AU DUC DECAZES

Paris, le 4 octobre 1874.

Monsieur le Duc,

Après la reconnaissance du gouvernement espagnol parla France et les assurances réitérées que Votre Excellence a eu la bonté de me donner à moi-même par sa dépêche du 3 août de cette année et de donner à mon gouvernement par l'intermédiaire de M. le chargé d'affaires de France à Madrid, et qui concernaient la surveillance de la frontière en vue d'empêcher l'importation de la contrebande de guerre en Espagne et l'internement de tous ceux qui contribueraient d'une façon plus ou moins directe à l'insurrection carliste, le gouvernement de mon pays a attendu durant deux mois l'accomplissement de ces heureuses promesses. Malheureusement, les espérances que l'on avait le droit de nourrir ont été déçues, et quelques départements français sont après comme avant pour les perturbateurs de la paix de l'Espagne, non-seulement un lieu de refuge, mais aussi une sûre base d'opération, et pour celle qui ose prétendre à devenir reine d'Espagne, un endroit où elle peut tenir sa cour.

La conduite tenue presque toujours par les fonctionnaires du gouvernement français dans ces départements, concernant les affaires d'Espagne, laquelle n'est que trop souvent en désaccord avec nos bienveillantes assurances; montre ce que l'on peut attendre de ces fonctionnaires, et c'est précisément parce que je connais les bonnes intentions de Votre Excellence à notre égard que je prends la liberté d'attirer si souvent votre attention sur cette question désagréable, que je voudrais éclairer par tous les moyens possibles pour faire comprendre au gouvernement français l'inefficacité des instructions envoyées à des fonctionnaires qui sont évidemment habitués à agir dans le sens contraire. S'ils étaient animés d'un autre esprit, ils n'attendraient pas pour prévenir lesfaits qu'on les fît connaître d'une manière spéciale ; mais nous avons vu que ces fonctionnaires deviennent les témoins inactifs de ces faits, car ils supportent, malgré l'avis qui leur en a été plusieurs fois donné, l'existence du comité pour l'organisation des troupes et des commissariats publics pour l'équipement militaire et laissent impunie la contrebande des munitions deguerrequi a lieu à la frontière, et cela à tel point que, lorsque des employés subalternes confisquent un transport, les objets saisis ne sont pas vendus généralement à l'enchère, comme la loi l'exige, et qu'il demeure par conséquent encore possible de les rendre à leur destination.

Votre Excellence, puisant sa persuasion dans le désir qu'elle éprouve de ne pas voir la cause carliste favorisée par les fonctionnaires du gouvernement français, a dit plusieurs fois que la contrebande n'était pas exercée de façon à franchir la frontière, mais se faisait par laBidassoa et par la côte d'Espagne, qui n'étaient pas assez surveillées et où la contrebande de guerre était transportée sur des navires qui portaient le pavillon d'un autre Etat, sans que l'Espagne se crût obligée d'attribuer les progrès du carlisme à la protec-

lion de la nation à laquelle Votre Excellence faisait allusion. Je n'ai pas, il est vrai, l'intention d'accuser ou de défendre cette nation, et il ne serait pas juste non plus de vouloir nier que le carlisme ait obtenu des armes et d'autres ressources de ce côté et d'autres côtés encore ; mais Votre " Excellence saura apprécier la différence qui existe entre les fournisseurs qui sont forcés de braver les dangers d'une longue traversée et ceux que peut offrir un grand pays voisin qui, par ses nombreuses voies de communication, fournit un débouché facile à tous les éléments dont a besoin une armée en campagne.

Je puis ajouter à ces considérations que l'organisation des forces carlistes coïncide avec la fin de la guerre francoallemande, et qu'il est resté, à cette époque entre les mains des particuliers français et dans celles du gouvernement français lui-même, un grand nombre de fusils et d'objets d'équipement qui ont été achetés par des marchands et ont pu facilement être vendus aux carlistes.

