CHAPITRE PREMIER

Des prétentions légales de D. Pédro IV au trône de Portugal, et de celles de dona Maria II, par suite de l'abdication formelle de son père.

Le 10 mars 1826, lorsque Dieu appela à une meilleure vie D. Jean VI, d'illustre mémoire, D. Pédro d'Alcantara, son fds aîné, empereur du Brésil, et prince héréditaire du Portugal et des Algarves, était en possession de ses droits et du titre , comme héritier et successeur de la couronne. Les droits incontestables de ce prince étaient fondés, tant sur sa primogéniture, que sur la seule loi qui fixait la succession au trône de Portugal , et qui avait été sanctionnée par les Cortès de Lamégo , et enfin si*r le droit commun suivi dans toutes les monarchies nouvelles (1).

(1) L'auteur écrit ici en légitimiste; mais ce siècle a singulièrement modifié, pour ne pas dire changé, ses

La possession de ces droits , qui ne fut jamais interrompue ni contestée, a été réservée, de la manière la plus précise, dans les deux actes par lesquels l' indépendance du Brésil a été reconnue, notamment par la Carta patente du i5 mai i8^5, par la loi et édit du i5 novembre de la même année.

Sa Majesté l'empereur du Brésil était donc le prince appelé au trône du Portugal par le droit et par la possession. Aucun autre ne se présenta en élevant les moindres prétentions, et c'est pour cela que, Jean VI mourant, la couronne passa de fait et de droit à son illustre aîné, l'empereur du Brésil.

D. Pédro ne se rendit point, il est vrai, en Portugal; il n'y envoya pas non plus de ministre plénipotentiaire, il n'avait malheureu-

idées. Il est vrai que les trôfees défendent ce qu'ils appellent leurs droits, mais les peuples revendiquent aussi leurs droits ,* d'où, il résulte un véritable conflit, qui, certes, ne peut être égal entre les parties. La force l'a tourà-tour décidé entre les intéressés; mais il semble qu'il doive y avôir un nouvel appel.

sèment pas pris de mesure à cet égard; mais la régence que le roi avait nommée peu de jours avant sa mort, la conviction générale des droits de D. Pédro au trône, suffisaient pour ne laisser ni doutes ni incertitudes sur ce point important.

Des monnaies furent frappées sur-le-champ à l'effigie de D. Pédro; la justice fut rendue partout le royaume en son nom; il fut le chef de l'administration publique; en un mot, sa souveraineté fut reconnue de toute la nation. Le clergé, la noblesse, le peuple, les tribunaux, les armées de terre et de mer, toutes les corporations, furent d'accord sur cette reconnaissance; pas une voix ne s'éleva contre, et, pour atteindre ce but, il ne fut point nécessaire de recourir à l'intervention des magistrats. Le gouvernement se borna à prescrire la nouvelle formule du 20 mars qui réglait la forme des affaires publiques.

C'est ainsi que le nouveau roi du Portugal fut reconnu unanimement, généralement et librement; c'est ainsi qu'il prit, par le fait, possession de la couronne, même avant qu'il

fût parvenu à sa connaissance qu'elle lui était échue.

Pour accomplir cet acte, le gouvernement envoya, comme on l'a vu, une députation à la cour de Rio-de- Janeiro, pour offrir à D. Pedro l'hommage de la nation portugaise. Cette députation était composée du duc de Lafôes, de l'archevêque de Lacédémone et du bachelier Francisco Eleutherio de Faria e Mello (i).

La maison de Bragance se composait alors de sept enfans issus du dernier monarque : D. Pédro deÀlcantara, prince royal; D. Miguel, infant; la princesse de Beira, dona Maria Theresa; l'infante dona Maria de Assis; l'infante dona Isabella Maria ; l'infante dona Maria de l'Assomption, et l'infante dona Annia de Jésus Maria. Elle comptait encore l'honorable princesse dona Maria Francisca Benedicta, tante du feu roi. Les princesses de Beira, dona Maria Theresa, et l'infante dona

(i) Entre ces trois membres de la députation, le duc de Lafoes devint, en 1828, le partisan le plus zélé de l'usurpation : tous les trois sont signataires de l'arrêté des trois Etats.

