Livre

de première»

écritiim.

Livres

élémentaire».

Mentions au dos

de» obligations d’entrepôt.

Livres

des obligations.

Situation mcnaudle des obligations.

Apurement des obligations par le payement des sommes qui y sont portées.

Exécution des obligations.

Tenue ilfti cowaptci et dos

l'slevés mensuoU treûtrep5ts.

été déchargée par la sortie des marchandises dans le délai porté sur l'obligation d’entrepôt, ou parla réception d’un certificat de transport, ou 'par la souscription d’une obligation d’exportation, ou, enfin, par l’acquittement des droits, suivant la nature de chaque obligation. Le montant des droits que chacune d’elles garantit est inscrit à son verso, aussitôt que la déclaration qu’elle concerne est complète et que la liquidation est achevée.

Dans les grands ports, il est ouvert des livres séparés pour chaque nature d’obligation, entrepôt, rentrée en entrepôt, transport et exportation; dans les petits ports , un seul livre sulfit.

Toutes les obligations sont examinées à la fin de chaque mois, et un relevé de leur situation, certifié par le receveur et par l’employé maritime, quand il y en a un, est adressé, dans les dix premiers jours du mois suivant, au Secrétaire du Trésor; sur ce relevé mensuel, les obligations de transport et d’exportation non apurées le premier du mois font l’objet d’une mention spéciale, et dans la colonne d’observations, le receveur inscrit, en face de chacune d’elles, si elle a été remise à l’avoué du district pour les poursuites, ou bien si un délai a été accordé par le Secrétaire du Trésor.

Quand une obligation de transport ou d’exportation a été apurée par le payement de la somme qu’elle stipule , le montant de la recette doit être inscrit à son verso par le receveur, et certifié par l’employé maritime; il figure, sur les livres de recettes, dans un compte séparé, intitulé ; compte des recettes sur obligations [accomt of bonds coUected).

Les obligations non apurées dans les vingt jours qui suivent leur échéance sont remises à l’avoué de district des États-Unis, chargé d’en assurer le recouvrement; celui-ci en délivre reçu en triple exemplaire : l’un est conservé au bureau du receveur, le deuxième est adressé au Premier Auditeur du Trésor et le troisième au Directeur du Contentieux du Trésor (So/ici(or oj the Tnasury).

Les receveurs, responsables de la perception, doivent tenir le compte des droits concernant les marchandises entreposées ou réentreposées, avec le même soin et les mêmes détails, que celui des droits relatifs aux marchandises déclarées pour la consommation. A cet effet , des modèles leur sont fournis par le Secrétaire du Trésor, tant pour tenir ces comptes que pour dresser la copie mensuelle, qu'ils doivent envoyer au Premier Auditeur du Trésor.

Quand les marchandises sont entreposées ou réentreposées fictivement et déclarées immédiatement pour le transport, l’exportation ou la consommation, il en est fait mention dans le relevé des marchandises entreposées ou réentreposées, et le numéro de l’obligation qui y est porté est celui de

l’obligalion de transport ou d’exportation. Les inscriptions correspondantes sont faites sur le livre des obligations.

Ainsi l’entrepôt est toujours réel, qu’il appartienne au Gouvernement ou aux particuliers , qu’il consiste en un magasin général ou en un magasin particulier consacré exclusivement à l’eminagasinement des marchandises de son propriétaire, qu’il renferme des articles de facile maniement ou des objets volumineux; dans tous les cas, il est fermé à double clef, dont une est toujours confiée à la douane. L’entrepôt fictif, tel qu’il est admis en France, est inconnu aux États-Unis, et, pour ne pas mettre à la charge du Gouvernement les frais de permanence du service et peut-être aussi pour diminuer le nombre de ces entrepôts, le traitement des préposés de garde est toujours payé par ceux qui réclament leur présence.

Les marchandises étrangères qui n’ont qu’à traverser les Etats-Unis ne peuvent se rendre d’un port d’entrée sur l’Atlantique à un port d’entrée sur le Pacifique , ou d’un port d’entrée sur le Pacifique à un port d’entrée sur l’Atlanlique, ou des ports de Portland (Maine) , de Boston, de New-York, de Philadelphie, de Baltimore, de Cbarleston, de Savannah, de Mobile et de la Nouvelle-Orléans à un port d’entrée sur la frontière septentrionale, et tfice versa, ou d’un port à un autre port, situés tous les deux sur la même frontière, que sur les navires des Etats-Unis munis de certificats d’enregistrement ou d’enrôlement, ou sur les voitures des agents de transport des douanes.