C'est là ce qui est arrivé sans aucun doute ; car on a vu les insurgés carlistes vêtus d'uniformes munis de boutons qui portaient les initiales G. M. (garde mobile), lettres qui n'ont, pour ces insurgés, aucune signification, mais qui prouvent que ces uniformes ont été expédiés directement de France en Espagne.

Cette protection se faisait voir d'une manière plus décidée longtemps déjà avant la présente campagne; elle remonte à la défaite des carlistes à Oroquieta, à la suite de laquelle don Carlos se sauva en France. Cette protection permit à don Carlos de se soustraire pendant plus d'une année à l'œil vigilant de la police française. Pendant ce temps, il prépara clandestinement les moyens de rallumer la guerre civile en Espagne. Aucune autorité française ne put découvrir sa retraite, et elle ne voulut pas non plus accepter le concours d'un agent du gouvernement de Madrid légitimement établi.

Les autorités françaises répondaient par le silence à nos récriminations ou nous faisaient savoir que nous devions présenter nos doléances par voie diplomatique, que nous ne pouvions pas procéder avec cette célérité que de pareils incidents exigeaient. Dans la Note que M. le chargé d'affaires de France a lue à M. le ministre d'Etat d'Espagne et dans la dépêche que j'avais l'honneur de recevoir comme réponse à ma communication du 16 juillet, Votre Excellence se plaint du caractère indéterminé de mes doléances, qui ne permettait pas de répondre de la manière qu'on aurait pu le faire si les faits avaient été précisés davantage. Votre Excellence a pu s'apercevoir que la communication dont j'ai parlé plus haut ne contenait pas un exposé de mes doléances appuyé de preuves, mais d'une plainte contre les procédés des autorités départementales voisines de la frontière, dans laquelle j'ai exposé des faits positifs d'une trèsgrande importance.

Que Votre Excellence me permette de le dire, elle ne m'a donné aucune réponse catégorique à ce sujet. Aussi, en ce qui concerné le passage sur le territoire français du soidisant général Lizarraga, qui est allé de Perpignan à Bayonne avec une suite de 29 personnes et 15 chevaux, Votre Excellence me répond que Lizarraga avait été en possession d'un passeport délivré par les autorités espagnoles. Un passeport est facile à obtenir ; mais est-ce que les 29 individus, les 15 chevaux et les 22 caisses y ont été compris? Quelle responsabilité incomberait à la police d'un pays qui n'arrêterait les personnes qu'elle a mission de poursuivre que quand elles sont dépourvues de passeports ! Un autre fait non moins précis est l'entrée de la princesse Marguerite en Espagne, accompagnée d'un personnel nombreux, que MAL les préfets appelaient sa suite, faite avec autant d'ostentation que son retour en France, ainsi que son séjour dans les départements du Midi, pas du temps où

son mari s'était dérobé aux investigations des préfets, mais après que cette princesse avait joué un grand rôle à Estella, après les épouvantables exécutions d'Abarzuza qui précédaient le pillage et les assassinats de Cuença et l'hécatombe d'OIot.

Quelles réclamations n'adresserait pas la France à l'Espagne, si elle se trouvait dans une position analogue? Il n'est pas admissible, en vertu du droit des gens, que ceux qui portent le désordre et la dévastation dans un pays, soient sinon aidés, mais au moins tolérés par les agents d'un pays ami. A mon regret, je me vois forcé, monsieur le duc, de vous parler des procédés de certains agents. J'aurais désiré que les nouvelles dispositions prises par le gouvernement français me dispensassent de pareilles réclamations. Un devoir impérieux me force à revenir sur ce sujet, et pour préciser davantage les faits, je prie Votre Excellence de me permettre de lui remettre ci-joint un extrait des réclamations faites par les consuls espagnols, desquelles il ressort que les autorités françaises , quoique averties à temps, n'ont rien fait de ce qu'on pouvait attendre d'elles. Sous ce rapport, l'attitude du préfet des Basses- Pyrénées n est que trop connue. Il est complètement prouvé que don Carlos a séjourné aux environs de Pau et de Bayonne, et qu'il y a tenu des conciliabules avec ses partisans avant son entrée en Espagne, qui a eu lieu le 2 mai 1872 par Sara, et où il était accompagné de 12 ou 14 carlistes des plus notoires.