Maria Francisca se trouvaient exclues du trône par leur mariage avec des princes étrangers , moins encore par la loi des Cortès de Lamégo, que par leur renonciation précise au trône lors de leur mariage. Les autres princesses reconnurent toutes la légitimité de D. Pédro, et lui donnèrent leur assentiment formel, exprès ; mais, sur ce point, pas une n'alla aussi loin que D. Miguel. 11 est impossible de trouver des expressions plus positives, plus formelles que celles dont il se servit dans sa lettre du 6 avril 1826, à la sérénissime infante dona Isabelle Marie. Il y dit que son bien -aimé frère l'empereur du Brésil était l'héritier légitime du royaume de Portugal et des Algàrves, et il appelle perfides et criminels tous ceux qui se montreront, en son nom , contraires à cette légitimité.

Cette lettre fut expressément confirmée par la lettre du 14 juin, et c'est pour cela qu'elle égale, en valeur et en force, tous les documens civils, politiques ou diplomatiques introduits par une loi ou par le cérémonial.

Ainsi , les termes de cette lettre ne consa-

crent pas seulement la reconnaissance des droits de D. Pedro au trône, mais encore la renonciation formelle qu'y fait D. Miguel, et la condamnation de tous ceux qui s'y montreraient contraires.

La lettre que le prince écrivit à son frère et roi, le 12 mai de la même année, ne renferme pas des déclarations moins positives, et sa conduite, jusqu'à la fin du mois de février 1828, y fut entièrement conforme.

La simple narration des événemens de cette première époque démontre jusqu'à l'évidence les droits de D. Pédro, puisqu'ils ne furent ni contestés ni douteux pour personne, puisqu'ils avaient pour eux l'assentiment général de la nation , la reconnaissance formelle des princes et princesses sans exception.

Qu'on y joigne maintenant la reconnais- , sance de toutes les puissances, et qu'on nous dise ensuite ce qui manque à la légitimité de D. Pédro (ï).

(1) Celte expression légitimité a-t-elle réellement en-

S'il y a des garanties positives, certes il n'en manque pas ici.

Voilà le seul et unique point de la question

core aujourd'hui, dans le Portugal, toute l'autorité du sens que les temps anciens lui avaient donnée et qui a exercé une si longue influence sur les esprits aveuglés des peuples? Les princes n'agiraient-ils pas plus fortement sur l'esprit des nations s'ils remplaçaient ce mot entaché de fanatisme et de féodalité, par celui de successibilité ? La nature et la politique lui prêteraient leur double appui, qui aurait une bien grande force : la raison admet qu'il est naturel et juste qu'un fils succède à son père; c'est le code de toules les nations civilisées, et la politique repousse le système d'élection pour ie trône, du moins jusqu'à présent pour ceux d'Europe. L'exemple de l'élection de Louis-Philippe prouverait peu; car d'abord, Louis-Philippe est un Bourbon: il n'y a que Henri V entre Charles X et lui, le duc d'Angoulême ayant abdiqué; et la quasi-légitimité touche de près à la légitimité pure. Qui oserait affirmer cependant que ce n'est pas la consanguinité de Louis-Philippe qui l'a porté au trône et a préservé la France de la guerre étrangère? Peut-être que cette raison a autant contribué à la paix que les concessions de son gouvernement. Comme c'est la question des rois qui se juge aujourd'hui au tribunal des peuples, les souverains étrangers ont dû voir le triomphe de leur cause dans le choix de la France. Si elle

d'où il faut partir pour retracer avec une fidélité historique ce qui s'est passé dans la suite.

Si, aux mois de mars, avril et juin de l'année 1 826, D. Pédro fut légitimement le roi du Portugal, pourquoi nel'était-il pas en 1828? Quelle puissance humaine peut donner la légitimité de la succession à un trône ou en priver? La ruse ou le sophisme peuvent en effet voiler la vérité; mais ne peuvent l'anéantir (1).

n'est pas sauvée entièrement, elle l'est au moins à moitié : c'est réellement le juste -milieu de la légitimité. Qu'on y réfléchisse bien, et nous nous trouverons dispensé d'en dire davantage.