En vertu du traité de Washington du 8 mai 1872 , les marchandises qui arrivent dans les ports de New-York, de Boston, de Portland et dans tous les ports que peut désigner par la suite le Président de la République, et qui ont pour destination les possessions anglaises de l’Amérique du Nord, peuvent être déclarées à la douane et expédiées en transit, sans payement des droits, à travers le territoire des Etats-Unis, én se conformant aux dispositions arrêtées par le Secrétaire du Trésor. Réciproquement, les marchandises provenant de ces possessions peuvent transiter à travers les Etats- Unis, sans payement des droits, pour être embarquées dans les ports des États-Unis désignés également par le Président de la République pour leur exportation.

Toutes les formalités requises pour les transports sous acquit-à-caution sont applicables au transit des marcbandises soumises aux droits d’importation; il suffira de les rappeler brièvement.

La déclaration d’entrée pour le transit comprend la double déclaration combinée de mise en entrepôt et de sortie d’entrepôt pour le transport; la même formule réunit les deux déclarations et présente tous les détails de chacune d’elles, c’est-à-dire les marques , les numéros des colis, leur nature et leur contenance , la quantité et la valeur, ainsi que la valeur imposable de

TR.ANSIT^

Formalités à l’entrée*

i'ot’malités

t>R COUl'S fl(? tran sport ,

Formalités a la sortie.

Bureaux ouverts pour le traiisll à destiîiatiou du Canada et du Meiiique,

chacun d’eux; elle est accoïiipagnée du certificat assermenté de rexpéditeur, et elle est rédigée en triple exemplaire, dont lun est expédié au bureau du receveur par lequel doit s’elFectuer la sortie. Elle est appuyée d’une obligation de transport contenant les engagements exigés pour assurer la régulière arrivée à destination des marchandises, et qni est rédigée dans la même forme que celle souscrite pour garantir la régularité de leur transfert dun porta un autre.

Le vaisseau importateur est, dans ce cas, considéré comme entrepôt; le permis de débarquement et de chargement indique au préposé d’écor que le navire est traité comme tm entrepôt, et qu’il doit laisser sortir les marchandises pour la destination qu il indique. Les marchandises comprises dans le permis, sauf celles k faire examiner sur place, sont immédiatement transportées, sous la surveillance du service, du navire importateur au chariot, au navire, au véhicule quelconque , chargé de les recevoir.

Nous savons que, dans le cas où le débarquement et le transport immédiat ne sont pas possibles, le Secrétaire du Trésor autorise rétablissement d’entrepôts affectés exclusivement à remmagasinement des marchandises destinées au transit, à la condition, toutefois, que leur séjour dans ces entrepôts ne dépassé pas dix jours, auquel cas elles doivent être placées dans les entrepôts ordinaires.

Les marchandises enremiées dans des colis ou des voitures mis sous scellés sont accompagnées de manifestes et confiées exclusivement aux agents de transport agréés par le Secrétaire du Trésor, qui doivent les traiter de la même façon que si elle se rendaient d’un entrepôt dans un autre. L’obligation de transport n’est déchargée que sur la production du certificat d’arrivée au bureau de sortie pour rétranger.

Parvenus à ce bureau, les voitures ou les colis sont visités; si les scellés sont intacts, si les emballages ne présentent aucune trace de tentative pour toucher à leur contenu , le service les laisse passer à l’étranger, sans exiger leur ouverture; dans le cas contraire , le receveur arrête la voiture ouïes colis, donne avis de ce fait a son collègue du port d’entrée et adresse un rapport au Secrétaire du Trésor, qui lui expédie les instructions nécessaires. Le certificat de vérification au port de sortie permet seul de décharger l’obligation souscrite an port d’entrée.

Quand la sortie exige un déchargement et un embarquement, il y a lieu de remplir les formalites exigées pour les exportations, dont nous parlerons bientôt.

