MINES

La loi minière est très compliquée (1). Nous ne pouvons donc prétendre en donner ici même une analyse. Nous nous bornerons aux remarques suivantes.

Les terrains miniers exploités sont de deux sortes :

l^* Les lots ;

2^ Les concessions.

Les lots sont des portions de terre que les inventeurs marquent eux-mêmes au moyen de signaux constituant un droit de priorité. Une redevance proportionnelle à la richesse du lot est due au Gouvernement. De plus, afin de faire les recherches préalables, il a fallu obtenir un permis de prospection coûtant 26 fr. par homme.

Certains groupes de lots peuvent être transformés sur la demande de la société minière en concessions, et la redevance est alors fixée d'après un système très compliqué.

Le commerce de Tor exige une patente de 1.800 fr. et toute irrégularité ou contravention entraîne des peines extrêmement sévères pouvant s'élever jusqu'à 25.000 fr. d'amende.