Le sous-préfet de Bayonne informa le consul espagnol et l'avisa que le jour susdit don Carlos avait été vu à Sara, entre niidi et une heure. Le consul avait auparavant réclamé l'internement et la mise en surveillance des carlistes, il avait même signalé la présence de don Carlos dans le département avec l'indication des maisons où il était descendu et où on aurait pu l'arrêter. Mais ni ces avis, ni les

ordres du gouvernement français n'ont élé suivis d'effet. Ce qui, je n'en doute pas, provoquera davantage encore l'attention de Votre Excellence, c'est cette circonstance que le préfet des Basses-Pyrénées a fait, dit-on, connaître officiellement au président de la République, par un télégramme en date du 3 mai, c'est-à-dire du jour même qui a suivi l'entrée de don Carlos en Espagne, qu'il avait parcouru, le 2, la frontière pour amener l'exécution ponctuelle des ordres de M. le président de la République, et qu'il était satisfait du zèle et de la vigilance de tous ses subordonnés. A la (in du télégramme, il ajoutait ces mots : c Je ne puis rien apprendre au sujet de don Carlos, je ne sais même pas s'il est chez nous ou en Espagne. Je surveille à ce sujet avec le plus grand zèle. •

Le 1 er juillet 1873, 57 soidats espagnols, prisonniers des carlistes et amenés par ceux-ci en France, arrivèrent à Bayonne. M. le préfet ordonna leur internement, et déjà ils étaient embarqués dans le train qui devait les conduire à Rennes, lorsque, en suite d'une intervention de l'ambassade, il reçut l'ordre de les mettre à la disposition du consul d'Espagne à Bayonne.

Le 9 septembre 1873, arriva à Saint- Jean-Pied-de-Port une partie de la garnison de Valcarlos, qui s'était vue contrainte de capituler ; l'ambassade réclama, le même jour, que les 7 officiers et les 115 soldats de cette garnison fussent mis à la disposition du consul espagnol de Bayonne, ainsi que cela s'était fait déjà auparavant, pour les envoyer en Espagne par Irun et Santander; mais M. le préfet donna l'ordre d'envoyer ces 7 officiers et ces 115 soldats de Bayonne à Cette, c'est-à-dire dans la localité de France la plus éloignée de celles qui sont en communication avec l'Espagne, eteela, contrairement à la réclamation du consul, qui voulait renvoyer cette colonne en Espagne par la voie la moins coûteuse et la plus rapprochée du corps d'armée auquel elle appartenait.

Il y a lieu aussi de remarquer le motif que ce fonctionnaire allègue pour ne pas tenir compte des observations des consuls concernant les divers internements. Ce motif était que, comme les individus que Ton désirait éloigner se trouvaient dans l'entourage de la princesse Marguerite, au sujet de laquelle M. le ministre des affaires étrangères et M. l'ambassadeur d'Espagne étaient en pourparlers, il ne pouvait faire interner les personnes qui formaient la suite de cette princesse. Si cette cause pouvait être admise, il serait assez difficile de savoir où commence et où finit cette suite dans laquelle tous les carlistes peuvent être compris; et en ce qui concerne le baron de La Torre dont l'internemeut avait été également réclamé, nous voyons les fonctionnaires dont il s'agit s'attribuer le droit de ne pas l'éloigner, attendu que, bien que carliste, il prétendait ne pas s'occuper des affaires de son parti, bien qu'il se trouve actuellement à Pau, où il s'occupe de préparer et de recueillir divers objets d'équipement qui doivent être envoyés aux carlistes.

Il est également très-étrange de voir que le préfet de la Gironde suppose que le duc de La Roca, qui s'intitule lieutenant général carliste et chef de l'entourage militaire du prétendant, ne s'arrête à Bordeaux que pour s'occuper exclusivement des ressources à recueillir pour venir en aide aux blessés, et que ce môme préfet semble croire que certains ecclésiastiques, qu4 ont été désignés par notre consul comme d'actifs agents du carlisme, ne pourraient être internés par cette raison qu'ils sont employés au service divin, dans la cathédrale et dans plusieurs autres églises.