Les marchandises qui empruntent le territoire des Etats-Unis , ont surtout pour destination les possessions anglaises de rAmérique du Nord et le Mexique; on comprend que, par suite de la largeur du territoire des États-

Unis et des frais considérables de transport qu’exigerait sa traversée par les voies fluviales et terrestres, les marchandises, qui vont d’Europe ou d’Afrique en Asie ou dans l’Océanie, et réciproquement, n’empruntent pas cette route et gagnent leur destination soit par la voie de Panama , avec double transbordement, soit sans transbordement, en doublant le cap Horn, ou en passant par l’isthme de Suez. Pour ce transit, les ports d’arrivée autorisés sont ceux de Portland (Maine), de Boston, de New-York, de Providence, de Buffalo, de Chicago, de Détroit, de Port-Hiiron, de Miiwaukee, de Du Luth et de Vauceboro, eu ce qui concerne le Dominion du Canada, et iesbureaux de Van-Buren, sur l’Arkansas, de Fulton, sur la Rivière-Rouge, d’indépendance, sur le Missouri, de Pointe-Isabelle, de Corpus-Christi, de Laredo et de Rome, dans le district de Brazos de Santiago , de Lavaca, du passage de l’Aigle, de Presidio del Norte et de San Elizario, sur le Rio Grande, de Galveston et d’Indianola, en ce qui concerne le Mexique,

La délaration d’entrée est toujours faite en triple exemplaire et appuyée des factures ou des connaissements ; elle sert en même temps de déclaration d’exportation; elle est accompagnée du certificat, sous serment, de son exactitude et d’une obligation du montant réuni des droits et du double de la valeur des marchandises.

Si les marchandises en transit ont pour destination le Dominion du Canada, l’obligation du transport et d’exportation [bond for transportation and export) doit être déchargée dans un délai de soixante jours; toutefois, si elles sont exportées par la route de Pembina pour gagner les possessions anglaises de l’Amérique du Nord, le délai d’apurement est de quatre mois. J’indiquerai plus loin les délais accordés, quand elles sont dirigées sur le Mexique.

La déclaration d’entrée pour le transport immédiat et l’exportation sous a cquit-à -caution {^entry for immédiate iranspoiialion and exportation in bond), accompagnée du certificat de son exactitude et de l’obligation correspondante, une fois reconnue régulière, le receveur adresse au préposé d’écor le permis pour livrer les marchandises désignées à rinspecteur, et à ce dernier agent l’ordre de vérifier les marchandises comprises dans la déclaration, dont il lui envoie une copie, et, si tout lui paraît correct, de surveiller leur chargement sur la voiture ou sur le navire désigné,, qui doit suivre la route mentionnée, d’exiger que les coiis soient marqués, mis sous cordes et sous scellés, si cela est nécessaire, et de lui adresser un rapport de toutes ces opérations.

Ce rapport est généralement rédigé par le préposé auquel l’inspecteur donne l’ordre d’assister au chargement ; celui-ci cerlilie qu’il a vérifié tous ' les articles énumérés dans la déclaration de transit, qu’il les a trouvés conformes à ceux qui figurent sur ce document, qu’ils ont été dûment marqués

Déini poui* la (lécbargr de 1 obligatioK de transit.

Formalités à l’entrér.

et mis sous cordes et sous scellés, suivant le cas, qu’il a assisté à leur chargement sur le navire, la voiture ou le wagon, dont il donne le nom ou le numéro, navire ou wagon qu’il a fermé avec le cadenas ou les scellés du service, suivant le cas, enfin, qu’il a remis le manifeste au capitaine ou au conducteur, suivant le mode de transport adopté. L’inspecteur transmet ce rapport au receveur, en même temps qu’il lui retourne l’exemplaire de la déclaration de transit qui lui a été communiqué, et sur lequel ce rapport est transcrit; celui-ci s’empresse d’expédier un des trois exemplaires de la déclaration à son collègue du bureau par lequel doit s’effectuer la sortie.

