RECEVEURS DES P OC AN ES

AttributifinSp

conscription plusieurs ports importants, les receveurs sont secondés par des aides-receveurs {^assislani coUectors]^ qui sont sous leurs ordres et ont les mêmes attributions qu’eux; il n’a été créé, jusqu’à présent ^ que trois emplois de ce genre, l’un à Jersey-City, dans la rade de New-York, Fautre à New-York même, dont les deux titulaires sont sous la direction du receveur principal de New-York, et de troisième à Camden, dont le titulaire est sous la direction du receveur de Philadelphie* Enfin, quand le district est étendu, dans les ports moins importants, 11$ sont aidés par des receveurs délégués {depuij colleciors)^ dont le nombre est actuellement de 32, et par des inspecteurs sédentaires [siirveyors] , dont le nombre est de 79*

Dans les grandes douanes, toutes les opérations des receveurs principaux sont soumises au contrôle d’employés spéciaux, qui portent le nom d’employés maritimes [naval officers); leur nombre est actuellement de 8, un pour chacune des recettes principales de Boston, New-York, Philadelphie, Baltimore, Charleston, Savannah, la Nouvelle-Orléans et San Francisco.

L’évalualion des marchandises, quand elles sont soumises à des droits ad valorem^ est confiée, dans ces douanes, à des experts [appraùers), à des aides-experts [assistant appraisers) et à des vérificateurs de droguerie [drags examiners); le nombre de ces agents est, en ce moment, de Sg, dont 35 experts, 18 aides-experts et 6 vérificateurs de produits chimiques; 4 experts sont sans résidence fixe et à la disposition du Secrétaire du Trésor. Si leur nombre n’est pas plus considérable , c’est que la loi autorise les receveurs à confier l’évaluation des marchandises à deux marchands honorables résidant dans leur localité, lesquels ne peuvent se soustraire à cette mission qu’en fournissant des excuses valables, sous peine dune amende n’excédant pas 289 francs (5o dollars) et du payement des frais d’instance qui ont été avancés pour la faire prononcer.

Enfin, dans les postes sans importance, le service est confié à des surveib lants [inspectors) i au nombre de 79, répartis dans les divers districts de perception.

Maintenant que nous connaissons la distribution des employés locaux, il nous reste à dire quelques mots des attributions de chacun d’eux.

Le receveur [coUecior] est le chef de service du district qui lui est confié; il est nommé , pour quatre ans, par le Président de la République, qui doit prendre Fa vis et obtenir le consentement du Sénat. Il doit, avant d’entrer en fonction, prêter le serment professionnel devant le magistrat autorisé à recevoir les serments dans le district de sa recette, et fournir une obligation, cautionnée par un ou plusieurs signataires, d’une valeur plus ou moins considérable suivant l’importance de son poste, entre 3 10,800 francs {60,000 dollars)\ à New-York et à Philadelphie, et io,36o francs (2,000 dollars) ^ dans les petits postes.

Ces obligations doivent être agréées par le Commissaire des douanes i^Commissionner ofcustoms)^ qui les conserve dans ses bureaux.

Ses attributions varient suivant que son district possède un employé maritime et un inspecteur, ou bien qu'il en est dépourvu.

Quand des agents de ce grade sont attachés à sa recette, le receveur est chargé : de recevoir tous les rapports, manifestes et documents, qui

doivent être rédigés ou représentés à Tarrivée de chaque navire, coinrne je rindiqiierai dans le paragraphe iii; 2^ d’enregistrer tous les manifestes; 3^ de recevoir les déclarations d’entrée des navires et de leurs cargaisons;

de calculer, de concert avec l’employé maritime, quand il y en a un, et seul, en l’absence d’un agent de ce grade, le montant des droits, et de i’ins» crire sur chaque déclaration; 5^ d’encaisser le montant des droits, ou d’exiger la souscription d’obligations pour en garantir le payement; 6^ de délivrer tous les permis de débarquement et de livraison des marchandises; 7^ de désigner, sous la réserve de l’approbation du Secrétaire du Trésor, les personnes qui doivent remplir, dans les différents ports de son district, les fonctions de peseur, rie jaugeur, de mesureur et de surveillant; S"' de se procurer, toujours sous la réserve de la même approbation, des magasins pour l’entrepôt des marchandises , et de des pourvoir des poids et mesures nécessaires. En sus de ces attributions générales concernant le service spécial des importations, il doit surveiller le service des exportations, diriger les mouvements des navires du Trésor, s’occuper de la navigation, du service maritime du transport des dépêches, du service des phares et des postes de sauvetage. Nous reviendrons sur ce sujet, quand il sera question de ces divers services.

