PARTIE XXV

Caprara est reçu le 9 avril, d'après un cérémonial particulier. — Son discours. Une promesse en latin, qu'il se prêté à lire devant le P. Consul, est altétée nu Moniteur.

Induit pour la réduction des fêtes. — Ajournerhent d'un jobilé. Les lettres patentes d'institution canonique, destinées par le Légat a@ neuve! épiscopat, devront être confirmées à Rome dans les six mois.

L'archevèque de Paris est nommé séparémenj le 8. Les nominations, continuée: les jours suivänts par le P. Consul, comprennent notamment dix constilutionnels, dont deux déjà réconciliés avec le Saint-Siége.— Elles se trouveront réduites par plusieurs refus.

Bonaparte accorde aux évêques un don pour premier établissertiént.— Mesure urgentes qu'il prescrit pour les loger et leur remettre les cathédrales. Cérémonie du 11 à Notre-Dame, où Caprara installe en personne l'archevêque de Paris et sacre les abbés Cambacérès, Bernier et Pancemont.

Le « Génie du christianisme. »

Les constitutionnels pourvus de nouveaux sièges et non réconciliés, s'appuient sur le gouvernement pour repousser toute rétractation. — Sar la médiation de Portalis, ils eonsentent seulement à renoncer par éerit à la constitetion civile du clergé, en demandantau Pape l'institution canonique.Cette renoneistion est déclarée insuffisante par le Légat.

Le lendemain, vendredi saint, Bernier s'efforce de vaincre la résistance de Caprara.— De guerre lasse.il reste convenu entre eux que la formule de Portalis sera complétée par une rétractation verbale, faite en présence de Bernier el de Pancemont, et eonstalée par un décret d'absolution.

Les constitutionnels, réunis chez Portalis, y souscrivent la letire aw Pape. — Puis, Bernier, témoin unique, ayant certifié qu'il a reconnu chez eux des sen. timents de soumission et qu'il leur a remis le décret d'absolution, Caprara le:

institue. — Mais bientôt plusieurs de ces constitutionnels se vantent publiquemen! de ne s'étre aucunement rétractés. |

Fête de Paques pour célébrer le rétablissement du culte, et le traité avee l'Angleterre, ratifié dans la matinée. — Les Consuls se rendent en grand appare! à Notre-Dame. — Discours de l'archevêque de Tours, Mgr de Boisgelin. Ser. ments des nouveaux évêques entre les mains du P. Coneul.

Promulgation solennelle de la loï sur Ics cultes aux carrefours de Paris. Impressions en France et à l'étranger. — Sentiments hostiles parmi nos généraux.—A Rome, inquiétude du Pape, qui consulte une congrégation. Dans une allocution du 24 mai,il juge nécessaire de prendre acte de l'absolution des constitutionnels, et d'annoncer des réclamations prochaines sur les articles organiques.

1222.- Note du P. Consul.

[Paris, 18 germinal an X : 8 avril 1802].

1° La loi ne sera publiée que le 28 germinal (18 avril), jour de Pâques, et ne sera obligatoire que de ce jour.

2° La bulle du cardinal légat sera présentée au Conseil d'Etat, transcrite sur les registres, et on aura soin de relater sur la bulle qu'elle a été enregistrée. Elle sera publiée le méme jour au Bulletin des lois, avec l'arrété du Conseil d'Etat, ainsi que le procès-verbal de prestation du serment !.

3° Le 19 (9 avril), le légat sera présenté. Il sera recu dans le cabinet de travail des Consuls. Aprés son discours et la réponse que lui aura faite le Premier Consul, il prétera son serment dans la forme accoutumée, de maniére à ce que le serment soit détaché du discours. Le discours sera en francais et le serment en latin.

4° Le 18 (8 avril) au soir, le Premier Consul nommera l'archevéque de Paris, et, si cela lui convient, d'autres évéques. Le 19 (9 avril), avant l'arrivée du légat, il * prétera son serment dans les mains du Premier Consul. Le 19 (9 avril) au soir, aprés son serment prété, le légat lui donnera l'institution canonique.

5° Primidi (11 avril), jour de dimanche, le cardinal ira à la métropole. Il y célébrera la messe et installera l'archevéque.