Ctmd liions pour que lû transit soit atilorisé- Manifeste,

Pi’tfcauLions

pfiseii

pour le transport-

La déclaration de transport immédiat et d’exportation, cest-à-dlre de transit, n’est reçue par le service qu’autant qu’il résulte des indications des lettres de voiture, des connaissements, du manifeste ou de tout autre document, que les marchandises, dès leur embarquement à l’étranger, doivent gagner immédiatement leur lieu de destination, en traversant les Etats- Unis, et ne peuvent pas être considérées comme importées aux Etats-Unis dans l’esprit de la loi. Dans ce cas, la facture n’a pas besoin d’être appuyée de l’attestation d’exactitude sous serment du propriétaire des marchandises, ni du certificat consulaire, et l’évaluation par les experts n’est pas requise, comme en cas d’importation; il n’est pas nécessaire non plus de faire accompagner l’exemplaire de la déclaration de transit, qui est expédié au bureau de sortie, d’une copie de la facture. Il y a lieu seulement, dans le cas où les colis ne sont pas placés dans des voitures mises sous scellés, de les bien examiner et de les décrire sur le manifeste avec assez de détails pour qu’on puisse facilement les reconnaître au bureau-frontièré, et de les maintenir sous l’escorte non interrompue, ou sous le cadenas, des préposés des douanes, depuis le moment de leur chargement jusqu’à celui de leur passage à l’étranger par le bureau-frontière désigné.

Mise des colis A cet effet, quand les marchandises déclarées pour le transit ne sont cordcsTpiomiis P®® pl^cées dans des voitures mises sous scellés, le receveur, avant de les laisser partir, exige quelles soient emballées dans des boîtes, caisses, balles ou tonneaux, mis sous cordes et plombs, aux frais des expéditeurs; pour les petites boîtes de cigares, qu’elles soient renfermées dans des caisses mises également sous cordes et plombs; pour les tonneaux et autres récipients contenant du vin ou des spiritueux, que le nombre de leurs bondes ou autres ouvertures soit marqué au feu, très lisiblement, à leur extérieur, et que toutes ces ouvertures soient mises sous scellés pour prévenir toute soustraction frauduleuse en cours de transport. Il fait reproduire tous les détails de la mise sous scellés et des marques au feu sur les exemplaires de la déclaration et sur le manifeste.

S’il est nécessaire que les marchandises soient déposées dans un entre-

pot pour être mises sous cordes et sous scellés, ou pour être marquées au feu, le receveur délivre au préposé d’écor un permis en conséquence [spécial permit for cording, sealing and branding), qui remplace le permis pour 1 exportation immédiate; l’opération accomplie, il adresse l’ordre à Hnspecteur de surveiller le transport des marchandises au chemin de fer ou aux autres moyens de transport. Autant que possible, la fermeture I eglementaire des colis doit être effectuée à bord du navire importateur, qui est considéré comme un entrepôt, et c'est de son bord que les marchandises sont expédiées directement aux voitures ou aux navires, qui doivent les transporter. Il est recommandé aux expéditeurs étrangers de faire mettre sous cordes les colis destinés à transiter, avant leur embarquement sur le navire importateur, de manière à ce qu’ils soient tout prêts à recevoir les plombs à leur arrivée et qu’ils ne soient pas obligés de passer dans un entrepôt pour ces opérations. Dans le cas, toutefois, où le transit peut s’effectuer par un chemin de fer reconnu comme agent de transport des douanes [common carriers), sans que les marchandises .soient assujetties à un transhordement entre le port d’arrivée et le lieu de leur passage à l’étranger, le service des douanes se borne à les faire placer, quand leur nature le permet, dans des wagons qu’il ferme avec ses scellés et n’exige pas que les colis soient, comme dans les autres cas, mis sous cordes et plombs, ni marqués au feu.

Comme dans les cas ordinaires de transport des marchandises sous acquit-a-caution , le capitaine ou le conducteur doit être porteur d’un manifeste rédigé par 1 expéditeur et appuyé du certificat du receveur que toutes les opérations préliminaires à leur transit ont été accomplies, ainsi que cela résulte du rapport du préposé qui a assisté à leur transbordement; ce manifeste donne la description des marchandises par marques, numéros, contenance et espece de colis, contient les noms des expéditeurs et des consignataires, et fait connaître la route à suivre, le lieu de sortie à la frontière et le port étranger de destination.

Ce document doit etre remis, à l’arrivée à la frontière, au receveur du bureau de sortie, qui fait vérifier l’état des fermetures et des plombs apposes soit sur les wagons entiers, soit sur chaque colis séparément, et qui, si tout lui paraît régulier, laisse les wagons ou les colis continuer leur route sans les faire ouvrir, en meme temps qu’il délivre à rexportaleur un certificat de vérification [certificate of inspection at frontier port), et qu’il en transmet un double au receveur du port d’où proviennent les roarclian dises.