Dans les bureaux qui ne possèdent pas d’employé maritime, mais un inspecteur seulement, le receveur procède seul aux opérations précédentes et il reste chargé de remplir toutes les obligations imposées à l’employé maritime; il agit de même en cas de maladie ou de décès de cet agents à moins que celui-ci n’ait délégué quelqu’un, sous sa responsabilité, pour le remplacer.

Enfin, dans les districts, où ne se trouvent ni employé maritime ni inspecteur, le receveur accomplit seul toutes les opérations qui réclament la coopération de l’employé maritime, là ou il en existe, et il remplit en même temps toutes les obligations imposées à rinspecleur dans les recettes qui en possèdent. Toutefois, dans les ports de débarquement, et dans ces ports seulement, il peut charger quelqu’un, quand cela est nécessaire, de faire fonction d’inspecteur.

Le receveur choisit et nomme, sous la réserve de l’approbation du Secrétaire du Trésor, dans toute l’étendue de son district, les receveurs subordonnés [deputy coîlecior), qui doivent le suppléer, et dans les deux districts de New-York et de Philadelphie, les aide-receveurs [assistant coUector)^ auto-

Heceveurs subordonnes, h ia nomination du Secrétaire du Trésor-

B et ri butions*

Traitcmenis.

risés par la loi, et il est rendu responsable des actes de ces agents, qui ont toutes les prérogatives des employés des douanes. Toutefois le Secrétaire du Trésor est autorisé à nommer dans un port autre que le port principal d’entrée, quand l’intérét public le demande, un receveur subordonné [depuiy colleclor), auquel il confère le droit de faire certains actes; mais, dans ce cas, il exige de cet agent la souscription d’une obligation cautionnée, le receveur principal ne pouvant pas être responsable des actes d’un employé qu’il n’a pas choisi; dans quatorze districts de perception, Sa agents de cette catégorie ont été ainsi nommés directement par le Secrétaire du Trésor.

fin cas d’absence forcée ou de maladie du receveur, le service est confié à la personne qu’il délègue et qui gère sous sa responsabilité, cette personne pouvant être un employé ou un de ses commis. En cas d’incapacité ou de décès, tous ses pouvoirs sont attribués au receveur délégué, s’il y en a un, et, à défaut d’un employé de ce grade, à l’employé maritime du district, s’il en existe dans le port, et, quand il n’y .a ni receveur délégué, ni employé maritime, à l’inspecteur en résidence dans le port de la recette, et s’il n’y a pas d’inspecteur à la résidence, à celui établi dans le port le plus proche à la condition tpie ce port soit dans le district de perception.

Les rétributions des receveurs se composent tantôt d’un traitement fixe, tous les frais de bureaux et de commis restant à la charge du Gouvernement; tantôt d’une commission [allowancesan^percentages) sur les recettes des droits d’importation et de tonnage etsur les dépenses pour frais de construct ion des hôtels des douanes, des postes, des cours de justice et des hôpitaux de la marine, d’honoraires (Jees) pour l’accomplissement de certaines opérations spécifiées, et d’un traitement fixe; tantôt, enfin, de commissions et d’émoluments pour certains actes seulement; dans ces deux derniers cas, elles ne peuvent dépasser un maximum fixé par la loi pour chaque bureau. Tous lés frais de commis, d’impressions, d’afi’ranchissemenls à la poste, en un mot, toutes les dépenses administratives proprement dites {official expenses) restent toujours à la charge du Gouvernement; quant aux menus frais de bureau, tels que ceux d’éclairage, de chauffage, de papeterie, etc., et aux frais de loyer, ils sont supportés, dans les deux derniers cas, par les employés supérieurs, qui se les répartissent entre eux, conformément aux prescriptions de la loi.

Dans les grands districts de douane de New-York, de Boston et Charlestown, de Philadelphie, de Portland et Falmouth (Maine), de Baltimore, de la Nouvelle-Orléans et de San Francisco, les receveurs ont droit à un traitement fixe et n’ont à payer aucune dépense. pour frais de bureaux; il ne leur est alloué aucune commission sur les recettes ni sur les dépenses, et tous les honoraires qui leur reviennent sont versés au Trésor; il en est de. même

dans les petits districts de Cuyahoga (Ohîo), d’Orégon, de Paso del Korte et de San Diego.

