, cit. législateurs, sil est permis de présager d'avance votre décret, retentira dans toute l'Europe. Les descendants des réfugiés portent encore un cœur francais ; ils rentreront dans cette patrie que l’on ne peut jamais oublier ; et le dix-neuvième siècle acquittera les torts du siècle de Louis XIV ?.

(Imprimerie de la Rép., germinal an X).

1219. — Lettres de Rabaut le jeune.

Paris, 19 germinal an X (9 avril 1802).

Je vous ai adressé, M". et cher ami, un exemplaire du projet de loi sur les cultes, et les discours de Portalis. Hier ce projet de loi fut adopté *.

Vous aurez été surpris, en lisant l'organisation de nos églises, d'y trouver des églises consistoriales de six milles Ames; de n'y voir qu'un séminaire ; qu'on n'y fixe pas le traitement des pasteurs, et qu'on n'y parle pas de nous donner des temples.

Il ne faut pas trop s'alarmer de tout cela : nous sommes sûrs des bonnes intentions du gouvernement et de sesdispositions favorables pour nous. On veut une égalité parfaite d'avantages

pour lesdeux cultes. J'ai la certitude qu'on donnera des églises ‘, et qu'on veut fixer un traitement honnête aux pasteurs. On a voulu auparavant savoir ce que les Luthériens donnent à leurs

1 A la séance suivante (le 19 germinal : 9 avril), le Corps législatifa ordonné l'impression d'un discours de Bassaget, législateur de Vaucluse, qui au nom de « trois millions » de protestants, a justifié leur attitude depuis la Révocation et pendant la Révolution, et, en exprimant leur reconnaissance présente, s'est porté garant de leur conduite à venir. — Bassaget avait écrit la veille au président de l'assemblée : « Comme je pense qu'il est du devoir des protestants français, el du mien particulièrement, d'offrir le témoignage de notre reconnaissance an P. Consul, pour la paix religieuse qu'il vient d'accorder à cette portion de ln nation, je viens vous prier de vouloir bien m'accorder la parole immédiatemen! après que le projet de loi nous concernant aura été adopté par le Corps législatif. »

2 De méme qu'au Tribunat, il n'y a point eu de discussion au Corps législatif. Le projet de loi a été adopté par 228 voix contre 24. Il n'y a donc eu que 241 votants sur 300 membres.

! Il s'agit ici des Réformés de la vieille France, qui avaient perdu leurs tem:

ln.

pasteurs, et le retard ne nous sera pas nuisible, à ce qu'on m'assure. Nous n'avons pas eu connaissance de ces églises consistoriales, imaginées depuis que le cit. Portalis nous a eu communiqué son projet'. On a cru pouvoir établir, dans ces églises consistoriales de six mille Ames, des succursales comme chez les catholiques. Si on nous avait consultés, nous aurions démontré qu'elles sont impraticables, surtout à cause de la nature de notre population, disséminée sur une vaste étendue de territoire. Nous aurions prouvé que l'art, 28 devient un obstacle à l'organisation de ces églises de six milles âmes. Nous travaillons à remédier à cela, s'il est possible, et aux autres choses qui peuvent déplaire. Il est sür que le gouvernement veut conserver la plus parfaite égalité entre les deux cultes; ainsi nous devons espérer qu'il aura égard à nos réclamations.

ples lors de la révocation de l'édit de Nantes, et qui en manquaient, sauf dans quelques villes où ils avaient réussi récemment à en rétablir. Il leur en a été attribué environ quarante sous le Consulat et l'Empire, Quant aux Luthériens d'Alsace,et surtout aux protestants des deux communions dans les nouveaux départements, ils étaient restés en possession des édifices du culte.