6° Le jour de Pâques, le 28 (18 avril), on tirera soixante coups de eanon dans le moment où l'on publiera comme loi de la Ré-

1 Cf. t. IV, p. 149. — La bulle « Dextera Altissimi » (pièce n° 863) et le décret autorisant Caprara à exercer ses fonctions (pièce no 1223) ont été publiés à la fois au Bulletin des lois (n° 176) et au Moniteur (n? du 19 germinal : 9 avril). (Quant au procès-verbal, il n'a été publié officiellement qu'au Moniteur (no du 20 germinal).

* Il s'agit évidemment ici du nouvel archev. de Paris.

publique le concordat. Le soir, ily aura concert et illumination aux Tuileries. A midi, le cardinal et l’archevêque chanteront le Te Deum & Notre-Dame.

L'archevéque... prononcera un discours à Notre-Dame. Son discours aura pour objet de célébrer la paix du monde, la paix des consciences et la résurrectionde Notre-Seigneur.

1° Le cardinal légat ne recevra des visites que depuis le 21 (11 avril) jusqu'au 28 (18 avril) ?.

8° On imprimera dans le Bulletin des lois, le même jour que sera faite la publication de la loi du concordat : (1%) la bulle du Pape relative à la circonscription des diocèses ; (2°) la bulle du Pape relative au concordat ; (3°) le décret exécutorial du cardinal ; (4°) la bulle du Pape qui donne au cardinal les pouvoirs pour donner l'institution canonique aux évêques ; (5°) son décret relativement à la suppression des fêtes *.

(Cultes).

1223. — Arrêté autorisant le Légat à exercer ses fonctions.

Paris, 18 germinal an X (8 avril 1802).

* Les Consuls de la République, sur le rapport du conseiller

1 Le 19 germinal (9 avril), un des préfets du palais, M. de Lucay, écrivit aux conseillers d'Etat : « J'ai l’honneur de vous prévenir, cit., que d'après le cérémonial établi par le P. Consul, le card. Caprara, légat a latere, dont l'audience publique a lieu aujourd'hui, doit être visité par les conseillers d'Etal, décadi ou duodi prochain (10 ou 42 avril). » — On remarquera qu'il n'est pas question de

primidi (44 avril), parce que ce jour était le dimanche des Rameaux, el que l'art. 87 de la loi organique fixait désormais au dimanche le repos des lonctionnaires.

2 Cet ordre n'a pas été éxécuté à la lettre. Les cing pièces énumérées ici, ont été insérées tardivement dans le Bulletin des lois n° 218, en thermidor an X. Cependant le Moniteur a publié dans son n° du 20 germinal (40 avril) la bulle

de ratification « Ecclesia Christi » (t. MI, p. 273, note), et dans son n° du lendemain la bulle de circonscription « Qui Christi domini » (pièce n° 995), ainsi que le bref « Quoniam favente Deo » donnant au Légat le pouvoir d’instituer les évêques (pièce n° 996). Cette publication, réellement prématurée, puisqu'elle était antérieure aux arrêtés qui devaient l'autoriser (Cf. p. 152 et 153, notes), a paru nécessaire, du moment que les deux bulles étaient affichées ofliciellement le 44 avril dans les églises de Paris (Cf. p. 248, note 3), et que le même jour le Légat faisait usage de son pouvoir d'institution en faveur des trois membres du nouvel épiscopat qu’il a sacrés.

3 Voir t. IV, p. 160.

d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes, le Conseil d'Etat entendu, arrêtent ce qui suit :

Art. 1%. Le cardinal Caprara, envoyé en France avec le titre de légat a latere, est autorisé à exercer les facultés énoncées dans la bulle donnée à Rome le lundi 6 fructidor an IX (24 août 1801), à la charge dese conformer entièrement aux règles et usages observés en France en pareil cas, savoir :

1° Il jurera et promettra, suivant la formule usitée, de se conformer aux lois de l'Etat et aux libertés de l'église gallicane, et de cesser ses fonctions quand il en sera averti par le Premier Consul de la République.

2° Aucun acte de la légation ne pourra être rendu public ni mis à exécution, sans la permission du gouvernement !.