(1) Ce serait mal défendre les droits de D. Pédro que de raisonner ainsi. Il n'y a point de trône plus électif que celui du Portugal ; et, à ne consulter que l'acte des Cortès de Lamégo, les conditions imposées au prince sont aussi sévères que nobles. Il est peu d'hommes un peu instruits qui ne connaissent le fameux sinon, non. Raisonnablement et historiquement parlant, c'est bien la puissance humaine qui peut détrôner les rois : on ne pourrait, sans absurdité, contester à un peuple le droit de rompre le contrat qu'il a fait, quand celui qui l'a souscrit ne remplit pas sa part des conditions. Nous sommes d'accord, et nous l'avons dit il y a un instant , l'élection qui se re-

Lorsque D. Pedro eut été informé de la mort de son auguste père, il accepta la couronne qui lui revenait et par le fait et par le droit; mais, conduit par la politique la plus sage, il déclara en même temps qu'il ne la garderait que jusqu'à l'époque de la séparation du Portugal et du Brésil, et jusqu'à l'achèvement des dispositions projetées pour le bien de ses nouveaux sujets.

Sa Majesté confirma, par son décret du 26 avril, le gouvernement que son père avait créé le 6 mars, et s'affermit ainsi lui-même dans la possession de sa couronne. Le 29 du même mois , il donna volontairement la Charte, qui n'avait été nullement demandée et que personne n'attendait. Après plusieurs décrets il rendit, le 2 mai, sa Carta-Regia , par laquelle il déterminait les conditions et les effets de l'abdication de la couronne du Portugal , en faveur de sa fille aînée dona Maria de Gloria, parce qu'il venait d'être

produirait à chaque règne pourrait être dangereuse dans certains Etats, et à certaines époques de leur civilisation; mais elle n'en est pas moins un droit imprescriptible.

père de l'unique successeur destiné à l'indépendance du Brésil.

En vertu de cet acte, dona Maria II succéda à tous les droits de son illustre père, et devint, par là même, reine légitime du Portugal, des Algarves, et des possessions extérieures.

L'abdication de la couronne en faveur de dona Maria fut expressément annoncée dans la Charte, acceptée et jurée en même temps que cette dernière, par les citoyens de toutes les classes, le 5x juillet et jours suivans (i).

(i) Il en est qui prétendent que le gouvernement avait été obligé de constituer les trois Etats en Cortès pour faire jurer la Charte; mais cette opinion est mal fondée, tant d'après le droit commun du Portugal, que d'après les termes du décret de Rio-de- Janeiro. Depuis 1697 que les Etats n'avaient point été rassemblés, leur institution avait singulièrement vieilli. Aucun roi ou prince portugais n'avait été confirmé depuis cette époque par les trois Etats; ils n'avaient point été appelés à décider aucun des actes de la souveraineté. Le roi dom Jean VI avait bien, par une loi du 4 juin 1824, ordonné le rétablissement de cette vieille constitution; mais elle n'avait pu reprendre aucune force, et il n'en pouvait même sortir, pour le gou-

Le gouvernement, la cour, les grands dtt royaume, les tribunaux j les militaires, le clergé, la noblesse réunis et tout le peuple avaient été invités à cet acte national, qui fut, sur tous les points , tellement spontané , qu'il ne fallut pas employer la menace contre ceux qui ne se présenteraient point.

Tous les princes et princesses de la maison de Bragance, qui avaient prêté tout-à-fait volontairement le serment de fidélité à D. Pédro , comme roi légitime du Portugal , s'empressèrent également de reconnaître l'abdidâtion en faveur de dona Maria II, et dé prêter serment à la Charte de là monarchie. L'infant D. Miguel prêta ce serment, purement, sans aucune réserve, à Vienne, le 4 octobre 1826,

vernement , l'obligation de rassembler les Etats pour un cas déterminé, parce que cette convocation était toujours subordonnée à la volonté du roi. D. Pédro n'ordonna point dans sa Charte qu'elle serait jurée par les trois Etats du royaume réunis en Cortès, mais bien par lés trois classes de l'Etat, ce qui est une chose tout-à-fait différente. Ces trois classes de l'Etat ont, en effet, été convoquées dans les différons lieux destinés à cet objet»

et le 29 du même mois, il célébra ses fiançailles avec dona Maria II , comme reine régnante du Portugal. Ce contrat avait été confirmé par la présence et par la signature des princes de la maison d'Autriche , et lorsque la Chambre félicita Son Altesse de cet événement heureux, il accueillit ces félicitations par les expressions d'une satisfaction intime et sincère.