! Les Réformés ont reporlé aussitôt sur le Conseil d'Etat la responsabilité de cette altération considérable faite à leur régime... « Contre l'intention du gouvernement et la vôtre, écrivait Rabaut-le-jeune à Portalis, notre discipline ecclésiastique a été dénalurée, détruite dans ses bases par des innovations qui ne peuvent s'allier avec son organisation actuelle, ses usages, ses coutumes, les droits el les prérogatives des pasteurs, des églises et de ses membres... Lorsque vous voulules bien, cit. cons. d'Etat, demander à quelques protestants des renseignements sur l'organisation du culte réformé, ils vous fournirentun mémoire [ef. t. IV, p. 389, note 4], dans lequel ils s'étaient particulièrement attachés au maintien de l'organisation primitive des églises réformées ; ils ne proposèrent d'autre innovation que celle de la suppression des colloques, et ils en ont été blámés depuis. Ce mémoire, vous voulutes bien le discuter avec nous, et il parut avoir votre assentiment. La discussion de votre rapport eut lieu dans le Conseil d'Etat, et amena des changements qui ont dénaturé l'organisation actuelle de nos églises et nous en donnent une nouvelle... » Cette lettre, de frimaire an XI, n'exisle plus en original aux Cultes ; elle est conservée en copie dans les pap. Rabaut (t. II, to 7). Elle a été publiée en 1864 par la Soc. de "hist. du protestantisme, et en 1884 dans la Revue de droit, ete., à l'usage des protestants,

Les Luthériens se sont montrés moins inquiets de l'art. 46, qui créait le consistoire de six mille Ames, parce que pour l'appliquer exactement il aurait fallu renverser leur organisation, qui était déjà établie en fait. Sur le sens de cet article, voir les questions adressées par Koch et les réponses de Portalis (dans Chenot, de l'organis, ete., p. 43).

Il est essentiel que les pasteurs sachent que leur nomination provisoire * deviendra définitive par la seule formalité de la prestation du serment cxigé par la loi. Ils doivent donc se présenter devant le préfet, pour le prêter, dès que la loi aura été enregistrée à la préfecture. Ils n'auront pas besoin d'une nouvelle nomination et présentation : le cit. Portalis nous l’a dit positivement hier. |

J'ai cru devoir vous faireconnaitre tout ceci, qui rassurera ceux que la loi pourrait alarmer. Communiquez-la, je vous prie, aux pasteurs que vous verrez. Je suis trés pressé d'écritures ; je vous quitte donc. Dés qu'il y aura du nouveau, je vous le marquerai.

Paris, 25 germinal an X (15 avril 1802).

Je vous écris pour vous prévenir qu'il serait important que les protestants adressassent au Premier Consul, de plusieurs points, des adresses de remerciements, courtes et bonnes et qui fissent honneur !; qu'on y fit surtout mention de l'égalité qu'il a .établie entre les cultes chrétiens, et des bonnes intentions des protestants à seconder les vues du gouvernement, etc. Je vous prie de prévenir les pasteurs des principales églises. Il faudra envoyer ces adresses à Portalis, avec priére de les présenter au Premier Consul. |

Je vous prie aussi de dire qu'on ne s'alarme pas sur les inconvénients de la loi. Nous travaillons à les faire réparer, etnous espérons y réussir”.

1 Voir l'art. 27 des Articles organiques des cultes protestants.

2 Ces adresses, qui ont été nombreuses, ont été reproduites en partie par le Moniteur (voir nos des 19, 23 floréal ; 5, 9, 30 prairial, etc.). En outre, quelques services solennels ont été célébrés en actions de grâces, notamment à Paris par le pasteur Marron. — Si, en dehors de ces manifestations officielles, on cherche à retrouver le sentiment vrai qui animait alors la majorité des protestants,on peut, croyons-nous, le résumer par cette phrase de l'un d'eux : « Nous n'avons pas été tout à fait contents de l’organisation ecclésiastique des protestants ; mais il vaut mieux l'avoir que rien du tout. Si le gouvernement persiste dans ses principes et nous maintient la protection qu'il nous accorde, nous pourrons nous promettre de jouir en paix de la religion de nos pères » (Lettre de M. Berger, de Colmar ; dans Chenot, p.15). -

3 Des Réformés qui faisaient partie des assemblées politiques(le sénateur Sers ; leg législateurs Bertezène, Combes-Dounous, Couzarce, Erensdyck, Rabaut-le-

Que les pasteurs s'empressent de prêter le serment, afin que leurnomination soit définitive.

Votre sagesse vous suggérera tout ce qu il faut faire, pour pré-

venir le EX qui pourrait résulter de l'art. 45 sur l'organisation du culte catholique ?.

‘P. S. — Nous avons vu M. Périer, évêque du Gard, dont nous sommes très contents. Il était évêque constitutionnel du Puy-de- Dôme, et ei-devant orajorien. Il pense trés bien.

