PERSONNEL. ~ BUREAUX D’ENTRÉE ET DE DÉCHARGEMENT

L’Administration des douanes est dirigée et surveillée par le Ministre des Finances seul {Secretary of Ike Treasary), qui est aidé, à cet effet, par. un chef de division ayant un certain nombre d’employés à sa disposition. Elle cotnprend un service central, établi dans le ministère même, et un service local fixé dans les postes où sa présence est reconnue nécessaire.

Le service central se compose d’un Commissaire des douanes {Commissionner of the casioms), du Premier Auditeur [First Aaditor), du chef de la marine du Trésor [Revenue Marine Chief), du Chef de l’administration des phares [Hglh-hoase board Chief), du chef des hôpitaux de la marine [Marine hospital service sapervising Surgeon General), de l’inspecteur des stations de sauvetage [life-saving stations Inspecior), de l’inspecteur général du service de vérification des bateaux à vapeur [steamhoat-inspeclion service) , du chef du bureau des objets abandonnés [ahandoned property) et du chef du bureau de la statistique.

Adiiiini.sLratlûiv

reDlrale.

Le service local se divise en service sédentaire et en service actif : le Service loca!.

Coiîmiiasairfi des douanes.

Premier Audileur.

premier est composé de receveurs [coUectors)^ d’aides-receveurs [assistantcoUeciors), d’employés maritimes [Ttaval officers), d’employés maritimes délégués [depuiy naval officers), d’inspecteurs (sKrv^orj), d’inspecteurs délégués (depizf/ sarveyors), d’experts généraux (généra? apprawm) , d’experts (appruiiers), d’aides-experls, de vérificateurs de marchandises [examiners) , de vérificateurs de drogueries, de peseurs [weighers], de jaugeurs [gaugers), de mesureurs {measarers) , de garde-entrepôts [slorekeepers) , d’inspecteurs d’entrepôts [warehgme saperinîendents) et de commis [derhs). Le service de surveillance est confié aux employés de la marine du Trésor [officers of tke Revenue Marine) et à des préposés (inspcc/ori).

Le Commissaire des douanes est nommé par le Président de la République, après avoir pris l’avis et obtenu le consentement du Sénat. Il est chargé de vérifier les comptes établis par le Premier Auditeur d’après les états et les relevés que lui envoient les receveurs et les autres employés des douanes, et de certifier l’exactitude des balances dressées par ce fonctionnaire, avant de les transmettre au Directeur Général de la Comptabilité Publique {Regisler of ihe Treasary)-, c’est lui qui rédige et soumet à l’approbation du Secrétaire du Trésor les modèles d’états, que doivent fournir périodiquement les divers employés.

Ce fonctionnaire ne remplit, comme on le voit, que les attributions restreintes, dévolues en France à la Cour des comptes et à un chef de bureau de la Direction Generale de la Comptabdité publique, et ne rappelle en rien celles de nos Directeurs généraux et du Commissaire da Revenu intérieur des Etats-Unis. Son emploi pourrait être supprimé sans inconvénients; il suffirait de charger le premier contrôleur {First Comptrolîer] du soin d’opérer, pour la comptabilité de la douane, ce qu’il fait pour les comptabilités des autres services civils.

Le Co*^*tiissaire des douanes a sous ses ordres un Commissaire délégué {Depuiy Commissioner) , deux chefs de division, deux chefs de bureaux et un certain nombre de commis {clerks)^ .sans compter les garçons de bureaux [messengers) et les hommes de peine [laborers).

Le Premier Auditeur {First Aaditor) est nommé par le Président, après avoir pris l’avis et obtenu le consentement du Sénat. Il est chargé de centraliser et de vérifier tous les comptes du Département du Trésor, les recettes des douanes, les comptes du bureau des brevets d’invention {patent office), ceux des juges , des huissiers et des commis de toutes les Cours des États-Unis , ceux des employés chargés de la conservation des édifices publics et des jardins et squares du District de Columbie, ceux des dépenses du Département de 1 Agriculture, ceux relatifs aux frais des prisonniers condamnés par une Cour des États-Unis. Après l’examen de ces comptes, il doit certifier l’exactitude des balances qui les accompagnent, et les transmettre, avec les pièces à l’appui

^vonckers and certificates^ , soit au Commissaire des douanes, pour ce qui concerne les recettes et les comptes des receveurs et des autres employés de ce service, soit au Premier Contrôleur {First CompfroUer), ^our tout ce qui est relatif aux autres services.

Ce fonctionnaire est secondé par un auditeur délégué {depaty aadiior)^ quatre chefs de division et un certain nombre de commis; il a, en outre, à sa disposition des garçons de bureau {messengers) et des hommes de peine {laborers).

