ACTE 51 DES ONZIÈME KT DOUZIÈME AIHNÉES DU RÈGNE DE VICTORIA

Poïtr pourvoir à de vouveaiix fonds pour le drainage et pour d'autres travaux d'utilité ptihitque en Irlande.

Attendu qu'il a été passé dans la session du parlement tenue dans les huitième et neuvième années du règne de Sa Majesté Victoria un acte intitulé : v^c/ff/jo/o" a?/ /or/ser r<'m/;/ot (le fonds à des prêts pour continuer tes aelioVIcl. traraux publics en Irlande ; et attendu (|u'il a été passé dans la même ses- acte u. slon du parlement un autre acle intitulé : Acle pour pourvoir à de nouveaux fonds pour des prêts et des dons destinés aux travaux d'utilité pnhlique, en Irlande (I); et attendu qu'il a été passé dans la dernière Eession du parlement un acte intitulé : Acte pour pourvoir à de nouveaux fonds des" tinés à des prêts pour le drainage et d'autres travaux d'ulililé publique en Irlande, et pour rappeler un autre acte passe dans la dernière session^ pour autoriser une nouvelle émission de fonds pour des travaux d'une utilité reconnue (2); et attendu qu'en vertu d'un acte passé dans la première année du règne de Sa Majesté Victoria, et intitulé : Acte pour amender les actes passes pour étendre et encourager les travaux publics en Irlande , et d'un autre acte passé dans la session du parlement tenue dans les neuvième et dixième années du règne de Sadile Majesté, et intitulé: Acle pour amender g gi ,„ y|çt de nouveau les actes passés pour étendre et encourager les travaux publics actei. en Irlande ; et a\is?,i d'un autre acte passé dans la même session du parlement, et intitulé : Acte pour faciliter l'emploi des classes pauvres et labo- ^ gt lo Vict., rieuses pendant un temps limité dans les districts misérables de l'Irlande; acte iot.

(H Acte 108 des .innées 9 et lo de Victoria (page M\). (s) Acle 106 des années lo et ii de Victoria (page *i9).

LIVBK VII. — LÉUISLATION DU DRAINAGE.

loelii Vict., acte 10.

10 cl II Vict.