FORÊTS

L'exploitation des forêts est régie par un arrêté local du Gouvernement (3 juillet 1897) fixant :

1« les conditions du permis provisoire d'exploitation ; 2" les conditions du titre définitif de concession ; 3® les formalités diverses à remplir ;

(1) Cf. !• Un règlement paru à VOfficiel du 27 juillet 1896, p. 4331 ; 2* Un arrêté résidentiel du 20 sept, i^^^. Journal officiel de Madagascar 9 oct. 1896.

3» Un décret du 20 juillet 1897 paru à VOfficiel du 27 juil. p. 4300.

i^ la redevance superficielle à payer. Cette redevance est très faible.

L'exploitation comprend, outre les arbres, les produits accessoires, gomme, caoutchouc, matières textiles et tinctoriales, etc.

Les produits forestiers ne paient aucun droit à Tintérieur, mais ils sont soumis à un droit de sortie. On a voulu ainsi favoriser dans le pays l'emploi des bois indigènes.