Je conçois fort bien que l'on ne saurait appliquer une telle mesure à tous les partisans politiques sans distinction et qu'il est nécessaire de tenir compte de la situation particulière de chacun d'eux. Mais lorsque l'internement d'un étranger est demandé à un préfet et que cette mesure lui semble injuste, il a le devoir d'en référer à son gouverne-

ment qui, alors, doit décider la marche à suivre, d'accord avec les représentants de l'Etat dont il s'agit : mais je ne crois pas que les préfets doivent s'arroger, sous aucun prétexte, le droit de trancher cette question.

En réponse à mes observations au sujet de la non observation des traités, Votre Excellence fait observer que je n'ai pas indiqué l'article du traité qui est en cause et que notre chargé d'affaires m'aurait signalé à tort dans un incident qui s'est produit naguère, en ce qui concerne la navigation sur la Bidassoa, une négligence dans l'exécution des traités internationaux. Il s'agissait de bâtiments français construits' sur la Bidassoa et servant de chantiers pour toute espèce de marchandises et de contrebande de guerre. Ce fait implique une violation de l'art. I er des dispositions additionnelles au traité franco-espagnol du 2 décembre 1856, article que le chargé d'affaires espagnol n'a pas manqué non plus d'invoquer à cette occasion. Ainsi , bien que l'administration française eût connaissance de ce fait, les dépôts signalés ci-dessus subsistent encore au même endroit. Votre Excellence, en m'informant que le commerce des chevaux est libre en France, a ajouté que c'est l'affaire du gouvernement espagnol d'interdire l'importation des chevaux achetés par les carlistes dans les départements de la France méridionale.

Il est vrai que la frontière est gardée de deux côtés, mais je me permets d'observer que si les autorités françaises de la frontière étaient animées d'un autre esprit, la surveillance de la frontière par l'Espagne serait considérablement facilitée. Il est manifeste que les gens qui introduisent la contrebande de guerre n'utilisent pas les passages occupés par les douaniers espagnols, mais exclusivement ceux qui se trouvent au pouvoir des carlistes, et cela en vertu d'un accord antérieur. Ces conventions manqueraient complètement leur but, si les autorités françaises prenaient de leur

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côté des mesures pour empêcher tous les envois destinés à l'Espagne, envois dont la France doit avoir connaissance la première, pour le cas où ces envois n'ont pas été préalablement soumis au contrôle réglementaire du gouvernement espagnol.

Votre Excellence me fait savoir que depuis que l'administration française a reçu connaissance de l'existence de comités à Bayonne, des dispositions ont été prises pour leur dissolution et pour l'internement des personnes désignées comme en faisant partie. Mais je regrette d'être obligé de faire savoir à Votre Excellence que, celte fois encore, les ordres du gouvernement français n'ont pas été suivis. Si Tordre a été donné à ces personnes de changer de résidence, il n'a pas été exécuté, ou tout au moins on n'a pas pris soin d'indiquer le point de la frontière où elles devaient se rendra. Au reste, 1 internement a eu lieu plusieurs fois sans que l'ambassade en ait été informée, ce qui eût permis de faire surveiller par nos agents les personnes internées.

Il en a été de même des ordres qui ont été donnés pour empêcher les carlistes de venir en uniforme en France. Ils ne le cachent souvent qu'en apparence, pour attirer davantage les regards, et aujourd'hui, comme par le passé, on trouve à acheter dans les magasins de Bayonne des timbresposte carlistes, des uniformes et décorations.

J'ai eu l'honneur d'exprimer dans les entretiens que j'ai eus avec Votre Excellence ma conviction qu'il sera impossible d'opérer le changement qui est votre désir dans les départements du Midi, tant que se trouveront à leur tête les autorités qui se sont conduites de la manière que j'ai indiquée.

