ACTE 108 DES 9'" ET lO" ANNÉES DU RÈGNE DE VICTORIA

Pour pourvoir aux fonds destinés à de nouveaux jtréts et à de nouveaux secours à accorder jwur les travatix publics en Irlande.

7 GuiU. IV et •• Attendu qu'il a été passé dans la première année du règne de Sa Ma- « Vict.,acte2i. jeslé Victoria un acle intitulé : ^cte pour amender les actes passés pour étendre et encourager les travaux publics en Irlande, et que par ledit acte il est statué que les commissiiires des travaux publics en Irlande, agissant en vertu dudlt acle et des autres actes qiii s'y rapportent, sont autorisés il faire des avances sous forme de secours et de prêts pour les objets sclic Vict. ^^ <'""* '•'^ limites spéciliés dans ledit acle; et attendu qu'il a été passé acle I. * dans la présente session du parlement un autre acte intitulé : Acle pour

amender de nouveau les actes passés pour étendre el encouraf/er les travaux publics en Irlande, et que par ledit acle il est statué que iesdits commissaires des travaux publics, appuyés de la sanction des commissaires du . trésor royal, auront le droit de faire de nouvelles avances sous forme de secours jusqu'à concurrence totale de 50,000 livres sterling (1,250,000 fr.) pour les objets et conformémeiil aux dispositions dudit acte, et des divers actes qui y sont mentionnés et cités ; et attendu qu'en conséquence de la nécessité urgente de fournir du travail aux classes pauvres, créée par la perle de la récolte de pommes de terre en Irlande, ladite somme de 50,000 livres sterling, accordée comme secours, et une autre somme égale accordée comme prêt, ont été trouvées insullisantcs pour les objets dudit acte, el que les travaux pour lesquels on a demandé des prêts, conformément audit dernier acle précité, ont été évalués à une somme de 450,000 livres sterling Cl 1,250,000 francs), et que les commissaires du trésor royal ont sanctionné et entrepris de fournir les avances nécessaires à l'exécution desdits travaux jusqu'à concurrence d'une somme qui ne dépasse pas au total 450,000 livres sterling pour les objets desdits actes, c'est à-dire la moitié de ladite somme, soit une somme ne dépassant pas 225,000 livres sterling (5,625,000 francs), sous forme de secours , et l'autre moitié, soit 225,000 livres sterling, sous forme de prêt; il a été statué par Sa Majesté, par Le Trt'sor et avec l'avis des lords spirituels et temporels et des Communes, réunis pourra avan- en ce présent parlement, el par l'autorité desdits-, que Iesdits commissaires vellc""s()minc ^^ trésor rojal, ou trois d'entre eux, auront le droit d'ordonner l'émisde i7a,ooo liv. sion , à mesure qu'ils en reconnaîtront la nécessité, outre lesdiles 5O,(1D0 st. à litre de ijvres sterling, de toutes sommes prises sur le produit croissant des fonds sfcour». consolidés d'Angletcirre et d'Irlande dont le total ne dépassera pas 175,000

livres sterling (4>37o,000 fr.) pour parfaire la somme de 225,000 livres sterling (5,525,0u0 liv.ncs) qui compose la moitié accordée sous forme de se cours pour les objets mentionnés dans ledit acte de la présente session, et dans tous autres actes précités.