3° Le cardinal légat ne pourra commettre ni déléguer personne sans la même permission.

4° Il sera obligé de tenir ou faire tenir registre de tous les actes de la légation.

5° Sa légation finie, il remettra ce registre et le sceau de sa légation au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes, qui le déposera aux archives du gouvernement *.

1 Cette condition, reproduite de l'art.4er de la Joi organique, n'a pas été exigée rigoureusement en ce qui concerne Caprara. Avant comme après la loi du 48 germinal, l'autorisation du gouvernement a été souvent verbale ou tacite. (Cf. t. JV, p. 890, note; t. V, p. 162, etc.). On s’est même abstenu de la donner pour la série si nombreuse des actes qui devaient remédier aux maux causés dans les conseiences par la Révolution (Cf. Portalis, disc. rapp., etc., p. 162). a È vero, disait une note de la légation, che fece una quantita si grande [di alti] senza alcuna intesa o approvazione del medesimo [governo], che sarebbe impossibile il riferirli, o che furono posti ad esecuzione dai vescovi ed altri a’ quali apparteneva, senza la detta formalità. » La méme note cite comme exemple très saillant « la pubblicazione del Giubileo, la quale non fu sanzionata con alcyn decreto, allorchè si pubblicò da Le Clere, stampatore del cardinal legato, insieme colle altre pezze. » Nous reviendrons sur cette particularité relative au Jubilé (p. 452, note 2).

3 Les mots « aux archives du gouvernement» sont de la main du P. Consul; ils remplacent ceux-ci « au secrétariat du Conseil d'Etat.» — D'autres corrections ont encore été faites dans ce texte par le P. Consul : ainsi, c'est lui qui a fait ajouter, à Ja fin de l'art. 2, « Elle sera insérée au bulletin des lois » ; qui, au commencement de l'art. 4er, a désigné la bulle par la date républicaine, au lieu

ne 1998 er 1224. — 8 AVRIL 1802 439

611 ne pourra, après la fin de salégation, exercer directement ou indirectement, soit en France. soit hors de France, aucun acte relatif à l’église gallicane.

Art. 2. La bulle du Pape, contenant les pouvoirs du cardinal légat, sera transcrite en latin et en français sur les registres du Conseil d'Etat, et mention en sera faite sur l'original par le secrétaire du Conseil d'Etat. Elle sera insérée au Bulletin des lois.

(Bull. des lois, no 176).

18R4. — Cérémonial pour la réception du Légat.

[Paris, 8 avril 4802].

Cérémonial relatif à l'entrée, è l'audience publique, aux fonctions et au départ du cardinal Caprara, légat a latere du Saint- Siège.

Le cardinal Caprara, nommé légat a /aiere auprès du gouvernement français, étant déjà arrivé à Paris, il ne peut plus être question des honneurs à lui rendre à son arrivée sur la frontière, ainsi que sur la route. D'après cela, les seuls objets sur lesquels il s'agit de prendre une détermination sant son entrée, son audience, ses fonctions et son départ.

Entrée.

Les entrées solennelles des légats a /atere exigeaient autrefois un apparaf, dont les éléments n'existent plus dans la République francaise !. Pour s'en convaincre, il suffit de consulter les relations de l'entrée du cardinal Chigi, le dernier légat qui ait paru en France. Ainsi, c'est encore un objet dont il semble superflu

de la dater du « 9 des calendes de septembre », etc. Du reste, ce n'est pas le seul exemple de décrets adoptés par le Conseil d'Etat, dont le P. Consul ait madifié lui-même la rédaction.

1 Dans des « Osservazioni sul Corimoniale », rédigées par Mgor Mazio, maitre des cérémonies du card. Caprara, il est dit que une pareille entrée « Sarehbe stata del tutto impossibile, tanto per le ragioni addotte sotto il n° 2 del cerimoniale, quanto per la mancanza e disorganizzazione del clero, che in poco numero, sotto abito secolaresco c quasi nascosto, si trovava in Parigi, quanto finalmente per le angustie somme dell'erario pontificio, che non permettevano le spese enormi che avrebbe portato un solenne ingresso. » — Cf. t. JV, p. 3, 1, 164 note ; etc.

de s'occuper. Toutefois, il sera convenable de s'entendre à cet égard avec le Légat.