Le chef de la Marine du Trésor ne remplit que les fonctions d’un chel Chef du bureau de bureau du secrétariat général. C’est le Secrétaire du Trésor qui règle l’ef- du Trésor, fectif de l’équipage et de l’état-major de chaque navire, qui fait vendre les bâtiments hors de service et les fait remplacer par des neufs, qui passe les contrats de vivres pour les officiers et les hommes de troupe, et confie à ces navires telle mission qu’il juge nécessaire. Ce chef de bureau, aidé d’un sous'chei [assistant ckief) et de quelques commis, seconde le Secrétaire du Trésor dans l’accomplissement de cette partie de ses attributions.

Le chef de 1 administration des phares ne remplit, comme le précédent, Conseil supérieur que les fonctions d’un chef de bureau du secrétariat général; c’est le Secrétaire du Trésor qui est charge de prendre l’avis du conseil supérieur des phares {Ligih-Hoase Board) et de faire mettre à exécution ses résolutions.

Ce conseil se compose de deux officiers de la marine militaire du grade le plus élevé, de deux officiers supérieurs du Génie de l’armée de terre, et de deux savants; il a pour secrétaires un officier de marine et un officier du Génie; il est présidé par le Secrétaire du Trésor, et, en son absence, par un vice-président [chaiimm] nommé à l’élection parmi les membres du Conseil; il a quatre sessions annuelles, les premiers lundis de mars, de juin, de septembre et de décembre, et des sessions extraordinaires sur convocation du Secrétaire du Trésor , quand les besoins du service l’exigent. C’est ce conseil qui, sous la présidence et k direction du Secrétaire du Trésor, prescrit toutes les mesures à prendre relatives à la construction , à 1 éclairage, à la garde et à l’inspection des phares [ligfk-kotises) , des vaisseaux-balises [liglh-vesseh] , des balises [beacons), des bouées (Stioys), des amers [sea-niaiks'^ , et de leurs accessoires, et au bon entretien de ceux existants ; c est lui qui conserve en dépôt tout ce qui se rapporte aux archives , livres, documents, impressions, dessins, modèles, en un mot, tout ce qui appartient à l’administration des phares; c’est lui qui prépare le budget des dépensés, que le Secrétaire du Trésor soumet au Congrès au commen. cernent de chaque session, qui est chargé de faire l’acquisition des terrains sur lesquels doivent s’élever ces établissements, et qui répartit les côtes de l Atlantique, du golfe du Mexique, du Pacifique et des lacs' septentrionaux, entre les divers districts des phares, dont le nombre ne peut pas dépasser douze.

ÏEspecleur Général (les hopitauiï fîe la marine marcliande.

Service des postes de sauvetage.

1 nspecteur Généra 1 du service de la vérification <ïes bâtiments h vapeur.

Chef du service des objets saisis ou abandonnés.

Ghef du bureau de la statistique.

Le service des hôpitaux de la marine marchande est confié à un inspecteur général (siipervising Sargeon General) nommé parle Secrétaire du Trésor : ces hôpitaux sont tout à fait distincts de ceux de la flotte [navj hospitals)^ qui sont sous la direction du Secrétaire de la Marine [Secretary of ihe navy). Le médecin inspecteur, attaché au ministère des finances, est chargé de. l’examen de toutes les affaires concernant le service de tous ces élablissements, et de la surveillance de l’emploi du fonds affecté à l’entretien des marins malades ou infirmes; il est secondé par un médecin et quelques employés.

Le service des postes de secours et des canots de sauvetage {life-saving stations) relève directement du Secrétaire du Trésor, qui est secondé par un capitaine inspecteur et deux capitaines surveillants des constructions, détachés du service de la Marine du Trésor. Ce sont les gardiens des phares qui sont chargés, autant que possible, du dépôt et de l’entretien des appareils de sauvetage. Le Secrétaire du Trésor décide l’emplacement des postes, sur les côtes désignées par le législateur, et leur changement de place; il leur fait faire les réparations nécessaires, et les munit des appareils les plus perfectionnés pour le sauvetage des hommes et des cargaisons des navires naufragés.

Le service de vérification des bateaux à vapeur est sous la direction du Secrétaire du Trésor, aidé d’un Inspecteur Général (^Sapervising Inspecter General of steamboats), qui est nommé par le Président de la République, après avoir pris l’avis et obtenu le consentement du Sénat, et auquel est confié le soin de préparer et de surveiller l’exécution des lois concernant l’inspection des vaisseaux à vapeur, de présider le conseil d’administration des inspecteurs locaux, de centraliser les rapports et les comptes des vérificateurs, de les examiner, de rédiger périodiquement des rapports sur les matières de son service, et de veiller à l’exécution uniforme et régulière des lois, règles et règlements concernant cette vérification; Il est secondé par un chef de bureau et deux commis.

C’est sous la direction immédiate du Secrétaire du Trésor qu’est placéégalement le service des objets saisis ou abandonnés; c’est lui qui est chargé de prescrire les mesures nécessaires pour la prise de possession , la conservation et la vente des objets naufragés, abandonnés ou échoués dans la limite territoriale des Etats-Unis. Il est secondé par un chef de bureau, qui est assisté d’un certain nombre de commis.