Si les wagons employés au transit arrivent avec leurs cadenas brisés on leurs scellés violés, ou en cas de soupçons de malversation ou de fraude en cours de transport, le receveur prend possession des marchandises et les Ikit garder par le service jusqu’à ce que le Secrétaire du Trésor, auquel il

Maaifeste du vaiUu'ier.

Formalités à la sortie.

Gftrlificat crarrivée an Canada cLéïivré ] iar rempioyé de îa douane de ce pays*

Marchandises déclarées pour le transit bien

que n’ayant pas cette destination au' départ.

Marchandises pi’cscnlëes à d’autres ports que ceux ouverts pour le transit.

adresse un rapport à ce sujet, ail fait connaître sa décision. Il procède de même à l’égard des colis dont les cordes elles plombs paraissent avoir été dérangés, on qui diffèrent de ceux décrits sur le manifeste. Dans l’un et l’autre cas, il avise le receveur du bureau expédifeur que les marchandises ne continuent pas leur route et sont retenues a son bureau.

Les marchandises qui arrivent au bureau de sortie, avant que le receveur

ail reçu de son collègue un exemplaire de la déclaration de transit, sont admises à continuer leur route, après avoir été inspectées et rapprochées des indications du manifeste déposé par le voiturier; à l’arrivée de cette déclaration, son rapprochenient est opère avec ce manifeste, et, si cet examen ne fait ressortir aucune irrégularité, le receveur rédige et délivre seulement alors à l’exportateur ou à son agent son certificat de vérification.

Ce certificat, dont une copie est transmise par le receveur du bureaufrontière à son collègue du lieu de départ des marchandises, ne suffit pas pour obtenir la décharge de l’obligation de transit; il est nécessaire quil soit appuyé d’un autre certificat attestant leur déchargement à l’élrauger. A cet effet, si les marchandises sont à destination du Dominion du Canada, l’exportaleur doit transmettre, de son côté, à ce dernier receveur, un cerlifîcal d’arrivée délivré par le receveur du bureau du Canada , par lequel elles pénètrent dans ce pays. Une fois en possession dé ces deux documents , le receveur du port de départ annule l’obligation de transit.

Si les marchandises sont à destination dii Mexique, ce dernier certificat est remplacé par les justifications ordinaires de debarquement à 1 etranger des marchandises exportées, justifications dont nous parlerons bientôt.

Les marchandises étrangères qui sont déclarées pour ie transit, mais qui ne paraissent pas avoir eu cette destination, au moment de leur expédition du port étranger, d’après les lettres de voilures, les connaissemenls, les manifestes ou autres documents présentés au service des douanes, sont soumises aux mêmes formalités que celles qui sont importées pour entrer dans la consommation aux Etats-Unis, c’est-à-dire, quelles doivent être déclarées pour être placées en entrepôt, subir la visite et 1 expertise et avoir acquitté le droit additionnel de 2 o p. 0/0 , s’il y a lieu de l appliquer pour sous-évaluation , avant d’obtenir 1 autorisation de sortir d entrepôt et de partir pour le Canada. .

Les marchandises qui, bien que portées pour le transit, avec destination directe pour le Canada, d’après les mentions des manifestes, des factures ou des connaissements, sont débarquées à un port autre que ceux autorises à recevoir les marchandises en transit, ne peuvent pas non plus faire 1 objet d’une déclaration de transport immédiat et d’exportation sous acquit-àcaution au Canada ; elles doivent donner lieu à une déclaration régulière

d’entrepôt et de transport [enfry for ivarehoase and immédiate îransporlalion) au port de débarqiiemcnl, et à une déclaration de rentrée en entrepôt et d’exportation [rewarekouse and wilkdrawal entiy for immédiate exportation) au port de sortie; il en est de même des marchandises qui, bien que régulièrement destinées au transit et débarquées aux ports autorisés, doivent voyager par les routes qui ne sont pas dûment cautionnées [bonded).

Ainsi les marchandises qui ont pour destination le Canada doivent, pour éviter les formalités de l’entrepôt et de la vérilication , si elles pjfoviennenl de Portland (Maine), de Boston ou de New-York, sortir par les bureaux-frontières d’Island-Pond ou de Saint-Albans, dans le district de Vermont, de Rouse’s-Foint, dans le district de Cbamplain, d’Ogdensburgh, dans le district d'Oswegatchie, de Suspension-Bridge, dans le district de Niagara, de Buffalo, dans le district de Buffalo-Creek , ou de Pembina, dans le district de Minnesota; si elles arrivent de Détroit, de Port-Huron, de Chicago, de Milwaukee, ou de Du Luth, sortir par Pembina; si elles proviennent de Vanceboro, dans le district de Passamaquoddy, sortir par Island-Pond; enfin, si elles sont entrées par New-York, et si elles remontent l’Hudson, elles doivent suivre la route, soit d’Albany et Buffalo, soit de Whitehall et Rouse’s-Point.