Audience.

Formalités préliminaires. — Avant que le jour de l'audience soit fixé, il est nécessaire que le Légat fasse connaître la nature et l’objet de sa mission. Pour cet effet, il fait parvenir ses bulles au gouvernement par le canal du ministre des relations extérieures : il les remet lui-même dans une visite incognito, ou il en charge son auditeur. Le ministre les adresse au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes; celui-ci, de son côté, en rend compte au Conseil, qui examine si elles ne renferment rien qui sait contraire aux stipulations du concordat. Elles seront transcrites dans les registres du Conseil et munies d'un visa. Le Légat remettra, selon l'ancien usage, une déclaration, portant que sa légation (si elle est indéfinie) ne durera que le temps qui conviendra au Premier Consul, et qu'il remettra au gouvernement le registre de ses actes et le sceau de sa légation!.

Avant le jour fixé pour l'audience, un préfet du palais ira complimenter le Légat de la part du Premier Consul ; il fera demander, pour cet effet, l'heure par l'inspecteur des messagers du palais. Le Légat le recevra au milieu de son antichambre, et prendra la main sur lui : ils seront placés chacun dans un fauteuil. Le Légat reconduira le préfet comme il l'aura recu. Cette ‘visite aura lieu quelques jours avant l'audience. On y conviendra de tous les objets relatifs au cérémonial *. Tous les ministres, les

1 Le 48 mars, Caprara avait été invité directement par Portalis à remettre, en originaux, les bulles de ratification du concordat et de circonscription, la bulle nommant le Légat,le bref l'autorisant à instituer les nouveaux évéques (t. V, p. 245) ; et le bref lui conférant des facultés générales (Cf. t. IV, p. 19); pièces que Portalis « non rese giammai, per modo che nella formalità dell’ udienza medesima non si poté fare, come era l'uso nelle mani del re, la presentazione delle bolle medesime nelle mani del P.Console. » Ces piéces sont en effet restées dans les archives du Cabinet impérial (AFiv 1705). — Ce sont les seules que Caprara a di déposer. « Erano state date inoltre al cardinale molte facoltà, specificate negli elenchi [Cf. t. IV, p. 20, 24 note, 374, 381 note ; t. V, p. 28 note, etc.], sottoscritti di proprio pugno dal Papa, e firmate col piccolo di lui sigillo : ma queste non furono mai esibile, La dichiarazione per iscritto relativa alla durata della Legazione non fu parimente consegnata, ma solamente restó inserita nella formola della promessa, recitata dal cardinale nella sua pubblica udienza »

(Osservazioni di Mazio).

* Cette visite ne fut faite que le jour méme de l'audience. « Questi fogli [il

conseillers et les secrétaires d'Etat, le gouverneur et le préfet du palais, les commandants de Paris, ceux de la garde consulaire à la tête de leurs états-majors respectifs, le préfet du département avec les conseillers de préfecture, et celui de police, les maires, le tribunal de cassation, les inspecteurs du génie, de l'artillerie, de la gendarmerie, et toutes les inspections de division qui se trouveront à Paris, feront visite au Légat!. Les évêques en useront de même, et ce sera à eux de convenir de leur cérémonial avec le Légat.

(Nota. — Ces visites ne seront faites qu'après l’audience, le décadi ou le duodi suivant).

Le ministre des relations extérieures et le conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes, étant les seuls avec lesquels le Légat aura des rapports directs,il semble convenable que leur visite leur soit rendue incognito avant l'audience ?.