Le service de la statistique est dirigé par un chef de division [division clerk) nommé par le Secrétaire du Trésor. A sa création par la loi du 1 5 juin 1 844 1 ce service était chargé de recueillir les données statistiques annuelles

concernant l’état de l’agriculture, de l’industrie, du commerce national, de la circulation monétaire et des banques des différents Etats et Territoires : ses attributions ont été considérablement augmentées par l’Acte du 28 juillet 1866, qui l’a constitué dans son état actuel.

Le chef de ce bureau doit rédiger , chaque année, un rapport sur la statistique du commerce et de la navigation des États-Unis avec les pays étrangers à la clôture de chaque exercice. Ce rapport, qui est transmis au Congrès par les- soins du Secrétaire du Trésor, est accompagné d’états indiquant la quantité ou la valeur de toutes les marchandises {goods ,wares andmerchandise) exportées des Etats-Unis , de toutes celles qui sont importées, ainsi que le nombre et le tonnage de tous les navires, quelle que soit leur nationalité, adonnés au commerce extérieur. Ces états doivent être établis d’après des modèles déterminés et contenir les détails suivants: i” l’espèce, la quantité et la valeur de tous les articles exportés et de ceux importés, présentés séparément, sauf pour quelques articles, dont il n’y a aucun intérêt à connaître isolément l’espèce, la quantité ou la valeur, et qui sont alors confondus dans les classes désignées par le Secrétaire du Trésor ou réunis dans un total général; 2° les exportations, comme les importations, réparties par nations étrangères, avec la mention de leur valeur; 3“ les exportations divisées en articles de production et de fabrication des États-Unis, et en articles provenant de l’étranger, c’est-à-dire les exportations et les réexportations, avec la mention de leur valeur; if le tonnage total de tous les vaisseaux partant des États-Unis pour l’étranger, et, séparément, le montant du tonnage des navires américains et celui des navires étrangers, avec la désignation des nations auxquelles ces derniers appartiennent et le chiffre respectif du tonnage pour chacune d’elles; de plus, le tonnage de tous les navires venant ou à destination de chacun des pays avec lesquels les États- Unis entretiennent des relations commerciales importantes, en distinguant celui des navires des États-Unis de celui des navires étrangers, avec l’indication, en outre, par pays, du nombre de tonneaux qui lui appartient; 5® enfin, sous forme de tableau, la quantité (poids ou volume) et k valeur des différents articles importés, qu’ils soient soumis aux droits ou qu’ils en soient affranchis.

Le rapport annuel doit être accompagné des états suivants : i** un état indiquant l’espèce , la quantité et la valeur des marchandises appartenant au commerce de cabotage, par districts de perception des douanes; 2® un état des navires munis de certificats d’enregistrement (re^îÆiercd) , de certificats d’enrôlement [enroUed] et de licences [îicensed), donnant le nom, la classe, le tonnage et le port d’attache de chaque bâtiment; et 3° un état des opérations de transit et de la situation des entrepôts, indiquant les quantités entreposées, celles sorties d’entrepôt pour la consommation, pour l’exportation et par simple mutation, et celles restant en entrepôt à la fin de chaque année fiscale.

Agents spéciaux.

Districts de perception.

Bureaux d'entrée et de

déchargement.

Le chef du bureau de la statistique est chargé, en outre, de réunir les documents statistiques relatifs aux établissements industriels des Etats-Unis , qui peuvent fournir d’utiles renseignements aux membres du Congrès; il doit relever notamment leur emplacement, leurs lieux d’approvisionnement en matières premières, leurs lieux d’écoulement des produits fabriqués, les modes de transport à leur disposition, le montant des salaires, en un mot, tout ce qui peut exercer une influence sur leur prospérité.

L’Acte du 3 mars 1876 lui a confié également le soin de réunir tous les éléments de statistique et autres concernant le commerce intérieur des nations étrangères et des différents Etats, les systèmes de chemins de fer adoptés aux Étals-Unis et dans les autres pays , les modes divers de construction et d’exploitation, les dépenses effectives de chacun de ces éléments, les frais réels de transport des marchandises et des voyageurs, soit par chemins de fer, soit par canaux, rivières et cours d’eau des États-Unis, les prix de transport perçus sur les marchandises et les voyageurs, et le nombre de tonneaux transportés; il doit adresser au Congrès, par l’intermédiaire du Secrétaire du Trésor, un rapport annuel sur ce sujet.

Tous les trinaestres, il doit rédiger et publier l’état statistique des importations et des exportations des États-Unis, qu’il fait suivre d’un relevé du mouvement des entrepôts pendant le trimestre écoulé, et de tous les renseignements statistiques pouvant intéresser l’industrie et le commerce du pays.