(Arch. du consistoire de Nimes.) .

jeune; les tribuns Chabaud-Latour, Jaucourt), allaient se réunir à des pasleurs et notables qui se trouvaient à Paris, et signer en commun un mémoire, pour « demander au gouvernement quelques articles additionnels ou réglementaires, qui puissent suppléer aux omissions importantes qui ont été faites dans la loi du 48 germinal dernier, surmonter les difficultés qui se présentent dans l'exécution de cette loi, et compléter l'organisation du culte protestant» [ef, p. 333, note 1]. Comme on pouvait douter si le synode national était maintenu par la loi, on demandait la formation d'une « Commission centrale », composée d'un pasteur et d'un ancien de chaque synode, et qm aurait des attributions analogues. Le nouveau consistoire de six mille âmes devenait l'équivalent du colloque, et se divisait en églises locales qui, au fond étaient les anciennes paroisses. A ees deux demandes principales s'ajoutaient d'autres demandes moins importantes, qui portaient sur la définition des cas d'abus, l'établissement d'académies prolestantes à Nimes et à Kaiserslautern, le traitement et le logement des pasteurs,

la remise d'édifices pour le culte réformé.

Nous savons par une lettre de Chabaud-Latour, que, le 2 juillet, ce mémoire n'était pas encore achevé. C'est à la fin de juillet ou au commencement d'août 1802, qu'il a été remis à Portalis par Rabaut-le-jeune et le pasteur Marron. Portalis promit d'examiner, donna de bonnes paroles, et se: déroba. « Les tribuns Chabaud, Jaucourt et Koch, écrivait Rabaut le 45 novembre, ont trouvé l'occasion rare de s'en plaindre au P. Consul, qui a montré la meilleure volonté. I! les a renvoyés à Portalis, et ils lui ont répondu qu'ils étaient las d'y aller, de remettre des mémoires el de n'obtenir que des promesses. » (Cf. la lettre déjà citée de Rabaut ; Bull. de la Soc. de l'hist. du Protestantisme, 1864).

! Get article (cf. 320, note 2) parut en général aux Réformés un manquement à la tolérance, d'autant plus facheux qu'il était édicté à leur profit. Chabaud- Latour lui-même, aprés avoir expliqué qu'il ne parlageait pas « l'avis de beaucoup de protestants, et cciui de mon collégue Rabaut entre autres, qui voudraient que les protestants eux-mémes demandassent pour les catholiques le culte extérieur partout », ajoutail : « Malgré tous ces motifs, je suis vivement affecté des inconvénients de l'art. 45; el si on cùt substitué à sa place un autre, par lequel on eút permis le culte extérieur dans les campagnes, et non dans les villes d'une cerlaine population, on edt certes beaucoup mieux fait » (lettre du 2 juillet 1802).

Du côté des Luthériens, on parut à l'origine se préoccuper moins de l'art. 45

No 1220. — 9 AVRIL 1809 431 4220. — Lucchesini au roi de Prusse.

Paris, 9 avril 1802.

...Avant-hier, surle rapport du cit. Siméon, le Tribunat décréta, par une majorité de 78 voix contre 7, son entiére adhésion aux vues du gouvernement sur le concordat et les lois organiques pour le culte. Lucien Bonaparte fut chargé de présenter hier à la séance du Corps législatif ce vœu du Tribunat, pour en obtenir sa sanction légale. Le discours qu'il prononça à cet effet a rempli parfaitement son but. Le Corps législatif a converti en loi de la République, à une majorité de 228 voix contre 21, tout ce que le gouvernement lui avait proposé pour le rétablissement de la religion chrétienne en France. Je ne manquerai pas de vous transmettre les discours des deux tribuns Siméon et Lucien Bonaparte, dignes tous les deux d'être admirés partout. Celui du dernier contient, entre autres traits remarquables, un conseil de tolérance au gouvernement anglais envers les catholiques.

Dans la séance du Conseil d'Etat d'hier, les Consuls ont mis tout de suite à exécution‘ les lois que le Corps législatif venait de sanctionner; et probablement que le cardinal Caprara, légat du Pape, aura aujourd'hui son audience publique du Premier Consul. Dimanche prochain, le légat installera dans l'église de Notre-Dame le nouvel archevêque de Paris, qu'on dit être l'ancien évêque de Marseille.