Jour de l'audience. — Au jour fixé pour cette cérémonie, les | carrosses du Premier Consul se rendront à midi chez le préfet du palais non de service. Le préfet montera dans le premier, attelé de deux chevaux, et se rendra à l’hôtel du Légat pour le conduire au palais. Ce dernier occupera la droite ; le préfet se

cerimoniale] furono presentati dal prefetto del palazzo in nome del P. Console come cosa decisa, e senza il previo concerto, che nelle altre simili occasioni, e segnatamente nell’ ultima legazione [nel 1664],ebbe luogo in Francia fra la corte del Re Cristianissimo ed il Legato. Solo vi fu qualche parola gettata incidentemente in avanti col cardinale, ma non mai in aria di concertarsi. Cid peraltro non farà alcuna maraviglia a chi consideri, quale fosse il grado a cui era giunta a quel tempo la potenza della Francia, quale l’ascendente sopra tutte le Potenze, che poco meno che ligic crano della medesima. Il card. legato non fece alcuna opposizione O rimarca sul Cerimoniale fissato, e perchè, ciò stante, il reflesso qui sopra fatto sarebbe stato di una decisa inutilità, e perchè non conveniva e sarebbe anzi stato estremamente imprudente l'affacciare la minima difficoltà, con evidente rischio di guastare per cosa di tal natura gli importantissimi affari della religione, poichè avrebbe bastata la cosa più piccola per indisporre gli animi contro il rappresentante della Santa Sede » (ibid. —Voir plus loin la dépéche de Caprara no 99).

1 « Il numero delle persone che eseguirono [le visite] fu molto più esteso di quello marcato come sopra » (ibid.). |

* « Al ministro delle relazioni estere e all’ incaricato dei culti molte visite in incognito dovette fare il cardinale, così esigendo il continuo bisogno della trajtativa degli affari tanto ecclesiastici quanto politici, essendo egli insieme anche ministro temporale del Papa » (ibid. — Cf. t. IV, p. 17).

442 PROMULGATION DU CONOORDAT

placera à côté de lui. Dans les autres carrosses se placeront le camérier, l'auditeur et les autres personnes de ‘la légation. Pour donner plus de pompe au cortège, les deuxième et troisième Consuls enverront également leurs carrosses : ils suivront immédiatement ceux du Premier Consul ; ensuite viendront ceux du Légat et du préfet du palais. Il y aura une escorte de eent dragons, de deux régiments différents, et de cinquante gendarmes avec un adjudant commandant, et deux adjoints du palais *.

Le porte-croix sera dans le premier carrosse; il aura la croix levée jusque dans l'antichambre du Conseil d'Etat, où il restera *.

Le Légat sera en camail, en rochet et en bonnet carré.

! «Il egrimoniale dell’ accesso per la pubblica visita fu eseguito come nell’ istruzione francese. L'essere andato il solo prefeito nella earrozza, e a spalla del cardinale, fu una di quelle tante cose, che in altri tempi forse non sarebbero accadute. In Francia medesima erano sempre i principi reali, non ministri inferiori, ehe accompagnavano in tale incontro il legato della Sede Apostolica » (ibid.). — Dans une des voitures qui suivaient celle du Légat, une place avait été réservée pour Mgor Erskine (Diarium Legationis).

* « Non si parlò affatto di portarela croce inalberata avanti la carrozza del cardinale,e cerlamente non pub dissimularsi che ció sarebbe stato indecente insieme ed imprudente. Indecente, perché non essendovi la cavalcata con un’ unione di altri togati, o ecclesiastici o secolari, a cavallo, il vedere un prelg a cavallo solo con la croce, in mezzo a di semplici soldati, non sarebbe stato certamente plausibile. Imprudente, perché essendo composta l'immensa popolazione di Parigi nel maggior numero, parte di eretici,e parte di filosofi o increduli, poteva esporsi sì sagra e sì venerabile insegna, se non a qualche insulto, almeno al disprezzo ed al ridicolo.

« Non può però dissimularsi ancora l'irregolarità commessa nel non permettere che nel palazzo delle Tuileries fosse portata la croce, principale insegna distintiva dei legati, che per il meschinissimo tratto di pochi gradini. Nelle altre occasioni era stato sempre preceduto il card. legato dalla croce, per tutte le camere degli appartamenti fino alla bussola che introduceva nella camera dell'ndienza.... Altissima però fu la sorpresa, quando, salito il primo capo di scale, un ufficiale fece arrestare il crocifero, e che se ne dovette salire ancora un altro per giungere al grande appartamento senza la croce, e passar poi così una fuga immensa di camere. Il crocifero fece resistenza quanto potè per non fermarsi, credendo sempre che il luogo convenuto per la fermata fosse una delle interiori anticamere. Ma l’ufficiale insistette sempre che ed il suo ordine e il convenuto era di farlo arrestare alla camera del Consiglio di Stato,la quale era realmente situata al fine del primo capo di scale ; cosa che non si sapeva ; ed allora il crocifero replicò ch’ egli si arrestava su la di lui parola che questo in realtà fosse il posto convenuto... » (ibid. — Cf. Ann. de la relig., t. XV, p. 42).