Pour maintenir le service local dans le devoir, pour découvrir et réprimer la contrebande, le Secrétaire du Trésor est autorisé à nommer des agents spéciaux [spécial agents), qui ont pour mission de vérifier les livres, les papiers et la comptabilité des receveurs et des autres employés des douanes, et, en général, de suivre ses instructions pour prévenir et réprimer les fraudes préjudiciables aux recettes de ce service. Ces agents, dont le nombre est limité à cinquante-trois pour les Etats-Unis et à quatre pour le Territoire d’Alaska, sont divisés en trois classes.

Le service local est réparti dans i33 districts de perception [collection districts), s’étendant sur 32 Étals et Territoires, que borde la ligne frontière des Etats-Unis.

La description de ces districts permettra de faire connaître les ports ouverts au commerce étranger. Voici leur emplacement par État, en partant de 1 extrémité nord-est et en suivant les côtes de l’Atlantique et du golfe du Mexique, la frontière Mexicaine, les côtes du Pacifique et la frontière du Nord.

LEtat du Maine comprend quatorze districts de perception, savoir ; le district d’Aroostook, ayant Houllonpour unique port d’entrée; celui de Passamaquoddy, avec Eastport pour port d’entrée et de déchargement, et les villes de Calais, de Pembroke et de Robbinston pour lieux de déchargement; celui de la baie de Frenchman, avec Ellsworth pour port d’entrée

et Union-River pour Jîeu de déchargement; celui de Macbias, avec Machlas pour port d’entrée; celui de Castine, avec Castine pour port d’entrée, et Blue-Hil, Deer-Island et Bucksport pour ports de débarquement; celui de Bangor, avec Bangor pour port d’entrée et de débarquement, et Frankfort et Hampden pour ports de déchargement; celui de Belfast, avec Belfast pour port d’entrée, et Prospect, Vinalbaven, North-Haven et Camden pour ports de débarquement; le district de Waldoborough , ayant Waldoborough pour port d’entrée, et Bristol, Nobleborough, Warren, Thomaston, Cushing et Saint-Georges pour ports de débarquement; celui de Wiscasset, avec Wiscasset pour port d’entrée, et Booth-Bay et Alna pour ports de débarquement; celui de Bath, avec Bath pour port d’entrée, et Ilallowell, Pittston, Georgetown, Brunswick et Bowdoinbam pour ports de débarquement; celui de Portland etFalmouth, avec Portland pour port d’entrée, et Nortb-Yarmouth, Brunswick, Freeport et Harpswell pour ports de débarquement; le district de Sa CO, avec Saco pour port d’entrée, et Scarborougb pour port de débarquement; celui de Kennebunk, avec Kennebunk pour port d’entrée, et Wells et Cap-Porpoise pour ports de déchargement; enfin, celui d’York, avec York pour port d’enlçée. (Art. 2617 des statuts révisés.)

L’Etat de New-Hampshire ne renferme qu’un district de perception, celui de PorEsmouth, avecPortsmouth pour port d’entrée, et Newcastle, Douvres, Exeter, Klltery et Berwick pour ports de débarquement. (Art. 2622.)

L’Etat de Massachusetts comprend onze districts, savoir : celui de Newburyport, ayant Newburyport pour port d’entrée, et Amesbury, Salisbury, Haverhilî, Newbury et Ipswich pour ports de débarquement; celui de Gloucester, avec Gloucester pour port d’entrée et Manchester pour port de débarquement; celui de Salem et Beverly, avec Salem pour port d’entrée et Danvers pour port de débarquement; le district de Marblehead, avec Marblehead pour port d’entrée et Lynn pour port de débarquement; celui de Boston et Charlestown, avec Boston pour port d’entrée et Medford, Cohasset, Hingham, Weymouth, Cambridge, Roxbury eit Dorchester pour ports de débarquement; celui de Plymouth, a^ifec Plymouth pour port d’entrée, et Scituate, Duxbnry, Kingston et Marshfield pour ports de débarquement; celui de Barnstable, avec Barnstabie pour port d’entrée, et Sandwich, Falmoutb, Harwich, Wellfîeet, Provincetown et Chatham pour ports de débarque ment; le district de Nantuckel, ayant Nantucket pour port d’entrée; celui d’Edgartown, avec Edgartown pour port d’entrée; celui de New-Bedford, avec New-Bedford pour port d’entrée, et Westport, Rochester et Wareham pour ports de débarquement; enfin, celui de Fall-River, avec Fall-River pour port d’entrée et de débarquement, etSwansea, Somerset, Freetown, Berkley et Tauntonpoiir ports de débarquement. (Art. 2627.)