L'acceptation définitive que fit D. Miguel de la régence à laquelle il était appelé par le décret de son frère, en date du 3 juillet 1827, n'est pas moins remarquable. C'est comme régent qu'il traita avec les plénipotentiaires d'Autriche et d'Angleterre, dans les conférences tenues à Vienne les 18, 20 et 25 octobre 1 827, et dans les conférences tenues à Londres le 12 janvier 1828. C'est dans le même sens qu'il écrivit à la sérénissime infante dona Isabelle Marie, alors régente, en lui faisant connaître sa résolution inébranlable de mettre un frein à tous les partis et de faire cesser tous les excès (1).

(1) Ces paroles révélaient dès-lors le système de gou-

Tous les actes officiels par lesquels D. Miguel reconnut les droits de son auguste frère et la validité de l'abdication qu'il en avait faite en faveur de dona Maria , furent couronnés du serment qu'il prêta le 28 février en présence de la nation et à la face de toute l'Europe, de gouverner le Portugal d'après les institutions de la Charte donnée par D. Pédro IV, de se conformer en tout au décret qui traçait le formulaire d'après lequel le nouveau régent devait publier ses ordres , et enfin, de remettre le sceptre à dona Maria II dès qu'elle aurait atteint l'âge de majorité ( r ).

vernement qui était arrêté sous l'influence de l'Angleterre et de l'Autriche, qui n'avaient pas peu contribué à faire donner la régence à D. Miguel , qui n'était que trop propre à les seconder. Il y a eu, dans le plan et dans la conduite de ces deux puissances, un système dont l'odieux sera dévoilé plus tard, et déjà il suffit de lire leurs actes pour s'en faire une juste idée ; c'est un travail grave et important que nous espérons réaliser.

(1) Voici textuellement le serment prêté par D. Miguel : «Je jure fidélité à Leurs Majestés D. Pédro IV et dona » Maria II, rois légitimes de Portugal , et m'engage a re- » mettre le gouvernement du royaume à la reine dona

Des déclarations, des sermens, des promesses, enfui tout ce qui est saint pour l'homme, disaient à D. Miguel qu'il ne devait jamais attaquer des droits aussi fondés et aussi expressément reconnus (i). L'honneur, la religion, la justice lui prescrivaient de gar-

» Maria II aussitôt qu'elle sera parvenue à l'âge de majo- » rite. Je jure également de maintenir la religion catholi- » que , apostolique et romaine, et l'intégrité du royaume, » et d'observer et faire observer la constitution politique » de la nation portugaise, et les autres lois du royaume, » et de veiller au bien général de la nation autant qu'il sera » en mon pouvoir. »

D. Miguel ne dit pas : la constitution donnée par D. Pedro.

(i) D. Miguel devait d'autant plus les respecter, qu'il n'ignore pas, ou qu'il ne doit pas ignorer ce qui se passa à l'occasion de l'élévation de sa famille au trône de Portugal dans la personne de Jean IV, lors de la fameuse révolution de 1640.

Uarrété du 5 mars de la même année lui révélait un droit terrible dans les mains de la nation, droit qu'elle n'a point aliéné. Cet arrêté, intitulé : Juste acclamation du roi Jean IV, est fort rare; mais il ne peut l'être pour D. Miguel. Espérons qu'il n'aura pas le temps de le lire et de se corriger, comme D. Alphonse IV.

der fidèlement les droits de la jeune reine, de sa nièce, de sa fianeée, et le droit des peuples mettait le comble à cette obligation (i).