Arrivé au palais, le Légat, ayant le préfet:á sa gauche, monte aux appartements du Premier Consul. Deux messagers d'Etat attendent le cortège à l'entrée du palais et le précédent. Le général commandant, de service, recoit le Légat à la porte de la salle des gardes, qui sont en haie et sous les armes : les tambours battent aux champs. Il le conduit, tenant la droite, jusqu à la salle de l'état-major : là, il est recu par le gouverneur du palais, qui est placé à côté et un peu en avant du commandant, le préfet tenant seul la gauche. |

Lorsque le Légat entre dans lachambre d'audience, le Premier Consul va au-devant de lui jusqu'au milieu de la chambre, et là il s'arrête. Le Légat lui fait les trois révérences d’usage, et prononce son discours. Le Premier Consul lui répond et cause un instant avec lui. Immédiatement après, le Premier Consul retourne à sa place. Au même instant, on avance un fauteuil au Légat, qui ne s'en sert pas, parce que le Premier Consul reste debout ' ; il y a un fauteuil derrière chacun des trois Consuls. Les Consuls sont environnés des ministres, placés à la droite, du Conseil d'Etat à gauche, et des généraux désignés par le Premier Consul : ceux-ci sont placés des deux côtés, derrière les Consuls. Immédiatement derrière le Premier Consul, sont placés le commandant de la garde, le gouverneur, et le secrétaire d'Etat. Les préfets du palais occupent les deux côtés du Légat.

Le conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes passe à côté du Légat : celui-ci prononce son serment en latin, remet au conseiller d'Etat l'original de sa bulle, enregistrée au Conseil, et recoit de lui en échange l'expédition de la bulle.

Cette cérémonie termine la séance. Le Premier Consul reconduitle Légat jusqu'au milieu de la chambre d'audience.

On suit, à la sortie du palais, le méme cérémonial qu'à l'arrivée. Le préfet reconduit le Légat jusqu'à son hótel.

1 « Nel resto dell’ udienza ando tutto come nel Cerimoniale francese. L'essere stato il cardinale in piedi non è fuori di regola, essendovi stato anche il Console, poiché nelle udienze dei re, siede il cardinal legato se siede il re, e sta in piedi se esso ancora vi resta ; e cosi trovo che é stato sempre osservato. — Non cosi del ricevere e del ricondurre il Legato. Il re di Francia e gli altri venivano sino alla porta della camera, nel primo, e nel secondo caso, senza peró oltrepassare la soglia. 11 P. Console non giunse che alla metà della camera, e gli altri due Consoli non si mossero mai dai loro posti » (ibid.).

Le lendemain, le Légat fait visite à chacun des deux Consuls : il fait préalablement demander l'heure. Les Consuls vont au devant de lui jusqu'au milieu de la salle qui précède celle de réception ; ils prennent la main sur lui ; ils le reconduisent comme ils l'ont reçu. Les Consuls sont environnés des personnes qu'ils ont conviées à cet effet. |

Fonctions.

Le jour où le Légat officie publiquement et où il chante le Te Deum (le... germinal), le Premier Consul lui donne à diner: il n'y est invité que les deux Consuls. Le Légat arrive et s'en retourne dans son carrosse.

Lorsque, durant le séjour, le Légat a des audiences particu- . euliéres du Premier Consul, il se rend au palais accompagné du préfet. Le commandant de service le recoit à l'entrée de la salle des gardes, qui sont en haie et sous les armes ; il l'accompagne, tenant la droite, et le préfet la gauche, jusqu’à la chambre qui précède celle de l'audience ; là, le préfet de service le reçoit et l'introduit. Le Légat à un fauteuil vis-à-vis celui du Premier Consul. Le ministre des relations extérieures et le gouverneur reçoivent le Légat à la porte du cabinet et le conduisent près de son fauteuil, comme ils en usent à l'égard des ambassadeurs. A l'entrée et à la sortie, les tambours battent aux champs.