L’Etat de Rhode-lsland comprend trois districts de perception, savoir : celui de Newport, ayant Newport pour port d’entrée et Nortb-Kingston et Tiverton pour ports de débarquement; celui de Bristol et Warren, avec Bris-

toi ef Warren pour ports d’entrée , et Barrington pour port de débarquement; enfin, celui de Providence, avec Providence pour port d’entrée, et Patuxet et Est-Greenwich pour ports de débarquement. (Art. 2 53 i , J

L Etat de Connecticut est composé de cinq districts de perception savoir • celui de Stonington avec Stonington pour port d’entrée, et Pawcatuck-River’ dans la ville de Westerly, pour port de débarquement; celui de New- Londres, avec New-Londres pour port d’entrée, et Norwich, Groton et Lyme pour ports de débarquement; celui de Middletown , avec Middletown pour port d’entrée et de débarquement, et Saybrook, RiUingsworth, Haddam, Est-Haddam, Chatham, Weathersfield, Glastenbury, Hartford, Est- Hartford, Windsor et Est-Windsor pour ports de débarquement; celui de New-Haven, avec New-Haven pour port d’entrée, et Guilford, Branford, Milford et Derby pour ports de débarquement ; xenfin , celui de Fairfield avec Fairfield pour port d’entrée, et Norwalk, Stratford, Stamford et Greenwich pour ports de débarquement. (Art. 2033.)

L’Etat de New-York comprend dix districts de perception, en comptant ceux qui bordent sa frontière septentrionale, et que j’énumérerai ici pour n avoir pas à les citer deux fois; deux s’étendent sur le rivage de l’Atlanüque, savoir : celui de Sag-Harbor, avec Sag-Harbor pour port d’entrée, et Greenpori pour port de débarquement; et celui de la ville de New-York avec New-York pour port d’entrée, Jersey-City pour port d’entrée et de dé-^ barquement, et New-Windsor, Newburgb, Poughkeepsie, Esope, Kinderbook,

. bany, Hudson, Troy, Rhinebeck-Landing, Cold-Spring et Port-Jeiferson pouri>orts de débarquement. Les huit districts, situés à la, frontière du Champlain, avec Plattsburgh pour port d’entrée, et Whitehall et Fort-Covington pour ports de débarquement; d’Oswegatcbie avec Ogdensburgh pour port d’entrée; de Cap-Vincent, avec Cap-Vincent pour port d’entrée; d’Oswego, avec Oswego pour port d’entrée; de Genesee avec Genesee-River pour port d’entrée; de Niagara, avec Suspension-Bridge pour bureau d’entrée; de Buffalo-Creek , avec Buffalo pour port d’entrée; et, en in de Dunkirk , avec Dimkirk pour port d’entrée, et Barcelone, Silver- Greek et Cattaraugus-Greek pour ports de débarquement. (Art. 2 535.)

L’Etat Me New-Jersey renferme six districts de perception, savoir : celui de Newark, avec Newark pour port d’entrée, et Elizabeth pour port de débarquement; celui de Perth-Amboy, avec Perth-Amboy pour port d’entrée,

et New-Brunswick, Middletown-Point pour ports de débarquement; celui du

rivage duPetit-Egg, avec Tuckerton pour port d’entrée; Celui du rivage du

Ir’ r Bridgeton, avec Bridgeton pour port d’entrée, et Salem et Port-Ehzabeth, sur la rivière Maurice, pour ports de débarquement; enfin, celui de Burlington, avec Burlington pour port d’entrée, et Lamberton pour port de débarquement. Quant à la ville de New-Jersey, elle cons-

titue un port d entrée et de débarquement relevant du district de la ville de New-York. (Art. 2 54i.)

L’État de Pennsylvanie est composé de trois districts de perception, qui sont les suivants : celui de Philadelphie, avec Philadelphie pour port d’entrée, etCamden et Chester pour ports de débarquement ; celui d’Erié, à la frontière septentrionale, avecErié pour port d’entrée, et celui de Pittsburgh, sur rOhio, dans l’intérieur de l’Etat, avec Pittsburgh pour port d’entrée. (Art. 2Ô43.)

L’Etat de Delaware ne comprend que le district de perception de Delaware, avec Wihnington pour port d’entrée, et New-Castle, Port-Penn et la ville de Delaware pour ports de débarque ni eut, (Art, 2 546,)

L’Etat de Maryland renferme trois districts de perception : celui de l’Est, avec Crisfield pour port d’entrée, et Salisbury pour port de débarquement; celui de Baltimore, avec Baltimore pour port d’entrée, et Cambridge, Easlon et Hayre-de-Grâce pour ports de débarquement; enfin, celui d’Annapolis, avec Annapolis pour port d’entrée, et Benedict, Bas-Marlborongh , Town- Creek, Silvey’s-Landing , Cedai-Point, Liewellensburgh , Nottinghara et Saint- Mary pour ports de débarquement. (Art. 2 548.)

Le District fédéral de Columbie comprend un seul district de perception, celui de Georgetown, avec Georgetown pour port d’entrée. (Art. 255o.)

