‹ Douanes et navigationChapitre 44 sur 74 · CENTIÈMES · texte numérisé non relu

CENTIÈMES

et qu-il esl Imeltr, ic, tesfice de navire: brigantin, eenaa. yMMe. brick, eicf. etc., la nartibre A™ ™

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Délivré sous ma signature et mon sceau à jour du mois de de l’année [mettre le mUlésime en toute lettre).

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Receveur^

Annexe D.

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