Le Légat va voir ensuite Madame Bonaparte‘.

Si l'audience a des affaires particulières pour objet, le Légat s'y rend sans être accompagné. Deux huissiers ou messagers d'Etat se trouvent à la descente du carrosse, et marchent devant le Légat jusqu'à la salle qui précéde le cabinet. Les gardes se mettent sous ‘les armes : le ministre des relations extérieures, qui est seul présent, le reçoit à la porte du cabinet.

Si le légat se rend au palais incognito, on ne lui rend aucun honneur. |

Départ.

Pour l'audience de congé, on suit le même cérémonial que

1 « La visita a Madame Bonaparte, moglie del P. Console, dopo quella di esso Console, non era marcata nel Cerimoniale, e fu prescrilta al cardinale solo nel sortire delle camere del Console medesimo, Essa perd non si mosse mai dalla sua sedia, nè per riceverlo, nè per ricondurlo, ma solo si levò in piedi, e la di lei sedia era collocata in modo vicino al cammino, da non dover cedere la mano al cardinale » (ibid. Cf. p. 267, note 1).

pour la première audience : tout est fini lorsque le Légat a été reconduit à son hôtel.

Quelques jours après, le préfet de service porte au Légat les présents du Premier Consul. | |

Pour l'expédition conforme à l'original, approuvé par le Premier Consul sur la présentation des préfets du palais. Le secrétaire de la préfecture du palais,

E. Aignart.

(Arch. du Vatican). en

1225. — Réception du Légat.

Séance des Consuls, du 19 germinal an X (9 avril 4802).

Les ministres et les conseillers d'Etat sont introduits dans le cabinet du gouvernement, pour assister à la réception du cardinal Caprara, envoyé en France avec le titre de légat a latere.

Le Premier Consul lui avait envoyé une voiture à six chevaux pour lui, et d’autres voitures pour les personnes de sa suite. Il avait aussi envoyé, pour l'accompagner, un des préfets du palais, un officier supérieur avec un détachement de la garde des Consuls etun détachement de la gendarmerie nationale. Par ses ordres, le commandant d'armes de la place de Paris s'était aussi rendu à l'hótel du Légat, avec des détachements de cavalerie de la garnison de la place.

Le cardinal, arrivé dans la cour du palais, a mis pied à terre au bas du grand escalier, et s'est mis en marche avec sa suite pour se rentre auprès des Consuls ; son porte-croix est resté au-dessus du premier escalier.

Le Légat, introduit dans le cabinet du gouvernement, est présenté dans la forme ordinaire, et prononce le discours suivant! :

« Général Premier Consul,

« C'est au nom du Souverain-Pontife, et sous vos auspices, général Premier Consul, que je viens remplir au milieu des Francais, les augustes fonctions de légat a latere.

« Je viens au milieu d'une grande et belliqueuse nation, dont vous avez rehaussé la gloire par vos conquêtes, et assuré la tran-

! S'il faut en croire Roederer (Mém., t. HI, p. 430), le Légat « en prononçant son discours, tremblait comme ]a feuille sur l'arbre. »

quillité extérieure par une paix universelle, et au bonheur de laquelle vous allez mettre le comble en lui rendant le libre exercice de la religion catholique. Cette gloire vous était réservée, général Consul ; le même bras qui gagna des batailles, qui signa la paix avec toutes les nations, redonne de la splendeur aux temples du vrai Dieu, relève ses autels et raffermit son culte.

« Consommez, général Consul, cette œuvre de sagesse si longtemps désirée par vos administrés. Je ne négligerai rien pour y concourir.