L’Etat de la Virginie possède sept districts de perception, savoir : celui de Cberrystone, avec Cherrystone pour port d’entrée, et Snow-Hill et Folly- Landing pour ports de débarquement; celui d’Alexandrie, avec Alexandrie pour port d’entrée, et Potomac pour port de débarquement; celui de Tappabannock, avec Tappahannock pour port d’entrée, et Urbana, Port-Royal, Fredericksburgh et Yeocomico pour ports de débarquement; celui de Yorktown, avec Yorktown pour port d’entrée, et West-Point, Rivière de l’Est, et Cumberland pour ports de débarquement ; celui de Norfolk et Porlsmouth, avec Norfolk pour unicjue port d’entrée, et Sufifolk, Smillilield et Hampton pour ports de débarquement; celui de Petersburgh, dont le port d’entrée s’étend depuis Petersbnrgh jusqu’à City-Point ; enfin, celui de Richmond, ayant pour port d’entrée toute l’étendue depuis Richmond et Manchester jusqu’à Bermuda-Hundred. (Art. 2502.)

L’Etat de la Caroline du Nord comprend quatre districts de perception, savoir : celui d’Albemarle, avec Edenton pour port d’entrée; celui de Pamlico, avec New-Berne pour port d’entrée; celui de Beaufort, avec Beaufort pour port d’entrée; et celui de Wilmington, avec Wilraington pour port d’entrée. (Art. 2 555/)

L’État de la Caroline du Sud est divisé en trois districts de perception, savoir : celui de Georgetown, avec Georgetown pour port d’entrée ; celui de Cbarlestoh, avec Gbarleston pour port d’entrée, et celui de Beaufort, avec Beaufort pour port d’entrée. (Art. 2557).

L’Etat de la Géorgie possède aussi trois districts de perception, savoir : celui de Savannah, avec Savannah pour port d’entrée, et Augusta, Sunbury et Hardwicke pour ports de débarquement; celui de Brunswick, avec Bruns-

wick pour port d’entrée, et Frédérica et Darien pour ports de débarquement; enfin, celui de Saint-Mary, avec Saint-Mary pour port d’entrée. {Art.

L'Etat de la Floride renferme sept districts de perception, savoir : celui de Fernandina, avec Fernandina pour port d’entrée; celui de Saint-Jean, avec Jacsonville, sur la rivière Saint-Jean, pour port d’entrée, et Pilatka pour port de débarquement; celui de Saint-Augustin, avec Saint- Augustin pour port d’entrée; celui de Key-West, avec Key-West pour port d’entrée; celui de Saint-Marc, avec Cedar-Keys pour port d’entrée, et Saint-Marc, Bayport et Magnolia pour ports de débarquement; celui d’Apalachicola , avec Apalachicola pour port d’entrée; enfin, celui de Pensacola, avec Pensacola pour port d’entrée, et Fort-Gickens et Perdido pour ports de déchargement. (Art. 2 502.)

L’État d’Alabama ne possède que le district de perception de Mobile, ayant Mobile pour port d’entrée, et Selma pour port de débarquement. (Art. 2064.)

L’Etat de Mississipi comprend trois districts de perception, savoir : celui de Pearl-River, avec Shieldsborough pour port d’entrée, et Pearlington et Ship-Island pour ports de débarquement; celui de Natchez, avec Natchez pour port d’entrée, et Grand-Golfe pour port de débarquement; enfin, celui de Vicksburgh, avec Vicksburgh pour port d’entrée. (Art. 2 566.)

L’Etat de la Louisiane n’est composé que de deux districts de perception. Le premier, celui de la Nouvelle-Orléans, à la Nouvelle-Orléans pour port d’entrée, en y comprenant la paroisse d’Orléans et la portion de la paroisse de Jefferson qui s’étend entre le Mississipi et le lac Ponlchartrain d’un côté, et entre la limite supérieure de la paroisse d’Orléans et une ligne parallèle allant du Mississipi, à la limite supérieure de la ville de Carrollton, jusqu’au lac Pontchartrain, de l’autre côté, et, pour ports de débarquement, la baie de Saint-Jean, Pontchartrain, Pittsburgh, en Pennsylvanie, qui forme un district de perception de l’État de Pennsylva^iie, Wheeling et Parkersburg dans la Virginie occidentale, Cincinnati dans l’État d’Ohio, Louisville et Paducah dans le Kentucky, Saint-Louis, Kansas-City et Saint-Josepli dans le Missouri, Nahsville et Memphis dans le Tennessee, Evansville, New- Albany, Madison et Jefferson ville dans l’indiana, Burlington, Keokuk et Dubuque dans l’Iowa, Galena, Alton, Quincy et Cairo dans l’Illinois, Lakeport, y compris le lac qui sert de gare au nouveau canal, Leavenworlh dans le Kansas, Omaha dans le Nebraska, Shreveport et La Crosse dans le Wisconsin. Le second district est celui de Teche avec Brashear, dans la paroisse de Saint-Mary, pour port d’entrée. (Art. 2 568.)

