Pièces n°s 165, 166 et
3. L'intervention du Lieutenant de police est cependant nécessaire pour l'enterrement de Jacques Cardoso, 18 avril 1785 (pièce no 170), peut-être parce que le défunt était « détenu d'ordre du Roy ».
4. Isambert, XXVIII, p. 479-480. Cet édit ne vise du reste que les Protestants.
5. Voir par ex. pièces nos <^^ 6, 7. — Cf. l'acte de décès de Catherine Bourgeois, femme de Pierre Liana, Protestante (7 octcbre 1733), où il est dit que les témoins « s'estant retirez par devant le Sr. curé de la paroisse de Saint Benoît pour avoir la sépulture ecclésiastique, elle leur a été par luy refusée.... » ; le certificat du refus est annexé au procès-verbal (Y. 10845).
6. Voir de même pour des Protestants décédés à l'Hôtel-Dieu ou à la Charité, C. Read, op. cit. dans Bulletin de la Société du Protestantisme français, XXXVI, p. 375, et C. Kobler, Les Actes religieux des Protestants à Paris pendant le XVII^ et h XVIIh siècles, p. 21.
7. Pièces nos 16 et 19. Ce sont les deux seuls exemples de ce cas que
que ces actes manquent aux répertoires des commissaires, ces registres étant établis surtout en vue du contrôle de la Bourse commune ', caisse centrale à laquelle le commissaire doit verser pour certaines catégories d'opérations une part de ses honoraires-. Cependant, en marge de 29 au moins de ces procès-verbaux on trouvera indiqué que le commissaire a ainsi « rapporté » 3 1. à la Bourse commune 5.
Ce ne sont d'ailleurs pas là les seuls frais — même en dehors du prix du terrain ^ — qui incombent aux familles. Peut-être pourrait-on tirer une indication complémentaire de la taxe des frais d'inhumation des Protestants fixée en 1746 par Maurepas à 120 1. au total >', et dont les articles semblent
nous ayons trouvés. Du moins n'y a-t-il pas de Juifs dans le dossier des décès constatés en prison de 1776 à 1791 (Y. 10551).
1. Sur l'organisation de la Bourse commune, voir le règlement de 1688, dans C. Desmaze, Le ChdteJet de Paris (Paris, 1870, 2e éd.), p. 186 sqq., et les arrêts du 18 août 1740 [Bibl.Nat., F. 25673 (76)] et du 21 mars 1745 (Salle, Traité des fonctions des commissaires, II, 556), ainsi que les mémoires et notes conservés dans les papiers de Delamare (Bibl. Nat., Dép. des mss. Fr. 21582). Voir aussi le curieux procès intenté par quelques commissaires à l'occasion de la gestion de leur confrère Joron, receveur de la Bourse pour 1787 (Y. 16092 bis).
2. Sur les droits perçus parles commissaires, cf. la préface de A. de Boislisle aux Lettres de M. de Marville (Paris, Société de l'Histoire de Paris, 1896), I, p. XV.
3 . Le plus grand nombre de ces rapports ont été faits par le commissaire Formel en une fois au mois d'avril 1781, même pour les actes remontant à 1766 et 1767.
4. Selon L. Kahn, Cimetières, p. 98, il était payé de ce chef, avant 1780, 50 fr. pour le corps d'une grande personne, et 20 ou 30 pour celui d'un enfant. On a vu plus haut un versement de 48 1. en 1773 (Y. 11961, fo 10 vo), et on trouvera plus loin un autre de 1 5 francs pour le corps d'un enfant en 1781 (pièce no 162). — Tous ceux qui contribuèrent à l'achat du cimetière établi en 1780 par Pereire (voir ci-dessus p. 16) acquirent ainsi le droit de sépulture gratuit ; pour les autres, selon le projet de Pereire, les riches devaient payer 100 écus et les pauvres devaient être enterrés gratuitement (cf. L. Kahn, Cimetières, p. 100, 102 et 107).
5. Kous donnons ici ce tarif d'après une copie transmise par Lenoir au procureur Joly de Fleury en juillet 1781 (Bibl. Nat., Dép. des mss. Joly de Fleury, 525, fo 182) :
LiJiumations des Protestans à Paris
Les frais de ces inhumations pour les personnes qui sont en état de paier
pour la plupart pouvoir s'appliquer aux inhumations juives. Certains des documents publiés plus loin fourniront du reste quelques chiffres précis : les frais d'inhumation de Montant ' s'élevèrent à 207 1. ; ceux de Moyse Dalpuget - à 600 1. Le total des frais faits à l'occasion de la mort de Jacob Lévy, y compris l'apposition et la levée des scellés, se monte à 1018 1. 17 s., et le mémoire du commissaire Maillot commence ainsi 5 :
« Premièrement pour l'apposition dud. scellé, cv 30 1.
Plus pour le procès verbal, transports chez M"", le Procureur du Roy et chez M. le Lieutenant général de police pour avoir leur conclusion et ordonnance afin de faire enterrer led. S. Lévy dans le cimetière des Juifs à la Villette, et deux expéditions dud. procèsverbal, cv. . . * 50 »
Plus pavé au secrétaire de M^. le Procureur du Rov pour ses
ont été réglés en 1746 par M"" de Maurepas à 120 1.
Mais les trois quarts au moins se font gratuitement.
Il est paie pour le procès verbal qui constate le décès ... 12 1.
Pour deux référés chez les magistrats, l'un pour les conclusions, et l'autre pour obtenir l'ordonnance qui permet l'inhumation, 6 1. chacun 12 1.
Pour les conclusions 20 1.
Pour le second transport avec le commissaire fait la nuit à la maison mortuaire et au cimetière et pour l'acte d'inhumation sur les deux registres 24 1.
Pour le cercueil, une calèche dans laquelle est le cadavre, un carosse qui suit, le chantre de la chapelle, le concierge, le clerc du commissaire, le fossoyeur et ses aydes qui se transportent à la
maison mortuaire et au cimetière 52 1.
Cette copie accompagne une lettre de Lenoir à Jo!y de Fleury (25 juillet 1781) où le Lieutenant de police proteste contre les démarches de M. Baer, aumônier du roi de Suède et desservant de la chapelle de l'ambassade, pour faire appliquer à Paris l'arrêt du 29 mai 1781 (cf. p. 29, et n. i) et montre que la plus forte partie de ces frais est « employée à des objets étrangers aux vaccationsdu commissaire... » — Cf. un arrêt du Parlement de Rouen du 14 juillet 1769 (Rouen, imp. de Duminil, 1769; in-4°) confirmant un arrêt du 2 mai 1765 qui avait taxé les trais des constats de décès des Protestants (Bibl. Nat., Joly de Fleury, 525, dossier 6766).