« Interprète fidèle des sentiments du Souverain-Pontife, le premier et le plus doux de mes devoirs est de vous exprimer ses tendres sentiments * pour vous, et son amour pour tous les Français. Vos désirs régleront la durée de ma demeure auprès de vous. Je ne m'en éloignerai qu'en déposant entre vos mains les monuments de cette importante mission, pendant laquelle vous pouvez être sûr que je ne me permettral rien qui soit contraire aux droits du gouvernement et de la nation. Je vous donne pour garant de ma sincérité et de la fidélité de ma promesse, mon titre, ma franchise connue, et, j'ose le dire, la confiance que le Souverain-Pontife et vous-même m'avez témoignée. »

Le cardinal légat a ensuite prononcé et signé le serment dont la formule est ci-après :

« J.-B., Sancte Romane Ecclesiæ presbyter cardinalis Caprara nuncupatus ad Napoleonem Bonaparte, Primum Galliarum reipublice Consulem, gallicanamque nationem, Sanctæ Sedis Apostolicæ de latere legatus, juro et promitto in verbo cardinalis per sacros ordines meos, manibus ad pectus positis, Primo Galliarum reipublicæ Consuli,me legati munere non functurum nec facultatibus mihi a Sancta Sede concessis usurum, nisi quandiu in Republica ero, et Primo Galliarum reipublicæ Consuli placuerit, adeo ut certior factus de illius voluntate, illi convenienter legati nomen et jus continuo sim depositurus; simulque omnium que gerentur a me, legatione finita, codicillos relicturum in manibus ejus quem voluerit Primus Galliarum reipublice Consul: item constitutionem, leges, statuta et consuetudines Reipublicæ servaturum, nec ullo modo gubernii Reipu-

! La dépéche de Consalvi, du 31 mars, qui conseillait à Caprara de modifier ces expressions (p. 284), n'était pas encore parvenue à Paris,

blicæ auctoritati et jurisdictioni, juribus, libertatibus et privilegiis ecclesiæ gallicanæ derogaturum. In quorum testimonium has presentes manu mea subscripsi, ac præterea sigillo meo muniendas curavi *. » o

Le Premier Consul a répondu á ce discours, en ces termes :

« Les vertus apostoliques qui vous distinguent, Monsieur le cardinal, me font vous voir avec plaisir dépositaire d'une aussi grande influence sur les consciences.

« Vous puiserez dans l'Evangile les règles de votre conduite, et par lá vous contribuerez puissamment à l'extinction des haines, à la consolidation de "union dans ce vaste empire. Le peuple francais n'aura jamais qu'à s'applaudir du concert qui a eu lieu entre Sa Sainteté et moi, dans le choix de votre personne.

« Le résultat de votre mission sera, pour la religion chrétienne, qui dans tous les siècles a fait tant de bien aux hommes, un nouveau sujet de triomphe.

« Elle en recevra de nouvelles félicitations du philosophe éclairé et des véritables amis des hommes. »

Le cardinal légat a présenté au Premier Consul les personnes qui l'accompagnaient, et avec lesquels le Pemierr Consul s'est entretenu *. Ce sont :

1 Sur le serment du Légat voir la « Table analytique » (t. Hl, p. 771), et t. IV, p. 62, 460 note, 258 note, 373 ; t. V, p. Mi.

On verra plus loin (pièce (n? 4237),4° que Caprara n'a ni signé ni scellé aucune formule de serment ; 2? que la formule latine qu'il a réellement prononcée (mais non souscrite) était différente de celle-ci, publiée cependant comme authentique au Moniteur du 30 germ. (10 avril). Voici le texte véritable: « Promitto Primo Consuli me legati munere non functurum, nec facultatibus mihi a Sancta Sede concessis usurum, nisi quamdiu in Republica ero et ipsi Primo Consuli placuerit ; adeo ut certior factus de illius voluntate, illi convenienter legati nomen et jus continuo sim depositurus, simulque omnium que a me gerantur, legatione finita, codicillos relicturum in manibus ejus quem voluerit Primus Consul. Item servaturum statuta et consuetudines Reipublicæ, et nunquam jurisdictioni ae juribus gubernii derogaturum. In quorum testimonium presentem meam promissionem publice perlegi. » (Ce texte est emprunté à la publication officielle, faite à Rome en 1802 sous le titre de « Sanctissimi D. M. Pii Papæ VII allocutio etc.» Cf. Bull. rom. continuato, t. Xl, p. 325). .

2 Ces derniers mots onf été effacés ; nous les rétablissons parce qu'ils sont au Moniteur.