LËtal du Texas comprend cinq districts de perception, savoir : celui de Galveston, avec Galveston pour port d’entrée, et Sabine, Velasco et Houston pour lieux de déchargement; celui de Saluria, avec Indlanola pour port denlree, et Matagorda, Copaoo, Lavaca et San Antonio pour lieux de déchargement; celui de Corpus Christi, avec Corpus Christi pour bureau d’en-

trée et Âransas pour bureau de déchargement; celui de Brazos de Santiago, avec Brownsville pour port d’entrée; celui de Paso del Norte, avec El Paso pour bureau d’entrée. (Art, 25^8.)

L’Etat de la Californie ne possède que deux districts de perception; celui de San Diego, ayant San Diego pour port d’entrée, et San Pedro et Santa Barbara pour ports de débarquement; et celui de San Francisco, avec San Francisco pour port d’entrée, et Eurêka et Vallejo pour ports de débarquement. (Art. 2 582.)

L’Etat d’Orégon et le Territoire de Washington renferment quatre districts de perception , savoir : le district sud d’Orégon , avec Coos-Bay pour port d’entrée, et Ellensberg, à l’embouchure du Rogue-River, Port-Orford, et Gardner, sur la rivière Umpqua, pour ports de débarquement; celui d’Orégon, avec Astoria pour port d’entrée; celui de Willamette, avec Portland pour port d’entrée; et celui de Pouget-Sound , avec Port-Thownsend pour port d’entrée. (Art. 2686.)

Le Territoire d’Alaska n’a que le district de perception de ce nom , avec Sitka pour bureau d’entrée. (Art. 2591.)

Les Territoires de Montana et d’Idaho n’ont aussi que le district de perception de ce nom, avec Helena, dans le Montana, pour bureau d’entrée. (Art. 2693.)

L’Elat de Minnesota possède deux districts de perception, celui de Minnesota, avec Pembina pour bureau d’entrée et Saint-Paul pour bureau de déchargement, et celui de Du Luth, avec Du Luth pour port d’entrée. (Art 2596.)

L’Etat de Wisconsin n’a que le district de perception de Milwaukee, ayant Milw’aukee pour port d’entrée, et Keno.sha , Racine, Sheboygan, Green-Bay et Depère pour bureaux de déchargement. (Art. 2697.)

L’Elat de Michigan renferme quatre districts de perception, savoir : celui de Michigan, avec Grand-Haven pour port d’entrée, et Duncan-City pour port de débarquement; celui de Huron, avec Port-Huron pour port d’entrée; celui de Détroit, avec Détroit pour port d’entrée, et Grosse-lsle et Ecorse pour ports de débarquement; enfin, celui du Supérieur, avec Marquette pour port d’entrée, et Sault-Sainte-Marie et Mackinaw pour ports de débarquement. (Art. 2599.)

Les Etats d’fndlana et d’Illinois n’ont que le district de perception de Chicago, avec Chicago pour port d’entrée, et Waukegan et Michigan-City pour ports de débarquement. (Art. 2601.)

L’Etat d’Ohio possède trois districts de perception, savoir : celui de Miami, avec Toledo pour port d’entrée; celui de Sandusky, avec Sandusky pour port d’entrée; et celui de Cuyahoga, avec Cleveland pour port d’entrée, etFairporl et Ashtabula pour ports de débarquement. (Art, 2 6o3.)

Viennent ensuite les districts de perception situés dans les États de Pennsylvanie et de New-York, dont j’ai déjà parlé, et enfin le district de Vermont,

Formaiiiés dans quelques ports d’entrée.

dans l’Etat de Vermont, avec Burlington pour port d’entrée, et Island-Pond et Saint-Albans pour ports de déchargement. (Art. 2 525.)

Avant de faire connaître la qualité et les attributions des diflei’ents employés atlacbés à chacun de ces districts , il est bon de signaler quelque.s particularités qui intéressent le commerce : ainsi, dans l’Etat du Maine, les navires, dont les armateurs sont des villes d’Edgecomb et de Newcastle, après avoir fait leur déclaration d’entrée à Wiscasset et avoir pris un employé des douanes à bord, peuvent opérer leur déchargement dans les parties de ces villes que baigne la rivière Sbeepsent.

Les marchandises destinées aux villes de Kiltery et de Berwich, dans ce même Etat, peuvent être déclarées à l’entrée, soit dans le district de Portsraoulb, dans le New-Hampsbire, soit dans le district d’York, dans le Maine, et, dans ces deux districts, leurs propriétaires obtiennent des permis de débarquement pour la destination de ces villes. Celles à, destination du port de Greenport, dans l’État de New-York, doivent être déclarées et avoir acquitté les droits à Sag-tlarbor avant de pouvoir être déchargées à Greenport; celles à destination de Cold-Spring, sur la rive septentrionale de Long- Island, et de Port-Jelferson, dans le même État, doivent être déclarées et avoir acquitté les droits à New-York.