Les formalités sont les mêmes, que les marchandises en transit se rendent d’un port de l’Océan au Canada ou qu elles suivent la route inverse de la frontière du Canada aux ports d’embarquement sur l’Océan; dans ce dernier cas, toutefois, au certificat de visite à la sortie, il faut joindre le certificat d’embarquement dans ces ports pour obtenir la décharge de l’obligation de transit.

Houles autorisées pour le transit des marchandises allant au Ganark.

Si les marchandises, à leur arrivée aux Etats-Unis, sont mises en entrepôt, et si elles sont ensuite déclarées, à l’un des ports ci-dessus désignés, pour traverser les Etats-Unis, en suivant les routes, par terre ou par eau, autorisées pour le transit, il suffit de faire une déclaration de sortie d’entrepôt pour le transport et l’exportation , qui n’est d’ailleurs reçue qu’après que les colis ont été marqués et mis sous cordes et plombs, si cetle opération n’a pas été faite préalablement à leur mise en entrepôt. Dans le cas où la route à suivre n’est pas autorisée, le service n’admet pas une déclaration combinée de transport et d’exportation; il exige une déclaration de transport jusqu au bureau de la frontière, et là, une déclaration régulière de remise en entrepôt et d’exportation.

La déclaration combinée de sortie des marchandises de l’entrepôt pour le transport et l’exportation sous acquit-à-caution au Canada {warehouse tvithdrawal entry for transportation and export in bond to the Dominion of Canada) est faite en triple exemplaire ; elle doit être accompagnée de l’attestation sous serment de leur destination pour l’étranger et de l’obligation cautionnée

Marchandises en entrepôt destinées au Canada-

Décîïarge de Tobligatinn (le transît des articles allant du Canada rélranger.

Formalités l>our les objets non destinés à la vente .se rendant dans la province de Manitoban

Jiéjour en entrepôt et routes k suivre pour le transit h (lestinalion du Mexique.

souscrite par l’expéditeur. A la réception de ces documents, le receveur adresse au garde-magasin un permis pour livrer les marchandises, qui sont déclarées pour le transit, à l’inspecteur, et, à celui-ci, l’ordre de faire surveiller leur chargement, comme dans les cas ordinaires de transport sous acquit-à-caution. Toutes les formalités subséquentes sont les mêmes que celles auxquelles sont soumises les marchandises qui transitent sans passer par l’entrepôt.

Quand les marchandises entreposées sont originaires du Dominion du Canada et sont déclarées pour le transit et l’exportation à l’étranger, l’obligalion de transit est déchargée sur la production des certificats de vérification à l’arrivée et d’embarquement sur le navire exportateur [retarn ofladintj oficer), certificats que doit adresser, le plus tôt possible, au receveur du lieu de départ celui qui les délivre, en même temps qu’il fait souscrire une obligation d'exportation pour garantir leur régulier débarquement à l’étranger.

Pour les effets personnels, les meubles, les chevaux, les bestiaux, les voitures, qui se rendent, à travers les États-Unis, dans la province de Manitoba, en suivant la route de Pemblna, les formalités précédentes ne sont pas exigées, à la condition qu’ils servent exclusivement aux importateurs et ne soient pas destinés à la vente ; dans ce cas , la déclaration est rédigée toujours en triple exemplaire et fait connaître les objets à transporter avec leur quantité, leur valeur et les droits auxquels ils sont soumis ^ l’uu d’eux est conservé au bureau, l’autre est expédié au receveur du bureau de Pemblna, et le troisième est remis au propriétaire des marchandises , chargé de le représenter à ce receveur, et de souscrire à celui du bureau de départ une obligation cautionnée, ou, s’il le préfère, de lui remettre seulement une obligation sans cautions à la condition de consigner le montant des droits, qui lui seront restitués sur la justification de l’exportation. Ces formalités remplies, les objets sont remis au déclarant, qui en est constitué gardien et qui n’est pas tenu de suivre, pour leur transport, les routes ouvertes olficielleinent aux marchandises voyageant sous acquit-à-caution.