Les receveurs des districts de Machias, de Mobile, de Fairfield, de Georgetown, de Fernandina, de Saint-Augustin, de Brunswick (Géorgie), de Chicago, do Waldoborougb, d’Annapolis, d’Edgartown, de Fall-River, de Natchez, de Pearl-River, de Bridgetown, de Perlh-Amboy, de Duukirk, dAlbemarlc, de Beaufort (Caroline du Nord), de Beaufort (Caroline du Sud), de Panilico, d Oregon-Sud, de Pittsburgh, de Clierrystone et d’Yorktown, touchent, en sus d un traitement fixe, des honoraires des particuliers et des coniniissions sur les recettes de douane et de navigation, sans (|ue la somme totale, fjiii leur revient cliaque année, puisse dépasser un maximum fixé par la loi; le surplus, s’il en existe, est versé au Trésor. Cinquante receveurs, parmi lesquels ceux de Pensacola, d’Alaska, de Détroit, de Du Luth, de Niagara, de Galveston, d’Erié, ne reçoivent, en sus d’un traitement fixe, que les honoraires payes par les particuliers; enfin, les receveurs des districts de Belfast, de Gloucester, de Marblebead, de Nantucket, de New- Bedfort, de Salera et Beverly, touchent seulement des honoraires et des commissions sur les recettes de douane et de navigation , et ceux des districts de Middletown, de New-Flaven , de New-Londres, de Savannab, deBangor, de Bath, de Kennebunk, de Barnstable, de Plymoutb, de Newburyport, de Newport, de Providence, de Charleston, d’Alexandrie, de Norfolk et Portsmoulh , de Petersburgh et de Richmond, n'ont que des honoraires, sans que le montant annuel des sommes qui sont allouées à chacun de ces receveurs puisse toutefois dépasser un maximum fixé par la loi.

La commission {allowances and percentages] sur les recettes de douane et de navigation est fixée, pour les receveurs des districts non spécialement désignes, à 3 p, o/o; elle est seulement de 2 1/2 p. 0/0 pour les receveurs des districts de Marblehead, de Kennebunk, de Newport et de New-Londres; de 2 p. 0/0, pour ceux des districts de Wiscasset, de Bath, de Bristol, de New-Haven et d Alexandrie; de i.yS p. 0/0, pour ceux des districts de Portsmouth (New-Hampshire), de Norfolk et Portsmoulh (Virginie), de Petersburgh et de Richmond; de 1 p. 0/0, pour celui du district de Savannah; de 5/8 p. 0/0, pour le receveur du district de Salera et Beverly; et de 0.76 p. 0/0 , pour celui du district de Charleston.

Les honoraires ou émoluments {fees), payés par les particuliers et attribues aux receveurs, avec ou sans la participation des employés maritimes et des inspecteurs sédentaires, sont tarifés comme il suit : à 12 fr. gS cent. (2.5o #), pour cliaque déclaration d’arrivée ou de départ d’un navire de cent tonneaux et au-dessus, et seulement à 7 fr. 77 cent., quand le navire jauge moins de cent tonneaux; à 10 fr. 36 cent, (2 #), pour chaque déclaration affichée; à 2 fr. 07 cent. (4q eenri), pour chaque acceptation d’obii-

Commissions $ar les recettes.

Émniumenls,

gation; à j fr. 55 cent. {3o cents) ^ pour chaque permis d’embarquement de marchandises jouissant de la faveur du drawback ; à i fr. o3 cent. {20 cen/i), pour les permis de débarquement, les certificats de reconnaissance de drawbach ou autres certificats, les patentes de santé, en un mot, pour chaque document officiel, non spécialement désigné, demandé par les marchands, les propriétaires ou les capitaines de navire.

En sus des remisesetdes honoraires dont je viens de parler, les receveurs, sauf ceux de Nevy-York, de Boston et Charlestown (Massachusetts), de Portland et Falmouth (Maine), de Baltimore, de Philadelphie, delà Nouvelle- Orléans et de San Francisco, ont droit à des parts d’amendes et de saisies dans les contraventions qu’ils constatent, sans que les sommes qui leur sont ainsi allouées entrent en compte dans la fixation du maximum annuel que ne peut dépasser le total de leur traitements, remises et honoraires. (Acte du 22 juin iS^A-)

Dans le cas où la somme totale revenant à un receveur, déduction faite des frais à sa charge, ne constitue pas une rémunération suffisante de son travail, le Secrétaire du Trésor fait imputer une partie de ces frais sur le crédit des frais de perception des douanes, crédit alimenté par les honoraires et les excédents de rétributions qui sont versés par certains employés.