Immédiatement après la mort de Jean VI, toutes les puissances de l'Europe reconnurent la souveraineté légitime de son fils aîné, et continuèrent leurs relations de paix et d'amitié avec son gouvernement. Ces mêmes puissances consentirent à l'abdication de la couronne en faveur de dona Maria II, et s'efforcèrent de l'achever même avant l'époque du mariage qu'elle devait contracter. Toutes reconnurent la légitimité de la Charte (2) qui

(1) Ces raisons sont concluantes pour des gens d'honneur; mais un D. Miguel!., et d'ailleurs l'Augleterre n'y avait pas d'intérêt; de plus, on connaît sa tendresse, motivée sans doute, pour l'Infant. On se rappelle ces paroles de lord Palmerston : Miguel is looked upon as a fort qf pet of the english cabinet. « Miguel est regardé comme l'enfant gâté du cabinet anglais. »

(2) Parmi les documens présentés au Parlement, on trouve, sous le n° 7, l'extrait d'une note officielle de M. Canning à sir W. A'Court , dans laquelle on lit ce qui suit : « Il nous semble, après tout, que la meilleure chance » d'une terminaison heureuse et tranquille de la présente

était émanée de la souveraineté du roi, sans qu'elle eût été sollicitée, ni par des factions, ni par des intrigues criminelles , ni par de pressantes représentations (i).'

» crise en Portugal serait dans V acceptation ( aussi iramé- » diate que cela pourra être compatible avec l'importance » de la mesure) de la Charte de D. Pedro liée comme elle » l'est avec son abdication au trône. »

Ces paroles révèlent bien des calculs et un système arrêté par l'Angleterre.

(i) Quelques personnes, séduites par les factions ou ignorantes des affaires du Portugal, ont soutenu que la Charte n'aurait pu être donnée au royaume sans l'assentiment de la nation, et s'en réfèrent aux antiques lois fondamentales du pays. Il n'exista jamais, dans le Portugal , de lois fondamentales sur la forme du gouvernement ou sur l'organisation de l'Etat. La loi des Cortès de Lamégo ne fit de dispositions que relativement à la succession au trône, et la Charte ne renferme rien qui lui soit contraire. L'institut des propriétaires des terres, comme celui de la municipalité, furent introduits à diverses époques dans la vieille Espagne par des égards politiques , et furent conservés par habitude, sans qu'il eût jamais existé de loi fondamentale écrite sur ce point. Le temps et les variations des vues politiques détruisirent successivement ce que le temps avait créé : c'est ainsi que l'établissement des

Personne ne s'opposa donc à cette Constitution (i), qui fut, au contraire, appuyée par

Etats était tombé en désuétude sous le gouvernement de D. Pédro IV, à la fin du dix-septième siècle. De nouveaux élémens amenèrent de nouvelles créations,et, depuis 1697, il n'existait en Portugal d'autre forme de gouvernement que celle de la monarchie et L'autorité des magistrats nommés par le roi. Plusieurs lois bornèrent, en effet, la réunion des pouvoirs; mais cela ne fut jamais admis comme loi fondamentale; d'où il suit que, par la raison que les ancêtres de D. Pédro avaient négligé de convoquer les Etats du royaume, il n'avait suivi que leur volonté. Quant à toutes les branches de l'administration, D. Pédro avait le droit de donner une constitution au pays-

(1) Pour la fidélité historique, nous devons dire que, si le peuple appelait réellement la Charte de tous ses vœux, il n'en était pas de même du gouvernement de la régence, qui en différait toujours la publication. On l'eût attendue plus long-temps encore, si les habitans du Porto n'eussent fait une adresse par laquelle ils signifiaient que, si le premier bateau à vapeur n'apportait point l'ordre de publier la Charte, ils se lèveraient tous en armes pour l'obtenir. M. le général Saldanha, qui était commandant militaire de cette province, signa cette adresse ; mais aussi les envoyés anglais remplissaient bien leur mission, qui était de s'opposer autant que possible à cette promulgation.

l'Angleterre, qui lit observer par son ambassadeur la démarche politique du gouvernement, et avait sur lui une influence considérable.

La cour de Vienne, dont le souverain est lié» avec D. Pédro par les liens les plus intimes de parenté, et que la nature a fait le défenseur né des droits et des intérêts de dona Maria, employa aussi toute son influence sur la cour de Rio-de-Janéiro, pour que D. Miguel fût nommé régent du Portugal , s'en rapportant sur ce point même aux dispositions de la Charte librement donnée par D. Pédro.