Quand les marchandises en transit ont pour destination le Mexique , elles doivent toujours passer par les entrepôts ; toutefois la laveur du transit, sans exiger le payement des droits, ne leur est accordée qu’autant quelles n’ont pas séjourné en entrepôt plus de deux ans à partir de la date de leur importation, et qu’elles suivent les routes désignées pour cet objet par le législateur et par le Secrétaire du Trésor.

Si elles ont pour destination San Fernando , Paso DelNorte, ou Ghlhuahua du Mexique, elles ont à suivre les routes suivantes, savoir: par eau, jusqu’à Galveston, dans le Texas, et de là, par terre, parla route d’Auslin et San Antonio, jusqu’à Presidio delNorte; ou bien, par eau, jusqu’à Indianola ou

à Lavaca, dans le Texas, et de là, par terre, à San Antonio et ensuite par le colderAJgle [of Eagle Pass], Presidio del Norte ou San Eiîzario, jusqu’à leur deslination dans le Mexique ; ou bien, par eau, jusqu à Corpus Clirisli, dans le Texas, et de là, par la voie de Laredo ou de Rome, jusqu’au Mexique.

, Les colis sont également mis sous cordes et plombs et, de plus, marqués du nom des ports de départ et de celui du lieu de destination au Mexique. II est fait une déclaration de sortie d’entrepôt pour le transport etFexportalion sous acquit“à-caulion au Mexique, accompagnée de Fattestation sous serment de l’exportateur et d’une obligation cautionnée du double du montant des droits, qui doit être déchargée dans un délai de quatre mois, si elle est souscrite à la Nouvelle-Orléans, et de six mois dans un autre port du Nord. A la réception de ces documents et du manifeste qu’a rédigé Fcxportatenr, où figure le détail des marques, des numéros, des quantités, de la valeur de chaque colis, et qui fait connaître le nom de 1 expéditeur, celui du consignataire et la route à suivre, le receveur adresse au garde-magasin un permis de livraison à f inspecteur des marchandises destinées à être exportées au Mexique {^delivery pûînaii on export io ü/cteco), et a l inspecteur, avec une copie de la déclaration, l’ordre de vérifier les colis mentionnés sur cette déclaration, de s’assurer qu’ils sont marqués et mis sons cordes et plombs, de surveiller leur chargement et de délivrer au conducteur ou au capitaine le manifeste certifié.

Il adresse ensuite par la poste un exemplaire du manifeste et de la déclaration, avec une copie des factures et de la liquidation des droits , au bureau des douanes où le transbordement doit s’opérer, comme dans les cas ordinaires de transport sous acquit-à-caution dans l’intérieur des Etats-Unis.

A l’arrivée au lieu de transbordement, le manifeste est remis par le capitaine ou le conducteur au chef de la douane, qui vérifie les colis et compare leurs marques et leurs numéros avec ceux portés sur le manifeste et sur la déclaration. Si tout est régulier, et si les scellés et les colis sont intacts, cet employé le certifie au dos du manifeste spécial, en meme temps qu il délivre le permis pour que les marchandises, accompagnées de ce manifeste, puissent gagner le bureau suivant de véidfication sur leur route; il profite ensuite du plus prochain courrier pour expédier au chef de service de ce bureau la déclaration d’exportation, les factures et l’exemplaire du manifeste qu’il possède, après les avoir dûment visés.

A l’arrivée au bureau suivant, il e.st procédé aune semblable vérification, à une inscription, au dos du manifeste, d’un semblable certificat de vérification et à la délivrance d’un permis autorisant les marchandises à poursuivre lenr voyage jusqu’au bureau suivant, et ainsi de suite, de bureau en bureau, jusqu’à celui de la frontière de sortie ; l’employé de ce dernier bureau certifie l’exportation réelle, remet au propriétaire des marchandises l’exem-

Délai pour la i\p, robligation (le transit a (tes^iïiatioij du Mexique.

t’oruialités dans le^^ lieux de-

transbordement.

Déclaration

pour

la consommation {les marchandises en transit pour le Mexique,

Relevé niensnel des marchandises franchissant la frontière diî Mexique,

Relevé mensiiel des marchandises en transit.