Le nombre des commis [clerks) attachés à chaque district est fixé par le Secrétaire du Trésor, qui détermine en même temps les salaires à leur allouer et k mettre à la charge du Gouvernement. Aucune feuille d’émargement n’est admise en dépense, si elle ne porte le certificat, sous serment, de chaque employé, que le service indiqué a été réellement accompli par lui, qu’il a touché toute la somme qui est imputée à son compte, et qu’il n’en a pas distrait la moindre partie , sous quelque prétexte que ce soit , en faveur d’une autre personne, pour participation à l’emploi.

Dans les districts, qui ne comportent ni employé maritime, ni inspecteur, les honoraires [fees] payés par les particuliers appartiennent en entier aux receveurs; mais dans ceux où se trouvent des agents de ce grade, ils sont répartis entre eux d’après les règles arrêtées par le législateur. Quand il y a un employé maritime, celui-ci a généralement droit à la moitié des honoraires; mais il supporte avec le receveur, par portions égales aussi, les frais de bureaux, qui ne sont pas à la charge du Trésor. Il n est fait exception à cette règle que dans les ports de Salem et Beverly, de Charleston, de Baltimore, de Norfolk et Portsmouth (Virginie), dont les receveurs acquittent les trois quarts de ces dépenses, alors que les employés maritimes n’y contribuent que pour un quart. Quand le port comporte un inspecteur [surveyor) , cet agent n’intervient au partage précédent que pour les honoraires provenant de la délivrance des permis d’embarquement des marchandises exportées sous le bénéfice du drawback, qui sont alors attribués par tiers à chacun de ces trois employés supérieurs. Toutefois, s’il n’y a pas d’employé

maritime, le partage de ces derniers honoraires se fait par moitié entre le receveur et l’inspecteur, qui supporte sa part dans le montant des frais d’imprimés et de bureaux correspondant à ce service spécial.

Dans les ports où se trouve un employé maritime {naval ojficer)^ celui-ci est chargé ; de recevoir une expédition de tous les manifestes et de toutes les déclarations d’entrée; 2“ de calculer, de concert avec le receveur, le montant des droits, et de rinscrire sur la déclaration, à défaut de quoi aucune perception ne peut être effectuée; 3“ de tenir un relevé séparé de ces calculs; 4“ de contresigner tous les permis, toutes les déclarations, tous les certificats de reconnaissance de drawback, en un mot, tous les documents délivrés parle receveur; et 5“ de vérifier les états des droits, les comptes de recettes et de dépenses, la situation des obligations cautionnées, dressés par le receveur, et de certifier leur exactitude,

i.es employés maritimes sont nommés, comme les receveurs, par le Président, après avoir pris l’avis et obtenu le consentement du Sénat. Ils doivent prêter serment avant d’entrer en fonctions, et souscrire une obligation cautionnée, dont le montant varie suivant l’importance du poste, entre 5i,8oo francs (10,000 |) à Boston, New-York, Philadelphie, Baltimore, Charleston, et io,36o francs (2,000 ÿ) dans tous les autres ports. Ces obligations doivent être agréées, comme celles des receveurs, par le Commissaire des douanes, qui les conserve dans ses bureaux.

En cas d’absence imprévue et forcée ou de maladie, l’employé maritime peut se faire remplacer par un délégué qu’il nomme et dont il est responsable.

Dans les ports de New-York, de Boston, de Philadelphie, de Baltimore, de la Nouvelle-Orléans, de San Francisco et de Portland (Maine), ces agents sont secondés par des employés maritimes délégués [depaty naval officer).

Les employés maritimes des districts de New-York, de Philadelphie, de Boston et Charlestown (Massachusetts) et de San Francisco, touchent un traitement fixe et n’ont droit à aucune part d’honoraires {fees) ni de produits d’amendes et de saisies; celui du district de la Noiivelle-Orléans ii’a aucun traitement, et ne touche que sa part dans les honoraires; tous les autres ont un traitement fixe et une part d’honoraires, sans que la somme totale puisse, dans ces deux derniers cas, dépasser un maximum fixé par la loi.

Les inspecteurs (jHrwejor^) sont également nommés, pour quatre ans, par le Président, après avoir pris l’avis et obtenu le consentement du Sénat; ils doivent aussi, avant d’entrer en fonctions, prêter un serment professionnel et souscrire une obligation [hond), qui doit être agréée par le Commissaire des douanes et conservée dans ses bureaux; cette obligation est de 5 [,8oo francs ( 10,000 #) dans les ports d’Albany, de Pittsburgh, de Whee-