Le rétablissement de Ja religion n’aura pour détracteurs que quelques savants intolérants, quelques généraux habitués à l’indépendance des camps, et un petit nombre de personnes frappées encore de l'influence que le clergé français d'autrefois exercait surle gouvernement. Maisla plus grande majorité de la France en sent la convenance, le besoin,ou l'utilité.

que de l'art. suivant qui interdisait le « simultaneum. » Dès le 10 avril, M. Metzger s’entendit avec ses collègues d'Alsace et des quatre déparlements réunis, pour rédiger une note contre l'application de celte règle nouvelle. (Cf. p. 320, note 3).

1 Ce renseignement est erroné. La‘mise à exécution de toute loi résultait de la promulgation, qui, d'après l'art. 37 de la constitution, devait étre faite par le P. Consul, et seulement le dixième jour après le vole. Pour la loi sur les culles, tout avait été combiné de manière que ce délai s'achevât le 28 germinal, jour de Paque.

La doctrine des églises protestantes semble devoir ramener à la religion un grand nombre de personnes, qui reprendraient difficilement les habitudes du culte catholique ; et l'entière liberté qui va régner à cet égard ne sera pasle moindre bienfait de l’esprit droit et éclairé du général Bonaparte, à qui il faut accorder dans cette affaire tout le mérite et de la première conception et de presque tous les détails...

(Arch. de Berlin.)

1221. — Stapfer à Thormann.

Paris, 10 avril 1802.

..Le rétablissement du culte cause une satisfaction beaucoup plus générale que le traité définitif de paix, qui a été reçu avec une indifférence scandaleuse!....

M. Jackson, se trouvant hier à la tribune du Corps législatif pendant le discours de Lucien Bonaparte, sortit brusquement à l'endroit où celui-ci fit la lecon au gouvernement anglais sur la tolérance des différents cultes. Cette sortie a été remarquée, et a fait de la peine à beaucoup de membres. 11 est cependant probable qu'elle était occasionnée par son dessein d’aller aux Tuileries, où en effet je le vis à trois heures, ct nullement par le mécontentement d'avoir entendu blâmer les principes religieux de son gouvernement.

M. de Belloy, nommé à l'archevéché de Paris, est l'ancien évéque de Marseille. C'est un vieillard qui a passé quatre-vingts ans, dont le frére du consul Cambacérés doit étre nommé coadjuteur.

Un article qui vous fera sürement autant de plaisir qu'à moi, c'est celui qui établit le séminaire des ministres protestants réformés pour toute la France, à Genéve. Il était d'abord question de Nimes, où l'oncompte près de trente mille religionnaires;

! « It is strange. that the anxious interest which the pcople seemed to take in the eongress of Amiens, during the early stage of its deliberations, has subsided into utter indifference since the final result was known. The First Consul is greatly mortified at the apathy of the people... » (G. Jackson, Diaries, t. I, p. 82, sous la date du 2 avril). — Cette froideur inattendue affaiblissait, au moins à Paris, le principal moyen sur lequel le P. Consul avait compté pour remuer l'opinion en sa faveur au moment du rétablissement du culte.

mais la crainte que les tétes exaltées du Midi ne se livrassent trop à la controverse, a fait préférer notre ancienne sœur confédérée.

A cette occasion, j’ajouterai encore que les cours de Londres et de Pétersbourg ont fait, depuisquelques mois, de vains efforts pour engager le Premier Consul à rendre à Genève son ancienne indépendance ; mais toute l'adresse des Genevois, ainsi que l'intérêt particulier que les Anglais ont pris à leur cause, ont échoué contre la volonté inébranlable de Bonaparte. Ceci n'est pas une

nouvelle de salon : je la tiens de la meilleure source... (Arch. de Berne.)

Jackson à Hawkesbury

Paris, april 40th 4802,

The concordatum between this government and the court of Rome, and the different articles by which it provides for a church establishment in France, received the sanction of the Corps legislatifon the 8^ instant, and yesterday cardinal Caprara wasadmitted to a public audience of the First Consul as legate a latere from His Holiness the Pope. This ceremony was conducted in a manner in every respect similar to that which, I am informed, prevailed under the former government of France. Jt is expected that divine service will be performed on Easter sunday by the cardinal at the church of Notre Dame ; but this is not yet finally resolved upon by the First Consul...

(Record office, France vol. 617).

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