Votre Excellence ne doit pas s'étonner si je lui rappelle, après qu'on continuait à affirmer que le gouvernement français avait satisfait à toutes ses obligations et qu'il les satisfaisait encore, que M. le chargé d'affaires de France à Ma-

drid a offert librement, au nom de son gouvernement à celui de Madrid, de faire transporter toute personne d'importance, soit civile, soit militaire, à la frontière suisse ou belge, et de renvoyer en Espagne les carlistes qui n'occupent aucune position militaire ou sociale, en les menaçant de les interner au delà de la Loire, au cas où ils remettraient le pied en France. L'expulsion de ces derniers exposerait l'Espagne à les voir rentrer dans les rangs de carlistes. Mon gouvernement a néanmoins accepté l'offre de M. le chargé d'affaires de France, le gouvernement français prétextant les frais considérables qui ressorti raient d'un internement, offre qui est due à l'initiative de votre gouvernement qui a voulu donner par là une preuve de la sincérité de ses intentions à l'égard de l'Espagne.

M. le chargé d'affaires de France a ajouté que cette obligation, quoique faite verbalement, avait entièrement le caractère d'une convention.

Les communications qui forment la dernière partie des pièces ci-jointes prouvent comment on a rempli ce devoir. Dans les rues de Bayonne, de Pau, de Perpignan et d'autres villes des départements frontières pullulent les carlistes depuis les plus connus jusqu'aux déserteurs et aux transfuges. Mais MM. les préfets refusent, malgré l'obligation ci-dessus mentionnée et sous de vains prétextes, de procéder à des internements, comme je crois l'avoir prouvé très-clairement.

Je serais donc en droit, monsieur le duc, d'attribuer tout ce qui s'est passé, non pas aux agents du gouvernement français, mais à ce gouvernement lui-même qui a proposé d'abord un nouveau mode d'internement et pris un engagement solennel à ce sujet, et a ensuite, en dépit de la convention de 1862, permis à ses agents de se montrer désobéissants et de rompre les stipulations qu'il avait conclues

lui-même solennellement avec le gouvernement espagnol, au nom duquel je m'adresse de nouveau à Votre Excellence, afin qu'il soit mis fin à la protection que la France accorde au carlisme.

Le gouvernement espagnol désire attaquer le mal dans sa racine. Le succès d'un suprême effort compenserait les frais énormes que coûterait la surveillance, si la guerre civile continuait. Ge n'est pas à moi, monsieur le duc, de dé- • velopper davantage cette pensée, mais voici ce dont je suis persuadé : si des forces militaires considérables étaient concentrées à la frontière et s'unissaient de l'autre côté des Pyrénées avec les forces espagnoles, si la Bidassoa était surveillée en commun des deux côtés, si l'on plaçait à l'extrémité des départements limitrophes de l'Espagne des employés qui n'y eussent pas fonctionné auparavant et qui fussent pénétrés des intentions du gouvernement français, la guerre ne traînerait plus en longueur, parce que Bayonne, Pau, Oloron, Perpignan, cesseraient d'êlre des foyers continuels de conspiration.

Un autre Etat , le Portugal, dont la frontière est trèsétendue, donne aujourd'hui un exemple qui, s'il eût été suivi par la France, eût dispensé mon gouvernement de présenter les réclamations que je me vois contraint de formuler.

Si je voulais, monsieur le duc, entrer dans un autre ordre de considérations, je me permettrais d'appeler l'attention sur l'anomalie de ce fait en vertu duquel nous voyons la France libérale faire, contre son gré, je n'en doute pas, cause commune avec les protecteurs de l'absolutisme en Espagne. Je ae comprendrai jamais que Votre Excellence cherche à justifier les actes des fonctionnaires que la conscience publique accuse, et par conséquent' veuille rendre la nation tout entière responsable de faits qui lui feraient perdre la gloire d'avoir constamment proclamé les grands

principes sur lesquels reposent le droit politique de tons ! peuples modernes.

Veuillez agréer, Monsieur le Duc, etc.

Signé : Vega de ârmijo.

A. S. Ex M. le doc Decazes, ministre des affaires étrangères.