Les receveurs des districts de Savannah et de Brunswick, en Géorgie, accordent aux navires des permis de débarquement pour tous les ports de leur division, en ayant soin de placer à bord un nombre sufEsant d’employés pour sauvegarder les intérêts du Trésor.

Les capitaines des navires ayant des chargements pour les ports de débarquement du Mississipi et de ses tributaires, sauf pour Bayou-Saint-Jean, Lakeport et Pontchartrain, doivent faire leur déclaration d’entrée à la Nouvelle-Orléans, acquitter les droits ou donner des garanties pour leur payement, et prendre à leur bord, à la Nouvelle-Orléans, un employé des douanes avant de poursuivre leur voyage; ceux à destination de Bayou-Saint- Jean , de Lakeport ou de Pontchartrain peuvent s’y rendre directement, en ayant soin de venir faire leur déclaration à la Nouvelle-Orléans dans les délais fixés par la loi. Toute infraction à ces prescriptions est punie d’une amende de 2 , Ôgo fr. {5oo ÿ). Les navires è destination de Bayou-Saint-Jean, Lakeport ou Pontchartrain peuvent, les formalités précédentes accomplies, opérer leur déchargement, soit dans ces ports, soit au bassin du canal de Carondelet, contigu à la ville de la Nouvelle-Orléans. A leur départ de Bayou-Saint-Jean, deLakeport, de Pontchartrain ou du bassin du canal de Carondelet, les capitaines des navires peuvent faire leur déclaration à la douane de la Nouvelle-Orléans et gagner ensuite la mer, en se conformant aux règles imposées aux navires qui partent de la Nouvelle-Orléans, par la voie du Mississipi.

Les marchandises déclarées, dans les bureaux des États-Unis, pour la destination de Brown svilie, sur le Rio Grande dei No rte, peuvent être Irans-

portées dans ce port, sous acquit-à-caution [bond), en empruntant ie port de Brazos de Santiago, avec transbordement, conformément aux prescriptions du Secrétaire du Trésor, sur les navires qui remontent le Rio Grande. Les mêmes facilités sont accordées aux marchandises qui empruntent le port de Brazos de Santiago et gagnent, par Brownsville, leur destination dans ce district.

Nous avons vu que des cinq districts, que possède l’Etat immense du Texas, deux seulement comprennent toute l’étendue de la frontière Mexicaine, de l’Atlantique au Pacifique, celui de Brazos de Santiago et celui de Paso del Norte, qui comprend le comté de Paso, dans le Texas, et toute la frontière méridionale du Territoire du Nouveau-Mexique. Les marchandises arrivant du Mexique ne peuvent être déclarées qu’aux bureaux de Brownsville, deRioGrande-City, dePresidio del Norte, dans leTexas, d’EI Paso , dans leNouveau-Mexique, et deTucson, dans le Territoire d’Arizona, mais eelles qui sortent des entrepôts des Etats-Unis peuvent se rendre au Mexique en passant non seulement par les bureaux précédents, mais encore par les postes de taredo, de San Antonio, du passage de l’Aigle [Eagîe Pass), près de Presidio de Rio Grande, en face de Cohahuila du Mexique, de San Elizario, sur la limite du Chihuahua, et de Fort-Yuma, dans le Territoire d’Arizona, où sont placés des surveillants spéciaux [inspectors of cüstoms) pour recevoir les déclarations des exportateurs et constater la sortie effective des marchandises.

Les capitaines des navires de 5oo tonneaux et au-dessus, qui arrivent au port de Vallejo ou qui en partent, remplissent les formalités nécessaires à la recette principale de San Francisco, par l’intermédiaire du receveur délégué [depaiy collecior) fixé à Vallejo; il en est de même des capitaines des navires de loo tonneaux et au-dessus, qui arrivent à Eurêka ou à Wilmington, ou qui en partent.

Les capitaines des navires ayant des marchandises à destination de Portland, sur la rivière de Columbie, en Orégon, doivent montrer leurs papiers de bord et déposer une copie certifiée de leur manifeste à la recette d’Astoria, située à l’embouchure du lleuve, et prendre à ce port une escorte jusqu’à Poriland si les marchandises sont sujettes aux droits et ne voyagent pas sous acqult-à-caution. Quand ils quittent Poriland, ils ne peuvent pas gagner la haute mer sans avoir fait une déclaration à la recette d’Astoria et y avoir déposé une copie de leur manifeste, complétée par l’addition des chargements effectués en route. Toute infraction à cet égard est punie d’une amende de 5i8 francs.

A la tète de chaque district de perception, à l’exception de celui de Pittsburgh, dans l’intérieur de la Pennsylvanie, se trouve un receveur [CoUeclor], qui est le chef de tout le service local, de sorte que le nombre de ces agents est actuellement de 112. Dans les grandes douanes, qui ont dans leur cir-

Diatributiou du service local.