Après que D. Pédro eut appelé l'Infant à la régence, celui-ci écrivit aux deux grands souverains (i), £t leur demanda leur appui pour régir le royaume. Leurs Majestés accep-

(i) C'est-à-dire au roi d'Angleterre, sous la date du 19 octobre 1827, et au roi d'Espagne, le 11 du même mois. D. Miguel ignorait que l'alliance de l'Angleterre a toujours coûté cher au Portugal : lors de l'avènement de la maison de Bragance au trône , l'Angleterre lui enleva ses riches possessions de Tanger en Afrique, et Bombay dans l'Inde.

tèrent gracieusement ce témoignage de confiance, et employèrent conseils affectueux, personnes dévouées , les secours les plus actifs pour que le prince se rendit digne de îa confiance dont son auguste frère venait de l'honorer.

Les protocoles de Vienne et de Londres (i)

(i) On a prétendu que l'ambassadeur de S. M. Britannique n'avait assisté aux conférences de Londres que comme témoin, et que les protocoles de ces conférences n'avaient ni le caractère ni la valeur des traités. Cette prétention paraît mal fondée : comme D. Pédro avait prié l'empereur d'Autriche et le roi d'Angleterre de l'assister dans l'effeçtuation de ses décrets, tous les deux répondirent à cette demande en prenant part aux conférences par leurs ambassadeurs, et firent insérer les lettres du roi le plus fidèle dans les protocoles des conférences. C'est ainsi qu'on put s'attendre, à juste raison, que chacun de ces hauts intéressés s'attacherait à faire réaliser les promesses et les obligations, selon l'engagement qu'ils en avaient pris, et no l animent l'obligation de soutenir Le parti innocent.

Eu supposant que le protocole dune conférence n'aurait ni le caractère ni le nom de traité, il n'en subsiste pas moins toujours que les promesses qui ont été faites doivent être tenues aussi bien que toute autre, car, sans

en sont les témoignages, ainsi que le séjour des troupes anglaises à Lisbonne pendant les deux premiers mois de la régence de D. Miguel (i); car elle n'avait point d'autre

cela, les conférences seraient aussi inutiles que fallacieuses. Ce n'est pas la forme extérieure qui donne de la validité aux arrangemens faits, mais bien la volonté prononcée de ceux qui se présentent comme médiateurs ; et s'il faut admettre que ces plénipotentiaires n'assistaient aux conférences que comme témoins, ils n'auraient alors dû donner ni recevoir de promesses qu'après avoir formellement déclaré qu'ils ne signaient que comme témoins ; et, dans ce cas, toujours est-ii qu'ils eussent compromis la dignité des cours qu'ils représentaient, en faisant soupçonner leur intention de remplir leurs promesses.

Enfin, si les protocoles ne prouvaient rien, que devrait-on penser de la diplomatie d'aujourd'hui, qui ne négocie ni n'établit rien autrement que par des protocoles ?

(1) Nous engageons le lecteur à consulter sur ce point Y Essai historico-politiqae sur la constitution et le gouvernement du Portugal, par M. Joseph Liberato Freire de Carvalho. Paris, i83o.

Ce fut sous D. Ferdinand (Fernando), fils de D. Pedro, dont on a dit qu'il n'eût jamais dû naître ou n'aurait pas dû mourir, que les Anglais mirent pour la première fois le pied en Portugal en qualité d'alliés. Ce fut par l'in-

objet que de protéger sa personne , de donner de la force et de la consistance au gouvernement nouveau, et d'attester que la meilleure intelligence régnait entre l'Angleterre et lui.

Ce fut aussi là un moyen par lequel le cabinet anglais et les autres puissances reconnurent la légitimité de D. Pédro IV, et, par contre-coup, celle de dona Maria II.

Le trône que la mort de Jean VI laissait vacant devint donc une possession légitime qui ne fut point contestée. Toutes les négociations à cet égard, jusqu'au commencement de 1828, étaient légales et valables, et sont la seule règle sûre pour résoudre toutes les questions et tous les doutes que les factions ou l'ambition ont pu élever dans ces derniers temps, soit à l'intérieur du Portugal, soit au dehors.

fluence de dona Léonore-Tellès, et par l'entremise de son fameux amant le comte Jean-Fernando Andeiro, qu'ils y arrivèrent; mais ils s'y conduisirent avec tant de hauteur et de férocité, dès cette première fois, qu'on les renvoya presque immédiatement, après en avoir massacré plus des deux tiers. (Ils étaient 6,ooo.)